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Arrêté - A2024 271 SERPOLLET 8TER Avenue de Verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 271 SERPOLLET 8TER Avenue de Verdun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
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AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAIN E PUBLIC
PERM ISSION DE VOIRIE
A2024-271
8 TER AVEN UE DE VERDUN
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 4 11 - l , L. 411-6, R110-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l - 25 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Géné ral des Co llectivités Territoriales, notamment l es art icles L. 22 1 2-1, L. 22 1 2-2, L. 2122-24, L. 22 13-1 et L. 22 1 3-2,
Vu l 'arrê té et l 'i nstructi on interministériels sur la signa li sa tion routière, modifiés par les textes subséquent s,
Consi déra nt la demande de la société SERPO LLET, af in de réaliser un branchement Gaz ainsi qu'effectuer un terrassement- 8 ter, Avenue de Verdun -78230 LE PE CQ, du mardi 24 septembre ou mardi 8 octobre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer le bon dérou lement de ces travaux et d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société SERP O LLET es t autorisée à occuper le domaine public, 8 ter, Avenue de Verdun - 78230
LE PECQ, du mardi 24 septe mbre a u mardi 8 octobre 2024.
ARTICLE 2:
La société SERPO LL ET doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivantes :
Le stat ionnemen t es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces mod ifications du stationnement sont ma t ér ial isées, par le demandeur, par des panneaux de
si gna lisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stati onneme nt gêna nt est sanctionné par l 'en lèvement de ce lui-ci et la mi se en fourrière. La
société SER POLLET prendra ses dispositions pour la mise en place de manière ant icipée des panneaux
de signa li sa ti on nécessaires.
Une déviation piétonne est mise en place.
La cir culation est restreinte par demi-chaussée.
La circulation est alternée et régulée par un homme trafic
ARTICLE 3:
La sociét é SERPOLLET, a la charge de la signalisation verti ca le tempora ir e du chantier en amont et
pendant 1 ' interventi on . Elle es t responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisan ce de ce tte si gna lisation. Celle-ci do it être conforme aux normes et dispositions actuel lement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette aut or i sa tion est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulai re es t responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qu i pourraie nt résu lter de la réalisat ion de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobil iers.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA@vilfA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
Dans le cas où l'exécution de l'a utorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
défi ni es précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des t iers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies imp actées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux de s travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droi t réel à son
titula ir e : ell e peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernie r, de droit à indemnité.
ART ICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la commune.
ART ICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publ ique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la po lice municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 17 septembre 2024
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VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
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