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Déliberation - cms 2024 rapport d observations definitives CCBPD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 rapport d observations definitives CCBPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
095/2024
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
13/11/2024
W
ID
:069-216900092-20241104-0952024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
CR
Séance
du
04/11/2024
m
OBJET :
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
m
uw
des
Comptes
sur
la gestion
de
la
CCBPD
CR
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
u
m
Nombre
de
présents
: 24
=
=
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
23/10/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
um
m
Etaient
présents
:
u
m
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
CR
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Luc
FERJULE,
Didier
RICHERD
=
M
Procurations
:
um
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
um
«
Carine
RANSEAU
à Emmanuelle
SCHARFF
mu
m
Ouda
MECHAIN
à
Liliane
BLAISE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Un
contrôle
a
été
engagé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
S
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
en
septembre
2023,
et
portant
ue
sur
les
exercices
2019
et
suivants.
Le
rapport
définitif,
constitué
du
rapport
de
la
CRC
et
mu
m
des
réponses
de
la
collectivité,
a
fait
l’objet
d’une
présentation
et
d’un
débat
au
conseil
mn
communautaire
du
25
septembre
2024.
Il
est
ensuite
rendu
public
et
devient
communicable
à
tous.
Le
rapport,
transmis
par
la
CRC
aux
maires
des
communes
membres
de
la
CCBPD
dès
sa
présentation
en
conseil
communautaire,
doit
être
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
plus
proche
conseil
municipal
pour
présentation
et
débat.
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
rapport
de
la
CRC,
et
ouvre
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
En
Nuueruvenre 095/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le 13/11/2024
ID
: 069-216900092-20241104-0952024-DE
A
l'unanimité
des
votants
m
1°)
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
mm
Régionale
des
Comptes
sur
la gestion
de
la
CCBPD
uw
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
um
m
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc,
LAFOND
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
d
FROM
VERT