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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054. FINANCES Comptes de gestion 2025 – Budget principal de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
THORIGNE- css F UilL RD ID : 035-213508345-20260520-D2026054-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt mai à vingt heures trente
minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur
YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY
Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît,
13 mai 2026 COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD Julie,
| . EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
oEsians d GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE
GOC Yann,
LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,
Nord VIGNAU-LAULHERE Hélène ;
Conseillers en . 2
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : BROSSAULT
Pascal ayant donné
pouvoir à BLIN Stéphane ;
Présents : 27
Votants : 28 Absent : DA CUNHA Manuel.
Quorum :15
Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 13 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°6
Délibération n° 2026-054. FINANCES : Approbation des comptes de gestion pour l'exercice
2025 - Budget principal de la commune et budgets annexes
Rapporteur : Etienne MAINGUET
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif. Il est établi par le trésorier.
Les comptes administratifs sont conformes aux com ptes de gestion du receveur.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 qui précise que
le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion du Receveur,
VU les comptes de gestion transmis par le Receveur municipal,
VU l'avis de la commission Ressources du 12 Mai 2026,
CONSIDERANT la stricte concordance des comptes de gestion du receveur avec les comptes
administratifs de la Commune et des budgets annexes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'APPROUVER les comptes de gestion 2025 suivants :
> Budget de la commune,
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
ge
112 212
THORIGNE- FOUILARD
YVYNNY
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le
ID : 035-213508345-20260520-D2026054-DE
Budget annexe de la ZAC de la Vigne,
Budget annexe de la MAPA,
Budget annexe de la ZAC Multisites,
Budget annexe de la ZA 4.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard