Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 038 reglement
Déliberation - deliberation ndeg2023 038 modification du reglemen
Déliberation - deliberation ndeg2023 038 modification du reglemen
unknown - reglement interieur cap ados
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 037 reglement
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 037 reglement
unknown - reglement interieur cap ados
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 035 reglement
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 035 reglement
Déliberation - Annexe deliberation n 2023 060 Reglement inter
Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 038 reglement interieur de cap ados 2023
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 a la deliberation ndeg2023 038 reglement interieur de cap ados 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DE CAP ADOS
SERVICE ENFANCE / JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
CAP ADOS •24 AVENUE DE CHEVINCOURT• 78772 MAGNY-LES-HAMEAUX CEDEX
Tél.: 01.30.52.68.55 / 06.75.10.75.46
Mail : peƟte.enfance@magny-les-hameaux.fr
Facebook : hƩps://www.facebook.com/Jeunesse78 • SnapChat : capados-magny
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 2
I Introduction.................................................................................................................................... 3
Les objectifs du service ............................................................................................................................ 3
1 - Organiser les activités éducatives péri et extrascolaires en cohérence avec les temps scolaires et
familiaux.................................................................................................................................................... 3
2 - Proposer une offre éducative diversifiée et de qualité, dans le respect des rythmes de l’enfant. . 3
3 - Favoriser l’accueil de tous les enfants, et en particulier les enfants en situation de handicap....... 3
Les conditions d’inscription ..................................................................................................................... 4
Lieu d’accueil ............................................................................................................................................ 4
Périodes et horaires d’ouverture ............................................................................................................ 5
Les repas fournis par Cap ados ................................................................................................................ 5
II Présentation des différents groupes du service Jeunesse et Citoyenneté ...................................... 5
1– Le club 11/13 ................................................................................................................................... 5
Les conditions d’accueil (document complet en annexe 1) ................................................................... 5
2– Les 14/17 ans.................................................................................................................................. 6
Les conditions d’accueil ........................................................................................................................... 7
3- Les 18 / 25 ans ................................................................................................................................ 7
L’information et la prévention................................................................................................................. 7
Déclics Jeunes ........................................................................................................................................... 8
A : Procédure d’attribution ..................................................................................................................... 8
B : Les différents Déclics Jeunes............................................................................................................. 8
III Fonctionnement du service Jeunesse et Citoyenneté .................................................................... 8
1- Inscriptions aux activités et tarification .......................................................................................... 8
A : Les activités extra et périscolaires .................................................................................................... 8
B : Les séjours .......................................................................................................................................... 9
2- Modes de paiement et avoirs ......................................................................................................... 9
A : Modes de paiement ........................................................................................................................... 9
B : Remboursements et avoirs ............................................................................................................. 10
3- Le suivi médical / PAI (documents complets en annexe 7) .......................................................... 10
4- Droit à l’image (document complet en annexe 2) ........................................................................ 11
5- Assurances ...................................................................................................................................... 11
IV Annexes ...................................................................................................................................... 11
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 3
I Introduction
Dans le cadre du service Jeunesse et Citoyenneté, la commune de Magny-les-Hameaux propose aux jeunes Magnycois de 11 à 17 ans (parfois aux 18-25 ans) des activités, des animations, des événements, des projets et des temps d’accueil sur les temps péri et/ou extra scolaires.
Afin de répondre aux besoins et aux envies de tous les jeunes, les activités et le fonctionnement du service sont répartis en trois secteurs :
Le club 11/13
Les 14/17 ans
Les + de 18 ans
Ces services sont ouverts à tous les jeunes magnycois, dans la limite des capacités règlementaires des
accueils de loisirs fixées par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux sports
(SDJES). La composition de l’équipe d’encadrement répond aux exigences fixées pour les Accueils
collectifs de mineurs.
Les membres de l’équipe d’animation répondent aux exigences de qualifications nécessaires à l’encadrement en vertu de la règlementation du 23 juillet 2018. Ils travaillent à mettre en œuvre les projets pédagogiques du service.
Le service Jeunesse et Citoyenneté est particulièrement soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) notamment au travers de la Prestation de Service Jeunes et le SDJES 78 puisque Cap Ados est labellisé Onz’17.
Les objectifs du service
1 - Organiser les activités éducatives péri et extrascolaires en cohérence avec les temps scolaires et familiaux.
2 - Proposer une offre éducative diversifiée et de qualité, dans le respect des rythmes de l’enfant.
3 - Favoriser l’accueil de tous les enfants, et en particulier les enfants en situation de handicap.
4 - Développer le savoir-vivre ensemble pour faire de notre commune un territoire solidaire et respectueux, notamment en développant l’apprentissage à la vie citoyenne et éduquer à l’environnement et au développement durable, en développant les liens intergénérationnels et les partenariats avec les associations.
Les familles sont invitées à s’associer aux projets du service Jeunesse et Citoyenneté et à répondre, dans la mesure de leurs possibilités, aux sollicitations de l’équipe d’animation dans le cadre de certains projets.
Le règlement intérieur présente les modalités de fonctionnement des services proposés aux familles pour les jeunes magnycois âgés de 11 à 17 ans.
Il a pour objectif de répondre aux questions des jeunes et des parents concernant le fonctionnement du service Jeunesse et Citoyenneté.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 4
Les conditions d’inscription
Les activités et accueils proposés par Cap Ados sont ouverts :
- à tous les jeunes Magnycois âgés de 11 à 17 ans.
- Aux jeunes magnycois âgés de 11 ans avant leur entrée au collège, dès le mois de septembre de leur 11ème année.
- Aux jeunes collégiens de 11 à 17 ans extérieurs à la commune (dans la limite des places disponibles)
Un dossier d’inscription est obligatoire pour tous les jeunes souhaitant participer aux activités de Cap Ados (Magnycois ou non).
Pour les non-magnycois, le tarif de l’adhésion est majoré.
Inscription La première fois Renouvellement Se présenter avec un parent X Régler l’adhésion annuelle de 7 € (15€ pour les non
magnycois)
X X
Fournir la Fiche Sanitaire de liaison X X L’autorisation de droit à l’image X X L’autorisation d’utilisation de l’EPN X X La charte de fonctionnement X X Voir Annexes 1, 2, 3, et 4
Il est demandé aux jeunes fréquentant l’accueil de porter une tenue adaptée leur permettant la pratique de toutes les activités proposées par l’équipe d’animation en toute sécurité.
Aussi, concernant le port de signes religieux, l’obligation de neutralité ne s’applique pas aux mineurs accueillis en ACM, qu’ils soient usagers du service public ou non [conformément au Vademecum du 9 décembre 2020 (mise à jour en mars 2022) concernant la Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs (Annexe 5 /Article III-A-1 /p16]
« Dès lors, aucun règlement intérieur, comme aucun projet éducatif ne peut limiter, d’une façon absolue et systématique, la liberté des mineurs accueillis d’exprimer leurs convictions personnelles, notamment religieuses. Le refus d’accueil d’un mineur en raison de son appartenance ou de sa pratique religieuse constituerait une discrimination flagrante.
Cependant la liberté d’expression des mineurs peut être limitée : l’expression de leurs convictions s’exerce sous réserve du respect de l’ordre public, du respect des droits d’autrui, et du bon fonctionnement de l’activité. »
A ce titre, les jeunes magnycois et magnycoises portant un signe religieux peuvent participer aux activités de Cap Ados, sous réserve, notamment, que celui-ci n'ait pas d'incidence sur la sécurité des personnes et le bon déroulement des activités.
Lieu d’accueil
Tous les accueils de loisirs se font à Cap Ados, situé au 24 rue André Hodebourg, 78114 Magny-les- Hameaux, Tel : 01 30 52 68 55 ou 06 75 10 75 46. La prise en charge et la fin de la prise en charge des jeunes durant les activités se font à cette adresse.
A titre exceptionnel, dans le cadre de projets « Hors les Murs », les RDV peuvent être donnés à l’extérieur de Cap Ados, et dans la ville. Cette indication est précisée en amont sur le programme d’animation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 5
Périodes et horaires d’ouverture
Jours Période scolaire Vacances scolaires
Lundi Fermé 9h -18h
Mardi 16h30 – 19h 9h -18h
Mercredi 14h – 19h 9h -18h
Jeudi 16h30 – 19h 9h -18h
Vendredi Futsal « hors les murs »
11/13 ans: 17h – 18h -
14/17 ans : 18h – 19h
Accueil 16-25 ans : 19h – 20h
9h -18h
Samedi 14h – 19h
Cap Ados est ouvert toute l’année sauf pendant les 3 premières semaines du mois d’août (fermeture annuelle).
Durant les vacances scolaires, les jeunes peuvent s’inscrire à la demi-journée (matin avec ou sans temps du midi) ou à la journée (temps du midi compris), ou uniquement l’après-midi.
Les repas fournis par Cap ados
Des repas sont occasionnellement fournis par Cap Ados (notamment lors de certaines journées exceptionnelles sur place ou lors des séjours).
Pour les jeunes ne mangeant pas de viande, un repas végétariens sera proposé.
II Présentation des différents groupes du service Jeunesse et
Citoyenneté
1– Le club 11/13
Le club 11-13 est un accueil de loisirs éducatif, qui répond à un besoin de garde tout en permettant au jeune de s’épanouir et se construire afin de devenir un adulte responsable et citoyen.
Les objectifs du club 11-13 ans
- Favoriser l’accès aux loisirs pour tous.
- Favoriser l’autonomie et la responsabilisation du jeune.
Les conditions d’accueil (document complet en annexe 1)
Les animations et accueils proposés au club 11/13 sont ouverts à tous les jeunes Magnycois âgés de 11 à 13 ans, et/ou scolarisés au collège.
- Avant leur entrée en 6ème, les jeunes pourront intégrer le club 11/13 dès les vacances scolaires d’été précédentes.
- Les non collégiens peuvent intégrer le club 11/13 dès les vacances scolaires qui précédent leur 11ème anniversaire.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 6
Les conditions de prise en charge des jeunes (départ et arrivée au club) sont détaillées sur la fiche d’inscription : autorisation de partir seul, horaires de départ et d’arrivée, personnes habilitées à récupérer le jeune.
Une journée « type » de vacances au club 11/13
De 9h00 à 10h00 : Arrivée des jeunes
De 10h00 à 12h00 : Activités
De 12h00 à 13h30 : Repas
De 13h30 à 14h30 : Arrivée/ Départ des jeunes
De 14h30 à 16h30 : Activités
De 16h30 à 18h00 : Départ des jeunes
En fonction des autorisations parentales, les
jeunes peuvent arriver (et/ou repartir) seuls
ou accompagnés d’un adulte, aux horaires qui
seront convenus avec les parents lors de
l’inscription.
L’heure du déjeuner au club 11/13
L’heure de déjeuner est ouverte exclusivement aux jeunes qui sont inscrits au club 11/13 le matin ou à la journée. Durant ce temps spécifique, les jeunes restent sous la responsabilité des animateurs du service Jeunesse.
Chaque jeune doit apporter son repas et le consommer en groupe au club 11-13. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les plats devront être conditionnés dans des contenants hermétiques et isothermes. Ils seront stockés au frais (dans un réfrigérateur prévu à cet effet) dès l’arrivée du jeune dans les locaux.
L’équipe veillera particulièrement à ce que chaque jeune déjeune suffisamment et de manière adaptée (gestion du temps de repas…). En cas d’allergie alimentaire, un PAI est mis en place afin d’accueillir le jeune dans les meilleures conditions (Annexe 7).
2– Les 14/17 ans
L’accueil 14/17 est destiné à
promouvoir les initiatives jeunes de
cette tranche d’âge. Il est adapté à
leurs besoins et fonctionne avec un
maximum d’autonomie.
En effet, l’accueil proposé est dit
« ouvert ». Les jeunes viennent et
repartent quand ils le désirent en
dehors des temps d’activités
encadrées.
A ce titre, les jeunes ne sont plus
sous la responsabilité du service
Jeunesse et Citoyenneté dès lors
qu’ils quittent le lieu d’accueil.
L’équipe d’animation y encourage les jeunes au quotidien à participer à la vie du service à travers l’organisation d’activités, de séjours, d’événements….
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 7
Tous les jeunes sont invités à participer aux grands évènements de la Ville avec l’équipe du service Jeunesse et Citoyenneté.
Les objectifs du secteur 14/17 ans
- Rendre le jeune acteur de ses loisirs.
- Développer l’implication citoyenne des jeunes.
- Accompagner les jeunes dans leurs projets personnels ou leurs démarches professionnelles.
Les conditions d’accueil
Les animations et accueils proposés par le service Jeunesse et Citoyenneté sont ouverts à tous les jeunes Magnycois âgés de 14 à 17 ans.
Les jeunes de moins de 14 ans pourront intégrer le secteur 14/17 ans dès les vacances scolaires précédant leur 14ème anniversaire.
Cette souplesse de fonctionnement permet de considérer, au cas par cas, les passages vers ce groupe. En effet, selon la maturité des jeunes, les libertés dont ils disposent et d’autres paramètres (comme par exemple l’appartenance à un groupe d’amis d’âges différents etc...) conditionnent la transition entre le club 11/13 et les 14/17 ans.
Une journée « type » de vacances pour les 14/17 ans
14h00 / 14h30 : Arrivée des jeunes
14h30 / 16h30 : Activités
16h30 / 18h00 : Départ des jeunes
3- Les 18 / 25 ans
Le service Jeunesse et Citoyenneté a pour objectif de favoriser la réussite des jeunes et de les accompagner dans leur chemin vers une vie d’adulte autonome et responsable. Ainsi, les jeunes de 18 à 25 ans sont accueillis pour être accompagnés dans leurs démarches personnelles et /ou professionnelles.
Pour cela, nous proposons un accompagnement individuel dans la réalisation des projets des jeunes. Que ce soit pour un projet professionnel (aide à la rédaction de CV, orientation vers des professionnels de l’insertion, etc…) ou dans la réalisation de projets personnels (départ en vacances notamment).
Le service a pour ambition de devenir un lieu ressource, un point d’entrée qui peut, en fonction de leurs demandes, orienter les jeunes vers les partenaires sociaux et éducatifs adéquats. En effet, les acteurs sociaux et éducatifs sont nombreux sur le territoire de Magny-les-Hameaux et de Saint-Quentin-en-Yvelines (Centre social, Club de prévention, Mission Locale, espace d’insertion et/ou d’information Jeunesse…) et beaucoup de jeunes ne les connaissent pas.
L’accueil des jeunes majeurs est gratuit.
Un accueil ponctuel pour des propositions de loisirs peut être organisé, axé notamment autour de l’aide aux départs en vacances.
L’information et la prévention
Le service Jeunesse et Citoyenneté dispose d’un Espace Public Numérique (EPN) accessible à tous les jeunes qui en ont besoin.
L’équipe d’animation est disponible pour accompagner les jeunes dans leurs démarches.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 8
Déclics Jeunes
« Déclic jeunes » est une bourse aux projets
accordés aux jeunes magnycois âgés de 16 à 25
ans. La demande est faite auprès de Cap Ados
directement ou en ligne sur le site internet de la
ville.
A : Procédure d’attribution
Une commission d’attribution composée d’élus
de la ville, reçoit le groupe de jeunes porteurs de
projet et statue sur le montant de l’aide.
La bourse « Déclics Jeunes » pourra être versée sous deux formes :
Paiement d’une prestation correspondant au montant validé par le groupe d’attribution (transport, hébergement…).
Versement du montant validé sur le compte bancaire du porteur de projet.
B : Les différents Déclics Jeunes
La bourse « Déclics Jeunes » se décline en 3 thématiques:
« Déclic Sport et Culture » pour les 16/25 ans.
Bourse individuelle ou collective d’un montant de 100 à 400 €
« Déclic Solidaire » pour les 16/25 ans.
Bourse individuelle ou collective d’un montant de 200 à 600 €
Pour les Déclics « Sport et Culture » et « Solidaire », le ou les jeunes doivent s’engager à restituer sous quelque forme que ce soit (exposition, tenue d’un blog, rencontre avec des enfants…) l’expérience vécue à travers la réalisation du projet. Cette restitution sera convenue entre la ville et le(s) jeune(s) dès l’accord de la bourse.
« Déclic Loisirs » pour les 16/21 ans. Nouvelle thématique
Bourse individuelle ou collective d’un montant de 50 à 300 €
Dans le cadre d’une bourse « Déclic Loisirs », en contrepartie de l’aide accordée, le ou les jeunes doivent participer, sous la forme d’une journée d’investissement, à une manifestation communale ou associative, ou à une mission spécifique du service Jeunesse.
La contrepartie sera établie par le groupe d’attribution et contractualisée avec les jeunes.
III Fonctionnement du service Jeunesse et Citoyenneté
1- Inscriptions aux activités et tarification
A : Les activités extra et périscolaires
L’adhésion annuelle est fixée à 7€ pour les jeunes magnycois et à 15 € pour les jeunes non-magnycois. Elle est valable de septembre à août inclus.
Elle permet de fréquenter l’accueil Cap Ados et de s’inscrire aux sorties proposées.
Une participation financière complémentaire est demandée pour chaque sortie. La tarification est variable en fonction de l’activité prévue le jour concerné.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 9
Cap Ados veille à proposer 3 types de sorties, dont certaines, à des tarifs différents, toujours accessibles à tous les jeunes :
• Des activités gratuites (culturelles, manuelles, sportives à Magny...)
• Des sorties payantes facturées entre 2 et 10 € (cinéma, piscine...)
• Des sorties exceptionnelles (une à deux maximum par an) facturées entre 7 et 25 € selon le même mode de calcul que les séjours (voir Article III-1-B). Une liste d’attente sera établie si le nombre de pré-inscrits est supérieur au nombre de places. Des critères de sélection seront définis en équipe pour chaque action le nécessitant, avec la validation de l’élue de secteur.
Pour toutes les activités à effectif limité (gratuites ou payantes) le jeune doit s’inscrire et régler l’éventuelle participation financière auprès des animateurs au plus tard 72 heures avant l’activité et selon les places disponibles.
Le service Jeunesse et Citoyenneté se réserve le droit d’annuler ou remplacer une activité en cas d’un nombre insuffisant d’inscrits ou de tout autre cas de force majeure (intempérie, problèmes techniques, problèmes d’encadrement…).
Important : Certaines activités nautiques nécessitent d’être en possession du test d’aisance
aquatique (arrêté du 25 avril 2012, portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale
et des familles).
A ce titre, ce document sera obligatoirement demandé pour l’inscription à ce type d’activités.
B : Les séjours
La tarification des séjours varie en fonction du coût total du séjour (hébergement, repas, transport, activités etc …).
La participation financière de chaque jeune, est calculée à partir d’un taux d’effort (TE) appliqué au quotient familial (QF).
Le calcul du tarif est le suivant : QF x TE = Participation financière de la famille
Revenu Net imposable
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (QF) = -----------------------------------------------
Nombre de Parts fiscales
Dans le cas d’une inscription d’un enfant extérieur à la commune, le
tarif plafond sera appliqué.
2- Modes de paiement et avoirs
A : Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés pour les paiements des séjours sont :
Les chèques libellés à l’ordre de la régie Jeunesse de Magny-Les-Hameaux Les espèces
Les Chèques ANCV
Les bons loisirs VACAF.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 10
B : Remboursements et avoirs
Motifs Justificatifs Délai Remboursement avoir
A l’initiative
de Cap Ados Sans justificatif
Un avoir valable jusqu’au 31
août de l’année scolaire en
cours sera proposé.
Dans le cas où ce dernier ne
serait pas utilisé à cette date,
un remboursement sera
effectué à la rentrée scolaire
suivante.
Oui
(voir colonne
Délai) OUI
Maladie
certificat médical
Jusqu’à 48h avant la sortie (à
fournir maximum 72h après
la date de la sortie).
OUI OUI
Sans justificatif 72h avant la sortie. NON OUI
Sans justificatif Moins de 72h avant la sortie. NON
NON
uniquement
si la place est
réattribuée
Sans justificatif Moins de 24 h. NON NON
3- Le suivi médical / PAI (documents complets en annexe 7)
La ville de Magny-Les-Hameaux souhaite que les jeunes concernés par une allergie ou atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période puissent être accueillis à Cap Ados dans les meilleures conditions.
Néanmoins, les modalités de cet accueil doivent faire l’objet d’échanges constructifs et de transparence entre les familles et les équipes d’encadrement. Les agents municipaux n’ayant pas de formation médicale spécifique, il convient dans l’intérêt du jeune, que chacun mesure les dispositions spécifiques à son accueil dans les structures de la Ville et envisage l’ensemble des aspects qui y sont liés.
Un document dédié exclusivement aux temps périscolaires (accueil du soir, mercredis et vacances) est mis en place à partir de la rentrée 2022/2023. Il est complètement indépendant du document PAI scolaire.
Ainsi la Ville établit des Protocoles d’Accueils Individualisés (PAI) périscolaires qui mentionnent la pathologie à surveiller et le traitement à administrer en cas d’apparition des symptômes.
Le PAI périscolaire permet donc aux familles concernées de signaler à la Ville toute allergie ou toute pathologie nécessitant la mise en place d’un fonctionnement spécifique, ou la prise d’un traitement.
En ce sens, il est indispensable pour les jeunes souffrant d’une allergie alimentaire ou de troubles de santé sur une longue période.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 11
4- Droit à l’image (document complet en annexe 2)
Au moment de l’inscription, il vous sera
demandé de remplir un document
spécifique concernant le droit à l’image de
votre enfant.
Selon les autorisations que vous accordez,
les images pourront être utilisées pour la
création de supports visuels à des fins de
communication des actions du service.
5- Assurances
La ville de Magny-Les-Hameaux contracte différentes polices d’assurances portant sur la responsabilité civile de la ville, et sur les dommages aux biens de celle-ci. La commune est assurée dans le cadre de ses activités pour la responsabilité civile des animateurs, du personnel, et des jeunes inscrits, considérés comme tiers pour eux.
La commune décline toutes responsabilités en cas de vol, détérioration ou perte de tout objet personnel, il est donc souhaitable que les jeunes ne portent pas d’objets de valeur.
Conformément à la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, il est demandé aux familles de souscrire un contrat d’assurance couvrant les éventuels dommages corporels survenant lors de la pratique des activités. En effet, si un jeune était amené à blesser un autre jeune ou à détériorer du matériel appartenant à un autre jeune, c’est l’assurance du jeune qui devra être sollicitée pour la prise en charge du sinistre.
La mairie engagera uniquement son assurance pour l’ensemble des accidents liés à un défaut qui relèverait de sa responsabilité.
IV Annexes
1. Fiche sanitaire de liaison
2. Autorisation de droit à l’image
3. Autorisation d’utilisation de l’EPN
4. Charte de fonctionnement
5. Vademecum du 9 décembre 2020 (mise à jour en mars 2022) /Laïcité et expression de convictions de nature politique, philosophique et religieuse en accueils collectifs de mineurs 6. Charte de la laïcité de la branche famille CAF avec ses partenaires
7- Dossier PAI périscolaire jeunesse
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20230627-2023-038-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023