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Déliberation - cms CM du 30 mars 23
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms CM du 30 mars 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Liste des délibérations
Président de séance : Serge REVIAL, Maire
Secrétaire de séance : Hubert DIDIERLAURENT
Conseil municipal du 30 mars 2023
Salle du Conseil, 18:00 heures
Numéro Titre Vote Observations :
2023_03_026 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2023 Approuvée
2023_03_027 Vote des taux de fiscalité Approuvée 4 contre
2023_03_028 Approbation de la reprise anticipée du résultat 2022 au BP 2023 du budget principal Approuvée 2023_03_029 Approbation du Budget primitif 2023 - Budget principal Approuvée 5 abstentions
2023_03_030
Approbation de la reprise anticipée du
résultat 2022 au BP 2023 du budget annexe
"Eau et Assainissement"
Approuvée
2023_03_031 Approbation du Budget primitif 2023 - Budget annexe "Eau et Assainissement" Approuvée
2023_03_032
Convention d'objectifs et de moyens avec
l'association les "Mini-Pouces" pour l'année
2023
Approuvée
2023_03_033
Attribution d’une subvention pour
l’association "Club des Sports" pour l’année
2023 et signature de la convention
d’objectifs et de moyens
Approuvée 4 ne prennent part ni au débat ni au vote
2023_03_034
Attribution d’une subvention au titre du
dispositif TOP Tignes avec l’association «
Club des Sports » pour l’année 2023 et
signature de la convention d’objectifs et de
moyens
Approuvée 5 ne prennent part ni au débat ni au vote 2023_03_035 Approbation de la subvention à l'association "Black Shoes" Approuvée
2023_03_036 Modification du tableau des effectifs Approuvée
2023_03_037 Création d'emplois non permanents Approuvée
2023_03_038
Groupement de commandes relatif à la
passation du marché de fourniture et
acheminement d’électricité pour les sites
d'une puissance inférieure à 36 kVA entre la
Commune de Tignes, le CCAS de Tignes, la
Régie des Pistes de Tignes et la SAGEST
TIGNES DEVELOPPEMENT – Approbation de
la convention de groupement de
commandes, autorisation à donner au Maire
de signer ladite convention
Approuvée
2023_03_039
Groupement de commandes relatif à la
passation du marché de prestations de
services d’assurances entre la Commune de
Tignes et le CCAS de Tignes – Approbation
de la convention de groupement de
commandes, autorisation à donner au Maire
de signer ladite convention
Approuvée 2023_03_040 STGM - Révision des tarifs Remontées mécaniques Eté 2023 / Hiver 2023-2024 Approuvée 2 abstentions
4 contre
3 ne prennent part ni au débat ni au vote
2023_03_041
Marché de travaux de réfection et
d’aménagement de voirie sur la Commune
de Tignes – Autorisation à donner au Maire
de signer le marché
Approuvée
2023_03_042
Décision de ne pas réaliser d'évaluation
environnementale dans le cadre de la
modification n° 1 du PLU
Approuvée 4 abstentions
2023_03_043
Convention d'aménagement tripartite avec
les sociétés UPFACTOR et ALPINE RESIDENCE
dans le cadre de la surélévation de la
résidence LES ROCHES ROUGES aux fins de
création d’une résidence de tourisme
classée minimum 3 étoiles et de rénovation
énergétique globale de la copropriété
existante
Approuvée