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Arrêté - Arrete 2024 80 Rue de Meru fermee de 08h30 a 16h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 80 Rue de Meru fermee de 08h30 a 16h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2024/80
Objet
: Interdiction
de
circulation
et de
stationnement
Rue
de
Méru
et ses
impasses
de
8h30
à
16h00
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
12/09/2024,
de
Monsieur
FONTAINE
Vito,
de
la
Société
EIFFAGE
Energie,
à
BEAUVAIS
(60000),
domiciliée
3
Rue
Joseph
Cugnot,
Considérant
la demande
de
travaux
par
le
SE60,
Considérant
la mise
en
sous
terrain
du
réseau
basse
tension,
EP
et Telecom
il y
a lieu
d’interdire
la circulation
et
le stationnement
dans
la Rue
de
Méru
et ses
impasses
en journée
de
8h30
à
16h00,
ARRETE
Article
1°
: Du
30/09/2024
au
15/11/2024,
la
Rue
de
Méru
et
ses
impasses
seront
fermées
à
la
circulation
en
journée
uniquement
de
8h30
à
16h00,
hors jours
férié
et week-end,
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés,
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
et entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MERU
- la Mairie - Société
EIFFAGE
Energie
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
16
septembre
2024
Le
Maire,
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire
Le
16/09/2024