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Déliberation - cms 2025 rapport d activite CCBPD 2024
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 07h55 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 rapport d activite CCBPD 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
090/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 27/10/2025
OBJET : Rapport d’activité de la CCBPD 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 23
Nombre d’exprimés : 27
Date convocation : 20/10/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Xavier FELIX, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Fabrice MORICHON, Roseline MHARI AGOURRAME, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Gilbert PRIGENT, Céline BABABUS, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Bruno PONNET, Didier RICHERD
Procurations :
Claire ROSIER donne pouvoir à Nathalie HERAUD
Marie-Claire PAQUET donne pouvoir à Luc FERJULE
Linda BEGGUI donne pouvoir à Sandrine TROUSSIEUX
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Liliane BLAISE
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'article L 5211-39 du CGCT dispose que « le président de EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.
Monsieur le Maire et les différents élus, chacun dans leur responsabilité en commissions au sein de la communauté de communes, présentent le rapport d’activité relatif à l’année 2024. 090/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2024 de la CCBPD
2°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND