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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - CR Conseil 30 01 2025 v2 definitif
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - CR Conseil 30 01 2025 v2 definitif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
1
Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 30 janvier 2025
Conseil communautaire
du 30 janvier 2025
à Corgnac à 18h
PV / Compte rendu
Ordre du jour
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 16 12 2024 ............................................................................................. 2
DECISIONS DU PRESIDENT (DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS) ................................................................. 2
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : ..................................................................................................... 2
FINANCES ......................................................................................................................................................... 3
1. PROJET DE REMPLACEMENT D’UN OUVRAGE D’ART (PONT) AU LIEU-DIT POMMEREDE A MIALLET............. 3
2. AUTORISATION DU PRESIDENT A ENGAGER LES DEPENSES AVANT VOTE DU BP 2025 – DELIBERATION RECTIFICATIVE ......................................................................................................................................... 5 2
Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 30 janvier 2025
EN PREAMBULE
Michel AUGEIX informe les élus de la visite des Sénateurs le vendredi 21 février.
A compter de 9h30 jusqu’à 12h30 :
Visite de 2 entreprises (Guyenne papier, Abattoirs)
Avec les élus du Bureau + Maires
A 12h30 : repas offert par les Sénateur avec les membres du Bureau + Maires
L’après-midi : réunion avec le Conseil Communautaire + Maires + les Conseillers municipaux qui le souhaitent.
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU 16 12 2024
Rapporteur : Michel AUGEIX
Le compte rendu du 16 12 2024 est proposé à la validation des élus.
Il est voté à l’unanimité
DECISIONS DU PRESIDENT (DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS)
Décision du 16/12/2024 attribuant le marché de maintenance de ascenseurs à la Société Schindler. Décision du 24/12/2024 acceptant l’offre de PILLIOT pour les assurances de « flotte automobile » pour 21 919.60 € TTC.
Décision du 10/01/2025 décidant un mouvement de crédits sur le B Principal pour régler une atténuation de produits (800 €).
Décision du 07/01/2025 validant des tarifs pour insertions dans le guide touristique « destination Périgord vert ».
Décision du 13/01/2025 modifiant les tarifs de la régie « Ludothèque »
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Isabelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Quorum : 38/2 + 1 = 20 (à indiquer uniquement dans le PV– nouvelle obligation – ) 3
Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 30 janvier 2025
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne- Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier ,GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. DESGRAUPES), FRANCOIS Philippe (excusé et pouvoir à JL FAYE), CHIPEAUX Raphaël (excusé et pouvoir à B LAGARDE), COMBEAU Bertrand (excusé et donne pouvoir à F DECARPENTRIE) VAURIAC Bernard (excusé et donne pouvoir à D MARCETEAU), COUTURIER Pierre-Yves (absent), DEGLANE Christine (excusée), LARRIEUX Isabelle (absente), MEYNIER Paul (absent),
Mme Isabelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance.
FINANCES
Rapporteur : Claude BOST (pour les travaux)
1. Projet de remplacement d’un ouvrage d’art (pont) au lieu-dit Pommerède à Miallet
Contexte de l’opération :
Il avait été engagé des travaux de remplacement des gardes corps maçonnés sur le pont de
Pommerède situé sur la VIC201 commune de Miallet suite à un accident d’un fourgon le 14 octobre 2023. Cet ouvrage enjambe le Coly (classé cours d’eau au sens de la loi sur l’eau) et se trouve en amont de l’étang de Miallet/Vivale. Cet étang est exploité pour la pêche et le tourisme.
Suite au début des travaux le 2 décembre 2024, nous avons constaté des désordres graves (fort
décollement du tympan de l’ouvrage). Ce désordre après analyse sur site avec l’entreprise SOTEC et les services de la DDT apparait difficilement réparable et son remplacement apparait comme la seule solution. Afin d’éviter tout risque lié à la forte dégradation du pont il a été demandé à la Mairie de
Miallet de fermer cette route et de prendre un arrêté de circulation. Cet arrêté a été pris le jour même et une déviation a été mise en place immédiatement. Les services de la communauté de communes
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
2025-1-0
Lieu de réunion du Conseil :
Corgnac sur l’Isle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
15/01/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 30 Janvier 2025 4
Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 30 janvier 2025
ont également mis en place des blocs bétons de part et autres de l’ouvrage afin d’éviter qu’un véhicule
force le passage.
Cette route est peu empruntée et dessert une ferme laitière dont un camion de collecte passe journalièrement. Celui emprunte depuis l’itinéraire de déviation.
Enjeux du projet :
Il apparait important de pouvoir rétablir la circulation publique au plus vite dans des conditions de
sécurité maximum et de permettre à l’exploitation agricole de retrouver un mode de fonctionnement normal.
Le pont se situant sur le Coly les travaux seront soumis à minima à un dossier de déclaration de dossier loi sur l’eau afin que ceux-ci se fassent dans le respect des normes en vigueur et de manière à ne pas
altérer la qualité du cours d’eau. Cet enjeu est primordial pour la qualité de l’eau mais également pour l’exploitation de l’étang de Mialet/Vivale en aval de cet ouvrage.
Objectifs de l’opération et caractéristiques principales des travaux :
L’objectif est le remplacement de l’ouvrage en maçonnerie par un ouvrage neuf béton type pont cadre préfabriqué (ou autre suivant études).
Cela nécessite de prendre l’attache d’un bureau d’étude spécialisé en ouvrage d’art pour le dimensionnement de l’ouvrage, d’un bureau d’étude environnemental ainsi que d’un hydrogéologue afin de nous assister dans la réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau.
Co Coût prévisionnel de l’opération et mode de financement :
Plan financement Opération réhabilitation Pont de Pommerède à Miallet
Dépenses Recettes
Etude préliminaire + AVP 10 100,00 €HT Etat programme pont
60% 287 010.00 € Etude environnementale + réalisation dossier loi sur l'eau 9 250,00 €HT
Etude hydraulique 11 000,00 €HT Etat DETR pont 20% 95 670,00 €
Maitrise d'œuvre + étude G2 + Dévoiement 48 000,00 €HT CCPL 20% 95 670,00 €
Travaux 400 000,00 €HT
Total Opération 478 350,00 €HT Total Opération 478 350,00 € 574 020,00 €TTC
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la note de Monsieur le Préfet de la Dordogne portant sur l’appel à projets pour la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour l’année 2025, transmise aux Maires et Présidents d’intercommunalités en Dordogne 5
Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 30 janvier 2025
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACTE officiellement que la Communauté de communes Périgord-Limousin assurera la
maîtrise d’ouvrage de cette opération, vu sa compétence optionnelle « Création,
aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ».
- AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l’Etat à
travers la DETR ou la DSIL 2025, pour un montant total de 95 670 euros, conformément au
plan de financement présenté ci-dessus.
- AUTORISE son Président à solliciter, pour cette opération, le soutien financier de l’Etat via le
programme national Ponts, pour un montant total de 287 010 euros, conformément au plan
de financement présenté ci-dessus.
- AUTORISE la Communauté de communes Périgord-Limousin à engager les premières études,
diagnostics techniques et une Maitrise d’œuvre rattachés à cette opération.
AUTORISE son Président à signer tout document permettant d’assurer la bonne exécution de cette opération.
M. Augeix : le taux de FCTVA a baissé donc le reste à charge de la Com Com sera plus élevé. I. Hyvoz : 80% de subvention c’est très bien
P Brun : demande pourquoi l’assurance ne figure pas dans le plan de financement ? M Augeix : il rappelle que le plan de financement est un estimatif (pour l’instant nous n’avons pas d’information de l’assurance)
D. Marceteau : cette route dessert environ 60/70 personnes, et une exploitation agricole…. Il y a aujourd’hui 6 kms de détour …
A Maurussane : demande pourquoi il n’a pas été prévu 10% d’aléas de chantier ? S Coulongeat : dans le chiffrage des travaux l’imprévu est inclus….
Rapporteur : Jean-Claude JUGE
2. Autorisation du Président à engager les dépenses avant vote du BP 2025 – délibération rectificative
Monsieur le Président informe le Conseil de communauté que des opérations d’investissement ont été engagées ou seront engagées, et des dépenses seront à payer en 2025 avant le vote du Budget Primitif 2025.
Ainsi que le prévoit l’article 1612-1 du CGCT et afin de respecter les engagements pris ou à prendre, et les délais de paiement des factures, « l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent » 6
Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 30 janvier 2025
Il appartient donc au Conseil de Communauté, conformément à la réglementation, d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18). Il convient donc de se prononcer.
Par délibération 2024-6-6-1 du 26/11/2024, le Conseil de communauté avait autorisé le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2025 dans l’attente du vote du BP 2025 dans la limite du ¼ des crédits inscrits au budget précédent. Les crédits avaient été « fléchés » sur la base d’un tableau.
Pour le Budget principal, il est proposé d’affecter ses crédits selon un nouveau tableau.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2025 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18) et en particulier :
B PRINCIPAL
chapitre crédits votés au BP 2024 RàR 2022 inscrits au BP 2024
crédits ouverts au
titre de DM en
2024
montant total à
prendre en
compte
crédits pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 21 1 423 600,43 223 368,76 192 650,35 1 616 250,78 404 062,70
D 23 100 000,00 71 144,86 100 000,00 25 000,00
D 20 244 000,00 51 993,40 244 000,00 61 000,00
D 204 148 000,00 54 998,79 700,00 - 147 300,00 36 825,00
total 20 21 23 45 1 915 600,43 106 992,19 700,00 - 391 300,00 526 887,70
à affecter à : c/21838 Montant : 50 000 € Objet : acq matériels divers (op.2067)
à affecter à : c/21848 Montant : 10 000 € Objet : acq mobiliers divers (op.2067)
à affecter à : c/2185 Montant : 5 000 € Objet : acq appareils téléphoniques (op.2067)
à affecter à : c/21751 Montant : 150 000 € Objet : travaux voirie (op.2028)
à affecter à : c/21751 Montant : 88 167 € Objet : travaux atelier voirie (op. 202301)
à affecter à : c/21751 Montant : 60 000 € Objet : voirie ouvrage d'art (op. 2066)
BA TOURISME
chapitre crédits votés au BP 2024 RàR 2022 inscrits au BP 2024
crédits ouverts au
titre de DM en
2024
montant total à
prendre en
compte
crédits pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 20 15 469,00 - -
D 204 12 500,00 10 000,00 12 500,00 3 125,00
D 21 5 200,00 245,30 10 360,00 5 445,30 1 361,33
D 23 - -
total 20 21 23 45 17 700,00 25 714,30 10 360,00 17 945,30 4 486,33
à affecter à : c/21838 Montant 1300 € Objet: acq matériels divers 7
Communauté de communes Périgord-Limousin – Conseil de communauté du 30 janvier 2025
BA ECONOMIE
chapitre crédits votés au BP 2024 RàR 2022 inscrits au BP 2024
crédits ouverts au
titre de DM en
2024
montant total à
prendre en
compte
crédits pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 20 10 000,00 4 950,00 - 10 000,00 2 500,00
D 204 10 000,00 8 713,61 10 000,00 2 500,00
D 21 - 5 000,00 5 000,00 1 250,00
D 23 - - - -
total 20 21 23 45 20 000,00 13 663,61 5 000,00 25 000,00 6 250,00
à affecter à : c/21838 Montant 1250 € Objet: acq matériels divers
BA BATIMENTS
chapitre crédits votés au BP 2024 RàR 2022 inscrits au BP 2024
crédits ouverts au
titre de DM en
2024
montant total à
prendre en
compte
crédits pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 20 10 000,00 150,00 - 9 850,00 2 462,50
D 204 - 16 479,50 - -
D 21 26 640,00 364,15 20 250,00 46 890,00 11 722,50
D 23 - - - -
total 20 21 23 45 36 640,00 16 843,65 20 100,00 56 740,00 14 185,00
(budget transféré au B Principal au 01/01/2025)
BA URBANISME
chapitre crédits votés au BP 2024 RàR 2022 inscrits au BP 2024
crédits ouverts au
titre de DM en
2024
montant total à
prendre en
compte
crédits pouvant être
ouverts par
l'assemblée
délibérante (art L1612-
1 CGCT)
D 20 120 290,00 - - 120 290,00 30 072,50
D 21 3 700,00 - 5 000,00 8 700,00 2 175,00
D 23 - - - - -
total 20 21 23 45 123 990,00 - 5 000,00 128 990,00 32 247,50
à affecter à : c/21838 Montant 2000 € Objet : acq matériel divers