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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=705&path=jjj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Environnement,
décision du maire
Pôle ressources
Service juridique
Pages :
1
Pièce jointe :
Renouvellement de convention
d’occupation privative d’un
logement
communal
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Renouvellement de convention d’occupation
privative d’un logement communal à la villa
Brise des Neiges
Le maire de la commune de La Tronche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégation données au maire au
titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que par une convention du 1er juillet 2023, la commune de La Tronche
a autorisé Monsieur Boubaker DRIDI à occuper le logement sis au 1er étage de la Villa Brise des Neiges, 67 Grande Rue, 38 700 La Tronche,
Considérant que Monsieur Boubaker DRIDI a effectué une demande de
renouvellement de cette convention d’occupation le 28 mai 2024,
Décide
Article 1 : de signer la convention d’occupation privative du logement sis au 1er étage
de la Villa Brise des Neiges, 67 Grande Rue, 38 700 La Tronche au profit de Monsieur Boubaker DRIDI du 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025, renouvelable annuellement.
Article 2 : après révision annuelle indexée sur l’indice du premier trimestre de l’année
en cours, l’indemnité mensuelle d’occupation privative du logement est de 710,22 €.
Article 3 : la présente décision sera transmise à la Trésorerie Principale de Saint
Martin d’Hères pour être exécutée par toutes les voies de droit.
Article 4 : il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler
n°24DEC025
28 mai 2024