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Arrêté - A2024 135 SOLETANCHE chargement foreuse chantier EDF 21 et 2205
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 135 SOLETANCHE chargement foreuse chantier EDF 21 et 2205)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Date de mise en ligne : le 17 mai 2024 ~PECQ
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLI C
PERMIS DE STATIONNEMENT
A2024-135
Quai Voltaire
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 4 11 -6, Rl 10-2, R41 1-2, R4 11- 8, R411- 2 5 et R4 11 -2 6,
Vu le Code Général des Co llectivit és Territoriales, notamment l es art icles L. 2212- 1, L. 22 1 2-2,
L. 2 12 2-2 4, L. 2 2 13- 1 et L. 2 2 13-2,
Vu I' arrêté et I' instruction interministériels sur la signa lisation ro utière, modifiés par les textes
subséquent s,
Co nsidéra nt la demande spécifique de la société SOLETA N CHE BACKY FO ND AT IO N S SPEC IA LE S, de neutraliser la contre-allée du Quai Voltaire - 78230 LE PECQ, pour le chargement d'une foreuse
sur le porte-char dans le cadre de la réhabilitation du poste source, les mardi 21 et merc re di 22 mai 2024, à partir de 21 h, pendant 2 he ures .
Considérant la n écess ité d'a ss urer le bon déroulement de ces travaux et d'as surer la sécu rité de s
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SOLETANCHE BACKY FONDATIONS SPEC IALES est au to ri sée à occup er le domaine public, au niveau de la contre allée du Quai Voltaire- 78230 LE PECQ, les mardi 21 et mercredi 22 mai
2024, à partir de 21 h, pendant 2 heure s.
ARTICLE 2:
La société SOLETANCHE BACKY FONDATIONS doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions
suivant es :
Le stati onnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérial isées, par le demandeur, par des pannea ux de signa lisation rég lemen tair es. Tout véhicule stationné dan s la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de ce lui-ci et la mi se en fourrière. La société SO LETANCHE BACKY FONDATIONS SPEC IALES prendra ses dispositions pour la mise en
place de manière anticipée des panneaux de signali sa tion nécessaires. La cir cu lat ion est interdite et l es manœuvres sont sécuri sées par des hommes trafic.
Un e déviation piétonne es t mise en place.
L'accès aux riverains est maintenu.
ARTICLE 3:
La société SO LETANCHE BACKY FON DATI ONS SPEC IALES, a la charge de la signalisation verticale
tempora ire du chantier en amont et pendant 1 'in tervention. Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette sig nalisation. Celle-ci doit êt re conforme
aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulai re est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-v is des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résult er de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobilier s.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mr1iriP.rmvil/P.-IP.nP.r.n fr - Pnrtr1il offir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage des voies impactées par le chantier.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lie ux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissa ire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain -en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'e xécution du présent arrêté .
Fait au Pecq, le 16 mai 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
e Maire,
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