Compte-Rendu - compte rendu complet du 27 juin 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu complet du 27 juin 2013

Compte-Rendu - compte rendu complet cm 06 juin 2013 3

Compte-Rendu - compte rendu complet cm 06 juin 2013 3

Compte-Rendu - compte rendu complet cm13 novembre 2013

Compte-Rendu - compte rendu complet cm13 novembre 2013

Compte-Rendu - compte rendu complet du 04 juin 2015

Compte-Rendu - compte rendu complet du 04 juin 2015

Compte-Rendu - compte rendu complet du 14 octobre 2013

Compte-Rendu - compte rendu complet du 14 octobre 2013

Compte-Rendu - compte rendu complet 16 juin 2016

Compte-Rendu - compte rendu complet du 27 juin 2013 Document publié le Jeudi 27 juin 2013 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du 27 juin 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

----

Délibération du Conseil Municipal

Séance du 27 juin 2013

L’an deux mil treize, le 27 juin, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 21 juin 2013, se sont réunis en séance publique au lieu ordinaire de leurs séances, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur Jackie SOULISSE, Maire.

Membres

en exercice : 19

Présents : 14

Etaient présents :

Monsieur Jackie SOULISSE, Maire, Monsieur Bruno FENET, Monsieur Jean- Pierre MENARD, Madame Marie-Ange PERINEAU, Monsieur Michel COURATIN, Monsieur Nicolas STERLIN, Adjoints, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Conseillère déléguée, Madame Sylvie PIGUET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Martine BAUNARD, Monsieur Julien DEPARIS, Madame Florence CALAND, Monsieur Bernard HAYE, Monsieur Fabrice DUPLESSIER, Conseillers formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoir : 2 Madame Christine TAUNAY a donné procuration à Monsieur Bruno FENET, Monsieur Pierre BEAUFILS a donné procuration à Brigitte ANDRYCHOWSKI. Absents : 5 Etaient absents : Monsieur Pierre BEAUFILS, Monsieur Philippe RABACA, Madame Christine TAUNAY, Madame Christèle RETHORE, Madame Lolita NATTER.

Votants : 16 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Sylvie PIGUET. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 juin 2013

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 6 juin 2013 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

N° 2013-49 :

Versement d’une subvention à l’USEP

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MENARD, Adjoint au Maire, qui soumet à l’assemblée la demande de subvention de fonctionnement de l’U.S.E.P. ;

Considérant qu’il convient au titre de l’année 2013, de verser à certaines associations des subventions afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale,

Vu l’avis de la Commission Finances qui s’est à nouveau réunie le 26 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

- ATTRIBUE, au titre de l’année 2013, la subvention suivante :

Nom de l'association Montant

U.S.E.P. 500 €

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-50

Versement d’une subvention à la Société Musicale

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Conseillère municipale déléguée, qui soumet à l’assemblée le vote d’une subvention pour la participation de musiciens à la Fête de la Musique.

Considérant qu’il convient de verser à certaines associations des subventions afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 26 juin 2013 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE à la Société Musicale la subvention suivante :

Nom de l'association Montant

Société Musicale 400 €

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-51 :

Prise en charge financière par la commune de l’enfouissement

et de la dissimulation de réseaux Rue du Calvaire

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bruno FENET, Premier Adjoint au Maire, qui fait part à l’assemblée du courrier adressé par le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) détaillant le montant des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publiques d’énergie électrique Rue du Calvaire, à savoir :

. Rue du Calvaire du n° 1 au n° 29 :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

- 86 383,13 € HT pour l’effacement du réseau d’énergie électrique, considérant que la Commune prendra à sa charge 30% du coût des travaux, soit 25 914,94 €, représentant ainsi la part communale ;

. Rue du Calvaire du n° 31 au n° 53 :

- 94 595,18 € HT pour l’effacement du réseau d’énergie électrique, considérant que la Commune prendra à sa charge 30% du coût des travaux, soit 28 378,56 €, représentant ainsi la part communale ;

. Dissimulation de la ligne HTA :

- 17 017,16 € HT pour la dissimulation de la ligne HTA, considérant que la Commune prendra à sa charge 30% du coût des travaux, soit 5 105,15 €, représentant ainsi la part communale ;

Vu les états présentés par le SIEIL sur le coût des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’énergie de la Rue du Calvaire du n°1 au n°29 et du n° 31 au n°53 et sur le coût de la dissimulation de la ligne HTA ;

Vu l’avis de la Commission Finances qui s’est à nouveau réunie le 26 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- PREND en charge financièrement le coût des travaux d’enfouissement des réseaux électriques basse tension, à hauteur de 30 % du coût hors taxes des travaux, soit 25 914,94 € HT pour la Rue du Calvaire du n°1 au n°29 et 28 378,56 € du n°31 au n°53.

- PREND en charge financièrement le coût de la dissimulation de la ligne HTA, à hauteur de 30 % du coût hors taxes des travaux, soit 5 105,15 € HT.

- DONNE son accord pour la conclusion avec le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire de la convention relative à l’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui organisera les relations entre les parties pour la réalisation des travaux de génie civil en coordination et tous les documents afférents à ce dossier.

- DIT que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2013.

ADOPTE A 14 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS), 1 ABSTENTION (Madame Florence CALAND).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-52 :

Adhésion au groupement de commande et approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de papier

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les communes de Notre Dame d'Oé, Druye, Joué les Tours, Ballan Miré, Saint Cyr sur Loire, La Membrolle sur Choisille, Villandry, La Riche, Luynes, Saint Avertin, Saint Genouph, Parçay-Meslay, Berthenay, Rochecorbon, Tours, le Centre d'Action Communal et Social de Tours (CCAS), et la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus ont souhaité organiser une consultationCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

collective pour leur besoin en fourniture de papier dans le cadre d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).

La mise en œuvre de ce groupement permettra d’acheter du papier (blanc et couleur) à prix moindre et ainsi de réaliser de substantielles économies.

A cet effet, il appartient aux 17 membres d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que la quantité et la durée de leurs besoins propres.

En application de l’article 8 du code des Marchés Publics, il convient que chaque membre approuve la convention et désigne un membre titulaire et un membre suppléant appelés à siéger au sein de la commission d’Appel d’Offres du groupement, qui sera chargée d’agréer les candidatures, examiner les offres et attribuer les marchés.

Il a été proposé que la commune de Tours soit le coordonnateur du groupement.

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu l’avis de la Commission Finances qui s’est à nouveau réunie le 26 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- ADHERE au groupement de commandes entre Les communes de Notre Dame d'Oé, Druye, Joué les Tours, Ballan Miré, Saint Cyr sur Loire, La Membrolle sur Choisille, Villandry, La Riche, Luynes, Saint Avertin, Saint Genouph, Parçay-Meslay, Berthenay, Rochecorbon, Tours, le Centre d'Action Communal et Social de Tours (CCAS), et la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus en vue de l’achat de fourniture de papier.

- ACCEPTE que la Ville de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de commandes.

- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

- PRECISE que la Commission d’Appel d’Offres sera constituée conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et que la procédure de consultation choisie est celle de l’appel d’offres ouvert (art 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics).

- ELIT :

- Michel COURATIN, en qualité de membre titulaire,

- Brigitte ANDRYCHOWSKI, en qualité de membre suppléant

pour représenter la Commune de Parçay-Meslay au sein de la commission d’appel d'offres.

ADOPTE A 15 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-53 :

Adhésion au groupement de commande et approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’enveloppesCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Parçay-Meslay, Tours et la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus ont souhaité organiser une consultation collective pour leur besoin en fourniture d’enveloppes et de pochettes imprimées dans le cadre d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).

La mise en œuvre de ce groupement permettra d’acheter des enveloppes et des pochettes imprimées à prix moindre et ainsi de réaliser de substantielles économies.

A cet effet, il appartient aux 3 membres d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que la quantité et la durée de leurs besoins propres.

En application de l’article 8 du code des Marchés Publics, il convient que chaque membre approuve la convention constitutive.

Il a été proposé que la commune de Tours soit le coordonnateur du groupement.

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu l’avis de la Commission Finances qui s’est à nouveau réunie le 26 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- ADHERE au groupement de commandes entre Parçay-Meslay, Tours, et la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus en vue de l’achat en fourniture d’enveloppes et de pochettes imprimées. - ACCEPTE que la Ville de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de commandes. - ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A 15 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-54 :

Adhésion au groupement de commandes pour le choix de tiers de télétransmission des pièces administratives et comptables dématérialisées

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Parçay-Meslay, plusieurs communes de Tour(s)plus ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale de Tours, de La Riche (CCAS) et la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus ont souhaité organiser une consultation collective pour le choix d’un tiers de télétransmission, des pièces administratives et comptables dématérialisées dans le cadre d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).

La mise en œuvre de ce groupement permettra de réaliser des économies d’échelle.

A cet effet, il appartient aux membres d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que la quantité et la durée de leurs besoins propres.

En application de l’article 8 du code des Marchés Publics, il convient que chaque membre approuve la convention constitutive.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Il est proposé que la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus soit le coordonnateur du groupement.

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 26 juin 2013 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ADHERE au groupement de commandes pour le choix d’un tiers de télétransmission, des pièces administratives et comptables dématérialisées.

- ACCEPTE que Communauté d'Agglomération Tour(s)plus soit le coordonnateur de ce groupement de commandes.

- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A 15 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-55 :

Adhésion au groupement de commande et approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les années 2014 à 2017

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Parçay-Meslay, plusieurs communes de Tour(s)plus ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale de Tours, de La Riche (CCAS) et la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus ont souhaité organiser une consultation collective pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les années 2014 à 2017 dans le cadre d’un groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics).

La mise en œuvre de ce groupement permettra de réaliser des économies d’échelle.

A cet effet, il appartient aux membres d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que la quantité et la durée de leurs besoins propres.

En application de l’article 8 du code des Marchés Publics, il convient que chaque membre approuve la convention constitutive.

Il est proposé que la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus soit le coordonnateur du groupement.

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 26 juin 2013 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ADHERE au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pour les années 2014 à 2017.

- ACCEPTE que Communauté d'Agglomération Tour(s)plus soit le coordonnateur de ce groupement de commandes.

- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer le marché correspondant.

ADOPTE A 15 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-56 :

Attribution du marché de travaux pour l’aménagement

de la Rue du Calvaire

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bruno FENET, Premier Adjoint au Maire, qui informe les membres de l’Assemblée que la commune a lancé une consultation, sous forme de marché adapté pour les travaux d’aménagement de la rue du Calvaire, sous la forme d’une tranche ferme (partie basse de la rue) et tranche conditionnelle (pour la partie haute).

Considérant que ce marché, à tranches, est réparti en 2 lots :

- lot 1 : Voiries, assainissement pluvial, espaces verts

- lot 2 : Eclairage public

Considérant que l’estimation globale du marché par le maître d’œuvre (SAFEGE) a été arrêtée au montant de 719 640 € HT, soit 406 095 € HT pour la tranche ferme et 313 545 € HT pour la tranche conditionnelle ;

Considérant que pour le lot 1 trois offres ont été reçues et pour le lot 2 quatre offres ;

Considérant que le marché a été passé selon la forme d’une procédure adaptée avec une phase de négociation (uniquement pour le lot 1) qui s’est déroulée avec tous les candidats ;

Les offres ont été analysées le 25 mai 2013 en fonction des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir le critère du mémoire technique avec une pondération de 60% et du prix avec une pondération de 40% ;

Vu le code des marchés publics et notamment l’article 28 ;

Vu la publication de l’avis d’appel public à concurrence publié dans la Nouvelle République le 16 avril 2013, le 12 avril 2013 sur la plateforme de dématérialisation « www.pro-marchespublics.com» et sur le site internet de la commune;

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 25 mai 2013 ;

Vu les projets de marchés ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE les marchés aux entreprises suivantes :

o Lot 1 : Voiries, Assainissement pluvial, espaces verts : à l’entreprise TPPL (37 130 Saint Mars La Pile) pour un montant total de 705 911,07 € HT qui se décompose comme suit :  397 346.31 € HT pour la tranche ferme

 308 564,76 € HT en tranche conditionnelle.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

o Lot 2 : Eclairage public : à l’entreprise BOUYGUES Energie (37390 Chanceaux-sur- Choisille) pour un montant total de 35 988 € HT qui se décompose comme suit :  19 032 € HT pour la tranche ferme

 16 956 € HT pour la tranche conditionnelle.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés.

ADOPTE A 14 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) et 1 ABSTENTION (Madame Florence CALAND).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-57 :

Demande de subvention au SIEIL pour les travaux d’éclairage public

rue du Calvaire

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bruno FENET, Premier Adjoint au Maire, qui informe les membres de l’Assemblée que pour le financement des travaux d’éclairage public des aides financières peuvent être sollicitées auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (S.I.E.I.L) ;

Considérant que la demande de subvention porte sur la rénovation de l’éclairage public rue du Calvaire pour un coût estimatif de 35 988 € HT, après ouverture des offres ;

Considérant que cette réalisation peut être subventionnée à hauteur de 30 % par le S.I.E.I.L. ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE la réalisation des travaux d’éclairage public qui seront engagés Rue du Calvaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire l’obtention d’une subvention à hauteur de 30 % pour participer au financement des travaux d’éclairage public rue du Calvaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A 14 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) et 1 ABSTENTION (Madame Florence CALAND).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-58

Approbation du plan d’alignement rue du Calvaire/ Rue de la Raimbauderie

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bruno Fenet, Premier Adjoint au Maire, qui explique à l’assemblée que par délibération du 25 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé l’établissement d’un plan d’alignement Rue du Calvaire/rue de la Raimbauderie et autorisé le Maire a lancé une enquête publique, sur la base d’un dossier règlementaire devant être soumis à enquête publique en application de l’article L. 112-1 du Code de la Voirie Routière et de l’article L. 2321-2 alinéa 18 du CGCT.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Par arrêté n°37/2013 du 8 avril 2013 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique régie par les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière avec désignation de Monsieur Pierre Reina, en qualité de Commissaire enquêteur.

Au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 24 avril 2013 au 16 mai 2013 inclus, les propriétaires riverains et autres titulaires de droits avisés individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que le public avisé par voie d’affichage et parution dans la presse de l’avis d’enquête, ont présenté leurs observations et requêtes sur ce projet, soit sur le registre ouvert à cet effet, soit par courrier, soit par courriel.

Par ailleurs, ils ont pu rencontrer directement le commissaire enquêteur lors des permanences assurées en mairie les 24 avril, 2 mai et 16 mai 2013.

Au terme de cette enquête, le commissaire-enquêteur, après avoir constaté l’accomplissement des formalités de publicité collective et de notifications individuelles, s’être rendu sur place et analysé les observations présentées, a rendu le 29 mai 2013 un rapport motivé et formulant d’un avis favorable au projet de plan d'alignement des Rues du Calvaire et de la Raimbauderie de la commune de Parçay-Meslay assorti des trois réserves suivantes :

- « Assurer de bout en bout de la Rue du Calvaire l'emprise nécessaire à la mise en sécurité de tous les usagers, en particulier celle des plus vulnérables (piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite...) même si des riverains doivent sacrifier une haie ou faire l'effort de stationner leurs véhicules ou ceux de leurs visiteurs à l'intérieur de leurs propriétés. »

- « Traiter de la même manière les parcelles qui sont dans des situations identiques (spatialement proches, hauteur de talus et nature du sol comparables) et ne pas amputer certaines d'une bande d'environ 2 mètres de large et d'autres de quelques dizaines de centimètres seulement). »

- « Pérenniser l'information concernant l'existence d'une cave proche de l'alignement projeté sur la parcelle ZI 195, Rue de la Raimbauderie, par exemple en implantant un panneau de signalisation routière indiquant la proximité de cave(s ?) dans ce secteur. »

Vu le plan parcellaire ;

Vu l’avis de la Commission Voirie qui s’est à nouveau réunie le 24 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- APPROUVE le rapport motivé et les conclusions favorables assorties de trois réserves du commissaire- enquêteur, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 avril 2013 au 16 mai 2013 inclus, en application des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la Voirie Routière.

- ADOPTE en application de l’article L. 112-1 du Code de la Voirie Routière, le plan d’alignement de la Rue du Calvaire et de la Rue de la Raimbauderie, établi sur la base du plan parcellaire mis à jour par le géomètre expert, conformément à la demande du commissaire-enquêteur et permettant à la commune de déterminer la limite du domaine public avec les propriétés riveraines.

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au Préfet le plan d’alignement de la Rue du Calvaire et de la Rue de la Raimbauderie puis à procéder aux formalités de publication, comportant insertion dans un journal local et affichage en mairie, avec reports en tant que servitude d’utilité publique sur le plan Local d’urbanisme, en vue de le rendre opposable.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A 13 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) et 2 ABSTENTIONS (Madame Florence CALAND et Monsieur Jean-Pierre GILET).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-59 :

Approbation du plan d’alignement Allée Saint-Joseph

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par délibération du 25 octobre 2012, le conseil municipal a approuvé l’établissement d’un plan d’alignement Allée Saint-Joseph et autorisé le Maire a lancé une enquête publique, sur la base d’un dossier règlementaire devant être soumis à enquête publique en application de l’article L. 112-1 du Code de la Voirie Routière et de l’article L. 2321-2 alinéa 18 du CGCT.

Par arrêté n°38/2013 du 8 avril 2013 a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique régie par les articles R 141-4 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière avec désignation de Monsieur Pierre Reina, en qualité de Commissaire enquêteur.

Au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 24 avril 2013 au 16 mai 2013 inclus, les propriétaires riverains et autres titulaires de droits avisés individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que le public avisé par voie d’affichage et parution dans la presse de l’avis d’enquête, ont présenté leurs observations et requêtes sur ce projet, soit sur le registre ouvert à cet effet, soit par courrier, soit par courriel.

Par ailleurs, ils ont pu rencontrer directement le commissaire enquêteur lors des permanences assurées en mairie les 24 avril, 2 mai et 16 mai 2013.

Au terme de cette enquête, le commissaire-enquêteur, après avoir constaté l’accomplissement des formalités de publicité collective et de notifications individuelles, s’être rendu sur place et analysé les observations présentées, a rendu le 29 mai 2013 un rapport motivé et a formulé un avis favorable au projet de plan d'alignement de l’Allée Saint-Joseph de la commune de Parçay-Meslay assorti de la recommandation suivante :

- « Prendre le soin de se rapprocher des personnes ayant formulé des observations pendant l'enquête, même si elles sont hors du périmètre de celle-ci, de façon à assurer au mieux la sécurité des usagers, en particulier des plus vulnérables, enfants, personnes âgées... Cette sécurité est, en définitive, le but essentiel poursuivi par ce projet de plan d'alignement ».

Vu le plan parcellaire ;

Vu l’avis de la Commission Voirie qui s’est à nouveau réunie le 24 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- APPROUVE le rapport motivé et les conclusions favorables assorties d’une recommandation du commissaire-enquêteur, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 avril 2013 au 16 mai 2013 inclus, en application des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la Voirie Routière.

- ADOPTE en application de l’article L. 112-1 du Code de la Voirie Routière, le plan d’alignement de l’Allée Saint-Joseph, établi sur la base du plan parcellaire réalisé par le géomètre expert, et permettant à la commune de déterminer la limite du domaine public avec les propriétés riveraines.

- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre au Préfet le plan d’alignement de l’Allée Saint-Joseph puis à procéder aux formalités de publication, comportant insertion dans un journal local et affichage en mairie, avec reports en tant que servitude d’utilité publique sur le plan Local d’urbanisme, en vue de le rendre opposable.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTE A 14 VOIX POUR, 2 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS, Monsieur Nicolas STERLIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-60 :

Rapport d’activités 2012 sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bruno FENET, Premier Adjoint au Maire, qui présente le rapport d’activités 2012 de Véolia sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

Vu l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le contrat de concession par affermage pour la gestion du service de l’assainissement conclu avec Veolia ;

Vu le rapport d’activité 2012 du délégataire du service de l’assainissement porté à la connaissance du Conseil Municipal ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport d’activités 2012 de VEOLIA, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, qui est consultable en mairie.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-61

Achat de terrains Rue de la Pinotière pour l’aménagement d’une placette

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Commune souhaite acquérir quatre parcelles de terrains Rue de la Pinotière, qui jouxtent et entourent une parcelle appartenant à la commune afin de réaliser un espace public, de type placette. Cet espace public permettra de rassembler une mosaïque de parcelles existantes et de former un espace cohérent.

Considérant que la commune envisage l’acquisition des parcelles suivantes : - parcelle de 6 m2 cadastrée ZI n° 625, propriété de M. et Mme Libicz

- parcelle de 32 m2 à détacher de la parcelle ZI n° 627, qui aux termes du document de division cadastrale n°1168 C, devient la parcelle ZI n° 801 ; le surplus de la parcelle (soit 342 m2) étant conservé par M. et Mme Libicz et devenant la parcelle ZI n° 800

- parcelle de 31 m2 à détacher de la parcelle ZI n° 618, qui aux termes du document de division cadastrale n°1168 C, devient ZI n° 803 ; le surplus de la parcelle (1022 m2) étant conservé par M. et Mme Audet et devenant la parcelle ZI n° 802

- parcelle de 54 m2 cadastrée ZI n° 746, propriété des Consorts ProustCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Considérant l’accord de l’ensemble des propriétaires sur les surfaces à céder, ainsi que sur le prix fixé à 2 € le m2 ;

Considérant par ailleurs, que ces surfaces seront classées dans le domaine public communal sans enquête publique, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, puisque le classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Vu le document d’arpentage ;

Vu l’avis de la Commission Finances qui s’est à nouveau réunie le 26 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle ZI n° 625 de 6 m2 auprès de M et Mme Libicz.

- APPROUVE l’acquisition de la nouvelle parcelle ZI n° 801 de 32 m2 auprès de M et Mme Libicz.

- APPROUVE l’acquisition de la nouvelle parcelle ZI n° 803 de 31 m2 auprès de M et Mme Audet.

- APPROUVE l’acquisition de la nouvelle parcelle ZI n° 746 de 54 m2 auprès des Consorts Proust.

- PRECISE que ces acquisitions se font moyennant un prix de 2 € le mètre carré.

- DONNE son accord au classement de ces emprises dans le domaine public communal sans enquête publique, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, puisqu’il ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

- DESIGNE Maître Touraine, Notaire à Rochecorbon, pour procéder à la rédaction du ou des acte(s) authentique(s) résultant de la présente décision.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les acte(s) notarié(s) et tout document se rapportant au transfert de propriété.

- DIT que la Commune prendra à sa charge les frais d’actes notariés, ainsi que les frais de bornage et d’arpentage

ADOPTE A 14 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) et 1 ABSTENTION (Marie- Ange PERINEAU).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-62 :

Approbation d’une convention de partenariat

avec l’Association RIAGE

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Nicolas STERLIN, Adjoint au Maire, qui précise que la commune souhaite conclure avec l’Association Riage une convention de partenariat pour aider la commune à se doter d’un fond photographique complet et varié de son territoire, dans le but d’illustrer ses supports de communication (Site web, Publications Municipales, Présentations Municipales...).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

L’association RIAGE a été sollicitée pour mener à bien ce projet d’élaboration de fond photographique de par la grande qualité de son travail et de la grande connaissance du patrimoine local de la commune.

Dans le cadre de la convention de partenariat, l’Association RIAGE s’engage à livrer sous format numérique le fond photographique décrit dans l’annexe 1 (liste du Fond photographique de Parçay-Meslay)

La Commune annexe à la présente convention une liste de 20 sites à photographier durant les 4 saisons (une photographie de chaque site par saison), d’un site à photographier en mai et en novembre et de 4 sites à photographier une seule fois. Restent 5 sites à photographier, le choix du lieu et de la date de prise de vue sont à la discrétion des membres de l’Association RIAGE en fonction d’un caractère exceptionnel ou d’une opportunité photographique. (Annexe 1)

La commune s’engage, quant à elle, à utiliser les droits de reproduction des photos pour insertion sur les différents supports de communication de la commune de Parçay-Meslay (bulletin municipal l’Info Parcillonne, site internet, Minutes, guide, flyers, livret d’accueil, présentations municipales...), sous condition que la mention « Photo réalisé par l’Association RIAGE Galerie » soit apposée sur chaque document. Dans la mesure du possible, la Commune de Parçay-Meslay s’engage à ajouter aussi le Logo de l’Association RIAGE dans la mention des crédits photos.

En contrepartie de la réalisation du fond, et afin de soutenir l’action locale de cette association parcillonne (et notamment pour soutenir les frais engagés par l’Association RIAGE pour la création du fond photographique), la Commune s’engage à verser une subvention dont le montant sera défini, en accord avec l’Association RIAGE, par délibération du Conseil Municipal.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le fond photographique n’aurait pu être présenté durant l’échéance de la Convention, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, signée des deux parties.

Vu le projet de convention de partenariat ;

Vu l’avis de la Commission Communication qui s’est à nouveau réunie le 21 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- APPROUVE la convention de partenariat avec l’Association RIAGE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

ADOPTE A 15 VOIX POUR et 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-63 :

Approbation du principe de renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse

Monsieur le Maire donne la parole à Marie-Ange PERINEAU, Adjointe au Maire, qui précise que le contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectif et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2010 approuvant le contrat Enfance-Jeunesse pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013, soit quatre ans ;

Considérant qu’il convient de conclure, à compter du 1er janvier 2014, un nouveau contrat définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Enfance Jeunesse. En contre partie du versement de la prestation « enfance jeunesse », la Commune s’engage notamment à mettre en place un projet éducatif et social, à optimiser la fréquentation des équipements concernés et à fournir dans les délais impartis toutes les pièces justificatives;

Considérant que la commune souhaite renouveler le contrat Enfance-Jeunesse sur la base des actions et projets précédemment inscrits ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE le renouvellement, à compter du 1er janvier 2014, du contrat « enfance et jeunesse » à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance-Jeunesse.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-64 :

Désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement de 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement qui auront lieu entre le 16 janvier 2014 et le 15 février 2014;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DESIGNE Madame Nathalie Thumerelle, agent communal, en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement pour l’année 2014.

- DIT que cet agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire (IHTS) et recevra

25 € nets pour chaque séance de formation.

ADOPTE A 13 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS) et 2 ABSTENTIONS (Madame Martine BAUNARD et Monsieur Nicolas STERLIN).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-65 :

Approbation d’un avenant n°1 au groupement de commandes avec les communes de Chanceaux-sur- Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon et la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus pour l’élaboration de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas Sterlin, Adjoint au Maire, qui explique le point suivant :

Par délibération du 15 septembre 2011, le Conseil Municipal a arrêté la Carte stratégique de bruit qui a été réalisée pour son territoire en 2010 et 2011, et a autorisé le Maire ou son représentant à lancer la procédure de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, conformément à la réglementation.

En raison des perspectives d’intégration à Tour(s)plus des communes de Chanceaux-sur-Choisille, Parçay- Meslay et de Rochecorbon, un groupement de commandes a été constitué entre ces quatre collectivités, ayant pour objet de passer un marché d’étude unique avec un prestataire unique, en vue d’élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement sur chacun de ces territoires.

Par délibération du 19 janvier 2012, le conseil municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement et a autorisé le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant ;

Considérant toutefois, la difficulté à réunir l’ensemble des informations auprès des communes membres du groupement tant en terme d’identification des critères d’intervention des zones à enjeux que de détermination des zones de calmes au sein des communes, qui n’a pas permis de respecter le calendrier de travail initialement prévu ;

Considérant dès lors qu’il convient de conclure un avenant n°1 au marché, qui prolonge le délai initial d’un an et qui fixe le nouveau délai d’exécution à 2 ans avec le Groupement solidaire GAMBA Acoustique/EREA Ingénierie ;

Vu le projet d’avenant n°1 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avenant n°1 au groupement de commandes pour avec les communes de Chanceaux sur Choisille, Parçay-Meslay, Rochecorbon et la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus pour l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout acte se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A 15 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

N° 2013-66 :

Avis sur le Plan de Déplacement Urbain de l’agglomération tourangelle

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Nicolas STERLIN, Adjoint au Maire, qui explique à l’Assemblée que le Comité Syndical du SITCAT a décidé, par délibération du 25 mars 2010, d’engager l’évaluation du Plan de Déplacement Urbain (PDU) de l’agglomération tourangelle adopté en juin 2003.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Aussi, par délibération du 29 juin 2011, le Comité Syndical du SITCAT a approuvé le bilan et le lancement de la révision du Plan de Déplacement Urbain.

Le bilan du PDU 2003 et le diagnostic établi pour le PDU 2013 ont permis de dégager les principaux enjeux auxquels le PDU doit répondre :

- protéger l’environnement et la santé,

- donner la priorité aux modes doux,

- poursuivre le développement des transports en commun et de l’intermodalité, - mieux partager la voirie,

- maîtriser l’urbanisation périphérique,

- garantir la cohésion sociale et prendre en compte les évolutions de la société, - construire une stratégie d’évaluation en continu et garantir la cohérence des politiques publiques.

L’ambition centrale consiste à diminuer la part modale de la voiture (de 55 à 47%) et à reporter une partie des déplacements automobiles sur les autres modes, notamment le vélo et les transports en commun.

Vu l’avis de la Commission Urbanisme qui s’est à nouveau réunie le 18 juin 2013 et qui a émis un avis favorable, compte tenu des compléments d’informations apportés aux membres de la commission et qui souhaite la création d’un parking relais au sein de la ZA du Cassantin, l’étude de la desserte de cette zone pour les transports en commun et de demande de relancer la question de la gratuité du péage de la sortie n°19 située à Parçay-Meslay.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- RETIRE la délibération du 6 juin 2013.

- DONNE un avis favorable au plan de déplacement urbain de l’agglomération tourangelle proposé par le SITCAT en souhaitant la création d’un parking relais au sein de la ZA du Cassantin, l’étude de la desserte de cette zone pour les transports en commun et la relance de la question de la gratuité du péage de la sortie n° 19 située à Parçay-Meslay.

ADOPTE A 15 VOIX POUR, 1 CONTRE (Monsieur Julien DEPARIS).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juillet 2013

Et de l’affichage le : 4 juillet 2013

INFORMATIONS DIVERSES

- Lettre du 21 juin de Monsieur le Maire en réponse à la lettre recommandée du 31 mai 2013 demandant la démission du maire signées de 13 conseillers municipaux

- Lettre du 21 juin envoyée par Monsieur le Maire aux Conseillers municipaux en réponse à leur lettre du 13 mai, pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour (retrait des délégations du maire demandée par 11 conseillers municipaux)

- Programme d’investissement : Lettre de Monsieur le Maire au Président de Tour(s)Plus - Retrait CCV : Partage du patrimoine

- Expulsion des gens du voyage de la ZAC du Cassantin

- Agenda

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 19 septembre 2013 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés, et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h55.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal.

N° d’ordre Délibérations Rapporteur Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 06 juin 2013

n° 2013-47 Décision modificative n°1 au Budget principal M. MÉNARD n° 2013-48 Décision modificative n°1 au Budget Enfance-Jeunesse M. MÉNARD n° 2013-49 Versement d’une subvention à l’USEP M. MÉNARD n° 2013-50 Versement d’une subvention à la Société Musicale Mme ANDRYCHOWSKI n° 2013-51 Prise en charge financière par la commune de l’enfouissement et dissimulation de réseaux Rue du Calvaire

M.FENET

n° 2013-52 Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Parçay-Meslay et Tours pour

la fourniture de papier

M. le MAIRE

n° 2013-53 Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune de Parçay-Meslay et Tours pour

la fourniture d’enveloppes

M. le MAIRE

n° 2013-54 Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour le choix de tiers de télétransmission des

pièces administratives et compatibles dématérialisées

M. le MAIRE

n° 2013-55 Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de

passation des marchés publics pour les années 2014 à 2017

M. le MAIRE

n° 2013-56 Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la rue du Calvaire

M.FENET

n° 2013-57 Demande de subvention au SIEIL pour les travaux d’éclairage public rue du Calvaire

M.FENET

n° 2013-58 Approbation du plan d’alignement Rue du Calvaire/ Rue de la Raimbauderie

M.FENET

n° 2013-59 Approbation du plan d’alignement Allée Saint Joseph M. le MAIRE n° 2013-60 Rapport d’activités 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

M.FENET

n° 2013-61 Achat de terrains Rue de la Pinotière pour l’aménagement

d’une placette

M. le MAIRE

n° 2013-62 Approbation d’une convention de partenariat avec

l’Association Riage

M.STERLIN

n° 2013-63 Approbation du principe de renouvellement du contrat

Enfance-Jeunesse

Mme PERINEAU

n° 2013-64 Désignation du coordonnateur de l’enquête de recensement de 2014

M. le MAIRE

n° 2013-65 Approbation d’un avenant n°1 au Groupement de commande avec les communes de Chanceaux sur Choisille, Parçay-Meslay

et Rochecorbon et la Communauté d’Agglomération

Tour(s)plus pour l’élaboration de Plans de Prévention du Bruit

dans l’Environnement (PPBE)

M.STERLIN

n° 2013-66 Avis sur le Plan de Déplacement Urbain de l’Agglomération Tourangelle

M.STERLINCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

SOULISSE Jackie FENET Bruno

COURATIN Michel MENARD Jean-Pierre

PERINEAU Marie-Ange STERLIN Nicolas

ANDRYCHOWSKI Brigitte BAUNARD Martine

BEAUFILS Pierre

(A donné procuration à Mme ANDRYCHOWSKI)

CALAND Florence

DEPARIS Julien Jérôme DUPLESSIER Fabrice

GILET Jean-Pierre HAYE Bernard

NATTER Lolita

(Absente)

PIGUET Sylvie

RABAÇA Philippe

(Absent)

RETHORE Christèle

(Absente)

TAUNAY Christine

(A donné procuration à M. FENET)