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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 069-216900092-20240930-0882024-DE
088/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
30/09/2024
OBJET
: Rapport
d'activité
2023
CCBPD
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Xavier
FELIX
à
Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
Jean-Luc
LAFOND
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'article
L 5211-39
du
CGCT
dispose
que
«
le
président
de
EPCI
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Monsieur
le
Maire
et
les
différents
élus,
chacun
dans
leur
responsabilité
en
commissions
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
présentent
le
rapport
d'activité
relatif
à
l’année
2023. 088/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
m
:
N
'
Publié
le
08/10/2024
EM
ID
: 069-216900092-20240930-0882024-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
votants
m
uw
1°)
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
de
la
CCBPD
ww
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
m
m
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330
- 04/22
Fabréque
Entreprisek
Linrniuveare