NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Les Arcades, Melle
Salle la Béronne
Bureau communautaire
6 juillet 2023 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation d’un secrétaire de séance : Gilles PICHON
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 2 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Bureau communautaire
AFFAIRES GENERALES
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 3 3 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Bureau communautaire du 8 juin 2023 - Approbation du procès-verbal
Le bureau communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 8 juin 2023.
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 4 4 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
SERVICES TECHNIQUES
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 5 v ,"t
= Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay (79120) - Avenants n°01 - Lot n°01, n°02, n°05 et n°08 Lot n°01 – VRD / Aménagements extérieurs attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD
OUEST (travaux supplémentaires)
• Contraintes réglementaires et imprévisions de la maîtrise d’œuvre :
– Citerne incendie souple de 180 m3 et aménagements périphériques.
– Garde à l’eau devant le bâtiment
– Lestage de la bâche d’étanchéité bassin de gestion des eaux pluviales
– Élargissement de la voirie d’accès au haut de quai
• Aléas de chantier :
– Modification de l’alimentation des candélabres pour être géré depuis le local du gardien et mise en place de fourreaux pour de la vidéosurveillance
• Modification de programme :
– Déploiement du barriérage non décidés lors de l’appel d’offres : réalisation des fourreaux, câbles et massifs bétons
– Construction à terme un carport : Une dalle de remisage du télescopique est créée en vue.
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 6 AL D
= Mellois Dm æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay
(79120) - Avenants n°01 - Lot n°01, n°02, n°05 et n°08
Lot n°01 – VRD / Aménagements extérieurs attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (travaux supplémentaires)
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 7
Montant initial Plus-value Augmentation Nouveau montant
763 626,42 € HT 71 730,28 € + 9.39% 835 356,70 € HT AL D
= Mellois Dm æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay
(79120) - Avenants n°01 - Lot n°01, n°02, n°05 et n°08
Lot n°02 – Fondations et Gros Œuvre attribué à l’entreprise CONTIVAL
Essais pressiométriques à la demande du bureau d’études géotechniques
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 8
Montant initial Plus-value Augmentation Nouveau montant
58 134,97 € HT 1 440,00 € + 2,48% 59 574,97 € HT AL D
= Mellois Dm æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay
(79120) - Avenants n°01 - Lot n°01, n°02, n°05 et n°08
Lot n°05 – Menuiserie intérieure cloison doublage plafond attribué à l’entreprise CSI bâtiment
Suppression d’un habillage bois en sous face du bâtiment d’accueil à la demande du maître d’ouvrage
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 9
Montant initial Moins-value Diminution Nouveau montant
15 902,94 € HT - 445,72 € - 2.80% 15 457,22 € HT AL D
= Mellois Dm æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay
(79120) - Avenants n°01 - Lot n°01, n°02, n°05 et n°08
Lot n°08 – Électricité et Courants faibles attribué à l’entreprise EEAC
Travaux de raccordements électriques du contrôle d’accès, de l’alimentation des candélabre et ajout d’une prise électrique supplémentaire pour la recharge d’un gerbeur
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 10
Montant initial Plus-value Augmentation Nouveau montant
10 876,73 € HT 2 041,83 € HT 18,77% 12 918,56 € HT AL D
= Mellois Dm æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay
(79120) - Avenants n°01 - Lot n°01, n°02, n°05 et n°08
Montant total des marchés
Ne nécessite pas de modification de l’autorisation de programme
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 11
Montant initial Plus-value Augmentation Nouveau montant
892 411,76 € HT 74 766,39 € HT 8.43% 967 178,15 € HT + MEUCUY æ - +" POITOU
COMMNAAITÉ DE COMMUNES
Services techniques - Intervention de Monsieur Gilles PICHON 2. Marchés de travaux pour la construction d'une déchèterie à Lezay (79120) - Avenants n°01 - Lot n°01 / VRD et Aménagements extérieurs - Lot n°02 / Fondations et Gros OEuvre - Lot n°5 / Menuiserie intérieure – Cloisons – Doublage - Plafonds - Lot n°08 / Électricité et Courants Faibles
Le Bureau communautaire est invité à :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°01 VRD / Aménagements extérieurs de l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST située ZAC de Belle Aire-Nord, Rue Christophe Colomb – 17441 AYTRE Cedex pour un montant de 71 730,28 € HT, représentant une augmentation de 9.39 % du marché de base ;
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°02 – Fondations / Gros Œuvre attribué à l’entreprise CONTIVAL située 3 Rue des Fossés – 86600 LUSIGNAN pour un montant de 1 440,00 € HT, représentant une augmentation de 2.48 % du marché de base ;
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°05 – Menuiserie intérieure cloison doublage plafond attribué à l’entreprise CSI Bâtiment située 23 rue Blaise pascal – 79000 NIORT pour un montant de – 445,72 € HT, représentant une diminution de – 2.80 % du marché de base ;
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°01 au marché de travaux du lot n°08 – Électricité et Courants faibles attribué à l’entreprise EEAC située 68 Avenue de Niort – 79370 CELLES-SUR- BELLE pour un montant de 2 041,83 € HT, représentant une augmentation de 18.77 % du marché de base.
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 12 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 13 &
ellois en. POITOU
De COMENT CV EN
3. Pays d'art et d'Histoire - Tarif de la publication "L’architecture du XXe siècle des Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux-Sèvres "
Contexte : Fixation d’un tarif de publication de l’ouvrage
Prix de vente : 25 €
Prix d’achat pour les professionnels revendeurs : 20 €
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 14
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Ce même tarif sera appliqué pour la prévente avant la sortie du livre
« L’architecture du XXe
siècle des Villes et Pays
d’art et d’histoire des
Deux-Sèvres »
Contribution du pays d’art et d’histoire
Mellois en Poitou :
• au financement et à l’élaboration de
l’ouvrage, en collaboration avec les villes
et pays d’art et d’histoire du département
des Deux-Sèvres ;
• à la documentation de l’ouvrage, aux
relectures et aux choix éditoriaux
Projet soutenu par la Drac, la
Région et le Département L'ÉCOLE DE LA RECONSTRUCTION - ARCHITECTE JEAN DORAY
Après la Seconde Guerre Mondiale, l'exode rural et l'essor de l'usine de
produits chimiques, ancienne sucrerie Cail, sur la commune voisine
de Saint-Léger-de-la-Martinière, entraînent une forte croissance
démographique à Melle. La population de La commune passe de
2984 habitants en 1946 à 4257 en 1968. De 1930 à 1960, de nombreux
logements et lotissements sont construits dans le quartier du Tapis
Vert et au-delà, à proximité du centre-bourg. Ce quartier est privilégié par Les cadres de l’entreprise depuis les années 1930.
LE PROGRAMME SCOLAIRE DE LA RECONSTRUCTION
PS Re -Eestelp en EN della Re Ts see VIE ele ele)
municipalité prévoit La construction d’une école maternelle dans le quartier de la mairie dès 1951. La construction n’interviendra
cependant qu'en 1958, après avoir été repoussée en 1956. Le site est
placé entre l’espace de La mairie, de la salle des fêtes et un espace scolaire composé d’un centre d'apprentissage et d’un collège. Le
projet est Ce à l'architecte D. PL G. norme Jean Doray, 2 LE
les caracté du prog arc des é
scolaires de La DRE ES
_
dessin de l'école de pésin air de Suresnes, 1935, Eugène Beaudoin et Marcel Lods
ON AUAN ET (are 191 Te
ENCORE ST EE ET TN AT) SE TRS CECI S
ment scolaire p au Oct tionale de
contrôler Les dépenses en définissant des in généraux. Trois
ÉTAT S Eee UE TAN et Toul aie (1e PEU EL
de propreté, une salle de jeu remplaçant le préau et une salle de
Le Tee D LR CRC UT ER CCS lee ee CU Es cgteel
nalisés et Les plans uniformisés. Le projet de l’école Jacques-Prévert s'inspire des écoles de plein air associant air et lumière dans Le but
d'offrir à l'enfant un épanouissement tant physique qu'intellectuel.
La référence est l'école de plein air de Suresnes (Hauts-de-Seine), réalisée en 1935 par les architectes Eugène Beaudoin et Marcel Lods
dans un parc naturel.
LA DÉMONSTRATION DE L’ARCHITECTURE MODERNE EN
40/2 231172
PERTE ME Ci deEN ee Es UNI ne4 ET CTe Lee N
d'exercices et de jeux au plan. Ce dernier s'organise en L dans un
CT a ul M nt SCA ete CIE eee TT RU) Conhestiil LE ble côté rue. Les ailes il LOST CE «|
chacune par un couloir. Le réfectoire, la cuisine et Le logement des
enseignants occupent le bâtiment de l'entrée principale. La salle de
repos est installée à la jonction de ce bâtiment. La salle des jeux et
les sanitaires sont installés dans une rotonde.
Le matériau principal employé est le béton armé, avec une structure
métallique, permettant une construction rapide et économique. Il
permet également d'ouvrir les façades, créant des façades-rideaux
légères et lumineuses. La transition entre les deux ailes de l’école
est soulignée par la rotonde ; ici pas de toit terrasse mais l'adoption
d’une couverture en tuiles, seule concession au type local. La rotonde
ET de net el CU LUE ES A EL ue at des te T + A TE elfe ee (40
et des angles droits.
3. Pays d'art et d'Histoire - Tarif de la publication "L’architecture du XXe siècle des Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux-Sèvres "
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 15
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
3. Pays d'art et d'Histoire - Tarif de la publication "L’architecture du XXe siècle des Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux-Sèvres "
Le Bureau communautaire est invité à :
- ADOPTER le tarif de 25 €, pour le prix grand public pour l’ouvrage « L’architecture du XXe siècle des Villes et Pays d’art et d’histoire des Deux- Sèvres » et le prix de 20 € pour les professionnels revendeurs.
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 16
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET v°.
Mellois tu PO ITOU
COMBMIMAMUTÉ DE COIMELENE ©
R »
»
s
4. Convention de participation financière avec la commune de Maisonnay ayant mis en place le dispositif Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires.
Contexte : Mise en place par la commune de Maisonnay du dispositif Pass’Sport permettant l’accès aux équipements communautaires
Modalités de remboursement : La communauté de communes déduise du montant de la cotisation le montant du Pass’Sport pour les activités d’apprentissage et de perfectionnement de la natation (Aqua Base et Aqua Plus en perfectionnement). La commune rembourse à la communauté de communes le différentiel correspondant à la somme des Pass’Sport octroyés
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 17
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
Convention triennale
2022-2023 / 2023-2024 / 2024-2025 4. Convention de participation financière avec la commune de Maisonnay ayant mis en place le dispositif Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires
Liste des communes ayant mis en place le dispositif Pass’Sport à la date du 23 juin 2023 :
Liste des communes ayant mis en place le dispositif Pass’Sport avant 2022 et ne l’ayant pas reconduit :
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 18
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET
➢ Commune de Melle
➢ Commune de Lezay
➢ Commune de Sepvret
➢ Commune de Maisonnay
➢ Commune de Fontivillié
➢ Commune de Chenay
➢ Commune de Chey
➢ Commune de Paizay-le-Tort
➢ Commune de Saint-Romans-Lès-Melle = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
4. Convention de participation financière avec la commune de Maisonnay ayant mis en place le dispositif Pass'Sport pour l'accès aux équipements communautaires.
Le Bureau communautaire est invité à :
- APPROUVER le remboursement par la commune de Maisonnay du différentiel correspondant à la somme des Pass’sport octroyés.
- AUTORISER le président à signer la convention jointe en annexe avec la commune de Maisonnay.
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 19
Animation du territoire - Intervention de Madame Sylvie BRUNET AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
20 Bureau communautaire – Date 5. Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) - Mise à disposition de personnel (annexe)
Mise à disposition d’un éducateur sportif
Mission : accueillir, renseigner et orienter les pratiquants et usagers du site du Lambon, ainsi qu’encadrer et animer des activités sportives
Période : du 13 juillet au 26 août 2023.
Coût total : 3 596,38 €
Bureau communautaire – Date 21
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
5. Groupement d'employeur sport et animation 79 (GESA 79) - Mise à disposition de personnel (annexe)
Le bureau communautaire est invité à :
• AUTORISER le recours à la mise à disposition d’un éducateur sportif par le GESA 79, pour la période du 13 juillet au 26 août 2023, pour un coût total de 3 596,38 €, au bénéfice de la direction de l’animation sportive.
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention de mise à disposition d’un animateur sportif par le GESA 79, et tout autre document afférent.
Bureau communautaire – Date 22
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 23 vote + J
M 2 Mellois æ ___ tn POITOU
CEVPAINAMUTÉ DE COVRELENE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles PICHON Réponse à une question posée lors du bureau communautaire du 8 juin 2023 - Bilan financier de la gestion du patrimoine locatif d’habitation communautaire
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 24
Nombre
de
locaux
Surface
en m2
Recettes
(loyers annuels
chargés HT)
Dépenses
directes
Résultat
intermédiaire
Travaux
(Invt)
Résultat
final
Logements 37 3 153 180 627 € 152 992 € 27 634 € 70 000 € Parc
administratif 12 12 116 285 309 € 407 044 € -121 735 €
TOTAL 49 15 269 465 936 € 560 036 € -94 101 € 70 000 € -164 101 €
Dépenses directes = taxe foncière, assurance, annuité d’emprunts
Dépenses indirectes = temps passé par les agents MeP, carburant pour le déplacement des équipes techniques
ALERTES : les recettes ne couvrent pas les dépenses directes (NB : annuité d’emprunt = 340 200 €)
➢ Capital restant dû : 6 799 087 €
➢ Valeur nette comptable : 3 638 526 € (hors gendarmerie, Arcades, Lambon, logement de l’école de Brioux, espace Mérovée de Chef-Boutonne, FJT)
➢ Impayés : 98 441 € (depuis 2014)
➢ Dépenses indirectes : 36 490 € (frais de personnel)
Année
2022 ve
ellois —— ve POITOU
Questions diverses - Intervention de Monsieur Gilles PICHON Bilan financier du parc locatif au 1er semestre (entre le 1er janvier et le 30 juin)
Bilan financier estimatif du parc locatif au 2ème semestre (entre le 1er juillet et le 31 décembre)
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 25
Nombre
de
locaux
Surface
en m2
Recettes
(loyers annuels
chargés HT)
Dépenses
directes
Résultat
intermédiaire
Travaux
(Invt)
Hors grands
projets
Résultat
final
Logements 37 3 153 81 648 € 67 200 € 14 449 € 15 000 € Parc
administratif 12 12 116 267 886 € 410 052 € -142 166 €
TOTAL 49 15 269 349 535 € 477 252 € -127 717 € 15 000 € -142 717 €
Nombre
de
locaux
Surface
en m2
Recettes
(loyers annuels
chargés HT)
Dépenses
directes
Résultat
intermédiaire
Travaux
(Invt)
Hors grands
projets
Résultat
final
Logements 32 2 822 71 767 € 98 259 € -26 492 € 15 000 € Parc
administratif 12 12 116 261 223 € 322 076 € -60 853 €
TOTAL 44 14 938 332 990 € 420 336 € -87 346 € 15 000 € -102 346 €
Année
2023
Année
2023 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Frédéric PIERRE Information :
Restitution du séminaire compétences
de la communauté de communes Mellois en Poitou
du 2 juin 2023
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 26 _ AUTRES FORMES c . - COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE MUTUALISA- OMPÉTENCES MODALITES D’'EXECUTION COMMUN TION
on et mise en 2 réseaux de chaleur de Lezay
de l'environnement et soutien Equipements de production
aux actions de la maîtrise de voltaïque
la demande j en energie PCAET
1 piscine couverte (Melle)
5 piscines d'été
—
Réfléchir à la possibilité
ion, entretien et | 3 complexes sportifs (Chef-Bou- Vérsés auxcommunes gestion d'équipements
spor- # ù 7
art
uipe | :
pour la partie investisse- Zé-Vaussais)
ment
1 gymnase (Brioux-sur-Boutonne)
1salle de gymnastique (Melle)
Construction, entretien 37 sites scolaires communautaires
fonctionnement d'équipe- = : ireetéle-| Service
aux écoles (fonctionne- ments préélémentaire
ment des écoles)
Elaboration suivi et mise en œuvre lit dulogement et du | d'une politique locale de l'habitat
cadre de vie Construction et entretien de 5 rési
dences habitat jeunes
gestion et entretien
Action sociale d'intérêt com- de 4 établissements
munautaire Service polyvalent d'aide et de
soins à domicile (SPASAD)
Création et gestion des 5 France services
» .
M 2 Mellois æ ___ tn POITOU
COMMAENAMITÉ DE COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Frédéric PIERRE Information – Restitution du séminaire compétences de la communauté de communes Mellois en Poitou du 2 juin 2023 Il ressort des échanges du séminaire les ambitions suivantes, par compétence :
1 – Pour les compétences supplémentaires définies par un intérêt communautaire :
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 27 COMPÉTENCES
Suivi et mise en œuvre du label
Pays d'Art et d'Histoire
AUTRES FORMES DE
MUTUALISATION
2 ë z AUTRES FORMES DE COMPETENCES MODALITES D’'EXECUTION COMMUNE MUTUALISATION
Etablir et exploiter le réseau | Compétence déléguée au syndicat
de communication électro- | 5MOQ Deux-Sèvres Numérique
niques
Relais d'assistantes maternelles
Haltes gardenes et multi-accueils
Espaces Jeunes
Petite enfance-enfance- jeu- Accueis collectifs de maneurs
nesse
° S Ludothéque de Celles-sur-Belle
(construction, entretien, ges-| (bour les actions portées au titre d tion et animation) soutien à la parentalité)
Contrat local d'accompagnement
la scolarité de Celles-sur-Belle et
Sauzé-Vaussais
ds 2 (pour les 37 sites scolaires Temps d'activités périsco- TR rie see
laires et restauration scolaire _
Mangeons Mellois
Ruban Vert (Aigondigné - Melle) | Proposition d'anima-
tion par l'EPIC Tour- risme
. . 1 Itinéraire du patrimoine Proposition d'anima- Circuits touristiques tion par l'EPIC Tou-
risme Création, coordination et ba
Le es de de Re 53 Balades et découvertes Proposition d'anima- née) ton par l'EPIC Tou- risme
7 Circuits labellisés Fédération | Proposition d'anima-
française de cyclotourisme (Lam- | tion par l'EPIC Tou-
bon) risme
Ambition de continuité communautaire
Pr on di itution à de: cit faizabai fi crez pour la commune
et culturels
Infrastructures de charge
Définition animation et suivi du fou contrat local de santé (CLS) Maison de santé de Chef-Bou-
tonne et Centre médico-social
Syndicat de la Boutonne (anima-
Hors GEMAPI tion et planification pour la ges- tion de l'eau de ce bassin)
Bâtiments liés à un service public ? Eendarmenes et Bâtiment des
Transport des élèves vers les
Transport piscines communautaires
20 conventions pluri.
d'objectifs
Soutien au tissu associatif Le en ŒUVrE nt
cadre pour les associations iations non
conventionnées
AL
= Mellois æ -_— 1" POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Frédéric PIERRE 2 – Pour les compétences supplémentaires non définies par un intérêt communautaire :
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 28 æ -_— :n POITOU
COMMUNAUTÉ DE DOVMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Frédéric PIERRE Information – Restitution du séminaire compétences de la communauté de communes Mellois en Poitou du 2 juin 2023 • 31 compétences identifiées comme étant par évidence communautaires
• 8 compétences sans consensus :
- Bloc scolaire :
• Sites scolaires (Bâtiments : construction et fonctionnement)
• Temps d’activités périscolaires
• Services aux écoles (Fonctionnement des écoles hors bâtiments)
• Restauration scolaire
• CLAS de Sauzé-Vaussais et Celles-sur-belle
- Moulin du Marais et Site de la Carrière de Cinq Coux : Ambition à préciser dès lors que la politique conduite sur le site sera clairement identifiée (Travaux en cours avec le groupe de travail).
- Gymnase de Brioux : Non arbitré
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 29 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Frédéric PIERRE Information – Restitution du séminaire compétences de la communauté de
communes Mellois en Poitou du 2 juin 2023
Il ressort des échanges la volonté de :
• Lancer un travail spécifique à la compétence scolaire afin de dresser des perspectives pour l’exercice de cette compétence en prenant en compte la faisabilité d’un service commun (Périmètre ? Conditions financières ?
Conditions juridiques ? Impacts organisationnels ?…)
• Questionner la faisabilité d’une reprise de la gestion d’équipements touristiques par l’EPIC Tourisme transformé juridiquement en SPL
• Réfléchir aux possibilités de création d’une SPL (communauté de communes et les communes intéressées) pour gérer le patrimoine locatif, les résidences Habitat Jeunes ou les gendarmeries.
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 30 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Frédéric PIERRE Information – Restitution du séminaire compétences de la communauté de
communes Mellois en Poitou du 2 juin 2023
Méthode pour les propositions de restitutions communales :
• Nécessité d’un accord de la commune pour envisager la restitution,
• Nécessité d’examiner la faisabilité notamment financière pour la commune.
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 31 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 7 septembre 2023 - Bureau communautaire – Salle de la Béronne (Les Arcades) à Melle
• Jeudi 21 septembre 2023 - Conférence des maires – Salle des fêtes à Celles-sur-Belle
• Jeudi 28 septembre 2023 – Conseil communautaire – Salle des fêtes (La Boutonnaise) à Brioux-sur-Boutonne
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 32 AA
= Mellois æ -_— 1 POITOU COMAIMAUTÉ DE CONMAUNES
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Bureau communautaire - 6 juillet 2023 33