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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 10 2 Participation aux frais de fonctionnement creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
AR Prefecture
016-211602362-202ENPRAITE DU RÉGISTRE D Reçu île 25/10/2022 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOEÈME
ce du champ de foire
délibération :
D_2022_10_2
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 12
Votants : 17
Objet : Participation des
communes extérieures aux
frais de fonctionnement de ia
crèche
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille vingt deux, le vendredi 07 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 30 Septembre 2022
Présents : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
VERGNAUD Isabelle, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle,
Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame LHOMME Michèle a donné pouvoir à Madame RENARD Annie
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame RELET Graziella a donné pouvoir à Madame ALIX Florence
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur RABSKI Jean,
Madame RELET Graziella, Monsieur NOËL Frédéric, Madame LALANDRE Sophie, Monsieur
FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Vu la fréquentation d'enfants hors commune de la crèche de Mouthiers selon les
années d'un tiers à la moitié soit entre 15 et 25 enfants,
Vu l'action expérimentale faite avec la CAF sur le cofinancement de 4 places hors
communes dans le précédent CEJ
Vu le courrier envoyé aux communes depuis 2019 leurs demandant 1€ de
participation sur la durée du contrat de l'enfant accueilli, soit en moyenne de 1 500€ /
an,
Vu l'enjeu de maintenir un service répondant aux besoins des familles du bassin
d'emploi du sud de l'agglomération
Vu que le coût de fonctionnement de la crèche de Mouthiers disposant d'un agrément
de 50 places revient par place en 2021 = 2 410 € et en projection pour 2022 = 2 450€
et 2023 = 2 610€
Les dépenses prises en comptes sont :
- Fournitures de fonctionnement : chauffage, eau, électricité, produits d'entretien,
couches.
- Contrats de prestations : maintenance, assurance, informatiques
- Divers : intervenants, alimentations
- Temps agents (directrice de la crèche, éducatrice de jeunes enfants, assistantes
maternelles et temps agent bibliothèque et ménages)
- Accompagnant et référent santé (nouvelle obligation suite au décret du 08 2021)
- Temps agents services supports : RH, finances
- Déplacements (visites assistantes maternelles
BR Prefecture
016-211602362-26221007-D 2022 10 2-DE
Reçu le 25/10/2022
Monsieur le Mäire propose aux membres du conseil municipal d'officialiser, par
articipation aux frais de fonctionnement de la crèche des communes
voisines.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de faire PARTICIPER chaque année à terme échu les communes extérieures aux frais
de fonctionnement de la crèche « Les P'tits Loups » de la commune de Mouthiers sur
Boëme,
- de DÉTERMINER, par année civile, un forfait par enfant soit 2 000€ pour 2022,
- d'AUTORISER Monsieur le maire, ou son représentant, à signer une convention de
participation aux frais entre les deux collectivités,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux communes
concernées par année civile,
- d'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :17 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/10/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 2S]4S Pz
Le Maire, Michel CARTERET