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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621346110 Recueil Actes Admin 2018 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2018
N°
4
Publication
le
23/05/2018 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
18
mai
2018
D_2018_05_025 D_2018_05_026 D_2018_05_027 D_2018_05_028 D_2018_05_029 D_2018_05_030 D_2018_05_031 D_2018_05_032 D_2018_05_033 D_2018_05_034
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
communal
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
— Budget
eau
et
assainissement
Fonds
de
solidarité
logement
Délivrance
de
coupe
de
bois
—
Parcelle
5
et
16a
Convention
de
partenariat
relative
au
Conseil
en
Energie
Partagé
avec
le
SDE18
Convention
d'installation
d’un
relais
radio
avec
le SDIS
Création
site
internet
Travaux
à l’école
— Sols
du
Berry
Travaux
au
Cabinet
médical
- Changement
des
portes
Détecteur
de
fuite Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2018 ET
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20180518-D_2018_05_025-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
13
10
15
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme, MAZUÉ
André, RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 23/05/2018
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette
;
Madame
le
Maire
propose
d’admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
/
BUDGET |
Exercice
nn
À
2013
104,40 €
2014
169,88 €
Commune
2015
3
100,01
€
2016
1251,36€
2017
258,64 €
Total
4 88429 €
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le
biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En mairie,
le 22/05/2018
Le Maire, Sophie
CHESTIER.
:
+
010512 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2018
Affiché
le
ET
République
Française
ID :
018-211802723-20180518-D_2018_05_026-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
13
10
13
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM :
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
ee
EE
‘unanimité
Pour: 13
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Contre : 0
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie
Oo por e
PO
A été nommé secrétaire : M. GAUDRY Patrick
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’irrécouvrabilité
des
recettes
suivantes
liées
au
surendettement
et
décision
d’effacement
de
dette ; Madame
le
Maire
propose
d’admettre
en
créances
éteintes
les
sommes
suivantes
par
le
biais
de
mandats
au
compte
6542 :
‘
BUDGET
Exercice
S
+
nt
2012
143,87
€
2013
194,96
€
Eau
et
2014
193,50
€
assainissement
2015
135,00
€
2016
222,41
€
2017
199,32
€
Total
1
089,06
€
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
à l'unanimité
l'admission
en
créances
éteintes
les
montants
susvisés
par
le biais
d'un
mandat
au
6542.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER >
fi
4
:
010512 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché
le
République
Française
ID :018-211802723-20180518-D_2018_05_027-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
13
10
13
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
ne
Jérôme, MAZUÉ André, RAFFESTIN Gérard
A
l'unanimité
Pour:
13
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Contre
: 0
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie
ne
+
dépôt en
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018 Madame
le Maire
expose
au
conseil
Municipal
la nécessité
pour
la commune
de
participer
en
2018,
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Madame
le Maire
propose
de
participer
à hauteur
de
500
€, à ce
fonds
d’aides
selon
la répartition
suivante
:
e
logement
: 200
€
e
énergie:200€
e
eau:100€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
la participation
au Fonds
de
Solidarité
Logement
telle
que
définie
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour :
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2018
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2018
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20180518-D_2018_05_028-DE
L’an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉË
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Madame
le Maire
présente
au conseil
municipal
l'estimation
effectuée
par
l'ONF
pour
les parcelles
5 et
16a.
Parcelle
5
Cette
estimation
s'élève
à 1 418
€.
En
2019,
les frais de
garderie
de
cette
parcelle
seront
de
170,16
€.
Parcelle
16a
Cette
estimation
s'élève
à 1 933
€.
En
2019,
les frais
de
garderie
de
cette
parcelle
seront
de
231,84
€.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
les estimations
effectuées
par
l'ONF
telles
que
définient
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfeciure
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché
le
ET
République
Française
ID :018-211802723-20180518-D_2018_05_029-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour: 13
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Contre
: 0
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 23/05/2018
A
été nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la convention
relative
au
conseil
en
énergie
partagé
proposé
par
le SDE18. Celle-ci,
prévue
pour
4
ans,
permettra
d'avoir
des
subventions
du
SDE18
de
20%
au
lieu
de
10%,
sur
les
travaux
d'économie
d'énergie.
Cotisation
:
—
0,60
€ / habitant
/ an
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
la convention
de partenariat
relative
au conseil
en énergie
partagé
proposé
par
le SDE18.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
k
Affiché
le
République
Française
ID :018-211802723-20180518-D_2018_05_030-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
13
10
13
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
PE)
| Jétme, MAZUÉ André RARFESTIN Gérar
A l'unanimité Pour:
13
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Contre
: 0
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie
no ETS POUR
À été nommé secrétaire : M. GAUDRY Patrick
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018 Madame
le Maire
explique
au conseil
municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
propose
d'installer
un
relais
radio
à l'église.
La présente
convention
serait consentie,
à titre gratuit,
pour
une
durée
de
9 ans.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
la convention
de partenariat
relative
à l'installation
d'un
relais
radio
par
le SDIS18.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout
document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
ER
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20180518-D_2018_05_031-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
13
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
13
10
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM :
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
ee Pour: 13
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Contre
: 0
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Abstention
: 0
Sophie
DS
SP
À
été nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Et
publication
ou
notification
du
23/05/2018 Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
devis
proposé
par
CentreFrance
pour
la
création
d'un
site
internet. Le
montant
de
ce
devis
s'élève
à :
e
Pour
la conception
: 2 300.00
€ H.T.
soit 2 760.00
€ T.T.C.
e
Pour
l'abonnement
: 267.00
€ HT. soit
320.40
€ T.T.C.
par
an.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
APPROUVE
le devis
proposé
par
l'entreprise
CentreFrance
pour
la création
du
site internet.
e
AUTORISE
Madame
le Maire à
signer
tout document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
13
10
13
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2018
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2018
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20180518-D_2018_05_032-DE
L’an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM :
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Madame
le Maire
évoque
la nécessité
de changer
le sol
des
classes
de
l'école.
Le
devis
présenté
par
l'entreprise
Sols
du Berry
s'élève
à 5
123.30
€ H.T.
soit 6
147.96
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Sols
du
Berry.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
LA
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2018
Affiché
le
EM
ID
: 018-211802723-20180518-D_2018_05_033-DE
A
l'unanimité
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2018
Et publication
ou notification
du
23/05/2018
L'an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM :
GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉË
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à
Mme
CHESTIER
Sophie A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l'entreprise
EGM-GM
pour
le changement
des
portes
intérieures
du
cabinet
médical
afin
de
permettre
l'insonorisation
des
différents
cabinets.
Ce
devis
concerne
l'achat de
portes
intérieures
pour
un
montant
total de
2 070.00
€ H.T.
soit 2 484.00
€ T.T.C.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE à
l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
EGM-GM.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
15
10
13
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 23/05/2018
Et publication
ou
notification
du
23/05/2018
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le devis
de
l'entreprise
Christaud
pour
l'achat
d'un
détecteur
de
fuite
d'eau.
Ce
devis
concerne
l'achat
d'un
détecteur
de
fuite
d'eau
pour
un
montant
total
de
3
229.20
€
H.T.
soit
3
875.04
€
TTC.
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2018
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2018
Afichéle
_
ID
: 018-211802723-20180518-D_2018_05_034-DE
L’an
2018,
le
18
Mai
à 20:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/05/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/05/2018.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: GAUDRY
Patrick,
GIRARD
Roger,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme, MAZUÉ
André, RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
à M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie A
été
nommé
secrétaire
: M.
GAUDRY
Patrick
/
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Christaud.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 22/05/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512