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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621346656 Recueil Actes Admin 2018 07)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2018
N°
7
Publication
le
30/10/2018 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
26
octobre
2018
D_2018_09_ 048 D_2018_
09 049
D_2018_09_050 D_2018 09_051 D_2018_09_052 D_2018_09_053 D_2018_09_ 054
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
communal
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
eau
et
assainissement
Garantie
d'emprunt
Modification
des
statuts
du
SMERSE
Convention
de
partenariat
pour
le développement
des
bibliothèques
Adhésion
au
Comité
Sancerrois
Patrimoine
Mondial
Affouage
— Tarif
2018 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018
Affiché
le
EM
ID
: 018-211802723-20181026-D_2018_09_048-DE
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 30/10/2018
Et publication
ou notification
du
30/10/2018
L’an
2018,
le
26
Octobre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
19/10/2018.
Présents : Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Madame
le
Maire
propose
d’admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
Commune
163,00
€
Total
163,00
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/10/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018
GTR
Affiché
le
République
Française
ID
:018-211802723-20181026-D_2018_09_049-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
26
Octobre
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2018.
13
11
12
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
19/10/2018.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
CESR"
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour: 12
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Contre : 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
x
.
Préfécture
le
AOAUDOTS
:
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Et publication
ou
notification
du
30/10/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette; Madame
le
Maire
propose
d’admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542
:
‘
:
Créances
éteintes
BUDGET
Exercice
(6542)
2008
194.86
€
.
2009
531.16
€
Eau
et assainissement
2010
570.93
€
2011
534.69
€
Total
1
831.64
€
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
.
e
_ APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/10/2018
Le
Maire,
010512 Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20181026-D_2018_09_050-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
26
Octobre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
19/10/2018.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
À
l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
ë
Préfécture le 30/10 Fe
“P
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Et publication
ou
notification
du
30/10/2018 Vu
les
articles
L.
2252-1
et L.
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2298
du
Code
civil
;
Vu
l’avenant
de
réaménagement
N°
86330-86316
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
d’HLM
FRANCE
LOIRE,
ci-après
l’Emprunteur
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Article
1
:
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2
et
référencée(s)
à l’annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
du prêt réaménagées
».
La
garantie
est accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l’annexe
précitée,
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la (des)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d’entre
elles,
à l’annexe
« Caractéristiques
financières
des
lignes
du prêt
réaménagées
» qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la (les)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
à taux
révisables
indexée(s)
sur
le taux
du
Livret
A,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à ladite
(auxdites)
ligne(s)
du
prêt réaménagée(s)
sera
celui
en vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à l’annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le taux
du
Livret
À
au
29/06/2018
est
de
0,75
% ;
x 010512 Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018
Afiché le ID : 018-211802723-20181026-D_2018_09_050-DE
Article
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation,
le
Garant
s’engage
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
conseil
s’engage
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
°
_APPROUVE
à l'unanimité
la garantie
des
emprunts
réaménagés.
° _
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
30/10/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018 EF
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20181026-D_2018_09_051-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
26
Octobre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2018.
12
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
19/10/2018.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A l'unanimité
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Absent(s):
M.
GIRARD
Roger
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
var
se
Préfécture
le 30/10 _—…
S
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Et publication
ou notification
du
30/10/2018 Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24
mai
1988
modifié
portant
création
du
syndicat
mixte
des
eaux
de
la
région
sud-est
de
Bourges
(SMERSE),
Considérant
qu’un
syndicat
membre
du
SMERSE
n’adhère
au
SMERSE
que
pour
lui
acheter
de
l’eau
et
continue
d’exercer
les
compétences
qu’il
aurait
dû
transférer
au
SMERSE
;
Considérant
que
le
retrait
du
syndicat,
du
SMERSE,
sera
sans
incidence
financière
et
patrimoniale,
une
convention
d’achat
d’eau
sera
passée
entre
eux
;
Considérant
que
la
rédaction
des
compétences
du
SMERSE
concernant
notamment
la
production
d’eau
potable,
est
reportée
à 2019
afin
d’évaluer
les
effets
de
la loi du
3
août
2018
sur
le transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
;
Considérant
qu’il
convient
de
régulariser
l’article
3 des
statuts
relatif au
siège
du
syndicat
et d’actualiser
les
autres
articles
;
Sur
une
proposition
formulée
par
le
Président,
le
comité
syndical
du
SMERSE
s'est
réuni
le
18/10/2018
pour
décider
les modifications
statutaires
suivantes
:
I.
article
17
: retrait
du
SMIRNE
;
2.
article
3 : le siège
du syndicat
est fixé
12
bis,
rue
de
St Firmin
à Brécy
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
APPROUVE à
l'unanimité
la modification
des
statuts
du
SMERSE.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
30/10/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018
|
|
Affiché le
République
Française
ID : 018-211802723-20181026-D_2018_09_052-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
26
Octobre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
19/10/2018.
13
11
12
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
———
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour : 12
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Contre : 0
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
ir
’
.
Préfécture le 30/10/2018
A
été nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Et publication
ou
notification
du
30/10/2018 Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'en
signant
une
convention
de
partenariat
pour
le
développement
des
bibliothèques
et
médiathèques
avec
le
Département
du
Cher,
la
bibliothèque
municipale
pourrait
bénéficier
de prêt
de
livre
de
la bibliothèque
départementale.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
à
l'unanimité
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
des
bibliothèques
et
médiathèques.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/10/2018
K
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018
Affiché
le
Em
ID
: 018-211802723-20181026-D_2018_09_053-DE
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 30/10/2018
Et publication
ou notification
du
30/10/2018
L’an
2018,
le
26
Octobre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés à
la porte
de
la Mairie
le
19/10/2018.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Afin
de
promouvoir
le patrimoine
du
Sancerrois
pour
une
inscription
à l'UNESCO,
l'association
Comité
Sancerrois
Patrimoine
Mondial
a été
créé.
L'adhésion
est
de
100
€
minimum.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
APPROUVE à l'unanimité
l'adhésion
au
Comité
Sancerrois
Patrimoine
Mondial.
e
DECIDE
de
verser
100
€ à l'association.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/10/2018
Le
Maire,
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2018 ET
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20181026-D_2018_09_054-DE
13
11
12
A
l'unanimité
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 30/10/2018
Et publication
ou notification
du
30/10/2018
L’an
2018,
le
26
Octobre
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/10/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
19/10/2018.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBACQ
Michel,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: M.
MAZUÉ
André
à M.
RAFFESTIN
Gérard
Absent(s)
:
M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
le tarif des
bois
de
chauffage
en
affouage
à 6,00
€ le stère.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
le tarif d'affouage
indiqué
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 30/10/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512