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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
078/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 069-216900092-20240930-0782024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
30/09/2024
OBJET
: Approbation
APD
réhabilitation
et
extension
de
l’école
Paul
Cézanne,
avec
bureau
et
restauration
collective
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations : Xavier
FELIX
à
Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Lors
de
la
séance
du
15
juillet
2024,
l’Avant-Projet
Sommaire
du
projet
de
réhabilitation
et
extension
de
l’école
Paul
Cézanne,
avec
bureau
et
restauration
collective,
avait
été
présenté
au
conseil
municipal,
et
approuvé
par
ce
dernier.
L'équipe
de
maitrise
d'œuvre
a
finalisé
le
projet
et
présente
l’avant-projet
définitif
au
comité
de
pilotage
le
23
septembre
2024.
Le
dossier
complet
est
consultable
par
les
élus
du
conseil
municipal
et
fait
l’objet
d’une
présentation
détaillée
préalablement
à
la
séance
du
conseil
municipal.
La
phase
APD
permet
de :
-__
déterminer
les
surfaces
détaillées
de
tous
les
éléments
du
programme,
-
arrêter
en
plans,
coupes,
façades
les
dimensions
de
l’ouvrage
ainsi
que
son
aspect
k
PR
VERTe 078/2024
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
08/10/2024
ID
:069-216900092-20240930-0782024-DE
-_
définir
les
principes
constructifs
de
fondation
e—ae-straeture-amsr-que
teur
dimensionnement
indicatif
-
justifier
les
solutions
techniques
retenues,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
installations
techniques
-
permettre
au
maitre
d'ouvrage
d'arrêter
définitivement
le
programme
et
certains
choix
d'équipement,
notamment
en
fonction
de
l'estimation
des
coûts
d'investissement,
d'exploitation
et
de
maintenance
-_
établir
l’estimation
définitive
du
coût
prévisionnel
des
travaux
-
arrêter
le
forfait
de
rémunération
dans
les
conditions
prévues
par
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre.
Le
montant
de
la
rémunération
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
est
définitivement
fixé
à
l'issue
de
la
validation
de
la
phase
APD
par
un
avenant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
l'APD
tel
que
présenté
en
comité
de
pilotage
le
23
septembre
2024
et
intégrant
les
remarques
du
maitre
d'ouvrage
2°)
VALIDE
les
aspects
techniques
et financiers
3°)
CHARGE
M.
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèauz
Entrepri
NPA
VERT