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Conseil Municipal - cm 2016 4s daf 41
Conseil Municipal - cm 2019 4s daf 34
Conseil Municipal - cm 2024 4s daf 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 4s daf 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
DE
LA
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Vingt
du
mois
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
La
séance
a été
présidée
par
le
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
le
vote
du
point
relatif
au
compte
de
gestion
2023
de
la
Ville.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liljane
MONTOUT
Ghyiaine
JEANNE
—
Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Jocelyne
VIROLAN
—
Marie-Renée
ADELAÏDE
-
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM,
Guy
BACLET
-—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Syivia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
-
M.
Stéphane
URIE-
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
— M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
_ABSENTS
:
MM.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Bonaventure
BORDELAIS)
-
Teddy
BARBIN
(excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Emmery
BEAUPERTHUY)
-
Sébastien
THOMAS
(excusé
;
pouvoir
donné
à
Mme
Nina
PAULON)
—
Louis
ANDRE-
Mmes
Mévice
VERITE
—
Nanouchka
LOUIS
(excusée
;pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée
;pouvoir
donné
à
Mme
Sandra
MOLIA)
-
Elodie
CLARAC
—
MM.
David
LUTIN
{excusé
;pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
-
Lucas
ALBERI.
Date
d’e
e la
convocation
: 14
juin
2024
Date
d'affichage
: 14
juin
2024
Nembre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Absents
: 10
Procurations
:6
Appelés
à
voter
: 31
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à l'unanimité
: Monsieur
Bonaventure
BORDELAIS
CM-2024-4S-DAF-24
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
DE
LA
VILLE
Exposé
des
motifs
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte administratif" Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240620-CM20244SDAF24-DE Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2024 il comporte
:
-
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la
collectivité) ;
-
le
bilan
comptable
de
[a
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
coliectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le juge
des
comptes.
La
reddition
annuelle
des
comptes
est
une
charge
de
fonction
et une
obligation
d'ordre
public.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
Comptes
est
à même
d'apprécier
la qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
de
celui-ci,
Avant
le
1< juillet
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
présente
un
résultat
excédentaire
de
7
909
364,
04
€ réparti
comme
suit
:
-
Excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
:
6
038
547,05
€
-
Excédent
de
la
section
d’Investissement
:
1
870
816,99
€
Ci-dessous,
le tableau
de
détermination
du
résultat
de
l'exercice
2023 :
Résultat
à
la
Part affecté à
Mandats
Résultat
à la
clôture
de
“
Résultat
de
clôture
du
é
l'investissement
Titres
(dépenses)
+
à
l'exercice
: Exercice
rattachements
l'exercice
compte
de
précédent
: 2022
‘
gestion
2023
Investissement
6824
815,00 €
5163625,07€!
10117623,08€|
-4953
998,01
€|
1870816,99€
Fonctionnement
2271761,57
€
51971524,34€|]
48204738,86€|
3766785,48€|
6038
547,05
€
Total
9 096
676,67
€
0,00
€|
57135149,41€|]
58322361,94€|
-1187212,53€|
7 909
364,046
Vous
trouverez
ci-joint
le compte
de
gestion
2023
établi
par
la comptable
publique.
Délibéré
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1862
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17
juin
2024
rendu
par
la
commission
des
Finances
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
971-219711132-20240620-CM20244SDAF24-DE Date da récaption
préfecture : 05/07/2024 Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
établis
par
la
trésorière
payeuse,
pour
l'année
2023
:
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
la
trésorière
générale
principale
avec
le compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Madame
le
Maire
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
:
26
voix
Pour
; 5
Abstentions
DÉCIDE
Article
1:
D'adopter
le
compte
de
gestion
de
la
trésorière
générale
principale
pour
l'exercice
2023
de
la
Ville,
selon
le
tableau
ci-après
:
Résultat
à la
pe
rensteemen|
Titus
ls
RS
clés
es
précédent
: 2022
: Exercice
rattachements
de
gestion
2023
Investissement
6 924
815,00
€
5163625,07
€]
10 117
623,08
€|
-4 953 998,01
€
1870
816,99
€
Fonctionnement
2271761,57
€
51
971
524,34
€|
48204738,86€|
3766785,48
€
6038
547,05
€
Totai
9 096 676,57
€
0,00€|
57
135149,41
€|
58322
361,94
€)
-1187
212,53
€
7 909
364,04
€
Article
2
:
Le
Maire
et
la
trésorière
générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envol
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
le
ÿ5
JUL
202%
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le 20 juin
2024
Pour
extrait certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
#
CL
;
LS
€Bonäventure
BORDELAIS
-
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
& compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication,
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Gulllard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
; Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
sitence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
prise
pourra
être
d'éférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé de réceptian en préfecture 971-219711132-20240620-CM20244SDAF24-DE Date de réception préfecture : 05/07/2024