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Déliberation - Cpte de Gestion Commune 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte de Gestion Commune 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de TROIS-RIVIÈRES Séance du 05 Avril 2023
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
L’an 2023, le Mardi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2% session ordinaire de l’année.
En EE Qui ont pris: . ! Procurations
exXErCICe par t au vote
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
29 : 17 _ i 04 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOEL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (08h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL
- M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE... nes snn censure ane sanne eee nueeue een eue eun een een ceueenanernes (17)
Pour : 21
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 30 Mars 2023
REPRÉSENTÉS: M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme
| Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE................. (04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE Laurence LAROCHELLE.......... eue eeucecueresees (08)
DE BASSE-TERRE le : / nos | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
| | sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de -et de sa publication le : séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a | | été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20230405 12
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE
POUR L’EXERCICE 2022
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e VU le Compte de Gestion de l’exercice 2022 de la commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion comptable du Grand Sud Caraïbes dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Fonctionnement Total
Réalisations Recettes 2 602 546,19 11 463 133,96 14 065 680,15
Réalisations Dépenses 1 622 976,56 11 188 890,67 12 811 867,23
Résultat d'exécution 2022 979 569,63 274 243,29 1 253 812,92
Résultat reporté 446 005,36 2 302 504.81 2 748 510,17
Part affectée à l’investissement ARS ————— 1 639 248,26 Résultat de Clôture 1 435 574,99 937 499 84 2 363 074,83
Délibération n°12 Approbation du Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 #f57| Ville de TROIS-RIVIÈRES #4 Séance du 05 Avril 2023
e Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE,
A L’UNANIMITE
Article 1
D’APPROUVER le Compte de Gestion de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2022
par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion comptable du Grand Sud
Caraïbes.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 05 Avril 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification
aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «urwww.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°12 Approbation du Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC CA GRAND SUD CARAIBES
N° CODIQUE 101013
Date Edition : 10/03/2023
PRÉSENTÉ À
La Chambre régionale des comptes
TROIS RIVIERES
BUDGET PRINCIPAL
COMETE DE GESTION
EXERCICE 2022
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
M Patrick ZAMORE
M BRUNO LAMBOURDIERE
101013 SGC CA GRAND SUD CARAIBES
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
LERF: PARTIE: ; STICUSETON. DAC ELMONTATÉ sue de aesnasners maine sie MNT» CANON ie 3 3
L Bilan synthétique d'sjs as Sn ga sd sd D 2 S s'a S d'a d'a d'a Sd SD a Sa S S's Sd s d'a d'a ass d'a Etat I-1 4
2, LEA: % ss HOruGANS ENT DS ECS UNE CN PS MUST PM ES URSS Etat 1I-2 5
Ask: BLLarn ACCLT
2.2 Bilan Passif
+ Compte de résultat: synCheEtlques: à pipes du Pi pi es di Pres du pu sir si BTAË T2 L3
4 Compte de résultat .............s se + se es ss se se Etat 1-4 14
RER ane Du ne EE EUR RAD MARS DU URL AR De Man U AE 18
ECALS des ODérACIDNs. Dour CONDES OS CLSES . prove ps pass » EVA I=5 9
2EME PARTIE ? EXeCOUETLON DUAGSERTTÉS » suvsssaeues #n nrenstes eurameses dû ANSE ENÉSEUS En 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ........ és RS énuS PE ES sus Etat: LE-T 22
2 RéSULEADTS D'exéOUCLON: à pu prvwEss DENVEESS Eu LENS PATTES Fa EEE Etat II-2 23
à Etat de consommation des crédits: mia Le PSE as PAPE LS Pas Etat: LiI-3 26
4 Etat de: réalisation deg: opératlons és jé Li ji de SU LE DES je D GE a Etat II-4 32
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ....................sss...... 41
D RO CR CNRS cup peace papers -peenon e-paper ENS. ET, Ne
2 Situation des valeurs inactives ,,.,... dm nr area pus poaroognus DORE. MOI CRE
EME PARTIE ?: Pace OS SLONAEUPES noms ges -argrgegrnganes -grorregege ages ge -rogrgegengages-googrregge puy gt 76
IDENTIFIANT BUDGET
N° de SIRET 2197113227
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GE
DU 01/01/2022 AU 02/01
DU 03/01/2022 AU 10/0:
Populatior
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 1
Voté par Nature avec ref.
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013
31000 —- TROIS RIVIERES
ee ee dhunrune
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
ETABLISSEMENT CROIS RIX
Exercice
acTrFr Ner(1) Total (En Milliers d'Euros) PASSIF Total (En Milliers d'Euros)
[Immobilisations incorporelles (nettes) 1 101,43 Dotations 9 8
Terrains 1 812,60 Fonds Globalisés 8 4
Constructions 1 875,69 Réserves 21 0
Réseaux et installations de voirie et 1: 765,959 Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 49 937,74 Report à nouveau 6
Immobilisations mises en concession, RATS Résultat de l'exercice 2
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles : 192,99 Subventions transférables
Total immobilisations corporelles 60 216,49 Subventions non transférables 249
(nettes)
Immobilisations financières 152, 72 Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 61 470,64 Autres fonds propres Stocks [TOTAL FONDS PROPRES 61 2 Créances 2 1753, S4ÏPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 27 Disponibilités 852,83[ pournisseurs (2) 4
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 0
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 606,37|Total dettes à court terme L'3
Comptes de régularisations 689,43 TOTAL DETTES 4 3
Comptes de régularisations 1
TOTAL ACTIF 65 766,45[TOTAL PASSIF 65 7
(1)
(2)
Déduction faite des amortissements et provisions
Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
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31000 - TROIS RIVIERES
RE ETABLISSEMENT : TROIS RI\
BILAN (en Euros)
Exercice
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021 |
AMORTISSEMENTS
+ ET PROVISIONS nai —_— | Subventions d'équipement versées
: Immobilisations incorporelles en cours
: Constructions en toute propriété 1 932 940,52 21299, 19 1 875 685,33 1 875.6
. Réseaux installations voirie rés divers 1 765 624,37 30,00 1 765 594,37 1 765 5
6 Autres immobilisations corporelles 8 226 764,70 3 457 268,91 4 769 495,79 4 742 8
Immo affect à service non personnalisé
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Collections et oeuvres d'art
MONTANT A REPORTER 65 055 820,71 3 737 900,00! 61 317 920,71 60 787 3
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31000 —- TROIS RIVIERES
ee ee dhunrune ETABLISSEMENT CROIS RIK
BILAN (en Euros)
Exercice
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021
AMORTISSEMENTS
Se ET PROVISIONS — _—
REPORT 65 055 820,71 3 737 900,00 61 317 920,71 60 787 3
2 Terrains recus au titre d'affectation
& Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
& Réseaux installations voirie rés divers
= += Collections et oeuvres d'art
a s Autres immobilisations corporelles
a Participations et créances rattachées 84 790,27 84 790,27 84 7 à Autres titres immobilisés 894,57 894,57 8 F Prêts Avances en garanties d'emprunt 24 408,52 24 408,52 24 4 Autres créances 42 627,93 42 627,93 42 6 ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 65 208 542,00 3 737 900,00 61 470 642,00 60 940 0
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31000 —- TROIS RIVIERES
ee ee dhunrune ETABLISSEMENT : TROIS RIX
BILAN (en Euros)
Exercice
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
1 230
845
384
244
852
122,17
879,63
282,89
259,84
826,46
230
845
384
293
852
122,17
879,63
282,89
259,84
826,46
1 630 9
814 8
384 2
293 on
66 5
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 3 606 370,99 3 606 370,99 3 150 2
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31000 - TROIS RIVIERES
ETABLISSEMENT : TROIS RI\
BILAN (en Euros)
Exercice
Exercice 2022 Exercice 2021 |
COMPTES
DE
ACTIF AMORTISSEMENTS
ais ET PROVISIONS ss ee
Charges à répartir sur plusieurs exer
Dépenses à classer ou à régulariser 689 434,76 689 434,76 960 4
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 689 434,76 689 434,76 960 4
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Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX
BILAN (en Euros)
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021 |
Dotations 9 844 614,85 9 844 6 Mise à disposition chez le bénéficiaire
2 Affectation par collec de rattachement
œ Réserves 21 054 435,39 ISAIS À
Q Neutra amort subv equip vers
a Report à nouveau 663 256,55 71973
a Résultat de l'exercice 274 243,29 1 583 2
& Subventions transférables 72 926,72 72 8
Eu Différences sur réalisations d'immob —6 854,16 —6 8
Fonds globalisés 8 443 600,45 8 428 9
Subventions non transférables 20 914 379,54 2OCELS 0
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 61 260 602,63 60 172 3
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BILAN (en Euros)
ARAIBES ETABLISSEMENT : TROIS RI\
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
x à Provisions pour charges
D PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II © « x
o OU
Lu
0 4
un
= E]
©
m
à
4
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BILAN (en Euros)
ARAIBES ETABLISSEMENT : TROIS RIX
31000 — TROIS RIVIERES Exercice
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021 |
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 2 748 888,22 3: TEL 0
Emprunts et dettes financières divers LT ANT EZ 1 4
Crédits et lignes de trésorerie 800 000,00
Fa Fournisseurs et comptes rattachés 302 703,80 319 3
È Dettes fiscales et sociales 5 163,51 63 1 a Dettes envers l'Etat et les collec publ 134 000,00 10/4 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 100 000,00 100 0
Autres dettes 39 248,00 L9"0
Fournisseurs d'immobilisations 162 504,92 409 7
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 4 309 755,57 4 661 2
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BILAN (en Euros)
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
PASSIF | Exercice 2022 Exercice 2021 | Recettes à classer ou à régulariser 196 089,55 2172
217 2
_ COMPTES DE
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Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 RE ETABLISSEMENT : TROIS RI\
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
31000 - TROIS RIVIERES
| POSTES | Exercice 2022 | Impôts et taxes perçus 8 780,70
FA Transfert de ehargesl
autres ehargesl 253,85
RESORT COURANE NON FNANGIER] aa 59
RESORT COURANT 2m 12
IMPOTS SUR LES BENEFICES|
Exercice
Exercice 2021
8 7
2
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31000 - TROIS RIVIERES
POSTES | Exercice 2022 | PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
| D
Reprise sur amortissements et provisions RS
TOTAL 111 348 611,80)
Achats et charges externes
Dotations amortissements des immob
Production stockée
Subventions et participations
_ Traitements et salaires
Exercice
Exercice 2021
5 735 1
507
174 7
11 051 3
5 3044
1 401O0
154 5
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31000 - TROIS RIVIERES
| POSTES | Exercice 2022 | Dotations aux provisions
Contingents et participations 173 268,35
A TOTAL IT 10 901 024,50
Autres intérêts et produits assimilés 69,30
Produit net sur cessions de VMP|
Transferts de charges]
Pertes de change
Dotations aux amort et aux provisions)
Exercice
Exercice 2021
162 9
9 408 8
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
[ POSTES | Exercice 2022 = _ Exercice 2021 | =158 464,75 =15 1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
RODUEES EXCEPIOS
Diff réalis(négatives)repr epte résultat
[Transferts de eharges|
Diff réalis(positives)trans£ à investistl
Dotations aux amort et aux provisions]
Prod exception gestion : Autres opér
Prod exception capital : Autres opér
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
TOTAL DES PRODUITS FIITI
TOTAL DES CHARGES + 11 077 288,65
DE L
9 516 5
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
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Opérations Compte de Tiers
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Opérations pour | Balance d'entrée | SES ji lié ag HR ES ai fidiaes | Balance de sortie
le compte de tiers | Solde débiteur | Solde créditeur | pe | Solde débiteur | Solde créditeu: =
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31000 —- TROIS RIVIERES
101013 ee ee dhunrune
Opérations Compte de Tiers
ETABLISSEMENT CROIS RIX
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Exercice
Opérations pour
le compte de tiers
Balance d'entrée
Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeu:
4541- 150 079,11 150 079,11
4542- 100 000,00 100 0
4581- 234 203,78 234 203,78
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ee ee dhunrune ETABLISSEMENT : TROIS RIX
Résultats budgétaires de l'exercice
31000 — TROIS RIVIERES Exercice
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
‘
tres de recette émis (b) 2 602 546,19
de titres (c)
nettes (d = b - c 2: 00294019
‘ ‘
émis (f) 1 622 976,56 292,41
de mandats (g) 401,74
nettes (h = f -— g) 1 622 976,56 890,67
DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTUR
L'EXERCICE PRECEDENT 2021 EXERCICE 2022 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2022
I —- Budget principal
Investissement 446 005,36 979 569,63 14255
Fonctionnement 2 302 504,81 1 639 248,26 274 243,29 937 4
TOTAL I 2 748 510,17 1 639 248,26 1 253 812,92 2 363 0
II - Budgets des services à |
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
31100-EAU TROIS RIVIERES
Investissement 1 289 337,42 —-28 309,18 L''2AbE. 0
Fonctionnement 113 195,48 321 880,18 435 O0
Sous-Total 1 402 532,90 293 571,00 LS :L 31300-ASST TROIS RIVIERES
Investissement -234 959,19 -635 855, 92 —870 8
Délibération du 23/02/2020
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
RESULTAT À LA CLOTURE DE
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
RESULTAT DE CLOTUR]
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021 RS on 2 5 ONE OT GRR T RE DE L'EXERCICE 2022
Fonctionnement _209 449,11 50 378,64 _159 0 Sous-Total -444 408,30 _-585 477,28 -1 029 8 TOTAL III 958 124, 60 291 906,28 666 2 TOTAL I + II + III 3 706 634,77 1 639 248,26 961 906,64 3 029 2
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. + .
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre Décision Solde
ou article . Budget Primitif RS . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisior Intitulé Modificative ù :
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3=1+2 4 5 6 = 4-5 7 = 3 -
16 Emprunts et dettes assimilees 944 166,97 944 166,97 943 139,09 943 139,09 1 0
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 944 166,97 944 166,97 943 139,09 943 139,09 1 0
OPERATIONS
Opération n° 186|[Opération d'équipement n° 186 2 555 107, 00 2: 555-107, 00 158 644,62 158 644,62 2 397 0
Opération n° 212|0pération d'équipement n° 212 40 000,00 40 000,00 34 947,55 34 947,55 ŒÛ
Opération n° 218|Opération d'équipement n° 218 120) 614,75 726 614,75 281 932,74 281 932,74 444 6
Opération n° 223|Opération d'équipement n° 223 44 000,00 44 000,00 43 070,79 43 070,79 9
Opération n° 224|O0Opération d'équipement n° 224 691 302, 72 691 302, 72 19 161,10 19 161,10 672 1
Opération n° 226|0pération d'équipement n° 226 4 OTB- 19 3 :318;179 34
Opération n° 232|0pération d'équipement n° 232 3 655,00 3 655,00 -3 6
Opération n° 235|0pération d'équipement n° 235 39 284,75 39 284,75 25 137,40 25 137,40 14 1
Opération n° 239|[Opération d'équipement n° 239 31 144,12 31 144,12 31 144,12 31 144,12
Opération n° 240|Opération d'équipement n° 240 150 000,00 150 000,00 150 0
Opération n° 242|0Opération d'équipement n° 242 30 000,00 30 000,00 21 771,99 21 711799 8 2
Opération n° 243|Opération d'équipement n° 243 8 000,00 8 000,00 8 0
Opération n° 244|]Opération d'équipement n° 244 90 947,55 90 947,55 25 549,45 25 549,45 693
Opération n° 245|0Opération d'équipement n° 245 30 000,00 30 000,00 30 0
Opération n° 246|[O0Opération d'équipement n° 246 98 000,00 98 000,00 98 0
Opération n° 247|O0Opération d'équipement n° 247 50 000,00 50 000,00 50 0
Opération n° 250|Opération d'équipement n° 250 60 000,00 60 000,00 30 898,52 30 898,52 291
Opération n° 251|0pération d'équipement n° 251 300 000,00 300 000,00 300 0O
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. # .
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre = Solde | ae Décision . . . D a
ou article . Budget Primitif ER . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisior Intitulé Modificative à S
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 -
Opération n° 252|0pération d'équipement n° 252 433 976,00 433 976,00 433 9
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES PAR 4 861 000,89 517 976,00 5 378 976,89 679 837,47 679 837,47 4 699 1
OPERATION
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 805 167,86 517 976,00 6 323 143,86 1 622 976,56 1 622 976,56 4 700 1
TOTAL GENERAL 5 805 167,86 517 976,00 6 323 143,86 1 622 976,56 1 622 976,56 4 700 1
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Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31000 — TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre Décision Solde
ou article . Budget Primitif Rue . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisior Intitulé Modificative ù S
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 -
10 Dotations fonds divers et 1 639 248,26 1 639 248,26 1 653 862,23 1 653 862,23 _14 6
réserves
La Subventions d'investissement 2 756 800,00 517 976,00 3 274 776,00 799 440,943 799 440,43 2 4175-43
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 4 396 048,26 517 976,00 4 914 024,26 2 453 302,66 2 453 302,66 2 460 7
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 396 048,26 517 976,00 4 914 024,26 2 453 302,66 2 453 302,66 2 460 7
021 Virement de la section de 877 847,55 877 847,55 877 8
fonctionnement (section
d'investissement)
040 Opérations d'ordre de transfert 156 500,00 156 500,00 149 243,53 149 243,53 7 2
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 034 347,55 1 034 347,55 149 243,53 149 243,53 885 1
001 Solde d'exécution de la section 344 712; 05 374 772,05 CEE
d'investissement reporté
TOTAL GENERAL 5 805 167,86 517 976,00 6 323 143,86| 2 602 546,19 2 602 546,19 3 720 5
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Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31000 — TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre Décision Solde
ou article . Budget Primitif Rue . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisior Intitulé Modificative ù S
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 -
011 Charges à caractère général 1 876 500,00 299 000,00 2 175 500,00 2 323 /504;93 149 155717 2 175 40930 |
012 Charges de personnel et frais 8 076 000,00 8 076 000,00 7 972 634,71 214,98 7 972 419,73 02:
assimilés
014 Atténuations de produits 50 800,00 50 800,00 44 594,08 44 594,08 6 2
65 Autres charges de gestion 703 400,00 703 400,00 670 959,82 670 959,82 32 4
courante
66 Charges financières 171 726,61 LL 726,61 177 565,64 19 031,59 158 534,05 13:71
67 Charges exceptionnelles 162 000,00 1 000,00 163 000,00 17 730,10 17 730,10 145 2
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 11 040 426,61 300 000,00 11 340 426,61 11 207 048,88 167 401,74 11 039 647,14 300 7
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 877 847,55 877 847,55 877 8 d'investissement (section de
fonctionnement)
042 Opérations d'ordre de transfert 156 500,00 156 500,00 149 243,53 149 243,53 sr
entre sections
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 1 034 347,55 1 034 347,55 149 243,53 149 243,53 885 1 FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 12 074 774,16 300 000,00 12 374 774,16 11 356 292,41 167 401,74 11 188 890,67 L 185 8
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Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31000 — TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre ss Solde . ui Décision ._ _ . .
ou article . Budget Primitif Ro . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisior Intitulé Modificative à Ë
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 -
013 Atténuations de charges 480 000,00 480 000,00 67 007,94 67 007,94 412 9
70 Produits des services, du domaine 287 000,00 287 000,00 454 723,00 38,00 454 685,00 —-167 6
et ventes diverses
13 Impots et taxes 8 226 000,00 300 000,00 8 526 000,00 8 825 298,45 8 825 298,45 -299 2
74 Dotations et participations 2 239 000,00 2 239 000,00 2 113 221,68 2 113 221,68 2
75 Autres produits de gestion 50 000,00 50 000,00 0,75 0,75 49 9
courante
76 Produits financiers 69,30 69,30 =
21 Produits exceptionnels 217 199,14 217 199,14 2 850,84 2 850,84 214 3
TOTAL|RECETTES REELLES DE 11 499 199,14 300 000,00 11 799 199,14 11 463 171,96 38,00 11 463 133,96 336 0
FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement Er TS 0 pr DIS ONU 575 5
reporté
TOTAL GENERAL 12 074 774,16| 300 000,00[ 12 374 774,16] 11 463 171,96 38,00] 11 463 133,96 911 6
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 1013 nm voeu one ue J N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 10 ARATBES ETABLISSEMENT CROIS RIX\
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
1641 Emprunts en euros 943 139,09 943 1
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16|/Emprunts et dettes assimilees 943 139,09 943 1
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 943 139,09 943 1
OPERATIONS
Opération n° 2158186 Autres installations matériel et 9 808,11 9 8
outillage techniques
Opération n° 2313186 Constructions 148 836,51 148 8
SOUS-TOTAL OPERATION n° 186|Opération d'équipement n° 186 158 644,62 158 6
Opération n° 2183212 Matériel de bureau et matériel 34 947,55 34 9
informatique
SOUS-TOTAL OPERATION n° 212|Opération d'équipement n° 212 34 947,55 34 9
Opération n° 2313218 Constructions 281 932,74 281 9
SOUS-TOTAL OPERATION n° 218|Opération d'équipement n° 218 281 932,74 281 9 Opération n° 2313223 Constructions 43 070,79 43 0 SOUS-TOTAL OPERATION n° 223|Opération d'équipement n° 223 43 070,79 43 0 Opération n° 2313224 Constructions 19 161,10 191 SOUS-TOTAL OPERATION n° 224|Opération d'équipement n° 224 19 161,10 291 Opération n° 2183226 Matériel de bureau et matériel 3 918,19 SE, informatique
SOUS-TOTAL OPERATION n° 226|Opération d'équipement n° 226 3 918,19 .
Opération n° 2158232 Autres installations matériel et 3 655,00 30
outillage techniques
SOUS-TOTAL OPERATION n° 232|0Opération d'équipement n° 232 3 655,00 3 6
Opération n° 2158235 Autres installations matériel et 25 137,40 22
outillage techniques
SOUS-TOTAL OPERATION n° 235|Opération d'équipement n° 235 25 137,40 25 l
Opération n° 2158239 Autres installations matériel et PI JT L2S 243
outillage techniques
Opération n° 2184239 [Mobilier 3 828,87 3 8 SOUS-TOTAL OPERATION n° 239{/Opération d'équipement n° 239 31 144,12 AL
Opération n° 2313242 Constructions 21 777,99 21 7
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ARAIBES ETABLISSEMENT : FROIS RI\
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31000 — TROIS RIVIERES Exercice
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 242|Opération d'équipement n° 242 21 777,99 21 7
Opération n° 2158244 Autres installations matériel et 1 863,34 1 8
outillage techniques
Opération n° 2181244 Installations générales 8 400,00 8 4
agencements et aménagements
divers
Opération n° 2183244 Matériel de bureau et matériel 11 945,02 LL 9
informatique
Opération n° 2184244 Mobilier 3 341,09 +3
SOUS-TOTAL OPERATION n° 244|Opération d'équipement n° 244 25 549,45 25 5
Opération n° 2158250 Autres installations matériel et 30 898,52 30 8
outillage techniques
SOUS-TOTAL OPERATION n° 250|Opération d'équipement n° 250 30 898,52 30 8
SOUS-TOTAL]CHAPITRES REELS VOTES PAR 679 837,47 679 8
OPERATION
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 622 976,56 LL 622 9
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 622 976,56 1 622 9 D'INVESTISSEMENT
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 1013 nm voeu one ue J N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 10 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31000 — TROIS RIVIERES Exercice
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
10223 Taxe locale d'équipement 9,00
10226 Taxe daménagement 14 604,97 14 6
1068 Excédents de fonctionnement 1 639 248,26 L6022 "2
capitalisés
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10/Dotations fonds divers et 1 653 862,23 1 653 8
|réserves
1321 Etat et Etablissements Nationaux 189 369,07 1993
1322 Région 242 789,68 242 7
1328 Autres 367 200,00 367 2
1332 JAmendes de police 81,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13|/Subventions d'investissement 799 440,43 799 4
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 2 453 302,66 2 453 3
JOPERATIONS
TOTAL/RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 453 302,66 2 453 3
28051 Concessions et droits similaires 10 841,80 10 8 281568 Amortissements autre matériel 645,00 6 et outillage d'incendie et de
défense civile
28158 Autres installations matériel et 30 974,04 30 9
outillage techniques
28181 Installations générales 5 391,00 54
agencements et aménagements
divers
28182 Matériel de transport 47 913,00 47 9
28183 Matériel de bureau et matériel 22 609,77 22 6
informatique
28184 [Mobilier 30 868, 92 30 8
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040/Opérations d'ordre de transfert 149 243,53 149 2
entre sections
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 149 243,53 149 2 TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 602 546,19 2 6025 D'INVESTISSEMENT
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Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
Emissions Annulations Dépenses nettes
3=1-2
= - : N° articles
puis Intitulé
605
60612
60622
60624
60632
6064
6067
611
61521
61551
6156
Achats non stockés de fournitures
non stockables - énergie
électricité
lAchats non stockés de carburants
[Achats non stockés de produits de
traitement
lAchats non stockés de fournitures de petit équipement
lAchats non stockés de fournitures
administratives
Achats non stockés de fournitures
scolaires
Contrats prestations de services
IServices extérieurs - entretien
et réparations de terrains
Voieries
Services extérieurs - entretien
et réparations sur matériel
roulant
Services extérieurs - maintenance
LE 0!
332
35:
97
2 4
Lg
277
37:
187
28
129
251,12
297,96
361,95
533,29
670, 63
044,64
200,00
045,31
310,74
592, 32
totalisation au chapitre 1 2
60 JAchats de matériel - équipements E LL
332
457
24:
13
AT
37
108 066,00 79
1 220,00 27
119
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+ . . + .
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31000 —- TROIS RIVIERES Exercice
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6168 Autres 17 807,41 17 8
617 Services extérieurs - études et IT Or 30 4 208,93 AUCH
recherches
6182 Services extérieurs - divers 9 983,95 9 9
— documentation générale et
technique
6184 Services extérieurs - divers -— 16 751,42 456,00 LG 2
versements à des organismes de
formation
6185 Services extérieurs - divers -— ST, 29 13
frais de colloques et séminaires
6188 Services extérieurs - autres 2 695,35 2 6
frais divers
6225 Indemnités au comptable et aux 783,26 7
régisseurs
6226 Rémunération d'intermédiaires et 28 789,05 22,1
honoraires - honoraires
6227 Rémunération d'intermédiaires et 7 313,50 Dos
honoraires frais d'actes et de
contentieux
6228 Rémunération d'intermédiaires et 280,00 2
honoraires - divers
6231 Publicité publications relations 16 451,96 16 4
publiques - annonces et
insertions
6232 Publicité publications relations 44 484,74 44 4
publiques - fêtes et cérémonies
6236 Publicité publications relations 7 183,60 el
publiques - catalogues et
imprimés
6237 Publicité publications relations RESTOS TT 59
publiques - publications
6238 Publicité publications relations 69 754,94 69 7
publiques - divers
6247 Transports - transports 54 141,54 920,00 32
collectifs
6248 Transports - divers 6 807,50 6 8
6257 Déplacements missions et 12 099,87 12 0
réceptions - réceptions
6261 Frais d'affranchissement 19 637,30 120
6262 Frais de télécommunications 186 309, 73 186 3
627 Autres services extérieurs -— L3E, 16 1
services bancaires et assimilés
6282 Autres services exterieurs - 6 164,18 6 1
frais gardiennage église forêts
et bois communaux
6284 Divers - redevances pour services 12 754,62 12 7
rendus
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CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ne ee eme ARAIBES ETABLISSEMENT : TROIS RI\
N° articles puis
totalisation au chapitre Intitulé
Emissions
L
Annulations
2
Dépenses nettes
3 =1-2
6288 Autres services extérieurs 39 821, 32 39 8
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Publication le : 20-06-2023 eee onu N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ARAIBES ETABLISSEMENT : TROIS RIN Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
| N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre L 2 3=1-2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 2 323 564,53 148 155,17 2 1754
6336 ICotisation au centre national et 77 798,67 77 7 au centres de gestion fonction
publique territoriale
64112 Personnel titulaire - nbi 52 009,67 52 0
supplément familial et indemnité
de résidence
64118 Personnel titulaire - autres 598 114,43 598: 1 indemnités
64134 Personnel non titulaire - 4 500,00 4 5 Indemnité inflation
64171 Apprentis rémunérations 3.553,13 D
6453 Cotisations aux caisses de 1 022 772,00 1 022 7 retraites
6455 Charges securite sociale 91 864,90 14,98 91 8
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
6475 Autres charges sociales -— 4 539,10 Do
médecine du travail pharmacie
6488 Autres charges de personnel 20,00
739115 Prélèvement au titre de l'article 44 594,08 44 5 55 de la loi solidarité et au
renouvellement urbains (sru)
6512 Droits dutilisation Informatique 26 277,58 26 2
en nuage
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Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
| N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6532 Frais de mission des maires 2 509,52 2
adjoints et conseillers
6536 [Frais de représentation du maire 570,00 5
6553 IContingents et participations 168 382,25 168 3 obligatoires - service d'incendie
657362 Centre communal d'actions 259 000,00 2590
sociales (CCAS)
65888 JAutres LE
66111 Intérêts réglés à l'écheance 161 735,47 1641 7
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66|Charges financières 177 565,64 19 031,59 158 5
6718 ]Charges exceptionnelles - autres 3 420,06 34 charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67|Charges exceptionnelles 17 730,10 17 7
6811 Dotations aux Amortissements 149 243,53 149 2
immobilisations incorporelles et
[corporelles
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 149 243,53 149 2
FONCTIONNEMENT
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octroi de mer
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ARAIBES ETABLISSEMENT : TROIS RIV
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
| N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6419 Remboursements sur rémunérations 2 924,94 2 9
du personnel
6479 |Remboursements sur autres charges 61 076,00 61 0 sociales
70311 Utilisation du domaine - 15 800,00 LÉ 8 concession dans les cimetières
(produit net)
7062 Prestation services redevances 85,00 et droits services à caractère
culturel
70632 IRedevances et droits des services 2 373,00 2 3 à caractère de loisirs
70688 Prestations de services autres 1 141,00 LL
prestations de service
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Produits des services, du domaine 454 723,00 38,00 454 6
7318 Impôts locaux- autres impôts 364,00 4 locaux ou assimilés
73223 [Fonds de péréquation des 144 889,00 144 8 ressources communales et
intercommunales
7362 Impôts et taxes activités 19 035,03 19 O0 services - taxes de séjour
4314 Impôts et taxes d'outre-mer - 4 667 878,17 4 667 8
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Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune ETABLISSEMENT CROIS RIX N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013
N° articles puis . É Emissions Annulations Recettes nettes : : : Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
8 825 298,45 8 825 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73
7411
Impots et taxes
Dotation globale fonctionnement
(DGF) dotation forfaitaire
809 756,00 809 7
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Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
| N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre L 2 3=1-2
74125 Dotation daménagement des 822 557,00 822 5
communes dOutre-mer (DACOM)
74833 Etat Compensation au titre 24 566,00 24 5
de contribution économique
territoriale (CVAE et CFE)
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|Dotations et participations 2 113 221,68 21132
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75/Autres produits de gestion 0,75
courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76/Produits financiers 69,30
7788 Produits exceptionnels divers 1 480,84 1 4
TOTAL RECETTES REELLES DE 11 463 171,96 38,00 11 463 1
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
1021 |[Dotation 39 8539 053,86 3 539 053,86 3 839 0
10222 |FCTVA 7 037 047,31 7 037 047,31 7 037 0
10223 ÎTLE 657 263,39 9,00 657 272,39 657 2
10226 |Taxe 321 386,20 14 604,97 335 O9TETT7 239:9
daménagement
10228 JAutres fonds 413 289,58 413 289,58 413 2
dinvestissement
1022 |Sous Total 8 428 986,48 14 613,97 8 443 600,45 8 443 6
[compte 1022
10251 Dons et legs 5 560,99 5560; 99 EE
en capital
1025 |Sous Total 5 560,99 5 560,99 5:35
[compte 1025
102 |Sous Total 18 273 601,33 14 613,97 18 288 215,30 18 288 2
compte 102
1068 |Excédt de 19522 2794;05 1 639 248,26 21161 52731 21 161 :5
fonctionnement
capitalisé
1069 |Rep 97 excdt 107 091,92 107 091,92 107 091,92
capit -neutr
charg sur prod
106 |Sous Total 107 091,92] 19 522 279,05 1 639 248,26 107 091,92] 21 161 527,31 21 054 4
compte 106
10 Sous Total 107 091,92| 37 795 880,38 1 653 862,23 107 091,92] 39 449 742,61 39 342 6
compte 10
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
110 JReport à 719 304,26 1 639 248,26 L=5937200/52 1 639 248,26 2 302 504,81 663 2
nouveau solde
créditeur
11 Sous Total 719 304,26 1 639 248,26 1 593 200,55 1 639 248,26 2 302 504,81 663 2
compte 11
12 Résultat 1583 200;55 1 583 200,55 1 583 200,55 1 583 200,55
exercice excéd
déficit
12 Sous Total 1 583 200,55 1 583 200,55 1 583 200,55 1 583 200,55
compte 12
1311 |[Subv équipt 10:221;30 10 221,30 102
transf - Etat
et EPN
131 |Sous Total 10 221,30 10 221,30 10 2
compte 131
1321 Etat et EPN 3182 438; 10 189 369,07 JET SOLE AFSIT 5
1322 Région 10 230 452,83 242 789,68 10 473 242,51 10 473 2
1323 [Dépt 2 272 998,68 2 272 998,68 2 272 9
13258 [Autres 6 098,00 6 098,00 6 0
groupements
1325 |Sous Total 6 098,00 6 098,00 6 0
compte 1325
1327 Budget 2 744 484,73 2 744 484,73 2 744 4
communautaire
fonds
structurels
1328 Autres 209 737,31 367 200,00 576 937,31 576 9
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
132 |Sous Total 19 245 905,65 799 358,75 20 045 264,940 20 045 2
compte 132
1332 |Amendes de 119 792,13 81,68 113 873,81 119 8
police
133 |Sous Total 119 792,13 81,68 119 873,81 119 8
compte 133
1341 |Dotation 107 324,00 107 324,00 107 3
d'équipement
territoires
ruraux
1342 |Fds afftés 52 924,47 52 924,47 52 9
équipt non
transf amendes
pol
134 Sous Total 160 248,47 160 248,47 160 2
[compte 134
1381 JAutres subv 708 866,67 708 866,67 708 8
invest non
transf Etat-
epn
138 |Sous Total 708 866,67 708 866,67 708 8
[compte 138
13932 |Subv inv 57 168,39 57 168,39 57 168,39
transf amendes
police
1393 |Sous Total 57 168,39 57 168,39 57 168,39
[compte 1393
139 |Sous Total 57 168,39 57 168,39 57 168,39
compte 139
Le Sous Total 57 168,39] 20 245 034,22 799 440,43 57 168,39] 21 044 474,65 20 987 3
[compte 13
1641 |Emprunts en 3092 027-531 943 139,09 943 139,09 3 692 027,31 2 748 8
euros
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: Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
164 |Sous Total 3 692 027,31 943 139,09 943 139,09 s 092 047,32 2 748 8
compte 164
165 |Dép et caution 1 416,95 1 416,95 1
reçus
16884 JInts courus 19 031,59 19 031,59 19 031,59 19: 031,59
sur emprunts
étabs
financier
16888 JInt autres L5-B30 "17 LS 30 "17 158
empts dettes
assimil
1688 |Sous Total 19 031,59 19 031,59 15 830,17 19 031,59 34 861,76 15 8
compte 1688
168 |Sous Total 19 031,59 19 031,59 15 830,17 19 031,59 34 861,76 15 8
compte 168
16 Sous Total 3 712 475,85 19 031,59 15 830,17 943 139,09 962 170,68 3 728 306,02 # 100 1
compte 16
192 Plus ou 6 854,16 6 854,16 6 854,16
moins-values
cessions immo
19 Sous Total 6 854,16 6 854,16 6 854,16
compte 19
Total classe 1 171 114,47| 64 055 895,26 3 241 480,40 1599 090,72 943 139,09 2 453 302,66 4 355 733,96] 68 108 228,64 LIL Lid;47) 65 923 6 2031 |Frais d'études 946 712,37 946 712,37 946 712,37 |
2033 Frais 41 019,51 41 019,51 41 019,51
d'insertion
203 |Sous Total 987 731,88 987 731,88 987 731,88
compte 203
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
2051 |Concessions 337 041,43 337 041,43 337 041,43
et droits
similaires
205 Sous Total 337 041,43 337 041,43 337 041,43
[compte 205
20 Sous Total 1 324 773,31 1 324 773,31 1 324 773,31
compte 20
2111 Terrains nus 492 558,84 492 558,84 492 558,84
2112 |Terrains de 367 168,57 367 168,57 367 168,57
voirie
2115 [Terrains bâtis 923 499,60 923 499,60 923 499,60
2116 |Cimetières 26 852,97 26 852,97 26 852,97
211 Sous Total 1 810 079,98 1 810 079,98 1 810 079,98
[compte 211
2128 Autres agenct 2 SLT RTE 2 SLT 2. SLT, SE
et améngt
terrains
212 |Sous Total 2 517,97 2 517,37 2 517,97
[compte 212
2135 |Instal gales 223 667,41 223 0617;41 223 667,41
agenct amégts
const
2138 |JAutres L 709 273,11 L 709 2173/1211 1 709 273,11
constructions
213 |Sous Total 1 932 940,52 1 932 940,52 1 932 940,52
compte 213
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
2151 Réseaux de 1 025 794,15 1 025 794,15 1 025 794,15
voirie
2152 Installations 803,11 803,11 803,11
de voirie
21531 [Réseaux 491 138,03 491 138,03 491 138,03
adduction eau
21534 [Réseaux 247 889,08 247 889,08 247 889,08
électrificatio!i
2153 [Sous Total 739 027,11 739 027,11 739 027,11
compte 2153
21561 |Mat outil FAL,TS FLE HAL TA
incendie
déf civ mat
roulant
21568 JAutre mat 19 896,19 19 896,19 19 896,19
outil incendie
déf civ
2156 |Sous Total 20 627,34 20 627,34 20 627,34
[compte 2156
21571 |Mat outil 241 816,96 241 816,96 241 816,96
voirie mat
roulant
2157 [Sous Total 241 816,96 241 816,96 241 816,96
[compte 2157
2158 JAutres instal 1 265 281,69 98 677,62 1 363 959,31 L'A0% 95931
mat outil tech
215 |Sous Total 3 293 350,36 98 677,62 3 392 027,98 3 392 027,98
[compte 215
2161 lJOeuvres et 23“ 050;E8L 23 050,81 23 050,81
objets d'art
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31000 — TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
mère Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
216 |Sous Total 23 050,81 23 050,81 23 050,81
compte 216
2181 |Instal gales 228 293,84 8 400,00 236 693,84 236 693,84
agenct amngts
divers
2182 |Mat de 1 567 271,63 1 567 271,63 L 5607 211,03
transport
2183 |Mat bureau mat 2 436 551,68 50 810,76 2 487 362,44 2 487 362,44
informatique
2184 [Mobilier 1 322 880,56 7 169,96 1 330 050,52 1 330 050,52
2188 Autres 978 982,66 978 982,66 978 982,66 immobilisation
corporelles
218 Sous Total 6 533 980,37 66 380,72 6 600 361,09 6 600 361,09
compte 218
21 Sous Total 13 595 919,41 165 058,34 13 760 977,75 13 760 977,75
compte 21
2312 |Agencements et 1 956 505,68 1 956 505,68 1 956 505,68
aménagements
de terrains
2313 [Constructions 35 435 069,88 514 719,13 35 949 849,01 35 949 849,01
2315 |Instal mat 11 457 074,88 11 457 074,88 11 457 074,88
outil techn
2318 Autres 574 313,65 574 313,65 574 313,65
immobilisat
corporelles en
cours
231 |Sous Total 49 422 964,09 514 779,13 49 937 743,22 49 937 743,22
compte 231
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
23 Sous Total 49 422 964,09 514 779,13 49 937 743,22 49 937 743,22
compte 23
245 |Immob mise 32 326,43 32 326,43 32 326,43
affect à
caisse de
ecoles
24 Sous Total 32 326,43 32 326,43 32 326,43
compte 24
261 Titres de 45 367,42 45 367,42 45 367,42
participation
266 JAutres 39 422,85 39 422,85 39 422,85
formes de
participation
26 Sous Total 84 790,27 84 790,27 84 790,27
[compte 26
271 ÎTitres 894,57 894,57 894,57
immob droit
propriété
275 Dépôts et 3 446,66 3 446,66 3 446,66
cautionnements
versés
2761 |Créances 24 408,52 24 408,52 24 408,52
avances
garantie
emprunt
2762 |Créances 39 184,27 39 181,27 39 181,27
transf droits
déduction TVA
276 |Sous Total 63 589,79 63 589,79 63 589,79
compte 276
27 Sous Total 67 931,02 67 931,02 67 931,02
[compte 27
28051 |IConcessions 212:-504 T0 10 841,80 2239345790 22353
et droits
similaires
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ic badgételése Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
2805 |Sous Total 212 504,10 10 841,80 223 345,90 223 3
compte 2805
280 Sous Total 212 504,10 10 841,80 223 345,90 223 3
[compte 280
28135 |Amort instal 21:925;12 21:925;12 2:
gales agenct
amégat constru
28138 |Amort autres 35:330;,07 35:330,07 35:34
constructions
2813 [Sous Total 57 255,19 57 255,19 NT
compte 2813
281531|Réseaux 30,00 30,00
adduction eau
28153 [Sous Total 30,00 30,00
compte 28153
281561/Mat roulant 30,00 30,00
281568|Amort aut 5 160,00 645,00 5 805,00 5
matér outil
incend déf
civile
28156 [Sous Total 5 190,00 645,00 5 835,00 5:58
[compte 28156
281571|]Mat roulant 236 240,50 236 240,50 236
28157 [Sous Total 236 240,50 236 240,50 236 2
[compte 28157
28158 lAutres instal 593 179,06 30 974,04 624 153,10 624
mat outil tech
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31000 — TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Fmere Libellé de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
2815 |Sous Total 834 639,56 31 619,04 866 258,60 866 2
compte 2815
28181 JInstal gales 136 391,26 5 391,00 141 782,26 141 7
agenct amngts
divers
28182 |Mat de 578 426,76 47 913,00 626 339,76 626 3
transport
28183 [Mat bureau mat 829 877,20 22,004 71 852 486,97 852 4
informatique
28184 |Mobilier 860 122,90 30 868, 92 890 991, 82 890 9
28188 |Amort autres 19 «439,50 79 439,50 79 4 immobilisation
corporelles
2818 [Sous Total 484 257,62 106 782,69 2 591 040,31 2 591 0
compte 2818
281 |Sous Total 376 152,37 138 401,73 3 514 554,10 3 514 5
compte 281
28 Sous Total 588 656,47 149 243,53 3 737 900,00 3 737 9
compte 28
Total classe 2| 64 528 704,53 588 656,47 679 837,47 149 243,53| 65 208 542,00 3 737 900,00! 65 208 542,00 S'uar
4011 Fournisseurs 172;:149,13 2 104 926,82 2 235 481,49 2 104 926,82 2 407 630,62 302 7
401 [Sous Total 172 149,13 2 104 926,82 2 235 481,49 2 104 926,82 2 407 630,62 302 7
compte 401
4041 }JFournis immob 395 -010,22 927 127,43 679 837,47 927 127,43 L 025 453,09 148 3
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Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ETABLISSEMENT [ROIS RIX
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
40471 [Fournis immob 14 178,66 14 178,66 14 1 — retenues de
garantie
4047 |Sous Total 14 178,66 14 178,66 14:12
[compte 4047
404 |Sous Total 409 794,88 927 127,43 679 837,47 927 127,43 1 089 632,35 162 5
compte 404
408 |Fournis 147 235;17 147 23517 LA 23517 147 235;17
factures non
parvenues
40 Sous Total 729 179,18 3 179 289,42 2 915 318,96 179 289,942 3 644 498,14 465 2
compte 40
4111 JRedevables -— 187 222,44 47 344,92 36 948,22 234 567,36 36 948,22 197 619,14
amiable
4116 JRedevables -— 114 855,66 1 399,20 1 794,37 113 456,46 1 794,37 111 662,09
contentieux
411 |Sous Total 302 078,10 45 945,72 38 742,59 348 023,82 38 742,59 309 281,23
[compte 411
4141 Locataires 78 418,76 —6 673,00 78 418,76 —6 673,00 5 _091,-76
acquéreurs
IS
amiable
4146 ]Locataires- 259 799,60 —7 567,00 292 232,60 292 232500
acquéreurs
locat
contentieux
414 |Sous Total 338 218,36 -7 567,00 -6 673,00 330 651,36 -6 673,00 337 324,36
compte 414
4181 JRedevables 990 700,30 407 183, 72 990 700,30 407 183, 72 583 516,58
produits
non encore
facturés
418 |Sous Total 990 700,30 407 183,72 990 700,30 407 183,72 583 516,58
compte 418
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
41 Sous Total 1 630 996,76 38 378,72 439 253,31 1 669 375,48 439 253,31 1 230 122,17
compte 41
421 Personnel - 4 316 211,942 4 316 211,42 4 316 211,42 316 211,42
rémunérations
dues
427 Personnel - 120,87 21 104,77 21 591,90 21 104,77 2L 71271 6
oppositions
42 Sous Total 120,87 4 337 316,19 4 337 803,32 4 337 316,19 337 924,19 6
compte 42
431 ISécurite 1 294 179,00 1 294 179,00 1 294 179,00 294 179,00
sociale
437 Autres 63 018,50 1 564 780,08 1:500 316057 1 564 780,08 509:335;07 4 5
organismes
sociaux
43 Sous Total 63 018,50 2 858 959,08 2 800 495,57 2 858 959,08 863 514,07 4 5
compte 43
4421 |Prélèvement 78 426,75 78 427,27 78 426,75 18 427,21
à la source -
Impôt sur le r
442 |Sous Total 78 426,75 78 427,27 78 426,75 78 427,27
compte 442
44311 |Opér particul 44 594,08 44 594,08 44 594,08 44 594,08
avec Etat
dépenses
44312 |Opér particul 284 589,16 284 589,16 284 589,16
avec Etat
recettes
amiable
44316 |Opér particul 58 431,47 58 431,47 58 431,47
avec Etat rec
contentieux
4431 |Sous Total 343 020,63 44 594,08 44 594,08 387 614,71 44 594,08 343 020,63
compte 4431
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ARAIBES ETABLISSEMENT : FROIS RI\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
mère Libellé de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
44321 |[Opér particul 638,25 63425 638,25 638, 25
avec Région
dépenses
4432 |Sous Total 638,25 638,25 638,25 638,25
[compte 4432
44331 |Opér 12 716700 26 621,00 13 845,00 26 621,00 26 621,00
particulières
avec
Département _Dé]
4433 |Sous Total 12 776,00 26 621,00 13 845,00 26 621,00 26 621,00
[compte 4433
44341 |[Opér part av 11 716,15 LL LG ES IL 716:15 LL 16:19
Etat communes
dépenses
44346 |Op particul 210 010,00 188 901,00 210 010,00 188 901,00 21 109,00
avec Cnes rec
contentieux
4434 |Sous Total 210 010,00 11 716,15 200 617,15 221 726,15 200 617,15 21 109,00
compte 4434
44351 |Opér particul 4 886,10 4 886,10 4 886,10 4 886,10
grp dépenses
44352 |Opér particul 261 864,00 261 864,00 41 978,00 523 728,00 41 978,00 481 750,00
avec grp
recettes
amiable
4435 |Sous Total 261 864,00 266 750,10 46 864,10 528 614,10 46 864,10 481 750,00
[compte 4435
44371 |Opér part av 24 000,00 149 000,00 259 000,00 149 000,00 283 000,00 134 0
Etat col pub
ccas dépenses
4437 |Sous Total 24 000,00 149 000,00 259 000,00 149 000,00 283 000,00 134 0
[compte 4437
44381 [Aut serv organ 155 1722,-74 155 722,778 155 722,78 195 722778
pub - dépenses |
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
4438 |Sous Total 155 722,78 155 722,78 155 722,78 155 722,78
compte 4438
443 |Sous Total 814 894,63 36 776,00 655 042,36 721 281,36 1 469 936,99 758 057,36 711 879,63
[compte 443
447 JAutres 196 839,67 196 839,67 196 839,67 196 839,67
impôts taxes
verSEMents
assimilés
44 Sous Total 814 894,63 36 776,00 930 308,78 996 548,30 1 745 203,941 1 033 324,30 il S79;1L
[compte 44
4541 |Trvx effectués 150 079,11 150 079,11 150 079,11
office pc
tiers dépenses
4542 ÎTrvx effectués 100 000,00 100 000,00 100 0
office pc
tiers recettes
454 |Sous Total 150 079,11 100 000,00 150 079,11 100 000,00 50 079,11
compte 454
4581 |Dépenses (à 234 203,78 234 203,78 234 203,78
subdiviser par
mandat })
458 |Sous Total 234 203,78 234 203,78 234 203,78
compte 458
45 Sous Total 384 282,89 100 000,00 384 282,89 100 000,00 284 282,89
[compte 45
46711 [Autres comptes 19 682,72 1 249 306,02 1 208 871,30 1 249 306,02 1 288 554,02 39 2
créditeurs
46717 Autres comptes 302, 78 302, 78 302, 78 302,78
créditeurs
cession opposi
4671 |Sous Total 19 682,72 1 249 608,80 1 269 174,08 1 249 608,80 1 288 856,80 39 2
compte 4671
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
46721 |Débiteurs 117 O9S,TL 64 428, 33 24 756,13 181 523,44 24 756,13 1956 767,31
divers -—
amiable
46726 |Débiteurs 136 492,53 136 492,53 136 492,53
divers -—
contentieux
4672 |Sous Total 253 587,64 64 428, 33 24 756,13 318 015,97 24 756,13 293 259,84
compte 4672
467 |Sous Total 253 587,64 19 682,72 1 314 037,13 1 293 930,21 1 567 624,77 1319 612,99 254 011,84
[compte 467
46 Sous Total 253 587,64 19 682,72 1 314 037,13 1 293 930,21 1 567 624,77 1 313 612,93 254 011,84
compte 46
4711 |Verst des 215,00 426 786,00 430 104,00 426 786,00 430 319,00 25
régisseurs
4712 |Viremts 2 791,79 711:932/;12 2. 191-179 11:932/12 69 L
réimputés
47131 |Raet verst 2 058,00 3 145 574,00 3 147 632,00 3 147 632,00 3 147 632,00
contrib
directes
47132 |Raet verst 2,00 1 728 906,00 1 728 904,00 1 728 906,00 1 728 906,00
dgf
47134 |Raet subv 966 852,06 966 852,06 966 852,06 966 852,06
47138 |Raet autres 125 462,68 6 083 898,32 6 075 783,70 6 083 898,32 6 201 246,38 Et 3
4713 |Sous Total 2 058,00 125 464,68] 11 925 230,38] 11 919 171,76 11 927 288,38| 12 044 636,44 1172
[compte 4713
471412|Excédent à 93 424,00 93 394,00 93 394,00 93 424,00
réimputer
— personnes
morales
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
47141 |Sous Total 93 424,00 93 394,00 93 394,00 93 424,00
compte 47141
4714 [Sous Total 93 424,00 93 394,00 93 394,00 93 424,00
[compte 4714
4718 JAutres 183,46 21 261,432 33 116;02 21 -2617432 33 299,48 6 0
recettes à
régulariser
471 |Sous Total 2 058,00 219 287,14] 12 475 463,49] 12 454 323,90 12 477 521,49] 12 673 611,04 196 O
[compte 471
47211 |Remboursements 703 340,20 727 289,21 1 110 508,05 1 430 629,41 1 110 508,05 320 121,36
d'annuités
d'emprunts
47218 JAutres 262 671,47 194 874,62 184 720,35 457 546,09 184 720,35 272 825,74
[dépenses
4721 |Sous Total 966 011,67 922 163,83 1 295 228,40 1 888 175,50 1 295 228,40 592 947,10
compte 4721
4722 |Commissions LED 130,06 131,16 131,16 LIL LD
bancaires en
instance de
mat
4728 |Autres 5 633,49 220 145,60 118 085,65 220 145,60 123 719,14 96 426,46
dépenses à
régulariser
472 |Sous Total 966 012,77 5 633,49 1 142 439,49 1 413 445,21 2 108 452,26 1 419 078,70 689 373,56
[compte 472
47 Sous Total 968 070,77 224 920,63| 13 617 902,98| 13 867 769,11 14 585 973,75] 14 092 689,74 493 284,01
compte 47
Total classe 4 4 051 832,69 1 173 697,90] 26 276 192,30| 26 651 118,78 30 328 024,99] 27 824 816,68 3 442 918,09 939 7
5115 ICartes 40 848,50 40 848,50 40 848,50 40 848,50 |
bancaires à
l'encaisSEMent
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
51172 [Chèques 2 000,00 65,00 20,00 2 065,00 20,00 2 045,00
impayés
5117 [Sous Total 2 000,00 65,00 20,00 2 065,00 20,00 2 045,00
[compte 5117
5118 Autres 3 334,00 3 334,00 3 334,00 3 334,00
valeurs à
l'encaisSEMent
511 |Sous Total 2 000,00 44 247,50 44 202,50 46 247,50 44 202,50 2 045,00
[compte 511
515 [Compte au 64 536,74 13 324 248,62] 12 538 009,68 13 388 785,36] 12 538 009,68 850 775,68
trésor
51931 [Lignes de 800 000,00 800 000,00 800 0
crédit de
trésorerie
5193 [Sous Total 800 000,00 800 000,00 800 0
compte 5193
519 |Sous Total 800 000,00 800 000,00 800 0
[compte 519
SL Sous Total 66 536,74 13 368 496,12] 13 382 212,18 13 435 032,86] 13 382 212,18 52 820,68
compte 51
5411 |Disponibilites 300,00 294,22 300,00 294,22 n74
chez
régisseurs
d'avances
541 |Sous Total 300,00 294,22 300,00 294,22 5,78
compte 541
54 Sous Total 300,00 294, 22 300,00 294, 22 5,78
[compte 54
580 JOpérations 149 243,53 149 243,53 149 243,53 149 243,53
d'ordre
budgétaires
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
584 JEncaissements 873,00 873,00 873,00 873,00
chèques par
lecture opt
588 JAutres 61,20 1 500,00 1 500,00 1 561,20 1 500,00 61,20
virements
internes
58 Sous Total 61,20 151 616,53 151 616,53 151 677,73 151 616,53 61,20
compte 58
Total classe 5 66 597,94 13 520 412,65] 13 534 122,93 13 587 010,59] 13 534 122,93 852 887,66 800 0
605 JAchts de 11 009,21 11 009,21 11 009,21 |
matériel
équipts trvx
60611 [Achts non 12 674,07 12 674,07 12 674,07
stkés fournit
eau-assainist
60612 |JAchts non 332 251,12 342. 251,12 332 251,12
stkés fournit
énergie élect
6061 |Sous Total 344 925,19 344 925,19 344 925,19
[compte 6061
60621 |Achts 4 886,06 4 886,06 4 886,06
non stkés
combustibles
60622 |Achts 35 297,96 35 297,96 35 297,96
non stkés
carburants
60623 lAchts 163 200,84 3:033,75 163 200,84 3:033,75 160 167,09
non stkés
d'aliment
60624 |Achts non HOT, 15 467,35 367,55
stkés produits
traitement
6062 |Sous Total 203 752,41 3 033,75 203 752,41 3 033,75 200 718,66
compte 6062
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
60631 |JAchts non 29 623,50 29 623,50 29 623,50
stkés fournit
entretien
60632 |JAchts non 97 533,29 125551 97 533,29 4: 125;51 93 407,78
stkés fournit
petit équipt
60636 lAchts 36 303,35 36 303,35 36-303,35
non stkés
vêtements
travail
6063 |Sous Total 163 460,14 4 125,51 163 460,14 4 125,51 159 334,63
[compte 6063
6064 |Achts non 24 670,63 24 670,63 24 670,63
stkés fournit
admin
6065 JAchts non 6 262,54 6 262,54 6 262,54
stkés livres-
disques-
cassettes
6067 JAchts non 13 044,64 13 044,64 13 044,64
stkés fournit
scolaires
6068 JAchts non 22 380,87 22 380,87 22 380,87
stkés autres
mat et fourn
606 |Sous Total 778 496,42 7 159,26 778 496,42 7 159,26 771 337,16
compte 606
60 Sous Total 789 505,63 1 :159;26 789 505,63 7 159,26 782 346,37
[compte 60
611 IContrats 277 200,00 277 200,00 277 200,00
prestations de
services
6135 Locations 85 517,69 17 897,08 85 517,69 17 897,08 67 620,61
[mobilières
613 |Sous Total 85 517,69 17 897,08 85 517,69 17 897,08 67 620,61
compte 613
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
61521 |Entretien et 37 045,31 37 045,31 37 045,31
réparations de
terrains
615221|Bâtiments 124 077,58 8 227,90 124 077,58 8 227,90 115 849,68
publics
61522 |Sous Total 124 077,58 8 227,90 124 077,58 8 227,90 115 849,68
compte 61522
615231|Voieries 187 997:27 108 066,00 187 /997:23 108 066,00 19 531;:23
615232|Réseaux 3 120,48 3 120,48 3 120,48
61523 |Sous Total 190 717,71 108 066,00 190 717,71 108 066,00 82 651,71
[compte 61523
6152 |Sous Total 351 840,60 116 293,90 351 840,60 116 293,90 235 546,70
compte 6152
61551 [Entretien 28 310,74 1 220,00 28 310,74 1 220,00 27 090,74
réparations
matériel
roulant
61558 Entretien 36 228,74 36 228,74 36 228,74
réparations
autres
mobiliers
6155 |Sous Total 64 539,48 1 220,00 64 539,48 1 220,00 63 319,48
[compte 6155
6156 [Maintenance 119 592,32 119 592,32 L19-592,32
615 |Sous Total 535 972,40 117 513, 90 535 972,40 117 513,90 418 458,50
[compte 615
6161 |Multirisques 51 286,96 51 286,96 51 286,96 |
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ETABLISSEMENT [ROIS RIX
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
6168 Autres 17 807,41 17 807,41 17 807,41
616 |Sous Total 69 094,37 69 094,37 69 094,37
[compte 616
617 Etudes et LE 107,39 4 208,93 L2-107:39 4 208,93 12 898,46
recherches
6182 [Divers doc 9 983,95 J 9393;95 3 983,95
générale et
technique
6184 [Divers verst 16 751,42 456,00 116-151-4292 456,00 16 295,42
à organismes
formation
6185 [Divers - frais 1 311,29 L 311:29 L 311:29
colloques et
séminaires
6188 Autres frais 2 695,35 2. 695;:935 2. 695;35
divers
618 |Sous Total 30 742,01 456,00 30 742,01 456,00 30 286,01
compte 618
61 Sous Total 1 015 633,86 140 075,91 1 015 633,86 140 075,91 875 557,95
compte 61
6225 Indemnités au 783,26 783,26 783,26
comptable et
régisseurs
6226 |Rému interméd 28 789,05 29 789,05 28 789,05
honoraires
6227 |Rému interméd FAT SÙ D'AlSaÙ D'AESSÙ
honoraires
frais act cont
6228 |Rému interméd 280,00 280,00 280,00
honoraires
divers
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971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ETABLISSEMENT [ROIS RIX
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
622 |Sous Total 37 165,81 37 165,81 37 165,81
compte 622
6231 |Pub public 16 451,96 16 451,96 16 451,96
relat publ
annonces
insert
6232 |Pub public 44 484,74 44 484,74 44 484,74
relat publ
fêtes
cérémonies
6236 |Pub public 7 183,60 7 183,60 7 183,60
relat publ
catalog
imprimés
6237 |Pub public S 516,71 S 516-171 5 EST6-11
relat publ
publications
6238 |Pub public 69 754, 94 69 754,94 69 754, 94
relat publ
divers
623 |Sous Total 143 392,01 143 392,01 143 392,01
compte 623
6247 |Transports 54 141,54 920,00 54 141,54 920,00 537221;
collectifs
6248 I|Transports- 6 807,50 6 807,50 6 807,50
divers
624 |Sous Total 60 949,04 920,00 60 949,04 920,00 60 029,04
[compte 624
6257 |Déplacts 12 099,87 12 099,87 12 099,87
missions récep
— réceptions
625 |Sous Total 12 099,87 12 099,87 12 099,87
[compte 625
6261 |Frais 19 637,30 19 637,30 19 637,30
d'affranchissei
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ARAIBES ETABLISSEMENT : TROIS RI\
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
6262 |Frais de 186 309,73 186 309,73 186 309,73
télécommunicat:!
626 |Sous Total 205 947,03 205 947,03 205 947,03
[compte 626
627 |JAut serv 131,16 131,16 131,16
extér servi
bancaires
assimil
6282 |Frais gardien 6 164,18 6 164,18 6 164,18
églises forêts
bois com
6284 |Redevances 12 754,62 12 754,62 12 754,62
pour services
rendus
6288 Autres serv 39 821, 32 39 R?1,22 39 821, 32
extér
628 |Sous Total 58 740,12 58 740,12 58 740,12
compte 628
62 Sous Total 518 425,04 920,00 518 425,04 920,00 517 505,04
[compte 62
6331 [Versement 30 364,00 30 364,00 30 364,00
mobilité
6336 |Cotis. centre 717 798,67 717 798,67 717 798,67
national
— centres
gestion
633 |Sous Total 108 162,67 108 162,67 108 162,67
compte 633
63 Sous Total 108 162,67 108 162,67 108 162,67
[compte 63
64111 |IPersl 4 339 511,11 4 339 511,11 4 339 SIT /IL
titulaire _rémuil
principale
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Réception par le préfet : 21-04-2023
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
64112 IPersl 52 009,67 52 009,67 52 009,67
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
64114 [Personnel 6 700,01 200,00 6 700,01 200,00 6 500,01
titulaire
Indemnité
inflatio
64118 [Personnel 598 114,43 598 114,43 598 114,43
titulaire
- autres
indemnités
6411 |Sous Total 4 996 335,22 200,00 4 996 335,22 200,00 4 996 135,22
[compte 6411
64131 |Persel non 605 071,06 605 071,06 605 071,06
titulaire -
rémunération
64134 |Personnel non 4 500,00 4 500,00 4 500,00
titulaire -—
Indemnité infl
6413 |Sous Total 609 571,06 609 571,06 609 571,06
compte 6413
64168 [Autres emplois 202 128,63 202 128,63 202 128,63
d'insertion
6416 |Sous Total 202 128,63 202 128,63 202 128,63
compte 6416
64171 Apprentis 3 253,13 3 5953;13 J 053,13
rémunérations
6417 |Sous Total 3 553,13 3 553,13 3 553,13
compte 6417
6419 |Rembst 2 924,94 2 924,94 2 9
rémunérations
du persel
641 |Sous Total 5 811 588,04 3 124,94 5 811 588,04 3 124, 94 5 808 463,10
compte 641
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971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ETABLISSEMENT : TROIS RI\
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
Balance d'entrée Soldes
Débit Crédit
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Publication le : 20-06-2023 RE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ETABLISSEMENT : TROIS RIN
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
; Opérations Opérations | Balance d'entrée ici putes rss badiétés rés Totaux Soldes
MOMOTO) Luise1é de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi c e de compte
64 Â|Sous Total 7 864 472,04 67 222,92] 7 864 472,04 67 222,92] 7 797 249,12
compte 64
651 |Sous Total 26 277,58 26 277,58 26 277,58 compte 651
6532 |Frais mission 2. 509,52 2 509,52 2. 509,52
maires adjts
conseillers
6536 [Frais de 570,00 570,00 570,00 représentation
du maire
compte 6537
6553 |Cont particip 168 382,25 168 382,25 168 382,25 service
incendie
6554 [Sous Total 4 886,10 4 886,10 4 886,10
compte 6554
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971-219711322-20230421-20-DE
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ic badgételése Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
655 |Sous Total 173 268,35 173 268,35 173 268,35
compte 655
657362]CCAS 259 000,00 259 000,00 259 000,00
65736 |Sous Total 259 000,00 259 000,00 259 000,00
compte 65736
6573 |Sous Total 259 000,00 259 000,00 259 000,00
[compte 6573
6574 |Subv fonct 93 000,00 93 000,00 93 000,00
assoc et pers
droit privé
657 |Sous Total 352 000,00 352 000,00 352 000,00
[compte 657
65888 Autres LT0 110 TL T0
6588 |Sous Total L':19 1,10 1:19
[compte 6588
658 |Sous Total LE LL LL
compte 658
65 Sous Total 670 959,82 670 959,82 670 959,82
[compte 65
66111 Intérêts 161 735,47 161 -735;:47 161 735,47
réglés à
l'écheance
66112 [Intérêts -— 15 830,17 19 G3L;n9 15 830,17 19 031,53 4:2
rattachement
des icne
6611 |Sous Total 177 565,64 19 031,59 177 565,64 19 031,59 158 534,05
compte 6611 |
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ETABLISSEMENT [ROIS RIX
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
661 |Sous Total 177 565,64 19 031,59 177 565,64 19 051,59 158 534,05
compte 661
66 Sous Total 177 565,64 19 031,59 177 565,64 19 031,59 158 534,05
[compte 66
6714 [Charges 13 281,04 13 281,04 13 281,04
except-bourses
mn PC ILR
6718 |Charg except 3 420,06 3 420,06 3 420,06
aut charg
except opér
gest
671 |Sous Total 16 701,10 16 701,10 16 701,10
compte 671
673 Charges except 1 029,00 1 029,00 1 029,00
titres annulés
67 Sous Total 17 730,10 17 730,10 17 730,10
compte 67
6811 DA - immob 149 243,53 149 243,53 149 243,53
681 |Sous Total 149 243,53 149 243,53 149 243,53
compte 681
68 Sous Total 149 243,53 149 243,53 149 243,53
[compte 68
Total classe 6 11 311 698,33 234 409,68| 11 311 698,33 234 409,68] 11 147 498,01 70 2
70311 [Concession 15 800,00 15 800,00 15 8 dans
cimetières
(produit net)
7031 |Sous Total 15 800,00 15 800,00 15 8
compte 7031
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ETABLISSEMENT [ROIS RIX\
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
70321 |Droits 217 751,00 217 751,00 SAUT
stationnement
location voie
pub
7032 |Sous Total 217 751,00 217 751,00 217 7
compte 7032
703 |Sous Total 233 551, 00 233 551, 00 233 5
compte 703
7062 |Prestation 85,00 85,00
serv redev
droits
culturel
70631 |Redev droits 41,00 41,00
services à
caract sportif
70632 |Redev droits 2>473;00 2: 3433;00 23
services à
caract loisirs
7063 |Sous Total 2 414,00 2 414,00 2 4
compte 7063
7067 |Prest serv 38,00 170 360,00 38,00 170 360,00 170 3
redev droits
serv péri-scol
70688 |Prest serv 1 141,00 1 141,00 LÀ
autres prestat
service
7068 |Sous Total 1 141,00 1 141,00 LE
[compte 7068
706 |Sous Total 38,00 174 000,00 38,00 174 000,00 173 9
compte 706
7088 JAut prod activ 47 172,00 47 172,00 47 1
annex abonnt
vente ouvr
708 |Sous Total 47 172,00 47 172,00 47 1
compte 708
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31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ic badgételése Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
70 Sous Total 38,00 454 723,00 38,00 454 723,00 454 6
compte 70
73111 [Impôts directs 145 210,00 3 145 210,00 31452
locaux
7311 [Sous Total 145 210,00 3 145 210,00 31452
compte 7311
7318 Impôts locaux 364,00 364,00 3
— autres
impôts ou
assimil
731 |Sous Total 145 574,00 3 145 574,00 3 1455
compte 731
73211 fAttribution de 261 864,00 261 864,00 261 8
compensation
7321 [Sous Total 261 864,00 261 864,00 261 8
compte 7321
73223 |Fonds de 144 889,00 144 889,00 144 8
péréquation
des resso com
inter
7322 |Sous Total 144 889,00 144 889,00 144 8
compte 7322
732 |Sous Total 406 753,00 406 753,00 406 7
[compte 732
7351 |Taxe sur 71 498,65 71 498,65 L<:4
électricité
735 |Sous Total 71 498,65 71 498,65 71 4
compte 735
7362 |Taxes de 19: :035;:03 L9:035;:03 19:90
séjour
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ic badgételése Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
736 |Sous Total 19 035,03 19 035,03 19 O compte 736
7372 Î|Taxes sur les 389 258,36 389 258,36 389 2
carburants
7373 IOctroi de mer 4 667 878,17 4 667 878,17 4 667 8
737 |Sous Total 5 057 136,53 5 057 136,53 5 057 L
[compte 737
7381 |Taxe addit 125 301;24 125: 301;24 125 3
droit mutation
taxe pub fonc
738 |Sous Total 125 301,24 125 301,24 1259
[compte 738
739115|/Prélèvement 44 594,08 44 594,08 44 594,08
art 55 loi sru
73911 |Sous Total 44 594,08 44 594,08 44 594,08
[compte 73911
7391 |Sous Total 44 594,08 44 594,08 44 594,08
compte 7391
739 |Sous Total 44 594,08 44 594,08 44 594,08
[compte 739
73 Sous Total 44 594,08 8 825 298,45 44 594,08 8 825 298,45 8 780 7
compte 73
7411 |DGFdotation 809 756,00 809 756,00 809 7
forfaitaire
74125 [Dotation 822 557,00 H22;557,;00 822 5
daménagement
des communes
dOu
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT [ROIS RIX\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ic badgételése Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
7412 |Sous Total 822 557,00 822 557,00 822 5
compte 7412
741 |Sous Total 1 632 313,00 1 632 313,00 1.632 3
[compte 741
74718 JAutres 282 687,68 282 687,68 282 6
participations
Etat
7471 |Sous Total 282 687,68 282 687,68 282 6
[compte 7471
747 |Sous Total 282 687,68 282 687,68 282 6
compte 747
74833 [Etat 24 566,00 24 566,00 24 5
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
74834 |Compens au 13695700 13 6088 00 1376
titre exonérat
tax foncieres
7483 |Sous Total 198 221,00 198 221,00 198 2
[compte 7483
748 |Sous Total 198 221,00 198 221,00 198 2
compte 748
74 Sous Total 2 113 221,68 2 113 221,68 # 113 2
[compte 74
7588 Autres 4 Dre
produits
divers de
gestion couran
758 |Sous Total 0,75 0,75
[compte 758
75 Sous Total 0,75 0,75
compte 75
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ne eme ae cu caen 2e Dunes ETABLISSEMENT : TROIS RI\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 -— TROIS RIVIERES Exercice
Balance d'entrée Soldes
Libellé Débit Crédit Crédit Crédit Crédit Crédi
de compte
Total 69, 69,
768
Sous Total 69, 69,
76
370,00 370; 3
Sous Total 370; 370, 1 3
tr
480,84 480,84 1 4
vers
Total 480,84 480,84 LL:
778
Total 850, 84 850, 2 8
77
classe 7 44 632,08] 11 02 44 632,08] 11 LE 1
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT CROIS RIX\
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2022
31000 - TROIS RIVIERES Exercice
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES | : =
N Intitulé . Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Balance d'entrée] Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeu Nature des valeurs inactives
861 0,00
Portefeuille
PLACE PARKING BORD DE MER 22 500,00 250 000,00 272 500,00 0,00 227 500,00 227 500,00 45 000,00
SOUS-TOTAL COMPTE 861 22 500,00 250 000,00 272 500,00 0,00 227 500,00 227 500,00 45 000,00
862 0,00
Correspondant
PLACE PARKING BORD DE MER 13 500,00 227 500,00 241 000,00 0,00 217 500,00 217 500,00 23 500,00
SOUS-TOTAL COMPTE 862 13 500,00 227 500,00 241 000,00 0,00 217 500,00 217 500,00 23 500,00 863 0,00
Prise en charge titre et valeur
PLACE PARKING BORD DE MER 0,00 217 500,00 217 500,00 36 000,00 250 000,00 286 000,00 0,00 08:15
SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 217 500,00 217 500,00 36 000,00 250 000,00 286 000,00 0,00 68 5
TOTAUX 36 000,00 695 000,00 731 000,00 36 000,00 695 000,00 731 000,00 68 500,00 68 5
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU EOSTE COMPTABLE : 101013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CA GRAND SUD CARATSES ETABLIES : IS RIVIER
Page des signatures
31000 - TROIS RIVIERES Exercice 20
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : visa accordé avec très fortes réser ves avec multiples anomalies: 01 050 et 01_951 dépassements de crédits ; 01 054 : comptes différents de 0; 01_ 050
compte présentant des masses négatives ; 02-02 et 02 03 : résultat de fonctionnement reporté différent du 002 du buâget et solde d'exécution différent du 001 ; 04 O1 absence de comptabilisation des amortissements ; 05 01 : absence de reprise au compte de résultat des subventiors d'équipements transférables ; 08 01 : absence de
rattachements ; 0S 02 : absence de mouvement sur les opérations sous manâats ; 19_01 et 10 _O02 : absence de mouvements sur les comptes d'immobilisations depuis 3 ans
13_01 et 13- 02 : CIP en cours de régularisation GIRARDOT David (1005617212-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DRFiF DE LA GUADELOUPE, le 15/03/20
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent comvte. Le combtäble affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les reccttes et dépenses portées dans ce compte sont, Sans exception, toutes celles qui ont été faites pou
le service de TROIS RIVIERES pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
LAMBOURDIERE Bruno (1013683652-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe À CA GRAND SUD CARAIBES, le 22/03/20
Vu par l'ordonnateur où son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le 05 avril 2023 par l'organe délibérant.
.
A Trois-Rivières , le 05 avril 20223
Le Maire, Jean-Louis FRANCISQUE
3
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-20-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023