unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 05 11 2020 CR conseil definitif

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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 05 11 2020 CR conseil definitif Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 05 11 2020 CR conseil definitif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Banque, Communauté de communes

PERIGORD LIMOUSIN

Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 1

Conseil communautaire

Le 5 novembre 2020 à 18H

à Nantheuil (salle du Nantholia)

PV/ COMPTE RENDU

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (INFORMATION) ........................................ 2

ADMINISTRATION ....................................................................................................................................................... 3

1. REGLEMENT INTERIEUR................................................................................................................ 3

FINANCES .................................................................................................................................................................... 4

2. DECISIONS MODIFICATIVES .......................................................................................................... 4

CULTURE ..................................................................................................................................................................... 5

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2020 (POUR INFORMATION, PAS DE DELIBERATION) ............................. 5

RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................................................... 10

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ............................................................................... 10

AMENAGEMENT ....................................................................................................................................................... 12

5. PILOTAGE D’OPERATION ET DE PROJETS COMMUNAUTAIRES .................................................. 12

INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL (PAS DE DELIBERATION) .................................................................... 12

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .............................................................................................................................. 14

6. ZA LE PEYRAT A NEGRONDES ET ZA LES CHATIGNOLES A EYZERAC : TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (SDE) .................................................................................................................... 15

7. DOTATION DU FONDS REGIONAL DE SOLIDARITE POUR LES COMMERCANTS, PRESTATAIRES DE

SERVICES, ARTISANS ET ASSOCIATIONS DE NOUVELLE AQUITAINE – AVENANT A LA CONVENTION .... 16

VOIRIE ....................................................................................................................................................................... 16

8. VOIRIE 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD24 .................................................................. 16

9. MARCHE POUR LA PELLE : ATTRIBUTION ................................................................................... 17

10. GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE

SIGNALETIQUE : ..................................................................................................................................... 18

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 24/09 ET NOUVELLE DELIBERATION ....................................... 19

QUESTIONS DIVERSES ............................................................................................................................................... 20Communauté de communes

PERIGORD LIMOUSIN

Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 2

Ouverture de la séance

Le Président accueille les conseillers et remercie les élus de Nantheuil pour l’organisation de la salle.

Michel AUGEIX explique aux élus que la réunion se fait en présentiel car il n’est pas possible de comptabiliser les votes en réunion visio dans l’immédiat. Si la situation perdure, on s’équipera pour pouvoir voter en visio. Certaines réunions de commissions se feront en présentiel mais pourront se faire aussi en visio. La conférence des Maires se fera en visio (pas de vote).

Secrétaire de séance

Le conseil de communauté désigne Raphaël CHIPEAUX secrétaire de séance.

Validation du compte rendu du 24/09/2020

Bernard VAURIAC rappelle que sur son intervention sur la gendarmerie il n’avait pas été le seul à s’abstenir. Le compte-rendu sera modifié en ce sens (« Bernard Vauriac dit qu’il va s’abstenir » au lieu de « Bernard Vauriac s’abstient »).

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

(INFORMATION)

 Décision du Président du 16/09/2020 modifiant le tarif de location de la grande salle (ajout d’un forfait ménage de 30 €).

Président : Michel AUGEIX

Etaient présent(e)s

Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina, MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse

Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, DESSOLAS Frédéric, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean- Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand

Absents et excusés et procurations : CHEVAL René Paul (a donné procuration à Michèle FAURE), DEGLANE Christine (a donné procuration à Isabelle HYVOZ), MEYNIER Patrick (a donné procuration à Michel AUGEIX), COUTURIER Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,

M. Raphaël CHIPEAUX est désigné secrétaire de séance

Département de la

DORDOGNE

Arrondissement de

NONTRON

Extrait du registre des délibérations

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PÉRIGORD LIMOUSIN

Séance du 05 novembre 2020

2020-5-

Lieu de réunion du Conseil :

Nantheuil

Date de la convocation et

envoi de la note de

synthèse :

29/10/2020

Nombre de membres :

En exercice : 38

Présents : 32

Pouvoirs : 3Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 3

ADMINISTRATION

Rapporteur : Stéphane FAYOL

Bernard VAURIAC fait des remarques :

- art. 10 - questions orales à déposer 48 h avant la réunion. Cela enlève de la spontanéité à une réunion car les questions sont préparées à l’avance (modification acceptée) - art.17 – police des réunions – C’est « faire » arrêter tout individu qui trouble l’ordre qu’il faut noter car le Président ne peut arrêter personne tout seul (modification acceptée) - art. 20 – Débat d’Orientation Budgétaire– il n’y a pas d’obligation mais il serait bien de le faire (modification acceptée).

- Art. 33 – infos complémentaires – les demandes sont à adresser au Président ? dans les faits ce n’est pas toujours comme ça que cela se passe (à nuancer).

1. REGLEMENT INTERIEUR

A compter de mars 2020, auront l’obligation d’adopter un règlement intérieur, dans un délai de 6 mois suivant son installation, les organes délibérants :

□ Des Cnes de 1000 hts et plus

□ De tous les EPCI (sans condition de population)

Le règlement intérieur ne peut légalement porter que sur le fonctionnement interne de l’organe délibérant □ Ex : modalités présentation des comptes rendus de séances, modalités de rédaction des PV, le fonctionnement des commissions,

□ Les dispositions n’ayant pas pour objet le fonctionnement interne doivent être exclues (ex : dispositions fixant le versement des indemnités de fonction)

Il doit notamment impérativement fixer :

□ Les conditions d’organisation du débat sur les orientations budgétaires (si obligatoire – pas pour la CCPL), les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette

□ Les conditions de consultation, par les membres de l’organe délibérant, des projets de contrats ou de marchés

□ Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales □ Les modalités d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité dans les bulletins d’information générale

Il ne peut pas porter atteinte aux droits des conseillers, ni déroger aux dispositions légales ou règlementaires

□ Attention, s’il contient une disposition illégale, la délibération adoptée sur le fondement de cette disposition est irrégulière

□ Il ne peut que préciser les dispositions légales et règlementaires

□ C’est un acte divisible

Sanctions :

□ Illégalité de la décision adoptée

□ Toutefois, la délibération adoptée sans respecter une disposition irrégulière du RI est légale

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le règlement intérieur du fonctionnement des instances de la Communauté de communes (joint en annexe).DM4 B PRINCIPAL 05 112020

oo Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

cré dits de crédits cré dits de crédits

D-2183-202006 : Acq tablettes pour les élus 2328.28 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2183-2067 : Acq petit matériel et matériel informatique 0.00 € 2336.26€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 336.26 € 2 336.26€ 0.00 € 000€

Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 4

FINANCES

Rapporteur : Jean-Claude JUGE

2. DECISIONS MODIFICATIVES

DM 4– Budget Principal

Du matériel informatique doit être renouvelé, pour l’administration générale (écrans) et l’enfance (1 portable). Un virement de crédits s’avère nécessaire sur l’opération (sur l’opération « 202006 tablettes élus » il reste des crédits non utilisés pour 2336.26 €, il est proposé de les transférer sur l’opération « 2067 Acquisition matériel informatique ».

cela ne nécessite pas de crédits supplémentaires:

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative présentée ci-dessus.

DM3 Budget Annexe Economie

Dans le cadre de la vente SCI Le minaret (cession de l’ex bâtiment MEM à l’entreprise MERLE), il reste à payer au notaire un montant de 221.36 € (frais).

La 1ère partie des frais avait été payée en investissement (opération n°201801 – cpte /21318). Aujourd’hui il n’y a pas de crédits sur cette opération, un virement de crédits s’avère nécessaire :DM3 BA ECONOMIE 05 11 2020

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation —— - UT _ g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-63512 : Taxes foncières 221.36 € 000€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 221.36€ 0.00€ 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à La section d'investissement 0.00 € 221.36€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D : Virement à la section d'investissement 0.00 € 221.36€ 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 221.36 221.36€ 0.00 0.00€

INVE STISSEMENT

R-021 : Virement de L section de fonctionnement 0.00 € 000€ 0.00 € 221.36 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 000€ 000€ 221.36 €

fonctionnement

D-21318-201801 : Acquisition et revente bâtiment ex MEM 0.00 € 221.36€ 0.00 € 0.00 €

La Coquille

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 221.36€ 0.00 € 0.00 €

Total INVE STISSEMENT 0.00 221.36€ 0.00 221.36 €

Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 5

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative présentée ci-dessus.

CULTURE

Rapporteur : Raphaël CHIPEAUX

3. Subventions aux associations – 2020 (pour information, pas de délibération)

La Communauté de Communes Périgord-Limousin soutient les associations du territoire engagées dans la réalisation d’actions à vocation culturelle ou artistique et de manifestations et d’événements d’intérêt communautaire.

La CCPL octroie donc chaque année des subventions à des associations dans le cadre de deux dispositifs distincts :

- Subventions culturelles, en partenariat avec le Conseil Départemental, dans le cadre de la Convention de « Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées » (Convention SICC) d’une part ; - Subventions directes aux associations n’entrant pas dans le champ d’application de la Convention SICC, d’autre part.

Un règlement d’attribution des subventions communautaires aux associations fixe les modalités de dépôt des dossiers de demandes de subventions de la part des associations et définit les critères d’attribution des subventions par la Communauté de Communes.

La Commission d’Accompagnement aux Associations s’est réunie le mardi 13 octobre 2020 et a procédé à l’instruction des demandes de subventions aux associations, au titre de l’année 2020.

1. Subventions culturelles dans le cadre de la Convention SICC (partenariat Conseil Départemental)

- 10 associations ont été retenues et bénéficient, au titre de l’année 2020, d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées (SICC).Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 6

- Le Conseil Départemental, dans sa séance du 25 mai 2020, a décidé d’allouer une subvention totale de 6.050 € à la Communauté de Communes Périgord-Limousin dans le cadre du SICC, cette somme devant être reversées par la CCPL aux 10 associations retenues (cf tableau récapitulatif joint).

- Le principe de cette convention entre le Conseil Départemental et la CCPL est le suivant : dès lors que le Conseil Départemental alloue une subvention à une association dans le cadre du SICC, la CCPL verse à la même association une subvention complémentaire d’un montant équivalent.

- Compte tenu de la crise sanitaire et de ses répercussions sur l’organisation et le déroulement des événements tout au long de l’année, de nombreuses associations ont pris la décision d’annuler purement et simplement leurs manifestations culturelles, et de les reporter éventuellement en 2021. Le Conseil Départemental a décidé de maintenir ces subventions aux associations et a donc demandé à la CCPL de procéder au versement de ces sommes aux associations. En revanche, la CCPL n’est pas tenue de verser sa part de subvention aux associations ayant annulé leurs manifestations (les dossiers seront réexaminés en 2021, le cas échéant).

- Ainsi, au titre de l’année 2020, la Commission d’Accompagnement aux Associations propose de voter les subventions aux associations, dans le cadre du SICC, selon le détail joint : o Total part Conseil Départemental : 6.050 €

o Total part CCPL : 3.850 €Subventions “Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées" (SICC) 2020

Subventions Communauté de Communes en partenariat avec le Conseil Départemental (Convention)

Subvention

Association sollicitant la subvention Nature de l'opération Date et lieu allouée par le

Département

Concert de l'orchestre d'Harmonie de

Thiviers «joyeux Thibériens » 06/06/20 et 07/06/20

LES JOYEUX THIBERIENS 500 €

THIVIERS MANIFESTATION ANNULÉE Saint-Jean de Côle

Soirée Jazz avec « Marie Carrie Quartet »

05/09/20

COMITE DES FETES DE Vanne S50 € VAUNAC

Concert « trio à cordes Nicolas galières »

08/11/2020

ASSOCIATION ACTHIV Cinéma de Thiviers

THIVIERS z

MANIFESTATION ANNULÉE

Festival de la Côle sur la thématique du

pèlerinage 17/10/20 et 18/10/20

ASSOCIATION «

RENAISSANCE DU VIEUX Concert du groupe « Marchador » Saint-Pierre-de-Côle 300€

BRUZAC » ST PIERRE DE COLE

MANIFESTATION ANNULÉE

Salon du Livre de Lempzours - présence

ASSOCIATION DU SALON DU d'auteurs professionnels et animations sur 03/10/20 et 04/10/20 1 000 €

LIVRE DE LEMPZOURS les deux jours

Lempzours

Organisation de deux bals traditionnels :

20/05/20 et 21/11/20

ASSOCIATION PAUL Y TRAD |goupe Rhapsode, groupe Koyam 300€

SAINT PAUL LA ROCHE

MANIFESTATION ANNULÉE

programmation annuelle

ASSOCIATION THEATRE DE

POCHE THIVIERS Année 2020 2 000 €

concerts

12/09/20 et 13/09/20

AMICALE LAIQUE SAINT JORY |, siiverbes co0 €

DE CHALAIS MANIFESTATION ANNULÉE

Soutien aux activités ateliers théâtre de

AMICALE LAÏQUE DE CHALAIS|, cation Année 2020 300 €

MANIFESTATION ANNULÉE

Exposition photo

01/08/20

OBJECTIF PHOTO EN

PERIGORD VERT (OPPV 300 €

THIVIERS)

6050€

Proposition

Subvention

CCPL - Avis de

la Commission

Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 7Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 8

2. Subventions directes aux associations (hors Convention SICC)

- La Commission d’Accompagnement aux Associations, lors de sa réunion du 13 octobre 2020, a passé en revue les demandes de subventions pour 14 associations.

- A l’unanimité, les membres de la Commission ont délibéré et se sont prononcés sur l’octroi de subventions aux associations pour un montant total de 6.950 € (cf tableau récapitulatif joint). Ils proposent ce tableau. Le Président devra valider par décision.

- Les membres de la Commission ont procédé à l’examen des dossiers et ont pris leurs décisions, en respectant l’esprit du règlement d’attribution en vigueur, tout en tenant compte de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire. Ainsi, une association ayant annulé une manifestation en 2020 mais ayant engagé des frais (justificatifs fournis), peut prétendre au versement d’une subvention.

- Indépendamment des conséquences de la crise sanitaire sur le déroulement de certaines manifestations, la Commission d’Accompagnement aux Associations a réaffirmé les principes suivants :

o Seules les associations qui organisent des événements culturels ou des manifestations exceptionnelles (avec un intérêt communautaire certain) durant l’année peuvent prétendre à une subvention de la part de la CCPL. Le fonctionnement annuel d’une association ne peut pas faire l’objet d’une subvention.

o Les voyages et sorties scolaires (organisés par les RPI de notre territoire) ne sont pas concernés par le programme d’attribution de subventions aux associations.Subventions aux Associations - hors Convention SICC 2020

Association sollicitant la subvention Nature de l'opération Date et lieu

AMIS CHEMINS SAINT

Trail de la queue d'Ane

23/08/20

MARTIN DE FRESSENGEAS MANIFESTATION

ANNULÉE

Spectacle "Chris Evan et ses

danseuses"

COMITE DES FETES DE LA 15/02/20

COQUILLE

10 jours basket

MANIFESTATION J06/ eo z 05/06/20 au

AMICALE LAIQUE EYZERAC ANNULÉE 14/06/20

Déambulation musicale

MANIFESTATION

COMITE DES FETES DE ST h 21/05/20

PAUL LA ROCHE ANNULÉE

Programmation culturelle

Année 2020

CANOPEE NANTHEUIL

Concert red and ties

MANIFESTATION

LES GUITARES VERTES SAINT |JANNULÉE 14/07/20

JORY DE CHALAIS

Fête de la ferme et des métiers

COMITE DE FETES DE danien 19/07/20 MAVALEIX MANIFESTATION /07/

ANNULÉE

Promotion et enseignement des

disciplines du judo (fonctionnement

JUDO CLUB DE LA COQUILLE |association) Année 2020

Fête de la science

CLUB D'ASTRONOMIE 05/10/20 au

REGULUS THIVIERS 10/10/20

Sortie scolaire à Toulouse

AMICALE LAÏQUE NANTHIAT [MANIFESTATION Po 20

ANNULÉE

Thiviers

FAÏENCE DE THIVIERS MANIFESTATION 25/07/20 ANNULÉE

Concours équestres st jory

CHEVAL NATURE EN

PERIGORD VERT SAINT JORY Année 2020

DE CHALAIS

Demande d'aide exceptionnelle -

ASSOCIATION DES AMIS DE Soutien en période de crise sanitaire

(en faveur des résidents) .

LA MAISON DE RETRAITE DE Année 2020

L'EHPAD LA COQUILLE

Concerts et animations musicales

LES JOYEUX THIBERIENS | Année 2020

THIVIERS

Proposition

Subvention

CCPL - Avis de la

Commission

Total Subventions aux Associations (hors convention SICC 2020) | 550

Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 9Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 10

Le Président de la Communauté de communes, dans le cadre de ses délégations, devra valider par

décision du Président ces attributions.

Michel KARP précise que le Département a souhaité conserver le versement aux associations. Pour 2021 les services culturels du Département continuent de travailler.

Philippe BANCHIERI demande si les maires sont sollicités sur les subventions demandées ? Raphaël CHIPEAUX dit que les associations sont tenues de fournir des justificatifs dont les plans de financement. Mais cela pourra être rajouté au règlement.

Raphaël CHIPEAUX précise que 16.850 € de subventions seront alloués sur 30.000 € initialement budgétés.

RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : Stéphane FAYOL

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Modification du tableau des emplois au 1er octobre 2020 (tableau joint en annexe)

Tableau d’avancement de grade

Monsieur le Président rappelle au conseil que les ratios promus/promouvables concernant les avancements de grades ont été fixés à 100%. Les tableaux d’avancement ayant été transmis par le centre de gestion, il

convient désormais de créer les postes afin de permettre les avancements de grade au 1er octobre 2020 et de fermer les postes d’origine

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer les postes suivants :

o un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 35 heures o un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe à raison de 35 heures - DECIDE de fermer les postes d’origine :

o un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à raison de 35 heures o un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à raison de 35 heures - DECIDE que ces emplois seront ajoutés sur le tableau des emplois au 1er octobre 2020 - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

Mise à jour suite aux mouvements de personnel

Pour le dossier du conseil

Grade d’origine à

fermer

Temps

travail

Nombre

d’agents

Nouveau poste à créer

Adjoint administratif

principal de 2ème

classe

35h 1 Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

Adjoint Animation

principal 2ème classe

35h 1 Adjoint Animation

principal 1ère classeCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 11

Monsieur le Président informe le conseil que plusieurs mouvements de personnel sont intervenus depuis le

mois de mai 2020. Compte tenu du contexte, le tableau des emplois n’a pas été mis à jour, il convient d’acter les différents changements.

- Départ agent :

o Un agent des services techniques positionné sur un poste d’adjoint technique principal 1ère

classe à raison de 35h est parti en retraite au 1er octobre 2020, il sera remplacé par un agent

positionné sur un grade d’adjoint technique à 35h.

Il convient donc de fermer le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à 35h à compter du 1er octobre 2020.

o Un agent technique positionné sur un poste d’adjoint technique à raison de 17h30

précédemment rattaché au Spanc a décidé de quitter la collectivité. La compétence ayant

été transférée, le poste ne doit pas être maintenu.

Il convient de fermer son poste d’adjoint technique à raison de 17h30 à compter du 1er octobre 2020.

Monsieur le Président informe le conseil qu’un agent des services techniques positionné sur un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à raison de 35h est parti en retraite au 1er octobre 2020, il sera

remplacé par un agent positionné sur un grade d’adjoint technique à 35h. Il existait un poste vacant sur le tableau des emplois.

D’autre part, un agent technique positionné sur un poste d’adjoint technique à raison de 17h30

précédemment rattaché au Spanc a décidé de quitter la collectivité. La compétence ayant été transférée, le poste ne doit pas être maintenu.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fermer à compter du 1er octobre 2020 :

- le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à raison de 35 heures

- le poste d’adjoint technique à raison de 17h30

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

Modification du tableau des emplois au 1er janvier 2021 (tableau joint en annexe)

Pour le dossier du conseil

Evolution d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe de 17h30 à 35h.

Un agent avait été recruté à mi-temps sur le Cias et à mi-temps sur la Communauté de Communes. Compte tenu de la réorganisation au sein du Cias, cet agent quitte le Cias et va basculer à 100% sur la

communauté de Communes (50% pour prendre en charge l’aspect administratif des marchés publics sous la responsabilité d’Alexandre BOUVIER et Samuel COULONGEAT et les 50% restant – sans changement - au service comptabilité).

Il convient aujourd’hui de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à compter du 1er janvier 2021 :

- de fermer le poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 17h30

- d’ouvrir un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h.

Monsieur le Président informe le conseil qu’un agent avait été recruté à mi-temps sur le Cias et à mi-temps

sur la Communauté de Communes en 2018. Compte tenu de la réorganisation au sein du Cias, cet agentCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 12

quitte le Cias et va basculer à 100% sur la communauté de Communes (50% pour prendre en charge l’aspect

administratif des marchés publics et les 50% restant – sans changement - au service comptabilité).

Le Président propose de transformer son poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 17h30 en un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 35h à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 35h. - DECIDE la fermeture du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 17h30 - DECIDE que cet emploi sera ajouté sur le tableau des emplois au 1er janvier 2021 - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires.

Demande individuelle de baisse de temps de travail

Pour le dossier du conseil

Un agent communal recruté par la Communauté de communes en 2015 effectuait des temps périscolaires et des TAPS. Depuis la suppression des TAPs, pour compenser la perte d’heures, elle effectuait chaque année

une semaine d’intervention au centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Aujourd’hui sa situation a évolué et elle ne souhaite plus intervenir au centre de loisirs. Elle demande une diminution de son temps de travail.

Il est proposé d’accepter sa demande et modifier le tableau des emplois en conséquence à compter du 1er janvier 2021.

Il convient de fermer son poste ouvert à raison de 6h42 et d’ouvrir un poste à raison du 5h38.

Monsieur le Président informe le conseil qu’un agent communal recruté par la Communauté de communes en 2015 effectuait des temps périscolaires et des TAPS. Depuis la suppression des TAPs, pour compenser la

perte d’heures, elle effectuait chaque année une semaine d’intervention au centre de loisirs pendant les vacances scolaires. Aujourd’hui sa situation a évolué et elle ne souhaite plus intervenir au centre de loisirs. Elle demande une diminution de son temps de travail à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation à raison de 5h38 (5,63). - DECIDE la fermeture du poste d’adjoint d’animation à raison de 6h42 (6,69) - AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires pour acter cette modification au 1er janvier 2021.

Michel AUGEIX rappelle que M. GONTHIER est parti à la retraite et un recrutement a été lancé. La commission de recrutement a sélectionné un remplaçant (Nicolas GRANGER, employé à la commune de Nanthiat).

AMENAGEMENT

Rapporteur : Michel AUGEIX

5. PILOTAGE D’OPERATION ET DE PROJETS COMMUNAUTAIRES

Information aux membres du conseil (pas de délibération)

La communauté de communes Périgord-Limousin, en tant que maître d’ouvrage, conduit régulièrement des opérations d’investissements compte tenu de ses compétences.Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 13

Ces opérations ou projets plus ou moins complexes, peuvent revêtir différentes natures.

Etant donné leur opportunité et faisabilité, ces projets peuvent être réalisés :

- en régie, par le personnel communautaire (exemples : travaux ou réalisation de prestations de services)

- en faisant appel à des prestataires intellectuels, à des entreprises de travaux qui interviennent pour le

compte de communauté de communes Périgord-Limousin et sous son contrôle (exemples : opérations de modernisation du cabinet de radiologie, de rénovation de La Poste et du siège de la communauté de

communes, de la maison des services ou de construction neuve d’une gendarmerie)

- par des partenaires publics et privés missionnés par la communauté de communes Périgord-Limousin afin qu’ils interviennent sous contrat pour son compte à travers la conduite et l’animation d’opérations (exemples : Soliha Dordogne Habitat dans le cadre du programme Happy Habitat, la Chambre d’Agriculture

dans le cadre du dispositif de transmission – reprise d’entreprises agricoles)

- à partir d’autres montages juridiques d’opérations possibles (exemples : bail emphytéotique pour l’exploitation d’un champ photovoltaïque par la société PVEOLE 04 sur la zone d’activités à St-Jory de Chalais ; opération à venir en 2021 d’acquisition foncière, dépollution, démolition par la CDC Périgord-Limousin d’une

gendarmerie à La Coquille pour revente foncière à l’office HLM Périgord Habitat en vue de la construction de logements ainsi que d’autres montages possibles, exemples: syndicats mixtes, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, concessions, délégations de services publics etc.)

La communauté de communes Périgord-Limousin souhaite structurer la gouvernance et le pilotage de ce type d’opérations conduites sous sa maîtrise d’ouvrage et ainsi, en informer dès à présent l’ensemble des conseillers communautaires.

Le mode opératoire présenté ci-dessous sera appliqué pour l’ensemble des projets à venir, sous maîtrise

d’ouvrage de la communauté de communes Périgord-Limousin.

Cette délibération n’est pas soumise à un vote du conseil communautaire mais constitue une information à ses membres :Montage et pilotage d'un projet sous maîtrise d'ouvrage

de la communauté de communes Périgord-Limousin:

Lomraansute de ones

PERIGORD 1! IMIN SIN

Les acteurs concernés

Conseil

communautaire

{ \ f Comite de D À}

! Commissions pilotage

| thématiques E—}

concernées '

et

\ À Conférence des maires

LC Equipe projet ) élargie aux vice-présidents

Montage et pilotage d'un projet de la communauté de

communes Périgord-Limousin: rôles des acteurs concernés Communauté de communes PERIGORD LIMOUSIN

Conseil communautaire - Vote le lancement du projet

- __Nomme les membres du comité de pilotage

= Le commanditaire - Valide les étapes engageantes de l'opération - Vote les budgets annuels et donc les crédits correspondants au projet

Selon les seuils de marchés publics : choisit les prestataires d'ingénierie, les opérateurs publics et privés, les entreprises de travaux concernés par l'opération

Comité de pilotage (a minima: le Pilote le projet

Président, le VP thématique concerné, Définit le programme du projet le VP aux finances, le maire concerné) Définit la planification, le phasage du projet Définit le mode de gestion du projet

= Le pilote de l'opération Elabore le budget (dépenses / recettes) de l'opération Coordonne, fait intervenir les différents prestataires d'ingénierie, opérateurs publics et privés, et équipe projet (agents concernés) partenaires, entreprises de travaux concernés par l'opération Organise la communication entre les acteurs du projet

Conférence des maires élargie aux Est informée de l'état d'avancement du projet vice-présidents Rend des avis sur certains aspects du projet lorsque ces membres sont sollicités

Commissions thématiques (si Sont consultées si besoin pour formuler des propositions, réfléchir aux orientations du projet nécessaire, selon la nature du projet)

Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 14

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Grégory SAERENSCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 15

6. ZA LE PEYRAT à NEGRONDES et ZA LES CHATIGNOLES à EYZERAC : TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (SDE)

Des travaux d’amélioration et de modernisation de l’éclairage public sont nécessaires à ce jour sur les zones d’activités Le Peyrat à Négrondes et Les Chatignoles à Eyzerac compte-tenu de l’implantation de nouvelles entreprises sur la zone d’activités à Négrondes et de la vétusté et de la dégradation du réseau d’éclairage public sur celle des Chatignoles.

Ces deux communes adhèrent au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne SDE24 et y ont transféré la compétence éclairage public.

Ces travaux consistent en :

- l’aménagement et l’extension du réseau d’éclairage public sur la zone d’activités économiques Le Peyrat à Négrondes

Remplacement de luminaires boules et de candélabres dégradés sur la zone d’activités économiques Les Chatignoles à Eyzerac

Le SDE24 a estimé à ce jour les dépenses prévisionnelles liées à ces opérations de la façon suivante :

Plan de financement :

Dépenses

Montant

prévisonnel de

travaux (en €

HT)

Financement SDE24

Prévisionnel du reste à

charge communauté de

communes à rembourser

aux communes concernées

(en € HT)

Travaux éclairage public ZAE

Le Peyrat à Négrondes 10 203.33 € 30% du HT soit 3061 € 7 142.33 €

Travaux éclairage public ZAE

Les Chatignoles à Eyzerac 9 886.81 € 45% du HT soit 5 437.74 € 4 449.07 €

Le SDE24 préfinancera également la TVA.

Etant donné les statuts de la communauté de communes Périgord Limousin précisant sa compétence en matière de développement économique notamment en matière d’aménagement, d’entretien et de gestion, il revient à la communauté de communes, sur présentation du décompte définitif des dépenses de rembourser les communes de Négrondes et d’Eyzerac des montants restants dues au SDE24.

Ce règlement sera effectué à réception du titre de recettes émis par chacun de ces deux communes, accompagné du décompte définitif des dépenses et du justificatif du paiement au SDE.

Afin de fixer ces éléments financiers, une convention commune/communauté de communes doit être établie. Les deux conventions (commune d’Eyzerac et commune de Négrondes) ont été établies.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de ces deux conventions

- AUTORISE le président à les signer ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de ces 2 opérations

- DECIDE de prévoir au budget 2021 les crédits correspondants à ces opérationsCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 16

7. DOTATION DU FONDS REGIONAL DE SOLIDARITE POUR LES COMMERCANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ARTISANS ET ASSOCIATIONS DE NOUVELLE AQUITAINE – AVENANT A LA CONVENTION

Par décision du président en date du 27 avril 2020 (en raison de l’état d’urgence sanitaire), le Président de la communauté de communes Périgord-Limousin avait décidé de participer financièrement à ce fonds régional

instauré par la Région Nouvelle Aquitaine, la Banque des Territoires, à hauteur de 29 200 €. Celui-ci est destiné à accompagner les commerçants, prestataires de services, artisans et associations de Nouvelle- Aquitaine faire face aux conséquences et problèmes financiers liés au COVID. L’ensemble des

intercommunalités établies sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine pouvaient y contribuer.

Ce fonds est géré pour le département de la Dordogne par la structure Initiative Périgord.

Régulièrement, lorsque des dossiers d’entreprises et d’associations établies sur le territoire de la CDC Périgord-Limousin sont analysés, les services de la CDC Périgord-Limousin sont associés par Initiative Périgord aux analyses et prises de décisions.

Chiffres clés au 15 octobre 2020

Région : 970 dossiers examinés et 712 prêts octroyés à des entreprises ou associations existantes pour 7 882 946 € de prêts à taux 0 accordés directement à l’entreprise ou à l’association (différé de 12 mois, remboursement trimestriel)

Département de la Dordogne : 178 dossiers examinés et 148 prêts octroyés à des entreprises ou associations

existantes pour 1 635 000 € de prêts à taux 0 accordés

CDC Périgord-Limousin : 5 dossiers examinés. 5 prêts octroyés pour 58 000 € de prêts à taux 0 accordés

Rappel : La communauté de communes Périgord-Limousin a contribué à ce fonds à hauteur de 29 200 €.

L’avenant, présenté en annexe, porte simplement sur une prolongation dans le temps de ce fonds régional permettant ainsi aux professionnels et associations de pouvoir déposer leur demande de prêts à taux 0 et voir leur dossier instruit dans les délais suivants :

- date limite pour déposer une demande de prêt : 15 décembre 2020

- date limite d’octroi des prêts : 31 décembre 2020

- date limite de décaissement des prêts : 15 février 2021

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SE PRONONCE favorablement à la mise en œuvre de l’avenant à ce fonds régional tel que présenté

dans le dossier du conseil ; cet avenant ayant été proposé par la Région Nouvelle Aquitaine et la

Banque des Territoires

- AUTORISE son président à le signer et à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

affaire

VOIRIE

Rapporteur : Claude BOST

8. VOIRIE 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD24Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 17

Michel KARP dit qu’avec Colette LANGLADE ils défendront le dossier.

Il reste des crédits et une réunion est prévue la semaine prochaine avec M. Augeix et V. Renard.

La Communauté de Communes, soucieuse de l’entretien de son réseau routier, réalise comme chaque année un programme d’investissement de travaux de revêtements de chaussée.

Les voies communautaires avaient été diagnostiquées par les services de l’ATD en 2017. Cela a permis au service voirie de la Communauté de Communes d’établir un programme pluriannuel d’investissement 2018- 2021.

Afin de financer ses travaux il est proposé de demander l’aide du conseil départemental dans le cadre du contrat territorial.

Plan de financement :

Dépenses Montant HT Financeurs Montant HT

Travaux de revêtements 400 000 € Conseil Départemental 24 80 000 €

Autofinancement 320 000 €

Total 400 000 € Total 400 000 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le président à solliciter le conseil départemental pour le financement du programme de travaux de voirie 2021.

9. MARCHE POUR LA PELLE : ATTRIBUTION

Bernard VAURIAC veut un éclaircissement sur les chiffres.

Françoise DECARPENTRIE demande comment est financée l’opération ?

Claude BOST dit que des économies ont été réalisées sur le budget voirie (opérations non réalisées), il n’y aura donc pas d’emprunt.

Suite au vote du conseil communautaire du 24 septembre 2020 a été lancé un marché à procédure adaptée pour l’achat d’une pelle à pneus.

Il était demandé aux candidats de répondre sur :

 l’offre de base : fourniture d’une pelle mécanique neuve de 11T,

 une prestation supplémentaire éventuelle facultative : Extension de garantie 5 ans ou 5000 H  une option : Pince de tri

 Reprise de la pelle actuelle Liebherr

3 Entreprises ont répondu à ce marché.

Les critères de sélection étaient les suivants : prix (50%), valeur technique (40%) et délais (10%).Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 18

Comme le prévoit l’article R 2123-5 du code de la commande publique ainsi que le règlement de consultation

à l’article 3, la commission MAPA du 12 Octobre 2019 a souhaité lancer une phase de négociation uniquement avec l’entreprise M3 qui était largement en tête à l’issue de la première analyse des offres dont vous trouverez le tableau d’analyse ci-dessous.

La société M3 a remis une offre à l’issue de la phase de négociation et vous trouverez ci-dessous le tableau

final d’analyse des offres.

Lors de la commission des marchés à procédure adaptée qui s’est réunie le 19 Octobre 2020, il a été

proposé de retenir l’offre de l’entreprise M3, offre de base + PSE + Option pour un total de 160 000 € HT (soit 192 000 € TTC) et une reprise de la pelle à 14 000 € HT.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SELECTIONNE la société M3

- AUTORISE son président à signer tout document relatif à ce marché.

10. GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE SIGNALETIQUE :

Offre Base Offre Base + PSE Offre Base + PSE + Option

PPM M3 V2V PPM M3 V2V PPM M3 V2V

Offre base

155000 €

HT

147000 €

HT

153000 €

HT

155000 €

HT

147000 €

HT

153000 €

HT

155000 €

HT

147000 €

HT

153000 €

HT

PSE Ext

Garantie 0 € HT 2500 € HT 5900 € HT 0 € HT 2500 € HT 5900 € HT

Option Pince 9500 € HT 12000 € HT 12900 € HT

Reprise Pelle 15000 € HT 13000 € HT 18000 € HT 15000 € HT 13000 € HT 18000 € HT 15000 € HT 13000 € HT 18000 € HT

Total

140000 €

HT

134000 €

HT

135000 €

HT

140000 €

HT

136500 €

HT

140900 €

HT

149500 €

HT

148500 €

HT

153800 €

HT

Note Prix 47,86 50,00 49,63 48,75 50 48,44 49,67 50 48,28

Note Délai 5,44 10 6,50 5,44 10 6,5 5,44 10 6,5

Note technique 36 37 35 36 37 35 36 37 35

Note totale 89,30 97,00 91,13 90,19 97,00 89,94 91,11 97,00 89,78

Offre Base Offre Base + PSE Offre Base + PSE + Option

PPM M3 V2V PPM M3 V2V PPM M3 V2V

Offre base 155000 € HT 146000 € HT 153000 € HT 155000 € HT 146000 € HT 153000 € HT 155000 € HT 146000 € HT 153000 € HT PSE Ext

Garantie 0 € HT 2500 € HT 5900 € HT 0 € HT 2500 € HT 5900 € HT Option

Pince 9500 € HT 11500 € HT 12900 € HT Reprise

Pelle 15000 € HT 14000 € HT 18000 € HT 15000 € HT 14000 € HT 18000 € HT 15000 € HT 14000 € HT 18000 € HT

Total 140000 € HT 132000 € HT 135000 € HT 140000 € HT 134500 € HT 140900 € HT 149500 € HT 146000 € HT 153800 € HT

Note Prix 47,14 50,00 48,89 48,04 50 47,73 48,83 50 47,46

Note Délai 5,44 10 6,50 5,44 10 6,5 5,44 10 6,5 Note

technique 36 37 35 36 37 35 36 37 35

Note totale 88,59 97,00 90,39 89,48 97,00 89,23 90,27 97,00 88,96Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 19

ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 24/09 ET NOUVELLE DELIBERATION

Philippe GIMENEZ demande ce que percevra la Com com. 7% cela paraît élevé. Claude BOST dit que c’est le tarif qui a été appliqué aux communes pour l’AMO sur les pistes DFCI. Jean-Louis FAYE dit que c’est un peu cher et que cela n’a rien à voir en temps passé avec les travaux sur les pistes DFCI.

JF BOST dit que les tarifs ne sont pas définis dans la convention.

Michel AUGEIX dit qu’il faudra voir avec les tarifs obtenus.

Vincent RENARD rappelle que cette opération a un coût pour la Com Com, c’est un travail supplémentaire qui est demandé aux agents. Sans commande groupée, la Communauté de communes aurait pu alléger sa procédure de passation. De plus, le calcul a été discuté avant de lancer la procédure. Philippe ne remet pas en cause, mais seulement le taux (il ne faut pas que ça coûte plus cher que s’il avait traité en direct avec l’entreprise).

Michèle FAURE dit que c’est la commune qui va faire le travail …. Mais pour l’heure ce sont les délais qui lui font peur.

Claude BOST dit qu’il faut préparer toute la consultation et le suivi.

Michel AUGEIX dit qu’on peut négocier un marché ouvert.

Raphaël CHIPEAUX dit que toutes les communes n’ont pas le même degré d’avancement dans leurs opérations d’adressage.

Jean-Claude JUGE dit que la procédure va être lancée maintenant donc en janvier ce sera opérationnel pour les communes qui sont prêtes. La Com com n’est pas un prestataire de service donc elle facture du travail réalisé.

Michel KARP dit que les panneaux peuvent être financés sur les crédits départementaux. Françoise DECARPENTRIE et Bertrand COMBEAU, élus de Négrondes, expliquent qu’ils s’abstiendront sur le vote car ils ne font pas partie du groupement de commandes.

La Communauté de Communes a contacté ses 22 communes membres afin de savoir si elles souhaitaient intégrer un groupement de commandes pour la commande de panneaux de signalisation et de signalétique de rues pour la période 2020-2024.

Vingt communes ont répondu positivement : Chalais, Corgnac, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac le Grand, La Coquille, Lempzours, Miallet, Nantheuil, Nanthiat, St Front d’Alemps, St Jean de Côle, St Jory de Chalais, St Martin de Fressengeas, St Paul la Roche, St Pierre de Cole, St Pierre de Frugie, St Romain St Clément, Thiviers et Vaunac.

Une convention doit être passée entre les membres de ce groupement de commandes.

Etant donné les volumes financier le marché sera un marché de type procédure formalisée (>214 000€ HT). Il s’agira d’un marché à bons de commandes sur 4 ans (un an reconductible 3 fois).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les termes de cette convention (jointe en annexe)

- AUTORISE son président à la signer

- AUTORISE son président à signer tout document relatif à cette affaire - AUTORISE son président à lancer la consultation via un marché public pour la fourniture et pose de panneaux de signalisation et de signalétique de rues.

Cette délibération remplace et annule la délibération 2020-04-26 du 24/09/2020

33 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentionsCommunauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 05/11/2020 PV/Compte rendu 20

QUESTIONS DIVERSES

Projet de territoire

Michel AUGEIX rappelle qu’en conférence des maires la démarche du projet de territoire sera présentée pour recueillir l’avis de chacun. Ce sera un travail collectif.

Intervention de Colette LANGLADE, Conseillère départementale

Subventions départementales

Colette LANGLADE dit que les élections de mars pourraient être reportées en juin. Mais les communes et communautés de communes peuvent continuer à déposer leurs demandes de subventions, le Département souhaite continuer à accompagner les collectivités. Carrières de Thiviers

Pour les carrières de Thiviers, elle s’était arrêtée à la signature du protocole. Elle sait que la Com com programme des réunions. Elle demande à être associée avant d’aller présenter le dossier au Président du Conseil Départemental.

Quel que soit le tracé le CD sera interpellé. Le département peut participer au financement du rond-point. Il faut avancer assez rapidement sur le projet.

Michel AUGEIX est d’accord avec elle. Il y a plusieurs sujets, PLU de Thiviers et déviation de Thiviers. Il fallait éviter les recours de l’association contre le projet. Un cabinet d’avocats a été consulté. Un rapport définitif a été transmis et une réunion en visio doit être programmée pour faire le point. Le sujet sera évoqué au prochain conseil de décembre.

La séance est levée à 19H30