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unknown - A2024 350 Stationnement Braderie Jouets et puericulture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2024 350 Stationnement Braderie Jouets et puericulture)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Télécommunications et internet,
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INT ERD ICTION DE STAT IONN EMENT
A2024-350
Stationnement Parkinçi Pôle Wilson
Le Maire de la C ommune du Pecq,
Vu le Co de de la route, notamment les articles L. 4 11 -1, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -8, R4 l l- 26.
Vu le Code Général des Co ll ectivit és Territoriales, notamment l es articl es L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2 12 2 -2 4, L. 2 2 l 3- l et L. 2 2 13- 2,
Vu l'arr êté et l'instruction interministériels sur la signali sa tion routière, mod ifiés par l es textes subséque nts ,
Considérant la demande de l'association AVF Le Pecq sur Seine qui organi se la Braderie jouets et puériculture au Pôle Wilson, 6 avenue de la Pai x 78230 LE PE CQ, du jeudi 5 déce mb re 2024 au lundi 9 décembre 2024,
Consid ér ant que l'association AVF Le Pecq sur Seine est une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction des intérêts locaux,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité des us a ge r s,
ARRETE
ARTICLE 1 :
AVF Le P ec q sur Sei ne es t autori sé à occuper le domaine public, pour l'organisation de la Bra derie joue ts et puériculture au 6 avenue de la Paix 78230 LE PECQ, du jeudi 5 décembre 2024 au lundi 9 décembre 2024.
ARTICL E 2 :
Le stati on neme nt de tous les véhicules es t interdit et cons id éré comme gênant sur la partie basse du p ar king du pô le Wilson, à l'excepti on de l'équipe organisatrice et des adhérents de l'association AVF Le Pecq sur Se ine, des habitants du Pôle Wilson, des usagers, des agents de la bibliothèque et des agents de la crèche.
L es vé hi cu l es contrevenants seront enlevés et mis en fourri ère.
ART ICLE 3 :
La signalisatio n et la pré-signalisation nécessaires à la matérialisation du présent arrêté seront ass urées par l es soins des Services Techniq ues Municipaux et des organisateurs de cette manifestation .
ART ICLE 4:
Le pr ése nt arr êté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A dm inistratif de Versail l es dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication sur le site In te rn et de la commune .
ART ICLE 5 :
La Directri ce G énéra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issaire Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Sa int-Germain-en -Laye et
VILLE DU PECQ
13 bis quai M aur ice Berteaux - 78230 LE PE CQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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le s agents de la poli ce municipal e sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent ar rêt é.
Fait au Pecq, le 15 novembre 2024
Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
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Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
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