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Déliberation - enregistrement1301573552delib n 40 marche de travaux amenagement pae juin 2007
Document publié le Jeudi 21 juin 2007 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301573552delib n 40 marche de travaux amenagement pae juin 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE PREFECTURE DE L'HERAULT
Nombre de conseillers ARRIVEE LE : En exercice : 28
Présents : 21 21 JUIN 2007 Votants : 26
Date de la convocation : 12 juin 2007
BUREAU DU COURRIER
N° 40
L’an deux mille sept et le vingt cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. ELLUL, Mme ROMERO, MM CONTE, OUSSET, ALLOUCHE, Mmes GARCIA, DE HULLESSEN, MM SAUVAN, CHARRIERE, BOUISSEREN, Mme PETIT, MM LE NGUYEN, MUNOZ, Mmes FONS VINCENT, BOUQUET, M. MORENO, Mme HARO, M. FEVRIER.
PROCURATIONS : M. ROUANET en faveur de M. BOUISSEREN Mme CARRETIER en faveur de Mme DE HULLESSEN
Mme RAMON BOTONNET en faveur de Mme LABORDE
M. BOUSQUEL en faveur de Mme HARO
Mme PETARD en faveur de M. FEVRIER
ABSENTES : Mmes ANTOINE, AZEMAR
MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PAE CENTRE VILLE
AVENANT N° 4 AU MARCHE des lots 1 et 2
Rapporteur : Monsieur COMBE
Il est rappelé au Conseil municipal que par délibération en date du 21 mars 2006, il a autorisé Madame le Maire à signer les marchés « Travaux aménagement du PAE du centre ville ».
Par délibération n°74 du 13/10/2006 le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 modifiant le montant initial du marché des lots 1 et 2 attribué à l’entreprise TREBUCHON pour un montant de 1800 000 € H.T. porté par avenant à 1 866 597,45 € H.T. l’augmentation de la masse de travaux est de 3,70%.
Par délibération n°19 du 26/03/2007 le conseil municipal a approuvé l’avenant n°2 au marché des lots 1 et 2 Ets
TREBUCHON
Soit une augmentation de la masse initiale des travaux de 18579,20 € HT. soit 1,03% Portant ainsi le nouveau montant du marché à 1 885 176,65 € H.T. l’augmentation totale de la masse des travaux
est de 4,73%.
L’avenant n°3 a été présenté à la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 27 mars 2007 et qui a émis un
avis favorable
Soit une augmentation de la masse initiale des travaux de 23 800 € H.T. soit 1,32% Portant ainsi le nouveau montant du marché à 1 908 976,65 € H.T. L’augmentation totale de la masse des travaux est de 6,05 %.
Du fait de l’augmentation de la masse des travaux, le délai contractuel du marché est prolongé d’un mois.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Le présent avenant n° 4 a pour objet de prendre en compte les travaux supplémentaires pour la réalisation et le renforcement des équipements primaires d’assainissement demandés par le maître d’ouvrage et nécessaires au P.AE.
Soit une augmentation de la masse initiale des travaux de 113 780 € H.T. soit 6,32 %
Portant ainsi le nouveau montant du marché à 2022 756,65 € H.T. L'augmentation totale de la masse des travaux est de 12,37 %.
Du fait de cette augmentation de la masse des travaux, le délai contractuel est prolongé de 5 semaines.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 juin 2007 et a émis un avis favorable à la présentation de l’avenant n°4.
Aussi est-il proposé au Conseil Municipal :
© d’approuver l’avenant présenté
© d’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur COMBE à l’unanimité des suffrages exprimés (quatre abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture ns D FT 9N0107
OU]
et publication
le 4... rune
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