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Arrêté - Arrete N2023 19 Restriction circulation stationnem
Arrêté - Arrete 2025 13 Rue de Meru Elagage
Arrêté - Arrete 2026 27 Autorisation de voirie
Arrêté - Arrete 2025 09 Rue de Meru barree pour travaux
Arrêté - Arrete 2025 15 pose echaffaudage 21 Grande rue
Arrêté - Arrete 2026 72 Rue de la Mairie fermee du N13 au n21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 72 Rue de la Mairie fermee du N13 au n21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2026/72
Objet
: RUE
DE
LA
MAIRIE
F ERMÉE
DU
N°
13
AU
21
—
Renforcement
souterrain
réseaux
HTA
et
BT Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
09
juin
2026,
de
Monsieur
FONTAINE
Vito,
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
— Infra
Nord,
domiciliée
au
3,
Rue
Joseph
Cugnot
à BEAUVAIS
(60008),
Considérant
les
travaux
de
renforcement
souterrain
réseaux
HTA
et
BT,
il
y
a
lieu
de
fermer
à
la
circulation
la Rue
de
la Mairie
à partir
du
06 juin
2026
et pour
une
durée
de
3 mois
ARRETE
Article
1”:
À
compté
du
06
juin
2026,
du
n°
13
au
21
de
la
Rue
de
la
Mairie
sera
fermée
à
la
circulation,
pour
le
renforcement
souterrain
réseaux
HTA
et
BT.
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
seront
autorisés
à
stationner
auprès
du
chantier
et
seuls
les
riverains,
les
services
de
secours
et
la
gendarmerie
ou
force
de
l’ordre
seront
autorisés
à y pénétrer.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
déviation
seront
mises
en
place
maintenues
et
entretenues
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: L'installation
des
ouvrages
doit
être
réalisée
dans
les
conditions
les
moins
dommageables
pour
le domaine
public,
dans
le respect
de
l'environnement
et de
la qualité
esthétique
des
lieux.
La
société
sera
tenue
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
que
l’exécution
des
travaux.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
le domaine
public
routier
sera
remis
à l’identique.
Ces
travaux
de
remise
en
état
seront
à la charge
de
l’entreprise.
Article
4
:
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
gendarmerie
ou
les
forces
de
l’ordre
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la police
pluri-communale
- la mairie - La
Société
EIFFAGE
A
Villeneuve
les
Sablons,
le 9 juin
2026
Le
Maire
soussigné
certifie
Le-caractère
exécutoire