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Déliberation - deliberation ndeg2026 051 suppression adhesion annuelle cap ados
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 051 suppression adhesion annuelle cap ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
078-217803568-2021 Accusé
de
réception
en
préfecture
F
60609.2026-051-DE
Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
2026-051
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d'affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
23
Votants :
29
Date
de
la
séance :
9 JUIN
2026
Objet
: Suppression
de
l'adhésion
annuelle
à
Cap
Ados
Le
9 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
: Sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
|
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
|
Hervé
BROU,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MARLIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
Madame
Laetitia
MARCHAND
3
été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
{a décision
instaurant
un
tarif annuel
d'adhésion
à Cap
Ados,
CONSIDÉRANT
que
le tarif
annuel
d'inscription
à
Cap
Ados,
fixé
à 7 € en
2025,
avait
pour
objectif
de
formaliser
l'inscription
et l'engagement
des
jeunes
au
sein
de
la structure,
| CONSIDÉRANT
que
ce
tarif
est
aujourd’hui
perçu
comme
un
frein
à
la
fréquentation
du
| service
par
certains
jeunes
et
leurs
familles,
sans
constituer
un
véritable
levier
d'adhésion,
! CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
l'accessibilité
du
service
jeunesse
au
! plus
grand
nombre
et
de
simplifier
les
modalités
d'accès
aux
activités
proposées,
! Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1°": SUPPRIME
l’adhésion
annuelle
d'inscription
à Cap
Ados
à compter
de
la
rentrée
2026/2027, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-051-DE Date
de
téiétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
-__
Article
2 : AUTORISE
la modification
de
ce
point
dans
le règlement
intérieur
de Cap
Ados,
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville
le :
1 1 JUIN 2026
Certifiée
exécutoire le :
1
1
JUIN
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
BRIÈRE
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/au
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).