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Déliberation - Cpte de Gestion Assainissement 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte de Gestion Assainissement 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2023
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Qui de En Présents: Qui ont pris ‘Procurations
exercice part au vote
29 ? 17 Ÿ 21 À 04
Pour : 21
Contre : 00
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
30 Mars 2023 |
Certifié exécutoire par le Maire compte
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
| DE BASSE-TERRE le :
-et de sa publication le :
L’an 2023, le Mercredi 05 Avril à 08h30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire de l’année.
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 30 Mars 2023.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne MOCKA
- M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis
LAROCHELLE (08h45) - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL
- M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Charly DARMALINGON - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE.....ure eee eee cecueree er eeneeaenneuueueeeneeuenueeececrs (17)
REPRÉSENTÉS : M. Alain SARREAU - M. Rémi DUFLO - Mme Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE.................,.. (04)
ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE... died eueeeessees (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D 20230405 11
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 :
e VU le Compte de Gestion de l’exercice 2022 du service en charge de la Gestion de l’assainissement de la Commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Fonctionnement Total
Réalisations Recettes 00000000 51 697,62 51 697,62
Réalisations Dépenses 635 855,92 1 318,98 637 174,90
Résultat d'exécution 2022 -655 855,92 50 378,64 -585 477,28
Résultat reporté -234 959,19 -209 449,11 -444 408,30
Part affectée à l’investissement 0000000000 _. EL CRE 0000000 Résultat de Clôture -870 815,11 -159 070,47 -1 029 885,58
Délibération n°11 Approbation du Compte de Gestion du service en charge de l’assainissement pour lexercice 2022
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2023
e CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE,
A L’UNANIMITE
Article 1
D’APPROUVER le Compte de Gestion du service en charge de la gestion de l’ Assainissement de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2022 par Monsieur le Directeur des Finances Publiques.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 05 Avril 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «iwunv.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance < TRO/ S
à HP L ÊC T A
AMEN > Jean-Louis raAncEl CE Le?
ROI7E *
Délibération n°11 Approbation du Compte de Gestion du service en charge de assainissement pour l’exercice 2022
2
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET
SGC CA GRAND SUD CARAIBES N° de SIRET 2197113227
N° CODIQUE 101013
Date Edition : 17/02/2023
ASST TROIS RIVIERES
BUDGET ANNEXE
COMETE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GE La Chambre régionale des comptes M Patrick ZAMORE DU 01/01/2022 AU 02/01 M BRUNO LAMBOURDIERE DU 03/01/2022 AU 17/02
101013 SGC CA GRAND SUD CARAIBES
Nomenclatur
Voté par À
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
LERF: PARTIE: ; STICUSETON. DAC ELMONTATÉ sue de aesnasners maine sie MNT» CANON ie 3 3
d Bilan synthétique d'a ss 's d'a d'a ss ss na à Se d'a s d'a d'a d'a sd sn Da à Se as à d'a à à à ae ss à sa Etat I-1 4
2 BETA: à 4 sors scores du UPS UN Cu UNS CCS CS CUS Etat I-2 5
Ask: BLLarn ACCLT
2.2 Bilan Passif
+ Compte de résultat: synCheEtlques: à pipes du Pi pi es di Pres du pu sir si BTAË T2 L3
4 Compte de résultat ........ + ee es + + eee es ue ss» » + Etat I-4 14
RER ane Du ne EE EUR RAD MARS DU URL AR De Man U AE 18
ECALS des ODérACIDNs. Dour CONDES OS CLSES . prove ps pass » EVA I=5 9
2EME PARTIE ? EXeCOUETLON DUAGSERTTÉS » suvsssaeues #n nrenstes eurameses dû ANSE ENÉSEUS En 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ........ és RS énuS PE ES sus Etat: LE-T 22
ROSULEALS D'ORSOUELON: à pu L'EcVESS PENEES De VENUS PEN DSS PS L'ESYSS Etat II-2 23
à Etat de consommation des crédits: mia Le PSE as PAPE LS Pas Etat: LiI-3 26
4 Etat de: réalisation deg: opératlons és jé Li ji de SU LE DES je D GE a Etat II-4 30
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ....................sss...... 34
D Rae COR CMS ces carpe su pce nan mu -enrursen — PU. DRE. 5
2 Situation des valeurs inactives ,,.,... dm ones rar emmgnaan pus poumons DUOSUE. DIE a
EME PARTIE ?: Pace OS SLONAEUPES noms ges -argrgegrnganes -grorregege ages ge -rogrgegengages-googrregge puy gt 45
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ETABLISSEMENT : ASST TROIS RIX\
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
31300 - ASST TROIS RIVIERES Exercice
acTrFr Ner(1) Total (En Milliers d'Euros) PASSIF Total (En Milliers d'Euros)
[Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés
Constructions Réserves 2
Réseaux et installations de voirie et 14,99 Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 845,00 Report à nouveau —2
Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 1402783 Subventions transférables 3
Total immobilisations corporelles 3 319,83 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, LA
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 319,83 Autres fonds propres Stocks [TOTAL FONDS PROPRES 18 Créances 291,13)PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 Disponibilités 106,59[ pournisseurs (2) 2
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 5
TOTAL ACTIF CIRCULANT 397,72|Total dettes à court terme 7
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 2
Comptes de régularisations 6
TOTAL ACTIF 3 717,54[TOTAL PASSIF 7
(1)
(2)
Déduction faite des amortissements et provisions
Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ETABLISSEMENT : ASST TROIS RIN
BILAN (en Euros)
31300 - ASST TROIS RIVIERES Exercice
Exercice 2022 Exercice 2021
7 sur er = me Frais d'établissement
: Conces, brev, licences, marques, procéd
: Immobilisations incorporelles en cours
… Constructions en toute propriété
6 Instal, mat et outil techn en tte prop 1524 5173;90 81 579,65 71 994,31 HL:9
Autres immobilisations corporelles 1 971 865,34 569 037,05 1 402 828,29 1 402 8
Immobilisations affectées en toute prop
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT A REPORTER 3 970 442,59 650 616,70| 3 319 825,89 2_683 9
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31300 -— ASST TROIS RIVIERES
ee ee dhunrune ETABLISSEMENT ASST FROIS RI\
BILAN (en Euros)
Exercice
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
ITE
REPORT
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
3 970 442,59 650 616, 70 3 319 825,89 2 683 9
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 3 970 442,59 650 616,70 3 319 825,89 2 683 9
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Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ne eme ae cu caen 2e Dunes ETABLISSEMENT : ASST FROIS RI\
BILAN (en Euros)
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
Exercice 2022 Exercice 2021
ACTIF AMORTISSEMENTS BRUT NET NET ET PROVISIONS
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
z Produits intermédiaires et finis
s Marchandises
Q Avances
ss Clients et comptes rattachés 110 906,71 110 906,71 1197
£. Créances irrécouvrables admises en NV
o Autres 154 043,80 154 043,80 110 4
o Créances sur l'Etat et collec publiques 20 115,29 26 175,29 20 1
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 106 589,22 106 589,22 47:
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 397 715,02 397 715, 02 291 8
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31300 - ASST TROIS RIVIERES
RE ETABLISSEMENT : ASST FROIS RIX\
BILAN (en Euros)
Exercice
ACTIF
Exercice 2022 Exercice 2021 |
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET
COMPTES
DE
Charges à répartir sur plusieurs exer
Dépenses à classer et à régulariser
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
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BILAN (en Euros)
ARAIBES ETABLISSEMENT : ASST FROIS RI\
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021 |
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire 1 461 427,85 1 461 4
un Affectation par collec de rattachement 1] :
“ Écarts de réévaluation
© Réserves 204 942,64 204 9
a Report à nouveau -209 449,11 126 6
a Résultat de l'exercice 50 378,64 -336 0
& Subventions d'investissement 300 316,00 3003
Eu Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 1 807 616,02 1 757 2
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BILAN (en Euros)
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
x à Provisions pour charges
D PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II © « x
o OU
Lu
0 4
un
= E]
©
m
à
4
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Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 ARATBES ETABLISSEMENT ASST TROIS RIK
BILAN (en Euros)
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021 |
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 482 324,29 482 3
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie 500 000,00 500 0
Fa Avances È Fournisseurs et comptes rattachés 11 962,13 10 6 a Dettes fiscales et sociales 25 508,12 24 4 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 254 961,99 169 O0
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 1 274 756,53 1 186 4
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BILAN (en Euros)
31300 - ASST TROIS RIVIERES
PASSIF | Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 635 168,36]
_ COMPTES DE
Exercice
Exercice 2021
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
31300 - ASST TROIS RIVIERES
| POSTES | Exercice 2022 | Impôts et taxes perçus
A Transfert de ehargesl
Traitements, salaires, charges socialesl
participations et Anterventionsl
tres ehargesl
RESULTAT COURANT NON PENANCEER] SO a
Charges courantes financières)
RESORT COURANT O4
charges exceptionnelles
OS SUR LES BENEPEGES |
0,06
Exercice
Exercice 2021
SE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31300 - ASST TROIS RIVIERES
| POSTES | Exercice 2022 | PRODUITS D'EXPLOITATION
Prestations de services
NS
|
Transferts de charges
D OA ))) È È È 51 697,62
| Achats de marchandises
Achat de mat prem et autres approvisl |
Autres achats et charges externes
taxes et versem assimilés EE
Production stockée
Subventions d'exploitation
Exercice
Exercice 2021
STILL 8
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31300 - ASST TROIS RIVIERES
| POSTES | Exercice 2022 | Charges sociales
Dotations aux dépréciations des ämmob|
Dot aux prov pour riques et charges
1 254,98
EEE
Autres intérêts et produits assimilés|
Produits net sur cessions de VMP]
Intérêts et charges assimilées
Transferts de charges
Exercice
Exercice 2021
23 0
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31300 - ASST TROIS RIVIERES Exercice
| POSTES | Exercice 2022 | Exercice 2021 Charges nettes sur cessions de VMP
AB = RESULTAT FINANCIER (III IV) |
ROUES ENCRES
OO autres opérations de gestion
autres opérations en eapitall
Fi rransferts de éharges|
ARE EC POS
[autres opérations de gestion
A OA VE 64,00
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COMPTE DE RESULTAT 2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
1’
TOTAL DES CHARGES +
RESULTAT DE L' 50 378,64
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Opérations Compte de Tiers
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Opérations pour | Balance d'entrée | SES ji lié ag HR ES ai fidiaes | Balance de sortie
le compte de tiers | Solde débiteur | Solde créditeur | pe | Solde débiteur | Solde créditeu: =
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CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
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Opérations pour |
101013
Balance d'entrée
one our oran ou ARAIBES ETABLISSEMENT ASST CROIS RI\
Opérations Compte de Tiers
le compte de tiers | Solde débiteur Solde créditeur
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
| Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie
Exercice
Solde débiteur | Solde créditeu:
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Résultats budgétaires de l'exercice
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
‘
tres de recette émis (b) not 2
de titres (c)
nettes (d = b - c 51 697,62
‘ ‘
émis (f) 635 855, 92 1 318,98
de mandats (g)
nettes (h = £f - g) 635 855, 92 1 318,98
DE L'EXERCICE
(h - d) Déficit 635 855, 92
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
31300 - ASST TROIS RIVIERES Exercice
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OÙ INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUR
DE L'EXERCICE 2022
I —- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASST TROIS RIVIERES
Investissement -234 959,19 —635 855, 92 —870 8
Fonctionnement —209 449,11 50 378,64 —159 0
Sous-Total -444 408,30 -585 477,28 -1 029 8 TOTAL III -444 408,30 -585 477,28 -1 029 8
TORALT + EL + LIT -444 408,30 -585 477,28 -1 029 8
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 RE ETABLISSEMENT ASST TROIS RIK
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre Décision Solde
ou article . Budget Primitif Rue . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisior Intitulé Modificative à S
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 -
21 Immobilisations corporelles 194,57 194,57 1 23 Immobilisations en cours 754 175,66 7154 175,66 635 855, 92 635 855, 92 118 3 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 754 370,23 754 370,23 635 855, 92 635 855, 92 118 5 OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 754 370,23 754 370,23 635 855, 92 635 855, 92 118 5
001 Excédent ou déficit 234 959,19 234 959,19 234 9
d'investissement reporté au
budget
TOTAL GENERAL 989 329,42 989 329,42 635 855,92 635 855,92 353 4
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Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT ASST TROIS RIK
. + .
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre ss = Solde . ui Décision . ._ . Eu
ou article . Budget Primitif ER . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisior Intitulé Modificative à Ë
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3=1+2 â 5 6 = 4-5 7 = 3 -
13 Subventions d'investissement 1 072 615,00 L 072 615,00 L:072 “6
SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 1 072 615,00 1 072 615,00 1 072 6
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 072 615,00 1 072 615,00 1: :074: 6
TOTAL GENERAL| 1 072 615,00 1 072 615,00 L 0726
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Réception par le préfet : 21-04-2023
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Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre Décision Solde
ou article . Budget Primitif Rue . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisior Intitulé Modificative à ë
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 -
011 Charges à caractère général 26 646,13 26 646,13 1 254,98 1 254,98 25 3
65 Autres charges de gestion 14 940,26 14 940,26 14 9
courante
66 Charges financières 1 678,44 1 678,44 1 6
67 Charges exceptionnelles 32,00 32,00 64,00 64,00 —
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 43 296,83 43 296,83 1 318,98 1 318,98 41 9
FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 209 449,11 209 449,11 209 4 TOTAL GENERAL 252 745,94 252 745, 94 1 318,98 1 318,98 251 4
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. + .
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
N° chapitre Décision Solde
ou article . Budget Primitif ER . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisior Intitulé Modificative à Ë
(selon le réalisati
niveau de vote) 1 2 3 = 1 +2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 -
70 Ventes de produits fabriques 162 027,29 162 027,29 51 697,62 51 697,62 110 32
prestations de services
marchandises
TOTAL|RECETTES REELLES DE 162 027,29 162 027,29 51 697,62 51 697,62 1103
[FONCTIONNEMENT |
TOTAL GENERAL 162 027,29 162 027,29 51 697,62 51 697,62 110 3
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Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
2313 Constructions 635 855,92 635 8 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23|/Immobilisations en cours 635 855, 92 635 8 SOUS-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 635 855,92 635 8 OPERATIONS
TOTAL/DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 635 855,92 635 8
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 635 855,92 635 8 D'INVESTISSEMENT |
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Etat de réalisation des op
Section D'INVESTISSEMENT
érations
RECETTES
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
N° articles puis ï S Emissions Annulations Recettes nettes - - - Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 = 1-2
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Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Dépenses nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1-2
6061 Fournitures non stockables (eau, 1 222,98 TRE
énergie ...)
6262 Frais de télécommunications 32,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 1 254,98 L 2
678 Autres charges exceptionnelles 64,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67|Charges exceptionnelles 64,00
TOTAL|IDEPENSES REELLES DE 1 318,98 1 3
[FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 1 318,98 1 3
FONCTIONNEMENT |
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Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
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N° articles puis Intitulé Emissions Annulations Recettes nettes
totalisation au chapitre 1 2 3 =1-2
70611 Redevances d'assainissement 43 836,49 43 8
collectif
706121 Recouvrement de la redevance pour 1 861,13 7 8
la modernisation des réseaux de
collecte
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Ventes de produits fabriques 51 697,62 LS
prestations de services
marchandises
TOTAL/RECETTES REELLES DE 51 697,62 51 6
[FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 51 697,62 51 6 FONCTIONNEMENT
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
1027 |Mise à 1 461 427,85 1 461 427,85 1 461 4
disposition
chez le
bénéficiaire
102 |Sous Total 1 461 427,85 1 461 427,85 1 461 4
[compte 102
1068 JAutres 204 942,64 204 942,64 204 9
réserves
106 |Sous Total 204 942,64 204 942,64 204 9
[compte 106
10 Sous Total 1 666 370,49 1 666 370,49 1 666 3
compte 10
110 JReport à 126 608,36 126 608,36 126 608,36 126 608,36
nouveau solde
créditeur
119 JReport à 209 449,11 209 449,11 209 449,11
nouveau solde
débiteur
LL Sous Total 126 608,36 336 057,47 336 057,47 126 608,36 209 449,11
[compte 11
12 Résultat 336 057,47 33605747 336 057,47 336 057,47
exercice bénef
ou perte
12 Sous Total 336 057,47 336 057,47 336 057,47 336 057,47
[compte 12
13111 |Agence de 40 000,00 40 000,00 40 0
l'eau
13118 [Autres 91 350,00 91 350,00 91 3
1311 |Sous Total 131 350,00 131 350,00 131 3
compte 1311
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
1317 |Budget 174 866,00 174 866,00 174 8
communautaire
fonds
structurels
131 |Sous Total 306 216,00 306 216,00 306 2
[compte 131
139111}JAgence de 1 334,00 1 334,00 1 334,00
l'eau
139118}jAutres 4 566,00 4 566,00 4 566,00
13911 [Sous Total 5 900,00 5 900,00 5 900,00
compte 13911
1391 |Sous Total 5 900,00 5 900,00 5 900,00
[compte 1391
139 |Sous Total 5 900,00 5 900,00 5 900,00
compte 139
13 Sous Total 5 900,00 306 216,00 5 900,00 306 216,00 300 3
compte 13
1641 |Emprunts en 482 324,29 482 324,29 482 3
euros
164 |Sous Total 482 324,29 482 324,29 482 3
[compte 164
16 Sous Total 482 324,29 482 324,29 482 3
compte 16
Total classe 1 341 957,47 2 581 519,14 336 057,47 336 057,47 678 014,94 2 917 576,61 215 349,11 2 454 9
21532 [Réseaux 9 554,50 9 554,50 9 554,50 |
assainissement
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
à Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
2153 |Sous Total 9 554,50 9 554,50 9 554,50
compte 2153
2154 [Mat indust 143 495,96 143 495,96 143 495,96
2155 Outillage 523 50 52350 D23:90
industriel
215 [Sous Total 153 573,96 153 573,96 153 573,96
[compte 215
2181 |Instal gales 1 938 923,03 1 938 923,03 1 938 923,03
agenct amngts
divers
2182 |Mat de 31 084,00 31 084,00 31 084,00
transport
2183 |Mat bureau mat 1 858,31 1 858,31 1 858,31
informatique
218 |Sous Total 1 971 865,34 1 971 865,34 1 971 865,34
[compte 218
21 Sous Total 2 125 439,30 2 125 439,30 2 125 439,30
compte 21
2313 |Constructions 1 124 022,74 635 855, 92 1 759 878,66 1 759 878,66
231 |Sous Total 1 124 022,74 635 855, 92 1 759 878,66 1 759 878,66
compte 231
238 JAvances 85 124,63 85 124,63 85 124,63
versées sur
commandes
d'immobili
23 Sous Total 1 209 147,37 635 855, 92 1 845 003,29 1 845 003,29
compte 23 |
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Réception par le préfet : 21-04-2023
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
28153 [Installations 576,83 576,83 5 a caractere
specifique
28154 |Mat indust 80 479, 32 80 479,32 80 4
28155 [Outillage 523, 50 523, 50 5
industriel
2815 [Sous Total 81 579,65 81 579,65 81 5
[compte 2815
28181 |Instal gales 554 594,74 554 594,74 S54.5
agenct amngts
divers
28182 |Mat de 12 584,00 12 584,00 12 5
transport
28183 IMat bureau mat 1 858,31 1 858,31 1 8
informatique
2818 |Sous Total 569 037,05 569 037,05 569 0
[compte 2818
281 |Sous Total 650 616,70 650 616,70 650 6
compte 281
28 Sous Total 650 616,70 650 616,70 650 6
[compte 28
Total classe 2 3 334 586,67 650 616,70 635 855, 92 3 970 442,59 650 616,70 3 970 442,59 650 6
4011 [Fournisseurs 34, 72 1 372,07 34, 72 137207 4 401 |Sous Total 34,72 L 974,07 34,72 L 374,07 LL compte 401
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Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ee ee dhunrune ETABLISSEMENT : ASST FROIS RI\
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMETES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
4041 |Fournis immob 424 369,73 679 331;72 424 369,73 679 33L1;72 254 9
40472 [Fournisseurs 169 071,89 169 071,89 169 071,89 169 071,89
dimmob Cession
oppositio
4047 |Sous Total 169 071,89 169 071,89 169 071,89 169 071,89
compte 4047
404 |Sous Total 169 071,89 593 441,62 679 331,72 593 441,62 848 403,61 254 9
[compte 404
408 JFournis 10 624,78 10 624,78 10 6
factures non
parvenues
40 Sous Total 179 696,67 593 476,34 680 703,79 593 476,34 860 400,46 266 9
[compte 40
411 Clients 90 473,93 1 939,97 2: 13294 92 413,90 2 132,94 90 280,96
4161 |Créances 29 226,09 8 600,34 29 226,09 8 600,34 20 625,75
douteuses
416 |Sous Total 29 226,09 8 600,34 29 226,09 8 600,34 20 625,75
compte 416
41 Sous Total 119 700,02 1 939,97 10 733,28 121 639,99 10 733,28 110 906,71
[compte 41
4411 |Etat aut coll 26 175,29 26 175,29 26 175,29
publ subv à
recev amiable
441 |Sous Total 26 175,29 26 175,29 26 175,29
[compte 441
44562 |Etat - TVA 108 193,61 43 475,80 151 669,41 151 669,41
déduct sur
immobilisation
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Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT ASST TROIS RIX
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ic badgételése Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
44566 |TVA déduct sur 2 059,86 122,53 2 182,39 2. 18239
autres biens
et services
44567 |Etat - crédit 192,00 192,00 192,00
de TVA à
reporter
4456 |Sous Total 110 445,47 43 598,33 154 043,80 154 043,80
compte 4456
44571 |Etat -— TVA 4 265,39 1: 085,73 5351 ;L2 5
collectée
4457 |Sous Total 4 265,39 1 085,73 5 351, 12 LR
compte 4457
445 |Sous Total 110 445,47 4 265,39 43 598,33 1 085,73 154 043,80 B'3#1,12 148 692,68
[compte 445
4486 Etat - autres 20:157,;00 20:157;00 20
charges à
payer
448 |Sous Total 20 157,00 20 157,00 20 1
[compte 448
44 Sous Total 136 620,76 24 422,39 43 598,33 1 085,73 180 219,09 25 508,12 154 710,97
compte 44
46711 Autres comptes 69,44 69,44 69,44 69,44
créditeurs
4671 [Sous Total 69,44 69,44 69,44 69,44
compte 4671
467 |Sous Total 69,44 69,44 69,44 69,44
[compte 467
46 Sous Total 69,44 69,44 69,44 69,44
compte 46
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 nee pe one N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ARATBES ETABLISSEMENT ASST TROIS RIK
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée non=-budgétaires budgétaires Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
4711 |Verst des 23 782,10 50 803,10 20:321,76 50 803,10 50 103,86 699,24
régisseurs
4713 [Recettes 371795 ur :98 & 37195 71795
percues avant
émission
titres
4718 JAutres 1 872,74 637 728,66 1 872,74 637 728,66 635 8
recettes à
régulariser
471 |Sous Total 32 154,05 61 047,79 664 050,42 61 047,79 696 204,47 635 1
[compte 471
4784 JArrondis sur 11,68 11,68
déclaration de
TVA
478 |Sous Total 11,68 11,68
[compte 478
47 Sous Total 32 165,73 61 047,79 664 050,42 61 047,79 696 216,15 +
compte 47
Total classe 4 256 320,78 236 284,79 700 131,87 1 356 642,66 956 452,65 592 927,45 291 825,04 928 2
5115 Cartes 219,58 5 743,97 544,97 5 963,55 5 144,97 21954 |
bancaires à
l'encaisSEMent
511 |Sous Total 219,58 5 743,97 5 743,97 B 963,55 5 743,97 219,58
[compte 511
515 [Compte au 35 336,13 664 579,29 593 545, 78 699 915, 42 593 545, 78 106 369,64
trésor
51931 |Lignes de 500 000,00 500 000,00 500 0
crédit de
trésorerie
5193 [Sous Total 500 000,00 500 000,00 500 0
compte 5193
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 ee ee dhunrune N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 101013 ETABLISSEMENT ASST TROIS RIK
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2022
31300 -— ASST TROIS RIVIERES Exercice
: Opérations Opérations Balance d'entrée ici-bodsétiliés Ludiétélrés Totaux Soldes
Fmere Libellé | | | | | | | | | | de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédi de compte Compte
519 |Sous Total 500 000,00 500 000,00 500 0
compte 519
51 Sous Total 35 555,71 500 000,00 670 323,26 599 289,75 705 878,97 1 099 299,75 393 4
[compte 51
584 JEncaissements 30, 94 30, 94 30, 94 30, 94
chèques par
lecture opt
58 Sous Total 30, 94 30, 94 30, 94 30, 94
[compte 58
Total classe 5 35 555,71 500 000,00 670 354,20 599 320,69 705 909,91 1 099 320,69 106 589,22 500 0
6061 JFournitures 1 222,98 1 222,98 1 222,98 | non stockables
(eau, énergie)
606 |Sous Total 1 222,98 1 222,98 1 222,98
compte 606
60 Sous Total 1 222,98 1 222,98 1 222,98
[compte 60
6262 [Frais de 32,00 32,00 32,00
télécommunicat;
626 |Sous Total 32,00 32,00 32,00
[compte 626
62 Sous Total 32,00 32,00 32,00
compte 62
678 JAutres charges 64,00 64,00 64,00
exceptionnelle!
67 Sous Total 64,00 64,00 64,00
compte 67
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31300 - ASST TROIS RIVIERES
Libellé
de compte
706121 redev
réseaux collec
70612 Total
70612
7061 |Sous Total
7061
706 Total
706
70 Sous Total
70
101013 ee ee dhunrune ETABLISSEMENT ASST CROIS RIK
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMETES DU GRAND LIVRE
Balance d'entrée
Arrêtée à la date du 31/12/2022
Crédit
10601713
7 861,
51 697,62
51 697,
51 697,62
Crédit
7 861,13
7 861,
51 697,
51 697,
51 697,
Exercice
Soldes
Crédi
51 6
51 6
51 6
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31300 -— ASST TROIS RIVIERES
101013 ne eme ae cu caen 2e Dunes ETABLISSEMENT : ASST FROIS RIK
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2022
Exercice
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé k à RUE | . . Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeu
Nature des valeurs inactives
861
Portefeuille
INEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
INEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 101013 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC CA GRAND SUD CARAFBES ETABDT TT ASST TROIS RIVIER
Page des signatures
31300 - ASST TROIS RIVIERES Exercice 20
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui âéclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations; Visa avec fortes réserves : présence de multiples anomalies mais budget en cours de dissolution. GIRARDOT David (1005617212-0), Administrateur des Finances Publiques Adjoint A DRFiP DE LA GUADELOUPE, le 24/02/20
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le cemptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pou:
le service de ASST TROIS RIVIERES pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. LAMBOURDIERE Bruno (1013683652-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CA GRAND SUD CARATBES, le 27/02/20
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le 05 avril 2023 par l'organe délibérant.
A Trois-Rivières , le 05 avril 2023
Le Maire, Jean-Louis FRANCISQUE
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20230421-21-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 21-04-2023
Publication le : 20-06-2023