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Arrêté - 13.09.23 N°231 LECLAIR avenue de Cournon à langle avec la rue des Ribes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 13.09.23 N°231 LECLAIR avenue de Cournon à langle avec la rue des Ribes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 | N°231 |
ARRETE PORTANT REGLEME
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre [ — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l'entreprise L'ECLAIR ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 06/09/23 ;
Considérant qu’en raison des travaux de raccordement électrique exécutés par l'entreprise L'ECLAIR pour le compte d' ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée avenue de Cournon (à l'angle avec la rue des Ribes) du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus.
ARTICLE II - Le trottoir est neutralisé avenue de Cournon (à l'angle avec la rue des Ribes et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
Affichage le : AUS “23