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Déliberation - DCM 2018 076 du 26 06 2018 Abrogation délibération 2014 091 du 07 07 2014 square Parking Maurice Barrès
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 076 du 26 06 2018 Abrogation délibération 2014 091 du 07 07 2014 square Parking Maurice Barrès)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 22
Représentés
: 26
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 26
Date
de
La convocation
: 18/06/2018
Date
d'affichage
: 20/06/2018
N°
2018/076
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2018
Affiché
le
6
JUIL.
0m
ID
: 083-218300424-20180626-2018_076-DE
JS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
26
JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
26
juin
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
- Patricia
PENCHENAT
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Christelle
DUVERNET
- Gaëtan
MULLER
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Jonathan
LAURITO
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Manuel
REQUIN
à
Jeanne
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Par
délibération
n°
2014/091
en
date
du
7 juillet
2014,
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
dénomination
d'une
partie
du
square
Mansui,
en
vue
de
la
réalisation
d'un
parking
: parking
Maurice
Barrès.
Ce
projet
en
phase
de
réflexion
ne
s'est
pas
concrétisé,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
conserver
Le
nom
du
square
Mansui
dans
sa
totalité.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'abroger
sa
délibération
n°
2014/091
en
date
du
7 juillet
2014.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2014/091
en
date
du
7 juillet
2014,
approuvant
la
dénomination
du
parking
Maurice
Barrès,
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2014/091
DU
07/07/2014
PORTANT
DENOMINATION
DE
VOIE
: SQUARE
MANSUI-PARKING
MAURICE
BARRES Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
208
afichélæ=
6
JUIL.
Ll
NE
[959
ID
: 083-218300424-20180626-2018_076-D CM
26/06/2018
N°
2018/076
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2014/091
DU
07/07/2014
PORTANT
DENOMINATION
DE
VOIE
: SQUARE
MANSUI-PARKING
MAURICE
BARRES
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-__
d’abroger
sa
délibération
n°
2014/091
en
date
du
7
juillet
2014
approuvant
la
dénomination
du
parking
Maurice
Barrès.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,
D 2
ætrénne
LANSADE