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Déliberation - 06012023 loyer appart 2 renove bat anc poste
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 06012023 loyer appart 2 renove bat anc poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023
Publié le ET
ID : 019-211904206-20230117-DELIB06012023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le dix sept janvier deux mille vingt trois à vingt heures trente, le conseil municipal de
la commune de CHANTEIX, dûment convoqué,s'est réuni à la salle du conseil
municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel
GUINDRE - - Eric LIVET - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Absents Excusés : Isabelle BAUDRY
Absents : /
Date de convocation : 13 janvier 2023
M Thierry LANNES est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 06012023
Fixation du montant du lover de l’appartement 2 rénové du
bâtiment ancienne poste
Monsieur le Maire explique que les travaux arrivant à leur terme, il convient de fixer
le nouveau montant du loyer de l’appartement 2, du bâtiment de l’ancienne poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer le montant du loyer mensuel à 430€ QUATRE CENT TRENTE EUROS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
an MOUZAT Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le
Publication le