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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621346577 Recueil Actes Admin 2018 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2018
N°
6
Publication
le
10/10/2018 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
21
septembre
2018
D_2018
09 044
-
Décision
modificative
n°2
— Budget
communal
D_2018
09
045
Avenant
au
bail
de
chasse
D_2018_09
046
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
médicaux
D_2018
09
047
Location
d’un
local
communal République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2018
Affiché
le
ER
ID
: 018-211802723-20180921-D_2018_09_044-DE
13
9
11
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
| L’an 2018, le 21 Septembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/09/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/09/2018.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
MM
:
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
LEBLANC Jérôme
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
10/10/2018
Et publication
ou
notification
du
10/10/2018
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Vu
le Budget
primitif
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°D_2018
04 016
du
6 avril
2018
;
Vu
la décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°D_2018_06_35
du
29
juin
2018
;
Vu
les travaux
prévus
rue
de
la gare
;
Madame
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante
:
Section
|
Sens
Chapitre
Compte
Montant
I
D
|21
Immobilisations
corporelles
| 2135
lStallations
générales,
agencements,
+7
000
€
aménagements
des
constructions
I
D
Immobilisations
2315
Installations,
matériel
et
outillages
-7000€
incorporelles
techniques
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10/10/2018
Le
Maire,
e
CHI
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2018
Affiché
le
Em
ID
: 018-211802723-20180921-D_2018_09_045-DE
A
l'unanimité
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 10/10/2018
Et publication
ou
notification
du
10/10/2018
L’an
2018,
le
21
Septembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
14/09/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés à
la porte
de
la Mairie
le
14/09/2018.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
MM
:
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
LEBLANC
Jérôme
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
Vu
la délibération
2015/09/068
du
18
septembre
2015
concernant
les baux
communaux
;
Vu
le bail signé
avec
Madame
Nathalie
SOULET
;
Vu
le Procès
Verbal
de
l'Assmeblée
Générale
du
l'Union
Syndicale
des
Chasseurs
de Veaugues
;
Madame
le Maire
explique
que
l'Union
Syndicale
des
Chaseurs
de
Veaugues
a élu un nouveau
Président
le 3 juin
2018
et qu'un
avenant
au bail
doit
être
fait au nom
du nouveau
Président.
Madame
le Maire
précise
que
le prix
reste
identique.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE à
l'unanimité
les modalités
de
l'avenant.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10/10/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2018
Affiché le
République
Française
ID :018-211802723-20180921-D_2018_09_046-DE
Département
CHER
Commune
de Veaugues
L’an
2018,
le
21
Septembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/09/2018.
13
9
11
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/09/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
MM
:
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
LEBLANC
Jérôme
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
10/10/2018
.
.
Et publication
ou notification du
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
10/10/2018
Vu
la
délibération
D_2017_11_085
du
24
novembre
2017
concernant
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
médicaux
;
Vu
les différents
baux
signés
avec
les professionnels
de
santé
;
Madame
le
Maire
explique
qu'une
ligne
téléphonique
a
été
installée
au
cabinet
médical
pour
une
mise
à
disposition
des
professionnels
de
santé.
A
cet effet,
Madame
le Maire
propose
de
modifier
le tarif,
lié aux
charges,
de
la façon
suivante
:
e
Charges
(plafonné
à 60
€ / mois)
:
—
Eau,
électricité,
chauffage,
téléphone
:
1,50
€
/ demi-journée
—
Eau,
électricité,
chauffage,
téléphone,
1h
de
ménage
:
2,00
€
/ demi-journée
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
la modification
des
tarifs tels
que
proposés
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10/10/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2018
Affiché
le
(ss
République
Française
ID : 018-211802723-20180921-D_2018_09_047-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
21
Septembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
14/09/2018.
13
9
11
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
14/09/2018.
Présents: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
MM
:
GITTON
Axel
à
M.
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
LEBLANC
Jérôme
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le
10/10/2018
.
.
Et publication
ou notification du
A
été
nommé
secrétaire
: M.
DEVAUTOUR
Jean-Marie
10/10/2018
Madame
le
Maire
évoque
le
fait que
le
cabinet
d'avocat,
situé
actuellement
au
6 grande
rue
à Veaugues,
cherche
des
locaux
plus
grands.
Madame
le Maire
propose
de
louer
au
cabinet
d'avocat
les anciens
bâtiments
administratifs
de
l'ESAT.
Ceci
sera possible
après
différents
travaux.
Ÿ
A
cette
fin, une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
doit
être prévue.
Tarifs
:
e
Loyer
: 250
€ /
mois
e
Charges
: 50
€ /
mois
(comprenant
l'eau,
l'électricité,
le chauffage)
Paiement
:
e
À
terme
échu
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
les éléments
de
mise
à disposition
des
locaux
indiqués
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
10/10/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512