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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621345711 Recueil Actes Admin 2018 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2018
N°
1
Publication
le 24/01/2018 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
19
janvier
2018
D_2018
01 001
D_2018_01_002 D_2018_01_003 D_2018_01_004 D_2018_01_005
Demande
de
subvention
pour
le
projet
commémoratif
du
centenaire
de
la 1°°
Guerre
Mondiale
Rythme
scolaire
—- Année
2018-2019
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Ouverture
/
fermeture
d’un
poste
d’adjoint
animation
Motion
contre
la
fermeture
de
la
maternité
de
Cosne
sur
Loire
et
le
transfert
du
SAMU
58
situé
à
Nevers
Suite
du
bilan
des
biens
sans
maître : Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2018
Affiché le
ESS
République
Française
ID :0t8-211802723-20180119-D_2018
01 _001-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/01/2018
L’an
2018,
le
19
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Da
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/01/2018.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/01/2018.
Nombre
de membres
13
10
12
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR J
ean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
12
Frtel
5
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 24/01/2018
Absents
: M.
GIRARD
Roger
Et publication
ou notification
du
24/01/2018
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D_2018_01_001
— Demande
de
subvention
pour
le projet
commémoratif
du
centenaire
de
la
1ère
Guerre
Mondiale Madame
le
Maire
évoque
le
projet
commémoratif
du
centenaire
de
la
1ère
Guerre
Mondiale.
Le
projet
a
été
présenté
à la mission
du
centenaire
de
l'ONACVG
qui
l'a labellisé.
Le
montant
du
projet
s'élève
à 2
400
€.
Ce
projet
comprend :
e
L'édition
d'un
livret
intitulé
"Veaugues
dans
la Grande
Guerre".
e
L'impression
d'images
en
grand
format
de
Veaugues
au
début
du
20ème
siècle.
e
L'organisation
d'une
exposition
avec
conférence,
du
4
au
9
septembre
2018
en
salle
des
fêtes.
Madame
le Maire
explique
que
ce
type
d'action
peut
être
subventionné
à hauteur
de :
e
40%
du
montant
HT
par
la mission
du
centenaire.
4%
du
montant
HT
par
le
CATM.
8,5
%
du
montant
HT
par
l'ONACVG.
20
%
du
montant
HT
par
le
souvenir
français.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la mission
du
centenaire.
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
CATM.
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ONACVG.
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
souvenir
français.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
24/01/2018
Le
Maire,
. Sophie CHESTIER
Ç Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2018
Affiché le
ETES
République
Française
ID :018-211802723-20180119-D_2018_01_002-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/01/2018
L'an
2018,
le
19
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Qui ont
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/01/2018.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/01/2018.
Nombre
de membres
13
10
12
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
J ean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 12
0
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 24/01/2018
Absents
: M.
GIRARD
Roger
Et
publication
ou
notification
du
24/01/2018
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D_2018 01_ 002
— Rythme
scolaire
- Année
2018-2019
Madame
le
Maire
explique
qu'au
sein
du
RPI
Veaugues/Jalognes/Vinon/Gardefort,
une
réflexion
est
en
cours
sur
le maintien
ou
non
des
activités
périscolaires.
Un
questionnaire
a été
envoyé
aux
parents
qui
ont
répondu,
majoritairement,
en
faveur
du
retour
à 4 jours.
La
question
sera
évoquée
au
prochain
conseil
d'école
et votée
à cette
occasion.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
DECIDE
le retour
à la semaine
à 4 jours
pour
la rentrés
scolaire
2018-2019,
par
dérogation
au
régime
général
défini
à 4,5 jours.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
24/01/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
à Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2018
Affiché le
ET
République
Française
ID :018-211802723-20180119-D_2018_01_003-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/01/2018
L’an
2018,
le
19
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Out out
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/01/2018.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/01/2018.
Nombre
de membres
13
10
12
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUÉ
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
12
ana
ÿ
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
|
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 24/01/2018
Absents
: M.
GIRARD
Roger
Et publication
ou
notification
du
24/01/2018
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D_2018
01
003
— Modification
du
tableau
des
effectifs
- Ouverture
/ fermeture
d'un
poste
d'adjoint
animation Vu
la
loi N°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée ;
Madame
le
Maire
évoque
la
modification
du
transport
du
midi
entre
les
écoles
de
Jalognes,
Vinon
et
Veaugues,
augmentant
le
temps
de
travail
de
l'agent
s'occupant
de
la
surveillance
des
éléves
de
l'école
de
Vinon
pendant
la
pose
méridienne.
Sous
réserve
du
maintien
du
circuit
de
transport
en
l'état
actuel,
Madame
le
Maire
propose
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1€T
février
2018 :
Grades
ou
emplois
Catégories
Emplois
budgétaires“
FERMETURE
DE
POSTE
Filière
Animation
Adjoint
animation
(4,73/35
annualisé)
C
0,11
OUVERTURE
DE
POSTE
Filière
Animation
Adjoint
animation(4,85/35
annualisé)
C
0,14
* En
Equivalent
Temps
Plein
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
la fermeture
du
poste
d’adjoint
animation
à 4,73/35èmes
annualisés
au
1€T
février
2018
;
e
APPROUVE
l'ouverture
d’un
poste
d’adjoint
animation
à 4,85/35èmes
annualisés
au
1€T
février
2018
;
e
PRECISE
que
l’agent
sera
recruté
sur
les
fonctions
d’agent
animation
correspondant
au
grade
d’adjoint
animation
et
rémunéré
sur
la
base
des
traitements
bruts
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
filière Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2018
Affiché le
ETES
ID
: 018-211802723-20180119-D
2018
_01_003-DE
animation,
il
est
proposé
de
fixer
la
rémunération
à
l’indice
brut
347
majoré
325
correspondant
au
ler
échelon
du
grade
d’adjoint
animation ;
e
APPROUVE
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
en
découlant
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l’emploi
et
au
grade
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
chapitres
prévus
à cet
effet
au
Budget
de
la commune.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant
;
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 24/01/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2018
Affiché le
ER
République
Française
ID :018-211802723-20180119-D_2018_01_004-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/01/2018
L’an
2018,
le
19
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
Qui ont
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/01/2018.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/01/2018.
Nombre
de
membres
Vote
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
J ean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
12
Re
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
: MM
: JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
-
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture le 24/01/2018
Absents
: M.
GIRARD
Roger
Et
publication
ou
notification
du
24/01/2018
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D_2018
01_004
— Motion
contre
la
fermeture
de
la
maternité
de
Cosne
sur
Loire
et
le transfert
du
SAMU
58
situé
à Nevers
Les
élus
de
la Nièvre
et du
Cher
se
sont
unis
pour
maintenir
l’activité
de
la maternité
du
bassin
de
Cosne
et refuser
le transfert
du
SAMU
58
de
Nevers
à Dijon.
Les
élus :
e
S’opposent
catégoriquement
à toute
solution
qui
viendrait
dégrader
l’accès
à la santé,
diminuer
l’offre
de
soins
et créer
un
climat
d’insécurité
sanitaire
sur
le territoire
;
Disent
que
la sécurité
sanitaire
est une
priorité
;
Exigent
que
soit
étudié
un
véritable
projet
d’établissement
permettant
de
maintenir
l’activité
de
la maternité
de
Cosne-sur-Loire
qui
réalise
chaque
année
plus
de
300
accouchements
et
qui
pourrait
dans
le
cadre
d’une
réorganisation
renforcer
son
attractivité
pour
accueillir
d’avantage
de
naissances
;
e
Demandent
au
responsable
de
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
et
au
groupe
KAPA
santé
de
prendre
leurs
responsabilités
en ce sens
;
e
Alertent
les
représentants
de
l’Etat
concernant
toutes
décisions
qui
auraient
comme
conséquence
de
ne
plus
garantir
le droit
aux
soins
pour
chaque
habitant
;
e
Informent
les
représentants
de
l’Etat
qu’ils
seront
vigilants
et
n’accepteront
pas
les
diminutions
de
l’offre
de
soins
sur
leurs
territoires.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
la motion
ci-dessus.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 24/01/2018
Le
Maire,
Sophie C
*
IER 1 /
\/f République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents
|
Présents |
pris part au vote
13
10
12
Vote
A
l'unanimité
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 24/01/2018
Et
publication
ou
notification
du
24/01/2018
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2018
Affiché le
ER
ID
: 018-211802723-20180119-D
2018
_01_005-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19/01/2018
L’an
2018,
le
19
Janvier
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
15/01/2018.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
15/01/2018.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
: DEVAUTOUR
J ean-Marie,
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
LEBLANC
Jérôme,
MAZUE
André,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s):
ayant
donné
procuration
:
MM
:
JOULIN
Laurent
à
M.
GITTON
Axel,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Absents
: M.
GIRARD
Roger
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D_2018
01_005
—
Suite
du
bilan
des
biens
sans
maître
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
la
SAFER
pour
la
suite
du
bilan
des
biens
sans
maître. Le
devis
représente
un
montant
total
de
2
561.00
€.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
REFUSE
à l'unanimité
le
devis
proposé
par
l'entreprise
SAFER.
e
REFUSE à
l'unanimité
de
continuer
les
démarches
concernant
les
biens
sans
maître.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 24/01/2018
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER