Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 23.51.ACTUALISATION TARIFS LOCATION SALLES
Déliberation - delib 14 tarif concession funeraire
Déliberation - Delib 25.35
Déliberation - Delib.26.25
Déliberation - Delib.24.34.tarif enlevement depot sauvage
Déliberation - DELIB 26.19
Déliberation - Delib 26.8
Déliberation - D24 Reactualisation des tarifs de concession cimet
Déliberation - DELIB 26.6
Déliberation - Delib.26.28
Déliberation - DELIB.25.18 Actualisation Tarifs Concessions
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB.25.18 Actualisation Tarifs Concessions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu.en préfecture le. 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES | °°" S107
CONSEIL MUNICIPAL | ID : 059-215904764-20250617-D2025_18-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 Juin à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE Res rp7 Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, M.
l P ] Te Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
DOLLE, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE
Nombre : RENTY, M. Christophe BELOT Mme Claire-Marie DUREUX, Jérôme HERLAUT, M. Christian
. . SPARROW, de conseillers en exercice : 23
de présents : 15 Etaient absents excusés : Mme Annie FRERE, Mme Delphine TOFFIN, M. Michel BISIAUX,
M. Arnaud LEPROHON, Mme Sandrine BILLOIR (arrivée à 19 h 10), de votants : 20
Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Régis BEDOU, Mme Mathilde Date d tion : Date de convocation : MASCLET,
Le 11 juin 2025
Publiée le : 19 juin 2025 Procurations: Mme Annie FRERE donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme
Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAËELES, M. Michel BISIAUX donne procuration à M. Guy COQUELLE, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Aymeric DOLLE, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Linda WIART.
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
25.18 - Actualisation des tarifs des concessions dans les cimetières
communaux
VU l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223- 14 du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions,
VU ia délibération n°21-4 de détermination des tarifs de vente des caveaux au cimetière côté
champs
VU la délibération n°21-51 de détermination des tarifs de vente des caveaux dans les cimetières
communaux.
VU la délibération n°22-34 de modification des tarifs de concessions dans les cimetières
communaux
Mme Thérèse Wargnies, 1°° Adjointe au Maire informe que la commune a fait procéder à la pose de nouvelles cases de Columbarium et de cavurnes dans le cimetière côté champs. En effet, l’offre existante n’est pas suffisante pour satisfaire la demande pour ce type de
concessions.
Mme Thérèse Wargnies explique qu’il convient de fixer un tarif de vente en rapport avec le coût de ces aménagements pour la commune. Elle précise que les cavurnes installées comprennent également la plaque de marbre qui les surplombe et non pas uniquement une
plaque de béton comme auparavant.
AE — ——)
DELIBERATION N° 25.18 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 059-215904764-20250617-D2025 18-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d’appliquer les tarifs
ci- dessous à compter du 23 juin 2025 :
Type de concessions
Durée
30 ans
Tarifs identiques dans les
50 ans
2 cimetières communaux
Terrain pour caveau 130 € 180 €
Concession type parc 180 € 230 € cimetière
Terrain pour cavurne 70 € 95 €
Cavurne 4 places 470 € 495 €
Case columbarium 2 places 620 € 690 €
Tarifs pour le cimetière côté champs
Cavurne 4 places 750 € 800
Pour copie conforme
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
La présente délibération n° 25.18, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
RE
DELIBERATION N° 25.18 2