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unknown - 134 2021 rue pen ar bed
Arrêté - 21 2021 rue pen ar bed ré actualisation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 21 2021 rue pen ar bed ré actualisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE BREST
OBJET : STATIONNEMENT RUE PEN AR BED
COMMUNE DE
PLOUGONVELIN 21/2021 :
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83- 8 du 07 janvier 1983
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-8, 411-
25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement à certaines sections de la rue Pen Ar Bed, attendu que cette voie est étroite en prévision des travaux de voirie Considérant la déviation qui sera mise en place du 8 au 12 février pour des travaux effectués par l’entreprise binard pour le profit de la collectivité , et que ces mesures entrainent le passage des cars dans la rue Pen Ar Bed
ARRETE
ARTICLE 1 : le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :
Rue Pen Ar Bed, longeant le parking de l’Eglise, sur les voies de droite
du 8/02/2021 au 12/02/2021 inclus de 6h à 21h chaque jour
ARTICLE 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une
signalisation réglementaire et mises en place par les services techniques de la commune
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : la directrice générale des services , la brigade de gendarmerie et la Police Municipale, sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 04/02/2021
Le Maire
Bernard GOUEREC