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Acte - 822024 creation dun poste de redacteur territorial de categorie B a temps non complet
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Acte - 822024 creation dun poste de redacteur territorial de categorie B a temps non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 ET
Publié le
COMMUNE DE GABTAN (3432 ID : 034-213401094-20241218-0082-DE Extrait de délibération du Consem-momepat
Séance du Mercredi 18 Décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 18 Décembre à 18h30, le Conseil
Municipal de la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents : Mesdames LOPEZ Chantal, GALZY Isabelle, GROUSSET Emilie, LABROUSSE Marlène,
ROUSSET Agnès - Messieurs BOUTES Francis, FOREZ Daniel, SOULIE Christophe,
BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, ISARN Pierre, LAVIT Frédéric, DE BARROS Claudy.
Procuration : Madame PAILLES Séverine donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Chantal
4/ c0c4 Creation d'un poste de ré ! rial de catégorie 8 à temp: 1 pe"
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal, que depuis le 1 er Janvier 2018, une création de
poste doit être obligatoirement prise en délibération afin de le mentionner sur le contrat des
agents concernés, « vu la délibération n°... du poste créant l'emploi de … » à défaut, les paiements
de la rémunération seraient suspendus par la trésorerie.
Il y a donc lieu de créer 1 poste de rédacteur territorial à temps non complet :
Un poste de rédacteur territorial de catégorie B à compter du 19 janvier 2025,
VU le Code général de la Fonction Publique, notamment ses articles L 452-24, L523-1 et L523-5 :
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VU la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de
mairie ;
VU le décret N°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la
promotion interne des secrétaires de mairie :
VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
rédacteurs territoriaux :
VU l'arrêté n°2024-A-025 portant établissements des lignes directrices de gestion en matière de
promotion interne :
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il demande au Conseil de bien vouloir donner son avis, et précise que les crédits nécessaires à cette
décision sont inscrits et prévus au budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents,
VALIDE la création du poste de rédacteur de catégorie B
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme