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Déliberation - cms CM du 22 novembre 22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM du 22 novembre 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 22 novembre 2022
Numéro Vote
D2022-10-01 Approuvée
D2022-10-02 Approuvée
D2022-10-03 Approuvée
D2022-10-04 Approuvée
D2022-10-05 Approuvée
D2022-10-06 Approuvée
D2022-10-07 Approuvée
D2022-10-08 Approuvée
D2022-10-09 Approuvée
D2022-10-10 Approuvée
D2022-10-11 Approuvée
D2022-10-12 Approuvée
D2022-10-13 Approuvée
D2022-10-14 Approuvée
D2022-10-15 Approuvée
D2022-09-16 Approuvée
Commune de Tignes
Salle du conseil, 08h00
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Titre Observations:
Serge Revial, Maire
Odile PRIORE
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022 2 votes "contre"
M. Thomas HERY et Mme
Clarisse BOULICAUD ne
participent pas au vote.
4 votes "contre" et 2
abstentions
M. Thomas HERY et Mme
Clarisse BOULICAUD ne
participent pas au vote.
4 votes "contre" et 2
abstentions
Charte de télétravail
Nouveaux tarifs communaux des prestations de service pour compte de tiers
Signature de la convention Territoriale Globale
Décision modificative n°3 du budget principal
Clôture du budget annexe du bâtiment multifonctionnel
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demande d'autorisation de construire sur une parcelle communale
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(ASL)
D2022-10-12 Approbation d’un complément à la grille tarifaire des remontées mécaniques de la STGM Hiver
2022-2023
Approbation d’un avenant n°13 au contrat de délégation de service public des remontées mécaniques
Approbation des tarifs des secours, ambulances et des secours héliportés médicalisés Saison Hiver 2022-2023
et Été-Automne 2023
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