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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 03 01)
Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1°" MARS 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an deux mil vingt-quatre et le 1° mars à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le seize février, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.
Présents (21) : M. Joseph (absent délibérations n°12 et n°15), Mme Bouron (absente délibération n°9), M. Chorel (absent délibérations n°9 et n°34), Mme Aymes (absente délibération n°9), M. Rocheteau (absent délibérations n°15 et n°34), Mme Nadjarian (absente délibérations n°7 et n°9), M. Bertoncini, M. Coquin (absent délibérations n°8 et n°9) M. Bardet (absent délibération n°8), Mme Paladel (représentée de la délibération n°1 à n°33) M. Gauthier, M. Baud, Mme Sauvan (absente délibérations n°9 et n°15), Mme Luydiin (absente délibérations n°9 et n°15), Mme Bertoniri (absente délibération n°9), M. Bonnefoy (absent délibération n°9), Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot (absente de la délibération n°13 à n°41), M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.
Représentés (05) : Mme Gigout par M. Baud, Mme Mith (absente délibérations n°8 et n°9) par M. Coquin, Mme Guerel par M. Gauthier, M. Mouaddel (absent délibération n°9) par Mme Aymes, Mme Cercio par M. Mino.
Absents (02) : M. Lefevre, Mme Pinet.
“" M.le Maire:
Bonjour à tous. Le conseil muhicipal commence. Madame Bertoniri va procéder à l'appel Il'est procédé à l'appel des membres du Conseil Municipal
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Elodie AYMES donne lecture des décisions :
Néant
Madame Elodie AYMES donne lecture des contentieux :
Néant
Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :
" M.le Maire:
Alors les 4 premières délibérations concernent le vote du budget et des 3 budgets annexes.
[ N° et Objet : 01 - Budget principal - Vote du budget primitif - Exercice 2024
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires s'est tenu le 26 janvier 2024,
Le rapporteur donne lecture à l'assemblée délibérante du rapport de présentation du projet de budget primitif 2024, joint à la convocation des conseillers municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter chapitre après chapitre ce budget primitif qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes :
Conseil municipal du 1° mars 2024 — Compte-rendu de séance Page 1 sur 46 Pour la SECTION DE FONCTIONNEMENT à usée 24 684 361,00 €
Pour la SECTION D'INVESTISSEMENT nm 10 908 767,00 €
Soit globalement 2eme rennes 35 593 128,00 €
" M.le Maire:
Alors petit rappel, le 26 janvier dernier lors du débat d'orientations budgétaires, les grandes lignes du budget 2024 vous ont été présentées. Ce budget 2024 a été construit dans un contexte contraint tant par la hausse des coûts des matières premières qui impacte fortement les dépenses, que par l'incertitude liée à certaines recettes toujours les droits de mutation, produits des jeux. Heureusement, les efforts de bonne gestion entrepris depuis 2014 permettent de protéger les contribuables bandolais grâce à la sobriété fiscale mais aussi de continuer à investir fortement sur l'ensemble du territoire communal. Les taux d'imposition n'augmenteront pas cette année encore et en ce qui concerne donc les résidences principales pour la 9ème année consécutive. Par ailleurs, je vous rappelle que la ville applique tous les abattements fiscaux. Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées malgré une inflation autour des 3,8%. Les points essentiels à retenir de ce budget primitif 2024 sont les suivants : La protection du pouvoir d'achat du contribuable bandolais continue d'être au cœur de nos engagements. C'est pourquoi, je le répète, les taux d'imposition n'augmenteront pas en 2024. La ville devrait autofinancer les investissements de l’année sans recourir à l'emprunt. La capacité de désendettement, de 1,6 an, restera donc sous les 8 années conformément à nos engagements de campagne. En 2024, les charges de personnel augmenteront de +1% par rapport au BP 2023. Les budgets alloués à l'animation, à la culture et au théâtre Jules Verne permettront d'animer la ville toute l'année. Autour de 530 000 € seront consacrés à cette animation. || y aura un investissement important avec notamment 7 millions de travaux et 500 000 € d'études, plus les 600 000 euros de fonds de concours au Symielec devenu territoire d'énergie var. L'année 2024 sera donc encore consacrée pour partie aux études de faisabilité, d'évaluation financière de notre projet du front de mer mais elle verra la fin de réalisation de l'aménagement de l'entrée de ville, qui est en cours, ainsi que le démarrage des travaux du stade des grands ponts. Par ailleurs, un programme ambitieux de rénovation de voiries, d'aménagements paysagers a été détaillé dans le cadre du débat d'orientations budgétaires. Sur le plan purement budgétaire voici par section les grandes lignes du BP 2024 de la ville : La section de fonctionnement elle s'élève à 24 678 361 € et permet de dégager un excédent de fonctionnement de 2 527 511 € donc au chapitre 023. En 2024, le budget primitif a été bâti comme d'habitude sans la reprise du résultat. Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent donc à 24 678 361 euros. En hausse de 5,99 % par rapport au BP 2023. Il est envisagé une stabilité du tissu économique casino, droits de places et de terrasses mais également un dynamisme des recettes fiscales avec un coefficient de revalorisation des bases évalué à 3,8%. La seule ombre au tableau, mais je l'avais déjà rappelé, réside dans les droits de mutation, en baisse de 33,55% et plus précisément - 890 492 € au moment de l'élaboration du budget. Cette recette aléatoire a toujours été évaluée avec prudence. Les dépenses réelles de fonctionnement 21 200 992 en hausse de 4,32% Cette hausse est la conséquence de l'augmentation du coût des fluides, du carburant, de la révision des prix des marchés publics indexée sur des matières premières qui augmentent, des coûts de la sécurité, spectacles, gardiennage, du GVT de la masse salariale. Plus précisément, chapitre 011 les charges à caractère général, 6 025 228 euros, en augmentation de 12,48 % par rapport au BP 2023 où il était de 5 347 415 euros. Ce montant est élevé par rapport aux années antérieures en raison de l'augmentation des fluides et du marché de nettoyage de la ville + 415 000 €. L'ensemble des budgets des services municipaux est aussi impacté par la hausse des prix. Au chapitre 012, les dépenses de personnel, elles représentent 51,7 % des dépenses réelles de fonctionnement pour un montant de 10 957 357 € en augmentation de 1% par rapport au budget 2023. La ville anticipe une hausse de la masse salariale en raison de mesures endogènes comme la revalorisation salaire des assistantes maternelles, des recrutements, du régime indemnitaire, la mise en œuvre anticipée de la participation employeur et exogènes revalorisation du point d'indice, revalorisation des grilles indiciaires, augmentation des cotisations retraite CNRACL, élections européennes. Les subventions aux associations, le montant des subventions allouées aux associations s'élèvera à 347 100 € contre 345 200 euros l’année précédente. Les charges financières, donc les intérêts de la dette baissent de 1,96 % et s'élèvent à 199 634 €. La section d'investissement s'élève à 10 707 767 € avec des recettes réelles d'investissement de
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance Page 2 sur 46 7 230 398 € qui comprennent au chapitre 13 les subventions d'investissements avec le produit des amendes de police pour 250 000 € et des subventions pour un montant de 150 000 €. Au chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, le FCTVA 600 000 € et la taxe d'aménagement 150 000 euros avec un total de 750 000 €. Il y aura un emprunt d'équilibre donc ça c’est au chapitre 13, 4 805 831 €. À ce stade des prévisions, la ville inscrit un emprunt pour équilibrer les dépenses liées aux investissements de 2024. Mais elle ne devrait pas emprunter mais puiser dans le fonds de roulement qui reste fort heureusement encore abondant pour financer ses investissements de l’année. Les dépenses réelles d'investissement 10 707 767 euros. Si on fait la différence entre les dépenses réelles d'investissement et les recettes réelles d'investissement on aboutit à un montant de 3 477 369 € qui se décompose en 2 parties. Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, j'en ai parlé tout à l'heure donc le chapitre 023, ici on le retrouve au 021, 2 527 511 euros et une opération d'ordre de transfert entre sections au chapitre 040 pour un montant de 955 858 euros. Au chapitre 20, immobilisations incorporelles, 535 000 euros. Toujours les études donc achat de logiciels informatiques, études préalables à la mise en œuvre des divers projets ainsi qu’à la révision du P.L.U. Chapitre 204 les subventions d'équipement, 600 000 euros qui correspondent à des fonds de concours au Territoire d'Energie Var, à des prévisions de participations de la commune à la rénovation des façades du centre ancien ou à la construction de logements sociaux. Au chapitre 21 donc 5 081 367 euros. Ce montant est en augmentation de 20,4% et correspond aux travaux de voirie, d'aménagements programmés sur le territoire communal où dans les bâtiments communaux. Le détail des travaux a êté communiqué dans le rapport d'orientations budgétaires. Au chapitre 23, 2 800 000 euros avec les travaux ou aménagements qui seront réalisés par tranches avec un paiement par acompte. Il est en augmentation de 109,7 % du fait des travaux programmés sur la commune. Le montant de l’annuité en capital de la dette s'élèvera à 504 733 €. II faut relever que cette année la commune a procédé, le 12 janvier 2024, au remboursement anticipé du CLTR à hauteur de 1 166 667 €. Elle procédera avant la fin de l'année 2024 à un retirage à la suite de ce remboursement. Cette opération permettra ainsi d'économiser des frais financiers évalués à 55 826 €. Et là je passe la parole un court instant, je pense que ça va aller vite, ça va être principalement les chiffres pour le budget du port, le budget des parkings et le budget de la chambre funéraire.
“" M.Chorel:
Oui monsieur le maire donc concernant la délibération n°2 relative au budget annexe du port, la section d'exploitation se monte à 443 994 euros. La section d'investissement à 407 404 euros soit globalement un budget de 851 398 euros sachant que pour l'essentiel ça relève d'opérations d'équilibrage, de reprise d'excédent et il n'y a pas d'opérations diverses compte tenu de la nouvelle organisation et délibération que nous avons passée avec la Sogeba concernant les différents investissements au niveau du port.
" M.le Maire:
Monsieur Coquin
“" M.Coquin:
Oui monsieur le Maire donc pour le budget des parkings, nous avons une section d'exploitation à 1 802 000 euros et une section d'investissement 1 061 234 euros pour une global de 2 863 234 euros. Les principales choses que l'on peut noter c'est une augmentation des recettes qui sont liées au parking du 11 novembre donc c'est quelque chose de naturel. Et quelques dépenses d'investissement on va entre autres les dépenses de l'étude du parking silo qui va se monter à 390 000 euros pour l'année 2024.
" M.le Maire:
Merci. Madame Nadjarian
" Mme Nadjarian :
Merci monsieur le Maire. Pour la chambre funéraire, la section d'exploitation est à 18 000 euros, la section d'investissement 5 061 soit globalement 23 061 euros.
“" M.le Maire:
Merci. Pour conclure, le budget 2024 est un budget maîtrisé dans les dépenses et protecteur du pouvoir d'achat des bandolais, puisque malgré un contexte inflationniste encore fort, les impôts sur les résidences principales n’augmenteront pas pour la neuvième année consécutive. Ce budget est donc dans le droit fil de notre gestion des deniers publics en bon père de famille. Voilà ce que je voulais vous dire en préambule et place au débat. Monsieur Bayle.
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 46 " M.Bayle:
Merci monsieur le Maire. C'est Pierre Mendes France qui disait en son temps, qu'il y avait 2 sortes de politiques. Ceux qui se répètent et ceux qui se contredisent. Peut-être appartenons- nous monsieur Joseph et moi à la première catégorie d'être constant dans la défense âpre de nos politiques de notre mandat. Dans un registre disons-le, dithyrambique. Moi-même je suis assez constant, je suis constant dans l'opposition, une opposition qui ne se veut pas gueularde, qui se veut raisonnée, complète sur le fond. Raisonnée dans le sens où effectivement lorsque le ciel est bleu, je ne vais pas dire qu'il est gris forcément. Voilà alors je ne vais pas non plus reprendre tout ce que j'ai pu dire en échange avec vous et les élus récemment à l’occasion du DOB, il y a 15 jours. Donc je vais faire court. Enfin c'est ce qu'on dit souvent en politique, je vais faire court. J'aurais simplement 2 séries d'observations. La première série est de nature technique et la deuxième un peu plus budgétaire, un peu plus politique. J'ai 3 points en matière technique à soulever. D'abord dans le rapport de présentation, vous en avez-vous-même parlé, il y un point qui a été fait sur l'impact de l'inflation sur les fluides, l'eau, le gaz et l'électricité. J'avais moi-même souhaité et j'en prends acte et je vous en remercie. Peut-être serait-il pas inintéressant de connaitre également l'impact de l'inflation sur les dépenses alimentaires, je sais pas si le travail a été fait ou pourrait être fait. Puisque maintenant de toute façon les dépenses scolaires sont intégrées dans le budget général et j'ai lu récemment que d’après les publications d'association d'élus, la forte progression des dépenses d'alimentation pour les cantines, on parle du chiffre de 10, 12, 15 % en progression, voilà donc ça c'est le 1°" point. Deuxième élément, il y a effectivement un recours qui est assumé à l'emprunt, je crois 4 millions d'euros à peu près, 4 millions d'euros. Le recours à l'emprunt était un petit peu décrié dans le passé je crois qu'il faut parfois s'endetter pour croitre. S'endetter pour croitre mais en le faisant de manière bien sûr raisonnée. 3ème élément et là je reprends ce que vous avez dit tout à l'heure, vous avez cité la progression d'à peine 1% pour les charges de personnel, là j'ai un point d'interrogation parce qu'on sait très bien que les dépenses de personnel ont une progression pratiquement automatique à cause des augmentations générales, d'usure catégorielle, de l'usure indemnitaire et glissement vieillesse technicité, donc 1% ça me semble un tout petit peu faible mais ce point restera à éclaircir dans notre échange. Ça c'est sur le plan technique. Deuxième série d'observations, c'est sur un plan plus préoccupant, sur le plan technique, sur le plan politique en général pour Bandol. Les charges de personnel, elles restent fortes. Evidemment une situation de personnel c'est un héritage, c'est une sédimentation de politiques de personnel qui ont été menées depuis plusieurs générations d'élus. Mais enfin on regarde les chiffres, les ratios on voit que les charges de personnel à Bandol sont très fortes presque du double de celui de la strate comparable. Ça c’est pour les charges de personnel. Ensuite pour la pression fiscale également. Elle reste très très forte, quels que soient les ratios que l'on prend. Leur mode de calcul, la pression est importante alors je cite simplement le ratio de 2022, si on prend en euros par habitant 1 495 euros par habitant à Bandol, pour 528 euros dans la strate. Ça peut être corrigé par l’autre ratio, le ratio de structure où c'est beaucoup moins, l'écart est moins fort, 55% à Bandol, 43% pour la strate. Ça me semble quand même difficile, intellectuellement si j'ose dire, de parler de stabilisation de la pression fiscale sauf si on considère bien sûr que la taxe sur les résidences secondaires ne constitue pas, ne revêtirait pas le caractère d’une imposition. Ça me semble difficile de le dire. Peut-être faudra-t-il qu'un jour, à ce propos-là, à propos de cette majoration de 60%, qu’un jour un bilan soit fait pas uniquement financier d'ailleurs aussi un bilan économique, est-ce que ça a eu une incidence ou non, sur l'attractivité économique de la collectivité. Autre point, c'est sur l'investissement, donc il faut bien sûr reconnaitre que par rapport à une période récente, les dépenses d'investissement ont progressé puisque vous touchez pratiquement la moyenne de la strate comparable. Je redis ce que j'ai déjà dit dans la discussion du BP de l'année dernière c'est, ça ne serait pas inintéressant de faire le départ, enfin la séparation, le décalage entre ce qui est réalisé en faveur du front de mer et ce que vous réalisez aussi pour les autres quartiers de Bandol. Autre point, le fameux plan pluriannuel d'investissement, le PPI. Donc vous avez entamé avec vos services l'élaboration d’un PPI, donc acte. Il eut peut être mieux valu que ce plan fut engagé en début de mandature. Par ailleurs, bon c'est un tableau avec les opérations, les montants financiers mais je ne pense pas qu'un PPI puisse répondre uniquement à une logique purement comptable, purement financière. Il faudrait peut-être, améliorer encore, on peut toujours améliorer la présentation c'est-à-dire voir exactement où est-ce qu'on en est, sur les études, sur les difficultés, sur les autorisations sur la faisabilité sur les intérêts, aussi sur les indicateurs c'est quand même important pour un PPI de voir les indicateurs qui permettent de voir les objectifs, et aussi les résultats. Et puis aussi peut- être une démarche de concertation à faire avec la population comme ça se fait dans, parfois dans d’autres communes qui sont allées dans la logique du PPI. Voilà c'est une suggestion que je fais mais je pense que le PPI est un acte important et qui d’ailleurs colle avec la démarche budgétaire
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 4 sur 46 pluriannuelle qui va être impartie à toutes les collectivités avec le changement de nomenclature budgétaire, la logique. inaudible.. de paiement. Voilà ce que je voulais vous dire. J'ai essayé de pas prendre trop de votre temps parce que ces choses-là ont été largement débattues notamment il y a 15 jours mais aussi auparavant. Et bien entendu l'opposition votera contre ce budget. Et je vous remercie pour votre attention.
" M.le Maire:
Merci monsieur Bayle, je vais essayer de répondre point par point. Au niveau technique, l'impact sur les dépenses alimentaires, je ne pense pas qu'on ait encore les éléments, je pense qu'on les aura certainement dans les mois qui viennent. En ce qui concerne l'emprunt d'un peu plus de 4 millions d'euros, attention comme je l'ai dit tout à l'heure il n’y a pas d'emprunt en 2024. Il y aura un emprunt un peu plus tard, c’est marqué dans le PPI que je vous ai transmis d’ailleurs. Cette année il s’agit simplement d'un emprunt d'équilibre comme chaque année et comme je vous le disais tout à l'heure vu notre fonds de roulement qui est heureusement encore très confortable ça sera, cet emprunt d'équilibre n'apparaitra pas sur les emprunts et sera pris sur le fonds de roulement. En ce qui concerne la troisième question technique sur les dépenses de personnel, alors effectivement, j'ai pris la précaution d'indiquer qu'on comparait ce qui était comparable, c'est-à-dire de BP à BP, donc il y a une augmentation de 1% par rapport au budget 2023 mais si on se compare par rapport au compte administratif provisoire, il était en, enfin il est pour 2023 de 10 547 080 euros, c'est-à-dire qu'en fait, il y aurait une augmentation de 3,9 %. Si on se compare au CA provisoire. Donc ce n'est pas tout à fait le même chiffre. Mais c'est le jeu. Un budget prévisionnel, c'est un budget prévisionnel. Et puis il faut quand même dire que la masse salariale 2024 est quand même légèrement inférieure au montant de 2014 et ça je l'avais déjà rappelé on est à peu près à 300 000 euros de moins. Ça je l'avais déjà dit lors du débat d'orientations budgétaires c'est-à-dire que les efforts que nous avons faits en terme de masse salariale, ont permis de limiter complétement la hausse totale de la masse salariale, on est à peu près à 80 titulaires de moins aujourd’hui par rapport à 2014. Vous parliez de la pression fiscale, oui si on se compare par rapport à d’autres villes de la strate la pression fiscale reste importante. J'aurais tendance à dire d'où l'intérêt de ne pas l'avoir majorée. Alors effectivement la pression fiscale ne dépend pas que de nous. L'an passé vous avez vu on était à plus de 7% d'augmentation des bases, ce qui était énorme. Aujourd'hui on va tourner autour des 4%. Effectivement ça ça augmente la pression fiscale pour tous les foyers français. Et nous on agit sur ce qu'on peut c'est-à-dire sur les taux. Et je le répète, je me félicite que pour la 9è"e année consécutive, il n'y pas d'augmentation, des taux, à Bandol. Les investissements ont progressé, effectivement, on pouvait regretter qu'on investisse pas tout le temps beaucoup. Mais c'est le principe de la bonne gestion financière me semble-t-il. On commence par se donner les moyens d'investir et ensuite on le fait. Donc cette année vous avez vu que les investissements sont très significatifs. Alors décalage entre le front de mer et le reste, alors je ne voudrais pas dire de bêtises mais le montant pour l'entrée de ville c'est 3 millions d'euros donc le reste devait être consacré en dehors du bord de mer. Je ne sais pas si quelqu'un peut compléter ma réponse. Bon puisque personne n'est contre ça veut dire que tout le monde est d'accord. Pour le PPI, vous disiez ça aurait été mieux en début de mandature. Alors figurez-vous qu'on a essayé et on vous l'a dit à chaque fois. Nous ça nous intéresse plus que l'opposition qui est arrivée en 2020. Donc on s'y est intéressé, c'était, je vous l'ai expliqué sur le plan technique c'était assez difficile et il a fallu travailler avec les services techniques, qui ont fait ce qu'ils pouvaient pour répondre à notre attente. Et c'est vrai que ça s'est amélioré, le document que je vous ai envoyé est quand même plus complet que celui qu'on avait au début. Parallèlement on a aussi des projections de prospectives qui sont faites par notre bureau d'étude, finances actives. Et ça ça varie tout le temps. Là je ne vous l'ai pas envoyé mais si vous le souhaitez je pourrais le faire. Si vous voulez la, le PPI à peu près 35 millions d'euros, sur la période de 2024 à 2027, c'est à dire jusqu'à la fin de la mandature. Et la prospective prend en compte de 2023 jusqu'en 2029 avec des dépenses d'investissement alors
là c'est quand même un peu précoce je dirais pour anticiper ce qu'il va se passer à ce moment-là mais il n'empêche que c’est quand même intéressant d'avoir un début d'approche donc il y aurait un peu plus de 46 millions d'euros d'investissements. En prenant comme hypothèse en 2028 et 2029, 2 700 000 euros d'investissement ce qui serait assez prudent. Et avec un maintien de bons ratios dans cette hypothèse. Voilà je crois que, il me semble que j'ai répondu à toutes les questions me semble-t-il. Madame Henriot.
“ Mme Henriot:
Merci. Vous avez indiqué les études concernant le stade des grands ponts et le pôle nautique en tout cas puisque des maitrises d'œuvre, me semble-t-il, ont été engagées donc ma question est de savoir à quel niveau d'étude on en est aujourd'hui sur ces 2 projets ?
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 5 sur 46 “" M.le Maire:
Pour le transfert au stade des grands ponts on a fait les études de faisabilité qui ont abouti à un accord de principe à la fois de la DDTM par rapport aux risques inondation, et de l'ARS par rapport au risque de pollution du puits de Bourgarel et je pense qu’on aura d'ici un mois où 2 un feu vert définitif pour attaquer les travaux. Complément monsieur Chorel.
" M.Chorel:
Oui pour les grands ponts, pour le stade des grands ponts, le marché de maitrise d'œuvre est passé, est en cours donc les travaux sont programmés pour un début en septembre 2024. Pour le pôle nautique, dans le contexte d'enchainement des différentes opérations sur le front de mer, l'opération comme vous devez le savoir, on a, enfin la Sogeba a lancé un appel à un concours. Le concours ; on a reçu les offres et pour l'instant le dossier est en stand-by dans la mesure où on est pas dans le programme de lancer cette opération là puisqu'il y a des disponibilités de terrain puisque tout ça s'inscrit dans un programme global d'aménagement du front de mer, de l'aménagement de l'espace paysager en lieu et place du parking Deferrari et on ne veut pas grever les possibilités de stationnement sur Bandol en monopolisant à la fois le parking du stade et le parking Deferrari donc pour l'instant cette opération-là est temporisée. Pour autant les offres ont été réceptionnées et nous serons en capacité de lancer cette opération là dès que les délais seront formalisés au niveau de l'ensemble de l'opération.
" M.Bayle:
Merci monsieur Chorel, merci monsieur le Maire, petite question très très simple est-ce que la sympathique Dréal est associée ou non à l'instruction des dossiers des grands ponts et du port ?
“" M. Chorel:
Bien évidemment. Bien évidemment et justement on ne peut pas œuvrer sans la Dréal, et sans les services de l'Etat de façon globale. C'est évident.
" M.le Maire:
C’est la raison pour laquelle je vous disais en préambule qu'on attend le feu vert définitif.
" M. Chorel:
Concernant le stade plus particulièrement, effectivement la Dréal a été sollicitée bien en amont, pour l'instant les feux sont au vert clignotant et on attend la confirmation de la Dréal sur l'étude qui leur est proposée.
“" M.Bayle:
Le point important si vous permettez. C'est de savoir si le projet en question relève ou non de ce que l'on appelle l'évaluation environnementale, celle-ci est fixée en fonction de la caractéristique physique, voilà, je pose simplement la question, parce que si vous êtes engagés dans une évaluation environnementale, c'est un autre chemin qui se profile. Si par contre c'est pas une évaluation environnementale
" M.le Maire:
On est tout à fait d'accord là-dessus.
“" M.Bayle:
L'évaluation environnementale elle est faite par l'autorité administrative indépendante
" M.le Maire:
Quand monsieur Chorel dit que les feux sont verts clignotants, ça veut dire qu'il y a une forte probabilité qu'il n'y ait pas d'étude environnementale parce que dans l'hypothèse on perdrait pas mal de temps.
" M.Chorel:
Pour être encore plus précis nous sommes dans des études cas par cas. Donc les délais sont totalement différents. Justement parce que nous avons anticipé et contacté les services que vous évoquez, la Dréal, la DDTM, et sur ces opérations-là bien en amont, pour avoir leurs avis préalables avant d'aller plus loin.
“" M. Rocheteau :
Si je peux juste compléter
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 6 sur 46 " M.le Maire:
Monsieur Rocheteau
" M. Rocheteau :
On parle bien des projets mairie parce que dans le cadre du projet port, vous devez le savoir, on est soumis à des études d'impact qui est en cours. Je peux en profiter pour revenir sur un point concernant la pression fiscale ?
" M.le Maire:
Allons-y
" M. Rocheteau:
Moi aussi je vais me classer dans ceux qui rabâchent puisque je crois que je vous avais déjà fait cette précision l’an dernier monsieur Bayle, concernant les taux d'imposition. Alors je vais parler du taux du foncier bâti, alors c'est vrai que si on prend, par rapport aux strates nationales, les montants sont importants mais vous savez pourquoi les montants sont importants, c'est parce qu'on est pas, on est une ville où le foncier quand même assez valorisé donc il est logique que les moyennes d'imposition soient importantes. Mais et je pense que c'est quand même important de le souligner, les taux d'imposition sur le foncier bâti à Bandol sont particulièrement bas pour la région. Je me suis amusé il y a quelques mois, c'était même pas pour ce conseil, à regarder sur le site de Bercy les taux sur le foncier bâti de toutes les communes du Var. Vous voyez je m'amuse comme un fou chez moi. Et c'est intéressant parce que, oui c'est intéressant parce que Bandol on est à 33,83 je parle du foncier bâti, je vais vous prendre des villes qui sont autour de nous, le Castellet 35,10, Ollioules 36,95, la Cadière 37,44, Sanary 37,67, Saint-Cyr 38,25, Evenos 38,65, Six-fours 38,81, Toulon 39,39, le Beausset 40,29, la Seyne 49,60. Les seules communes de la zone qui sont inférieures à Bandol et qui là pour le coup le sont nettement, il faut quand même être objectif et tout dire, c'est Riboux, mais bon Riboux est quand même dans une situation un petit peu particulière, qui est à 20,57 et Signes mais là aussi Signes est quand même un cas un peu particulier, parce que la zone d'activité permet d'avoir des taux d'imposition qui sont un petit peu, un petit peu différent donc eux sont à 23,93. C'était une précision que je voulais apporter.
“" M.Bayle:
On sent quand même que la partie ouest Var, littorale du moins les taux sont quand même à peu près les mêmes.
“ M. Rocheteau :
Ils sont moins élevés à Bandol.
“" M.Bayle:
Quelques points, oui oui
“" M. Rocheteau :
Vous savez je crois qu’un point d'impôts c'est 140 000 euros donc c'est quand même, c'est pas rien.
" M. Chorel:
A peu près quand on est à 5, 6 et au-delà, de %, c'est pas à peu près. Les contribuables sentent la différence.
" M.le Maire:
Bon je crois qu'on a fait à peu près le tour de la question
" M. Chorel:
J'aurais quand même un complément à apporter concernant le PPI. PPI, on a fait un PPI à Bandol, vous mentionnez que vous auriez attendu plus de précisions sur le PPI pourtant on a un PPI qui est maintenant est assez, assez précis. Je ne sais pas ce que vous entendez par un PPI, mais pour avoir fait des comparaisons avec les PPI, en particulier de Toulon que vous connaissez très bien et pour cause, et de Sanary
" M.Bayle:
Intervention inaudible…
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 7 sur 46 " M.Chorel:
Non ce n'est pas une attaque personnelle
" M.Bayle:
Restez sur le fond simplement
" M.Chorel:
Mais je ne peux pas rester sur le fond quand je parle de Toulon, vous vous sentez visé. Oui, c'est du personnel oui. Excusez-moi, moi j'habite à Bandol et je parle de Bandol. Je n'habite pas à Toulon donc oui je suis désolé de repréciser des choses qui sont des réalités. Oui donc sur le PPI, vous faisiez des objections quant à la masse salariale, effectivement la masse salariale sur Bandol on a œuvré pour avoir des agents, des fonctionnaires qui agissent sur le PPI. Parce que jusqu'à présent on était un peu en déficit, sur des capacités de nos agents pour élaborer un PPI. Aujourd'hui nous sommes en capacité d'élaborer un PPI que nous avons fait, que nous avons élaboré. Après vous pouvez objecter sur le contenu du PPI, telle opération, telle opération mais pour nous le PPI est en bonne et due forme. D'ailleurs, les services de l'Etat et de la région ont validé ces PPI.
“" M.Bayle:
Moi je vais vous répondre sur le fond, si vous le permettez puisque on parlait du PPI. Le PPI ce n'est pas un produit de Marc Bayle, c'est, je ne l'ai pas inventé. Le PPI c’est, il n’a pas d’ailleurs un caractère obligatoire et d'ailleurs il ne peut pas faire l'objet de, pour le moment, ça viendra peut-être, des autorités étatiques, la chambre régionale des comptes, la préfecture et tout ça, ce n'est pas du tout un document, comme le document budgétaire, ce n'est pas du tout un document obligatoire. Moi j'ai dit mais chacun, vous êtes très content de ce PPI, c'est votre droit, c'est votre rôle après tout, moi je n’ai pas dit que j'étais mécontent, j'ai remercié tout à l'heure mais ça, vous ne m'avez pas entendu, j'ai pris acte de la, de l'élaboration d'un PPI, je dis simplement qu’il mérite d’être amélioré parce que pour le moment il se résume uniquement à un tableau financier en quelque sorte avec une liste des opérations financières. Je pense qu'un PPI
tel qu'il est, tel qu'il est compris par la doctrine administrative notamment, c'est le document qui doit être beaucoup plus précis. Voilà. Maintenant si vous monsieur Chorel vous êtes tout à fait satisfait c'est votre droit, moi c'est mon droit, mon devoir aussi d’élu de faire valoir mon point de vue sans autre forme de procès.
“" M.le Maire:
Bon je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie. Si vous êtes d'accord pour qu'on fasse les 4 en même temps. Alors on va faire une par une alors. Le budget principal. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclerc, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
| adopté à la majorité ]
[ N° et Objet : 02 - Budget annexe du port - Vote du budget primitif - Exercice 2024 J
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Le rapporteur donne connaissance à l'assemblée du projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe du port.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter chapitre après chapitre ce budget primitif annexe qui s'équilibre tant en dépenses qu’en recettes :
Pour la SECTION D'EXPLOITATION à 443 994,00 €
Pour la SECTION D'INVESTISSEMENT à 407 404,00 €
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 8 sur 46 Soit globalement ::2ermem tn rer mmenmdnennne 851 398,00 €
Monsieur Rocheteau ne participe pas aux opérations de vote
“" M.le Maire:
Donc monsieur Rocheteau ne prend pas part au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (21) l M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et Objet : 03 - Budget annexe de la régie des parkings - Vote du budget primitif - Exercice 2024
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Le rapporteur donne connaissance à l'assemblée du projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe de la régie des parkings.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter chapitre après chapitre ce budget primitif annexe qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes :
Pour la SECTION D'EXPLOITATION à 1 802 000,00 €
Pour la SECTION D'INVESTISSEMENT à 1 061 234,00 €
SOICOIOD AIMENT RE teen rsraet ee in mes een ee ec 2 863 234,00 €
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et Objet: 04 - Budget annexe de la chambre funéraire - Vote du budget primitif - Exercice 2024
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Le rapporteur donne connaissance à l'assemblée du projet de budget primitif 2024 pour le budget annexe de la chambre funéraire.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter chapitre après chapitre ce budget primitif annexe de la chambre funéraire qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes:
Pour lä SECTION D'EXPLOITATION 4 scanners 18 000,00 €
Pour la SECTION D'INVESTISSEMENT à ..5 061,00 €
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 9 sur 46 Soitglobalement ss. nine eenerremmenmennennenmmmmenusire ts 23 061,00 €
" M.le Maire:
Pareil. Qui est contre ? Qui s’abstient? Qui est pour? Donc on passe à la subvention de fonctionnement pour le centre communal d'action sociale
Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydilin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et Objet: 05 - Budget principal - subvention de fonctionnement 2024 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
La ville accorde chaque année une subvention d'équilibre au CCAS de Bandol afin de lui permettre de mener à bien ses actions.
Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal d'allouer au CCAS, pour l'exercice 2024, une subvention d'un montant de 440 000 €.
Cette subvention, qui pourra être versée en plusieurs acomptes, est accordée à titre prévisionnel. Elle pourra donc être diminuée en fonction des dépenses et des recettes constatées avant la date de versement des fonds afin d'adapter l’aide financière allouée par la commune aux charges réelles du budget du CCAS.
Cette dépense sera imputée au budget principal de la commune, compte 657362 (subvention de fonctionnement au CCAS), fonction 420 (action sociale - services communs).
" M.le Maire:
Elle est pas là donc on en a parlé déjà lors du débat d'orientations budgétaires, une subvention de 440 000 euros qui couvre le fonctionnement non seulement du CCAS mais aussi de ses budgets annexes, donc la résidence autonomie et les aides à domicile. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 06 - Fixation des taux de contributions directes locales - Exercice 2024
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu l'article L 1639A alinéa 1 du Code Général des Impôts qui dispose que «les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit»,
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 10 sur 46 Ceci étant exposé, le conseil municipal est invité à fixer les taux d'imposition pour l'année 2024 comme il suit :
Taux 2023 Taux 2024
(en %) (en %)
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties (taux | 33,83 % 33,83 % commune (18,34 %) + taux du département 2020
(15,49%))
+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,79 % 58,79 %
+ Taux de la taxe d'habitation des résidences | 11,94% 11,94% secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale
La recette correspondante sera imputée au budget principal 2024 de la commune, compte 73111 (taxes foncières et d'habitation), fonction 01 (opérations non ventilables).
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
e d'adopter l'exposé ci-dessus ;
e d'arrêter les taux d'imposition 2024 comme indiqués ci-dessus.
“" M.le Maire:
Alors les taux, je pense qu'on en a parlé donc ils ne bougent pas. Je ne vais pas refaire le speech. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc nous passons aux subventions pour les associations, une petite précision, les élus qui sont adhérents d'associations sortiront au moment du, élus de la majorité oui, les élus de l'opposition font comme ils veulent mais voilà.
" M.Mino:
Elle n'est pas membre d'association
" M.le Maire:
Aucune ? || serait temps.
" M.Bayle:
Si, si, Bandol ambition mais on a rien demandé pour le moment
" M.le Maire:
On ne vous donnera pas de subventions.
" M.Mino:
On accepte toutes les adhésions
" M.Bayle:
Participation physique oui
" M.le Maire:
Vous n'aurez pas de subventions. Donc je passe la parole aux élus qui vont présenter toutes les délibérations au niveau des associations sachant que, on commence par le foyer animation populaire donc madame Nadjarian va laisser la parole à monsieur Baud
" Mme Nadjarian :
Monsieur le Maire, je pensais justement zapper cette première puisque monsieur Baud va la présenter et qu'il présente ses subventions et moi je vais vous citer en enfilade toutes les subventions. Comme ça après je sors et je suis tranquille.
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 11 sur 46 " M.le Maire:
Je ne peux rien vous refuser donc faites tout en enfilade
" Mme Nadjarian :
Merci beaucoup. Bien alors amigar, c'est la 8, on passe de suite à la 8. Amigar, commune libre des amis de la gare, 500 euros. Le Cos de Bandol, comité d'entreprise de la mairie.
" M.le Maire:
Ça ne va pas marcher comme ça. Si tous ceux qui sont concernés sortent à la fin, il n'y aura plus personne.
“" Mme Nadjarian :
Ca va alors, je m'en vais
Pour (22) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier.
Contre (05) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Abstention (0) : néant.
adopté à la majorité
N° et objet: 07 - Budget principal - Fonction 020 10 «Foyer d'Animation Populaire » - Subventions aux associations - Exercice 2024
Rapporteur : Hervé BAUD
Il est proposé d'allouer à l'association « Foyer d'Animation Populaire » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- FAP 1 500 €
TOTAL 1 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 1 500 € sera imputée à la fonction 020 10, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
“" M.Baud:
Les subventions au foyer d'animation populaire le FAP.
" M.le Maire:
Alors peut-être que ça serait l'occasion de débattre de l'ensemble des subventions ou est-ce que vous souhaitez qu'on le fasse à la fin ? La dernière fois vous l'aviez fait pendant le débat sur le budget.
" M.Bayle:
Simplement l'opposition un mot la dessus, on va certainement voter en faveur des associations
" M.le Maire:
Par contre oui, excusez-moi, du coup on va peut-être demander à madame Nadjarian d'être présente. Alors on va voter celle-là et on parle après ?
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance Page 12 sur 46 " M.Bayle:
Comme vous voulez
“" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Sinon elle passe son temps à entrer et sortir. C'est bon pour la santé de faire de la marche. Donc on vient de voter et on commence le débat général sur les subventions.
“" M.Bayle:
OK, bon. Non mais écoutez je vais encore me répéter puisque c'est un peu ma caractéristique peut-être que je partage avec vous monsieur le Maire. Sur les subventions, nous notre position c'est d’abord que pour les associations les plus importantes, enfin celles qui reçoivent le plus de subventions, il y ait des conventions de nature pluriannuelle parce que normalement la norme c'est 3 ans puisque ça permet une plus grande lisibilité d'abord pour les responsables d'associations et aussi pour les administrés. Ça c'est le 1° point. Deuxième point, c'est peut-être, la nécessité qu'il y ait une commission d'attribution, dans laquelle, je ne veux pas rêver, ça serait trop tard, pour qu'il y ait des élus de l'opposition mais enfin, que ce soit un peu plus transparent, à tout le moins si cette commission, elle ne verra pas le jour d'ici la fin de la mandature, au moins que soit affiché, peut-être à l'occasion d'un autre débat du conseil municipal, aussi quels sont les critères objectifs d'attribution de ces subventions. Donc en disant ça, je ne remets pas en cause les dispositifs d'attribution que vous faites et qu'on va certainement voter en leur faveur, mais c'est plus une amélioration de la gestion de cette politique de subventionnement du tissus associatif.
" M.le Maire:
Avant de passer la parole aux élus, concernés, écoutez je vais prendre un engagement devant vous, pour la prochaine mandature, je donnerai l'opportunité à un membre de l'opposition, de faire partie de cette commission.
" M.Bayle:
Je vous remercie et on pensera aussi nous, à la future opposition.
" M.le Maire:
Très bien. Madame Nadjarian, monsieur Baud
" M.Baud:
Alors en ce qui concerne la commission on vient de vous répondre. Pour les critères, je ne peux redire que ce qu'on vous a déjà dit. On a élaboré un règlement intérieur qui définit des critères et on essaye de s'y tenir. C'est pas toujours facile, mais on essaye de faire, autant que faire se peut, d'y correspondre. Vous avez évoqué, un troisième point, ah oui la pluri annualité. Alors c'est compliqué la pluri annualité pour les associations qui ont un gros subventionnement parce que souvent elles ont d'une année sur l’autre, une nouvelle demande. Elles ont un fond, constant, mais elles peuvent avoir, je ne sais pas je vais prendre le tennis par exemple, l'élaboration d'un nouveau padel, d’un nouveau court de padel ou autre et ça c'est difficile d’avoir comment dire un fond pluri annuel constant.
" M.Bayle:
Si vous permettez, attention quand on parle de pluri annualité, il n'y a pas une rigidité complète. Même si vous passez une convention triennale avec les associations, il y a toujours une clause de rendez-vous annuelle. C'est-à-dire que vous pouvez tout à fait dans le cadre budgétaire, modifier, en plus ou en moins, le montant. Ce n'est pas un carcan qui fait que vous ne pouvez pas changer le montant financier.
" M.le Maire:
Je vais vous répondre et monsieur Chorel aussi le souhaite. On est pas contre, comment dire,
des engagements pluri annuels, la preuve c'est qu'on le fait, vous avez une délibération un petit peu plus loin où il y a un engagement qui est pris sur 4 ans pour l'association des vins de Bandol. Monsieur Chorel
" M.Chorel:
C'est justement ce que je voulais apporter comme complément. Enfin nous on préfère le faire de façon annuelle parce que les associations vivent et ont des événements qui peuvent être, qui
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 13 sur 46 peuvent se présenter d'année sur année, c’est le cas pour le tennis, avec l'activité qu'il peut y avoir en particulier au niveau du padel, mais c'est vrai aussi peut être pour d'autres associations. Demain qui sait, je le souhaite, si le club de basket par exemple monte en série supérieure, de N3 en nationale 2, donc tout ceci ça apporte les modifications. Prendre du pluri annuel ça peut être vrai pour certaines associations qui ont un rythme continu mais prenez par exemple la société nautique, qui peut avoir des événements, et qui a des événements, qui ne peuvent pas être programmés, donc notre choix effectivement c’est de travailler sur un rythme annuel sachant que tout ça ça peut être revu l’année prochaine, l'année suivante. Donc j'ai du mal à voir la fixation pour du pluri annuel avec ces associations qui ont des événements et heureusement, ce sont des associations qui sont vivantes où la programmation pour 3 ans, ne sera pas nécessairement, mais c'est vrai aussi pour d'autres associations. On va parler du bridge par exemple, le bridge va organiser un championnat national, l'année N+1 mais c'est vrai pour toutes les associations. Donc la pluri annualité pour les subventions ça me parait compliqué à gérer.
" M.Bayle:
Très bien alors je transmettrai la remarque importante du bandolais monsieur Chorel, au gouvernement puisqu'une circulaire du 1°’ ministre de 2015, la dernière en date, ce n'est qu'une circulaire mais en fait elle est, c'est un petit peu la charte des associations, qui a été vue et approuvée par le conseil national de la vie associative, c'est national, recommande, presque prescrit de passer , aux collectivités locales mais aussi au niveau de l'Etat, des conventions d'une durée de 3ans, voilà. Mais je vais transmettre votre position au cabinet ministériel concerné.
" M.Chorel:
Il n'y a aucun souci monsieur Bayle, vous pouvez lui transmettre avec mes arguments effectivement. Mais la vision de l'Etat nécessairement n'est pas toujours adaptée à la vision locale. Donc n'hésitez pas à transmettre les objections que j'ai pu émettre.
" M.Bayle:
On est dans une république fédérale monsieur Chorel
“" M.le Maire:
Alors si on reste sur Bandol monsieur Bayle
" M.Bayle:
Comme vous voulez, je veux dire vous êtes très attaché aux textes monsieur le Maire
“" M.le Maire:
Ah tout à fait
" M. Bayle:
Donc je ne peux pas manquer de vous les rappeler.
" M.le Maire:
Si on reste sur Bandol et qu'on considère les associations bandolaises, elles même ont un petit peu de mal parfois à définir exactement leurs besoins et à transmettre
" M.Bayle:
Ce que vous dites sera dans le procès-verbal de la réunion ?
“" M.le Maire:
Evidemment.
“" M.Bayle:
Bon d'accord.
" M.le Maire:
C'est pour ça qu'on les aide les associations.
" M.Bertoncini:
Mais monsieur Bayle vous savez très bien que les associations, généralement c'est les gens du village qui montent des associations pour s'occuper des bandolais en priorité, monter pour les occuper, pour réaliser des évènements pour eux. Donc c'est des gens lambda, qui n’ont peut-être
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance Page 14 sur 46 pas toutes les connaissances pour organiser les associations donc c'est vraiment un soutien aux associations. Je prends un exemple pour vous dire quand on était en 2014, j'étais élu au sport, et on avait un budget associations quand on a été élu, qui frôlait les 500 000 euros, même au- dessus s’il me semble bien. Aujourd’hui regardez autour de 330 000, 340 000 donc on a bien fait la chasse à tout ce qui pouvait être excessif où selon certaines communes, on le sait, c'est un moyen aussi de s’attirer les faveurs des associations pour les futurs intérêts politiques. Donc nous on est pas dans cet esprit-là, on essaye d'aider, comme l'a dit monsieur Chorel, comme un village, c'est un village Bandol malgré tout, on essaye d'aider par le biais, d'associations de projets, on soutient les projets quand ils sont intéressants pour la commune ou pour les bandolais.
“" M.Bayle:
Moi je faisais simplement une suggestion d'amélioration mais comme je vous l'avais dit à vous monsieur, le cadre pluri annuel n'empêche pas qu'il y ait des clauses de rendez-vous et des révisions voilà. Point barre on ne va pas épiloguer. Chacun à un petit peu ses positions, surtout qu'on n’est pas contre les attributions sur lesquelles on va se prononcer bientôt.
" M.le Maire:
Je propose qu'on continue donc.
“" Mme Nadjarian :
Non mais on parle des finances, mais il faut penser à la logistique. C'est très important. Les associations je vais dire, elles bénéficient de logistique tout au long de l'année. Tout au long de l’année on fournit, on fournit. Et ça ça s'ajoute.
" M.Bertoncini:
C'est vrai qu'on oublie souvent dans les subventions, c'est qu'il y a l'électricité, l'eau, le prêt de matériel
" M.Bayle:
On peut évaluer les avantages en nature.
" M.Bertoncini:
On ne peut pas faire payer au club de foot l'éclairage du stade
“" M.le Maire:
On continue.
" M.Bertoncini:
Vous voyez
" M.le Maire:
Allez on continue.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[ adopté à l’unanimité
N° et objet: 08 - Budget principal - Fonction 024 « Aides directes aux associations » - Subventions aux associations - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2024.
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 15 sur 46 - Amigar 500 € 5 COS Bandol nement 15 000 € - Le trèfle de Bandol . 2 000 €
- Les étoiles de Bahia 3 500 € - Taoume 3 500 €
TOTAL ---- ee 24 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 24 500 € sera imputée à la fonction 024, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
“" Mme Nadjarian :
Amigar, commune libre des amis de la gare 500 euros, le cos Bandol comité d'entreprise de la maire, 15 000 euros le trèfle de Bandol, bridge 2 000 euros, les étoiles de Bahia, C'est une association pour la protection animale, 3 500 euros et taoumé, c'est pour la jeunesse 3 500 euros. Après c'est la 9.
“" M.le Maire:
Il faut laisser sortir monsieur Bardet. Qui est contre ? Qui s’abstient? Qui est pour? Merci. Délibération n° 9 monsieur Bertoncini
Pour (24) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, Mme Paladel, M. Gauthier, M. Baud Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet: 09 - Budget principal - Fonction 024 4 «Associations patriotiques » _ Subventions aux associations - Exercice 2024
Rapporteur : Franck BERTONCINI
Il est proposé d'allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal, exercice 2024.
- Amicale des anciens combattants (ACVG) 500 € - Association des marins (AMMAC) -------. 2 500 € - FNACA -- 1100 €
TOTAL -- 4100 €
La dépense correspondante d'un montant de 4 100 € sera imputée à la fonction 024 4, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 16 sur 46 L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.Bertoncini :
Alors c'est là que je vais me retrouver presque tout seul.
" M.le Maire:
La chorégraphie a été travaillée mais il faudrait plusieurs portes.
" M.Bertoncini :
C'est les subventions aux associations patriotiques. Comme ils sont adhérents.
" M.Mino:
Vous pouvez nous rappeler l'objet de ces associations ?
" M.Bertoncini :
Donc l'objet c'est la subvention aux associations patriotiques. (lecture délibération).
" M.le Maire:
Là on a une difficulté.
" M.Mino:
Rappelez-les.
" M.le Maire:
Alors monsieur Giner, vous allez travailler un peu. Qu'est ce qu'on fait ? Pardon ? Oui, il n’y a pas le quorum. On laissera le Préfet se débrouiller avec ça. Alors Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Madame Nadjarian on continue
Absence quorum
N° et objet : 10 - Budget principal - Fonction 12 « incendie et secours » Subventions aux associations - Amicale des sapeurs pompiers de Bandol - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Amicale des sapeurs pompiers de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Amicale des sapeurs pompiers de Bandol ------- 2 500 €
TOTAL _— 2 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 12, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée :
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
On peut voter les 2 délibérations, parce qu'il n'y a personne qui adhère. Et pour les musicales il va falloir qui en ait qui sortent.
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 17 sur 46 " Mme Nadjarian :
Donc l’amicale des sapeurs pompiers il faut voter
" M.le Maire:
Oui.
" Mme Nadjarian :
D'accord
" M.le Maire:
Et l'association sportive du collège aussi.
" Mme Nadjarian :
Aussi d'accord.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclerc, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[ adopté à l'unanimité
_ Association sportive du collège Raimu - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il'est proposé d’allouer à l'association « association sportive du collège Raimu » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Sportive du collège 2 000 €
TOTAL ---- 2 000 €
La dépense correspondante d’un montant de 2 000 € sera imputée à la fonction 221, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (27) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 18 sur 46 Contre (0) : néant. | Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 12 - Budget principal - Fonction 311 2 « activités artistiques concerts » -
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « les musicales de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Les musicales de Bandol ---------""""".""." 5 500 €
TOTAL ---- 5 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 5 500 € sera imputée à la fonction 311 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
Les musicales de Bandol
" M.le Maire:
Je sors, oui j'en fais partie.
" Mme Nadjarian :
Les musicales de Bandol. Alors Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
" M.le Maire:
Bon merci pour la musique.
Pour (25) : Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[adopté à l'unanimité
N° et objet: 13 - Budget principal - Fonction 311 4 «Printemps des Potiers » - Subventions aux associations - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer à l'association « Printemps des Potiers » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Printemps des potiers ---- — 20 000 €
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 19 sur 46 TOTAL ---- ee 20 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 20 000 € sera imputée à la fonction 311 4, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
Le printemps des potiers, il faut voter. Je voulais tout faire d’un coup c'est pour ça.
" M.le Maire:
Donc on vote au fur et à mesure.
“" Mme Nadjarian :
Tout à fait.
" M.le Maire:
Vous nous direz si vous êtes contre, pour l'instant vous êtes pour.
" M.Mino:
On va voter pour oui.
“" M.le Maire:
Bon, allez oui oui, c'est pour.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 14 - Budget principal - Fonction 311 8 «Autres actions culturelles»| _ Subventions aux associations - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Cercle des auteurs bandolais --- 3 000 € - Université du temps libre 1 500 €
TOTAL ------""""......" = 4 500 €
La dépense correspondante d'un montant de 4 500 € sera imputée à la fonction 311 8, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 20 sur 46 1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
C'est voté. C'est voté.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
associations - Exercice 2024
Rapporteur : Hervé BAUD
Il est proposé d’allouer à l'association « Tennis Club de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Tennis Club de Bandol 20 000 €
TOTAL --- - 20000 €
La dépense correspondante d'un montant de 20 000 € sera imputée à la fonction 325 1, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Moi je propose qu'il n'y ait que les joueurs de padel qui sortent.
" M.Baud:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (22) : Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Bertoniri M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l’unanimité
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 21 sur 46 | N° et objet :16- Budget principal - Fonction 325 2 « Base Nautique SNB » - Subventions aux associations - Exercice 2024
Rapporteur : Hervé BAUD
Il est proposé d’allouer à l'association « Société Nautique de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Société Nautique de Bandol 75 000 €
TOTAL - 75000 €
La dépense correspondante d'un montant de 75 000 € sera imputée à la fonction 325 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d’une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.le Maire:
Tout le monde est pour.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonirii M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
N° et objet: 17 - Société Nautique de Bandol - Convention d’objectifs 2024
adopté à l’unanimité |
Rapporteur : Hervé BAUD
Le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001 impose que la commune qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
La société nautique de Bandol a demandé, pour l'année 2024, une subvention communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
" M.Baud:
Etant donné que la subvention est supérieure à 23 000 euros il convient comme le prévoit le décret de conclure une convention annuelle avec l'association
“" M.le Maire:
C'est pareil chaque année donc vous êtes pour c'est bon. C'est bon
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 22 sur 46 Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
| adopté à l'unanimité
N° et objet : 18 - Budget principal - Fonction 326 « manifestations sportives » - | Subventions aux associations - Bandol Basket Club - Exercice 2024
Rapporteur : Hervé BAUD
Il est proposé d'allouer à l'association « Bandol Basket Club » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Bandol Basket Club 33 000 €
TOTAL -------."."".""...".... nn 33 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 33 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 19 - Bandol Basket Club - Convention d'objectifs 2024
Rapporteur : Hervé BAUD
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association Bandol Basket Club a demandé, pour l'année 2024, une subvention communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention annuelle avec l'association.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 23 sur 46 " M.le Maire:
On continue.
" M.Baud:
En ce qui me concerne, j'en ai terminé. Ah oui pardon la 20
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
Subventions aux associations - Exercice 2024 un
Rapporteur : Hervé BAUD
Il est proposé d’allouer aux associations dont les demandes sont parvenues en mairie, les subventions ci-dessous détaillées dans le cadre du budget principal 2024 :
- Action Danse et Forme 2 000 € - Amicale cycliste de la baie de Bandol - 500 € - Bandol événements organisation ---- 20 000 € - Cambre judo club bandolais -------- - 8 000 € - COS section Gymnastique Rythmique et Sportive --- 20 000 €
- Etoile de Rue 5 000 € - Extrême Bandol Club 14 000 € - Gym vital Form 3 000 € - La boule bandolaise 3 000 € - Pointus, Légendes et traditions-- 10 000 € - Union Sportive Bandolaise -------"""""" 21 000 € - Zanshin Karaté 1 500 €
TOTAL e- 108 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 108 000 € sera imputée à la fonction 326, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" M.Baud:
21, madame Nadjarian
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 24 sur 46 adopté à l’unanimité
Subventions aux associations - Exercice 2024 Dre. OEi
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d’allouer aux l'association dont les demandes sont parvenues en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024 :
- Association Pegase = 4 000 €
- Pouponnière de Bandol 4 000 €
TOTAL -—- 8 000 €
La dépense correspondante d'un montant de 8 000 € sera imputée à la fonction 420, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les propositions ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
On continue.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet: 22 - Budget principal - Fonction 632 3 « fête des vins » - Subventions aux associations - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il est proposé d'allouer à l'association « les vins de Bandol » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Les vins de Bandol --- 36 000 €
TOTAL -- 36 000 €
La dépense correspondante d’un montant de 36 000 € sera imputée à la fonction 632 3, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 25 sur 46 L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d’une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Wilier, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N°" et objet : 23 - Les vins de Bandol - Convention d'objectifs 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 impose que l'administration qui attribue une subvention doit, lorsque le seuil de 23 000 € est dépassé, conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association « les vins de Bandol » a demandé, pour l'année 2024, une subvention communale supérieure à 23 000 €. Il convient donc, comme le prévoit le décret, de conclure une convention avec l'association.
Dans la mesure où ce projet entend être récurent et s'inscrire dans la durée, un projet de convention pluriannuelle décrivant les objectifs et obligations sur une durée de quatre années a été rédigé.
Il est précisé que, chaque année, l'attribution de la subvention annuelle reste soumise au dépôt d'un dossier complet par l'Association et de son approbation en Conseil Municipal de la Commune.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée:
1) d'adopter les termes de la convention ci-annexée ;
2) d'habiliter le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent.
" Mme Nadjarian :
C'est sur 4 ans.
" M.le Maire:
Peut-être dire un mot là-dessus.
" Mme Aymes :
Oui monsieur le Maire, c'est le grand retour de la fête des vins de Bandol qui est une animation emblématique de notre ville et j'en suis vraiment très heureuse avec mes collègues d’avoir le privilège de vous l’annoncer. Vous verrez que suivront des événements dans la presse conjointement avec cette association des vins de Bandol. Donc pour vous faire court, on a le squelette de cette manifestation qui est connue, il manque quelques détails puisque c'est en fin
d'année, l'association est en train de prendre attache auprès de différents professionnels mais ça va être une manifestation qui sera grandement à la hauteur de son retour. Voilà ce que je peux vous dire.
“" M.le Maire:
Je soulignerais personnellement ma satisfaction de voir la fête des vins revenir avec un projet particulièrement ambitieux et j'en ai discuté directement avec le président d'association des vins Cédric Gravier et le directeur monsieur Olivier Colombano. Voilà ils sont eux aussi ravis de
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 26 sur 46 revenir après cette crise COVID qui a duré un peu longtemps donc grosse ambition pour cette fête des vins. Avec la participation aussi, faut-il le souligner de la Sogeba. Voilà.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Wilier, M. Mino, M. Bayle M. Leclercq, Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 24 - Budget principal - Fonction 633 2 « fêtes et animations » - Subventions aux associations - Les anglaises ont la côte - Exercice 2024
Rapporteur : Marlène NADJARIAN
Il'est proposé d’allouer à l'association « les anglaises ont la côte » dont la demande est parvenue en mairie, la subvention ci-dessous détaillée dans le cadre du budget principal 2024.
- Les anglaises ont la côte 2 500 €
TOTAL 2 500 €
La dépense correspondante d’un montant de 2 500 € sera imputée à la fonction 633 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.
Par conséquent, il est donc proposé à l'assemblée:
1) d'adopter la proposition ci-dessus ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
L'ordonnancement de ces sommes ne pourra avoir lieu qu'après réception du dossier complet faisant ressortir d'une part l'emploi des fonds alloués et, d'autre part un budget intégrant le coût de l'opération prévue par l'association.
" Mme Nadjarian :
C'est fini.
" M.le Maire:
Merci. Monsieur Chorel
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[ adopté à l'unanimité
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 27 sur 46 N° et objet : 25 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 46 rue du docteur Louis Marçon - AK 129
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 23 janvier 2024, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour la parcelle AK 129, sise au 46 rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 2 317 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à :
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour la parcelle AK 129, sise au 46 rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 2 317 euros.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M. Chorel:
Oui monsieur le Maire je vous propose de
" M.le Maire:
Oui de les grouper
" M.Chorel:
Oui, de les grouper donc de la délibération n°25
" M.le Maire:
A la 32
" M. Chorel:
Jusqu'à la 31. Donc ces délibérations concernent la rénovation du centre ancien et des réservations et versement des subventions pour la réfection des façades. (lecture des délibérations). Donc je tiens à souligner quand même le, l'attrait que nous avons provoqué via cette volonté municipale pour embellir le centre ancien afin de subventionner la réfection des façades, et ça rencontre, comme vous pouvez le voir à travers toutes ces délibérations, un attrait non négligeable, qui va dans le droit fil de la valorisation de notre centre-ville et centre de village.
“" M.le Maire:
Parfait. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme _Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir M. Bonnefoy
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 28 sur 46 Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 26 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 39 bis rue du docteur Louis Marçon - AK 578
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 23 janvier 2024, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour la parcelle AK 578, sise au 39 bis rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 2 530 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à :
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour la parcelle AK 578, sise au 39 bis rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 2 530 euros.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 29 sur 46 N° et objet : 27 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 2 rue Voltaire - AK 355 et AK 23
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 17 janvier 2024, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour les parcelles AK 355 et AK 23, sise au 22 rue Voltaire pour un montant de subvention de 4 230 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à :
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour les parcelles AK 355 et AK 23, sise au 22 rue Voltaire pour un montant de subvention de 4 230 euros.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[adopté à l’unanimité
N° et objet : 28 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Agences Boyer - Syndic de copropriété - 4 rue de la République - AI 230
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Conseil municipal du 1° mars 2024 —- Compte-rendu de séance
Page 30 sur 46 Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 11 janvier 2024, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour la parcelle AI 230, sise au 4 rue de la République pour un montant de subvention de 4 350 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à:
- Agences Boyer, syndic de copropriété pour la parcelle AI 230, sise au 4 rue de la République pour un montant de subvention de 4 350 euros.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 29 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Bandol Immobilier - M. Christofol Marc - 1 rue Vincent Allegre - AI 125
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 19 décembre 2022, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
Conseil municipal du 1°’ mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 31 sur 46 - Bandol Immobilier, Monsieur Christofol Marc pour la parcelle AI 125, sise au 1 rue Vincent Allegre pour un montant de subvention de 3 585 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à:
- Bandol Immobilier, Monsieur Christofol Marc pour la parcelle AI 125, sise au 1 rue Vincent Allegre pour un montant de subvention de 3 585 euros ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 30 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Bandol Immobilier - Syndic de copropriété - 6 rue du docteur Louis Marçon - AI 194
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l’architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 01 décembre 2023, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- Bandol Immobilier, syndic de copropriété pour la parcelle AI 194, sise au 6 rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 2 025 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à:
- Bandol Immobilier, syndic de copropriété pour la parcelle AI 194, sise au 6 rue du docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 2 025 euros.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 32 sur 46 " M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[adopté à l'unanimité ]
N° et objet : 31 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - SAS QEYA - Monsieur Vanhamme Yann - 5 rue docteur Louis Marçon - AI 465
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 01 décembre 2023, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- SAS QEYA, Monsieur Vanhamme Yann pour la parcelle AI 465, sise au 5 rue docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 1 725 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à :
- SAS QEYA, Monsieur Vanhamme Yann pour la parcelle Al 465, sise au 5 rue docteur Louis Marçon pour un montant de subvention de 1 725 euros.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.
“" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertonir, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
[adopté à l'unanimité
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 33 sur 46 N° et objet : 32 - Rénovation du centre ancien - Réservation et versement des subventions - Monsieur Scappazzoni Clément - 3 rue de l’immortelle - AK 25
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Dans le cadre d'une mission d'assistance signée le 21 février 2022, SOLIHA met à la disposition de la commune un architecte qui élabore un programme d'aide pour les ravalements de façades dans le centre ancien en cohérence avec le projet de requalification en cours et conformément aux modalités définies dans la mission d'assistance (30 % du montant des travaux).
Ainsi, l'architecte de SOLIHA, après avoir informé les demandeurs des modalités de l'opération et avoir défini les recommandations techniques et architecturales des façades à ravaler, calcule le montant de la subvention à réserver après vérification des devis.
Après calcul du montant de la subvention à réserver, l'architecte procède à la vérification et à la conformité des travaux effectués et demande la mise en paiement de la subvention.
Le paiement de la subvention sera attribué qu'après contrôle de la conformité des travaux de l'architecte de SOLIHA.
En date du 12 janvier 2024, un dossier de réservation de subvention a été constitué par l'architecte de SOLIHA :
- Monsieur Scappazzoni Clément pour la parcelle AK 25, sise au 3 rue de l'immortelle pour un montant de subvention de 4 657 euros.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le paiement de la subvention réservée, suite à la conformité qui sera constatée par l'architecte de SOLIHA à:
- Monsieur Scappazzoni Clément pour la parcelle AK 25, sise au 3 rue de l'immortelle pour un montant de subvention de 4 657 euros.
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.
“" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Donc il y avait la 32 et on passe à la 33
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité ]
N° et objet: 33 - Opération «Le Frontenac » - Garantie d'emprunt prêt booster n°151765 pour 15 logements sociaux
Rapporteur : Jean-Pierre CHOREL
Vu les articles L 2251-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2305 du Code civil,
Vu le contrat de prêt n°151765 en annexe signé entre: Société Anonyme d'HLM « LE LOGIS FAMILIAL VAROIS », ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 34 sur 46 Considérant que l'assemblée délibérante de la ville de Bandol accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 225 000 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°151765 constitué de 1 Ligne de prêt, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Considérant que la garantie de la collectivité est accordée à la hauteur de la somme en principal de 112 500 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Considérant que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.
L'assemblée délibérante s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'accorder la garantie de la commune à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt n°151765, d’un montant total de 225 000 euros et de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt ;
2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.Chorel:
Donc la 33 ça concerne l'opération le Frontenac avec la garantie d'emprunt pour le bailleur. Donc l'opération Frontenac concernait la réalisation d’un ensemble pour 15 logements sociaux. La garantie de la collectivité pour un montant global de 112 500 euros et augmenté éventuellement de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Donc c'est une opération qui est en cours.
" M.le Maire:
Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Madame Aymes.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité |
N° et objet : 34 - Port de Bandol- Approbation d’une convention tripartite entre la commune de Bandol, la Prud’homie des Pêcheurs de Bandol et la SOGEBA
Rapporteur : Elodie AYMES
Par différentes conventions s'étant succédées de 1988 à 2006, la commune de Bandol et la Prud'homie des pêcheurs de Bandol ont convenu d'un certain nombre de droits et obligations portant sur l'occupation du domaine public communal et portuaire au profit des patrons pêcheurs de la prud'homie des pêcheurs.
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 35 sur 46 Une dernière convention en date du 14 septembre 2018 est venue reprendre l'ensemble de ces droits et obligations en en précisant les modalités d'application.
Par convention de quasi-régie du 5 octobre 2021, la ville de Bandol a confié l'exploitation et la gestion du port de plaisance de Bandol pour une durée de 18 années allant jusqu’au 31 décembre 2039 à la SOGEBA.
Des difficultés dans l’application de la convention du 14 septembre 2018 sont apparues au cours de l'année 2021 et ont conduit la commune de Bandol à résilier la convention en vigueur.
Les parties ont alors décidé de prendre attache pour définir les contours d'une nouvelle convention régissant les relations entre elles.
Une nouvelle convention a donc été mise au point pour venir se substituer à l'ensemble des accords et conventions antérieurs et reprendre le fruit des échanges et concertations menées précédemment par les parties. Elle prévoit notamment certaines dérogations aux dispositions du règlement général du port de plaisance et aux tarifs portuaires.
Vu l'arrêté municipal n° 16 du 23 décembre 23 décembre 2021 valant règlement général du port de plaisance de Bandol,
Vu les articles 20 - Tarifs et 22 - Modification des tarifs de la convention de quasi-régie du 5 octobre 2021,
Vu l'avis du conseil portuaire en date du 12 février 2024,
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée de :
1) d'approuver le projet de convention tripartite entre la commune de Bandol, la Prud'homie des Pêcheurs de Bandol et la SOGEBA ;
2) d'approuver les dérogations aux tarifs portuaires municipaux qui y sont prévues ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" Mme Aymes :
Oui monsieur le Maire délibération n°34 qui concerne
" M.le Maire:
Donc il y a 2 élus qui sont concernés directement
" Mme Aymes :
Qui concerne une nouvelle convention tripartite entre la commune de Bandol, la prud'homie des pêcheurs et la Sogeba. Comme vous le savez, vous l'avez dans la délib, depuis 1988, un certain nombre de conventions se sont succédé pour venir organiser les droits et obligations de la prud’homie des pêcheurs de Bandol s'agissant de l'occupation du domaine public communal et portuaire. La dernière est en date du 14 septembre 2018, et lorsque la gestion du port de Bandol a été donnée, attribuée à la Sogeba dans le cadre d'une quasi-régie en octobre 2021, il y eu une interférence entre cette convention qui nous unissait à la prud'homie des pêcheurs et la nouvelle définition de la gestion du port de Bandol. Donc on a été contraint de procéder à la résiliation de cette convention de 2018, tout en rentrant en discussion avec la prud'homie des pêcheurs de Bandol, pour maintenir ce qu'ils avaient jusque-là, mais redéfinir les contours comme vous le savez quand une convention vieillie et beaucoup de conventions se succèdent, au bout d’un moment on ne connait plus trop les droits et les obligations de chacun. Alors pour vous faire court, qu'est-ce que va apporter cette nouvelle convention par rapport à celle de 2018 ? Tout d'abord nous avons, concernant la mise à disposition du parking des pêcheurs et du quai situé au droit de ces emplacements. Alors l'emprise demeure inchangée, l'entretien et la maintenance de ces emplacements relèvent désormais de la Sogeba en l'état de la convention de quasi-régie de 2021 et des précisions parce que c'était ça qui péchait un peu dans la convention de 2018, ont été apportées concernant les personnes qui pouvaient stationner sur les emplacements qui étaient réservés à la prud'homie des pêcheurs. Ensuite, nous avons donc, nous nous sommes intéressés aux autorisations d'amarrage au port, alors toujours avec la définition de l'emprise des
Conseil municipal du 1°’ mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 36 sur 46 postes d'amarrage pour les pêcheurs professionnels en activité et ensuite comme la particularité de la profession le permettait jusqu’à présent, pour les retraités et les ayants droits. Donc on a redéfini l'emprise des postes d'amarrage. Ensuite on a également, alors ça s'est dû, c'est plus une rectification liée à l'existence d'une quasi-régie que le reste, on a redéfini l'entretien de postes d'amarrage du mouillage qui reste à la charge qui est désormais à la charge de la Sogeba, en l'état de la quasi-régie d'octobre 2021. Ensuite il y a une dernière modification que vous avez vue concernant la durée de la convention. On a mis donc une reconduction renouvelable toutes les années avec toujours la possibilité de résilier pour méconnaissance des obligations mais avec la spécificité de la limiter à une durée de 5 ans. Voilà quelles sont les grandes modifications qu'apporte cette nouvelle convention qui vous est soumis dans cette délibération n°34.
“" M.le Maire:
Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? On va peut-être faire rentrer. Allez.
Pour (24) : M. Joseph, Mme Bouron, Mme Aymes, Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, Mme Guerel, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq, Mme Cercio. Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet: 35 - Délégation de service public - Délégation de service public du Lot n°2 - Lot n°2 de la plage de Rènecros - Autorisation du Maire à signer le sous-traité
Rapporteur : Elodie AYMES
Une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la gestion et l'exploitation d'un des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat à un délégataire, pour une durée de 6 ans allant de la date de notification au 31 décembre 2029.
Le descriptif du lot est le suivant :
PLAGE DE RENECROS :
Lot 2 : Superficie maximale de 308 m? dédiée à l’activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :
+ Une surface minimum de 185 m° affectée à la location de matelas/parasols,
+ Une surface maximum de 123 m? affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :
3) L'implantation d'un bâtiment démontable ou transportable,
4) L'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable ou transportable
5) L'organisation de cette activité « les pieds dans le sable » dans le prolongement de la terrasse,
6) L'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.
Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasol et de restauration légère.
L'exploitant est tenu de mettre gratuitement à la disposition du public ses installations sanitaires et doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).
Selon le rapport annexé, le candidat proposé pour l'exploitation du lot en cause, est le suivant :
Lot - Rènecros Candidat Activité Redevance
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 37 sur 46 Restauration légère et | 59 750 € TTC et 3%
2 PARÉSSIENR matelas parasols du chiffre d'affaires
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le choix de la SARL SUJEMA pour le lot n°2 de la plage de Rènecros ; 2) de retenir le candidat présenté pour le lot en cause ;
3) d'adopter le sous-traité correspondant ;
4) d'autoriser le Maire à signer le sous-traité ainsi que tout document afférent à ce dossier.
" Mme Aymes :
Délibérations 35, 36, 37, 38 et on fera la 39 à part parce qu'elle est un peu différente. Alors rappelez-vous, nous avons voté il y a pas si longtemps de ça pour définir les lots de plages, l’activité de restauration, de location de matelas, que nous voulions etc. Et aujourd'hui donc c’est pour retenir le candidat présenté pour le lot en cause. Donc nous avons pour la délibération 35, plage de rénecros, c’est le lot n°2, il convient que vous approuviez le choix de la SARL SUJEMA pour ce lot n° 2. Ensuite nous avons la délibération 36, qui concerne toujours la plage de rénecros, pour le lot n°3 qui lui, alors il est, il vous est proposé d'approuver le choix de la SAS SUNSET pour ce lot n° 3. Ensuite nous avons la délibération n°37 qui concerne toujours la plage de rénecros, pour le lot n°5 et il vous est proposé d'approuver le choix de monsieur Di Maggio pour le lot n° 5 de cette plage. Ensuite puisque la plage du grand Vallat il y a qu'un lot cette année, rappelez-vous la délibération que nous avons votée, n° 38 donc plage de grand Vallat, lot n°1 il est proposé d'approuver le choix de la SAS C'EST LA VIE.
" M.le Maire:
Pas de question ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
N° et objet : 36 - Délégation de service public - Délégation de service public du lot n°3 - Lot n°3 de la plage de Rènecros - Autorisation du Maire à signer le sous-traité
Rapporteur : Elodie AYMES
Une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la gestion et l'exploitation d’un des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat à un délégataire, pour une durée de 6 ans allant de la date de notification au 31 décembre 2029.
Le descriptif du lot est le suivant :
PLAGE RENECROS :
Lot 3:
7) Lot de plage : superficie maximale de 208 m? dédiée à l’activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :
e Une surface minimum de 125 m° affectée à la location de matelas/parasols,
e Une surface maximum de 83 m? affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant :
e _L'implantation d'un bâtiment démontable ou transportable,
e _L'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable où transportable
e L'organisation de cette activité « les pieds dans le sable » dans le prolongement de la terrasse,
e L'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.
Conseil municipal du 1°’ mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 38 sur 46 Sur ce lot, seules sont autorisés les activités de location matelas/parasol et de restauration légère.
8) Etablissement « le Petit Navire » : cet établissement, dont la gestion a été transférée à la commune par arrêté préfectoral en date du 14 septembre 2015 pour une durée de 30 ans est adjacent à la concession de plage naturelle de Rènecros et dispose d'une superficie de 50 m? qui se décompose comme suit :
- un rez-de-chaussée -1°' niveau de 33 n°;
- un sous-sol de 17 m°?.
Cet établissement ne peut être exploité qu'en vue de l'exercice d'une activité de restauration légère.
L'exploitant est tenu de mettre gratuitement à la disposition du public ses installations sanitaires et doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).
Après analyse des offres, la commission de délégation de service public a recommandé au Maire de mener, une procédure de négociation directe avec les candidats sélectionnés pour l'attribution du lot 3 de la plage de Rènecros.
A l'issue des négociations, et selon le rapport annexé, le candidat proposé pour l'exploitation du lot en cause, est le suivant :
Lot - Rènecros Candidat Activité Redevance
Lot de plage :
48 000 € TTC et 5.5%
du chiffre d'affaires
Restauration légère et
: SAS SUNSET matelas parasols Établissement «le
Petit Navire » :
27 000 € TTC et 5.5%
du chiffre d'affaires
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le choix de la SAS SUNSET pour le lot n°3 de la plage de Rènecros ;
2) de retenir le candidat présenté pour le lot en cause :
3) d'adopter le sous-traité correspondant ;
4) d'autoriser le Maire à signer le sous-traité et la convention relative à l'exploitation du local « le Petit Navire », ainsi que tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau
Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité |
Conseil municipal du 1°’ mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 39 sur 46 N° et objet : 37 - Délégation de service public - Délégation de service public du lot n°5 - Lot n° 5 de la plage de Rènecros - Autorisation du Maire à signer le sous-traité
Rapporteur : Elodie AYMES
Une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la gestion et l'exploitation d'un des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat à un délégataire, pour une durée de 6 ans allant de la date de notification au 31 décembre 2029.
Le descriptif du lot est le suivant :
PLAGE RENECROS :
Lot 5: Superficie maximale de 90 m? dédiée exclusivement à l'activité de location de matelas parasols comprenant la possibilité d'installation d’un coffre de rangement de 20 m°2.
Sur ce lot, seule est autorisée l’activité de location matelas/parasol.
L'exploitant est tenu de mettre gratuitement à la disposition du public ses installations sanitaires et doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).
Selon le rapport annexé, le candidat proposé pour l'exploitation du lot en cause, est le suivant :
Lot - Rènecros Candidat Activité Redevance
12 300 € TTC et 3% 5 M. DI MAGGIO Matelas parasols du chiffre d'affaires
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le choix de M. DI MAGGIO pour le lot n°5 de la plage de Rènecros ; 2) de retenir le candidat présenté pour le lot en cause ;
3) d'adopter le sous-traité correspondant ;
4) d'autoriser le Maire à signer le sous-traité ainsi que tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet : 38 - Délégation de service public - Délégation de service public Lot n°6 - Lot n°1 de la plage du Grand Vallat - Autorisation du Maire à signer le sous-traité
Rapporteur : Elodie AYMES
Une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la gestion et l'exploitation d'un des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat à un délégataire, pour une durée de 6 ans allant de la date de notification au 31 décembre 2029.
Le descriptif du lot est le suivant :
PLAGE DU GRAND VALLAT :
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 40 sur 46 Lot 1 : Superficie maximale de 225 m° dédiée à l'activité de location de matelas parasols et de restauration légère comprenant :
e Une surface minimum de 135 m°? affectée à la location de matelas/parasols,
+ Une surface maximum de 90 m? affectée à la restauration légère ou traditionnelle comprenant:
9) l'implantation d'un bâtiment démontable ou transportable,
10) l'implantation d'une terrasse en caillebotis également démontable où transportable
11) l'organisation de cette activité « les pieds dans le sable » dans le prolongement de la terrasse,
12) l'implantation de mobilier de type « salon » est possible seulement dans les emprises et surfaces réservées à la restauration légère.
+ Des équipements légers facilitant l'accès et le transit des personnes à mobilité réduite.
Sur ce lot, seules sont autorisées les activités de location matelas/parasol et de restauration légère.
L'exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d'accéder à la mer.
L'exploitant est tenu de mettre gratuitement à la disposition du public ses installations sanitaires et doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).
Selon le rapport annexé, le candidat proposé pour l'exploitation du lot en cause, est le suivant :
Lot — Grand | ndidat Activité Redevance Vallat
1 SAS CELAVIE Restauration légère et 45 000€ et 5% du matelas parasols chiffre d'affaires
Par conséquent il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver le choix de la SAS CELAVIE pour le Lot n°6 - Lot n°1 de la plage du Grand Vallat;
2) de retenir le candidat présenté pour le lot en cause ;
3) d'adopter le sous-traité correspondant ;
4) d'autoriser le Maire à signer le sous-traité ainsi que tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité |
N° et objet : 39 - Délégation de service public - Délégation de service public Lot n°7 - Lot n°1 de la plage du Casino - Déclaration sans suite
Rapporteur : Elodie AYMES
Une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la gestion et l'exploitation d'un des lots des plages naturelles de Rènecros, Casino et Grand Vallat à un délégataire, pour une durée de 6 ans allant de la date de notification au 31 décembre 2029.
Le descriptif du lot est le suivant :
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 41 sur 46 CASINO :
Lot 1: Superficie maximale de 110,50 m? dédiée exclusivement à l'activité de location de matelas parasols comprenant la possibilité d'installation d'un coffre de rangement de 20 m°. Sur ce lot, seule est autorisée l'activité de matelas/parasol.
L'exploitant doit permettre aux personnes à mobilité réduite, par différents moyens, d'accéder à la mer.
L'exploitant est tenu de mettre gratuitement à la disposition du public ses installations sanitaires et doit assurer la sécurité du public au droit du lot pendant la période d'exploitation (titulaire B.N.S.S.A ou supérieur).
Ce lot a été relancé pour 6 ans, alors que la Convention d'occupation signée entre la commune et l'actuel occupant et titulaire de la concession se termine à la fin de l'année 2025, ce qui rend impossible l'exploitation du lot au-delà de 2 années, il est donc déclaré sans suite, selon les termes de l'article R3125-4 du Code de la Commande Publique : « Lorsque l'autorité concédante décide de ne pas attribuer le contrat de concession ou de recommencer la procédure, elle informe, dans les plus brefs délais, les candidats ou soumissionnaires des motifs de sa décision ».
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) de classer ce lot sans suite;
2) de le relancer pour une durée de 2 ans;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document à ce dossier.
" Mme Aymes :
Alors c’est, il y a eu une difficulté dans ce dossier. Je vous explique. En fait le lot n°1 du casino, donc il y a eu une procédure de délégation de service public qui a été lancée, vous le savez, pour chacune des plages et notamment la plage du casino. Sauf que, l'exploitant de cette, l'exploitant de cette plage, je vais y arriver, a une convention d'occupation qui a été signée avec la commune et qui prendra fin l'année 2025. Donc en l'état il vous est proposé de classer ce lot sans suite en l'état d'une fin de convention d'occupation en 2025 et de le relancer pour une durée de 2 ans, d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet: 40 - Constitution d’un groupement de commandes pour la désignation d’un prestataire de transports occasionnels par autocars avec chauffeur
Rapporteur : Elodie AYMES
La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) a besoin de transports occasionnels dans le cadre des prestations des Ecoles de Développement Durable (EDD). Dans le cadre de leur sorties scolaires, périscolaires, ou autres les communes ont également les mêmes besoins ponctuels.
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 42 sur 46 L'objet de la présente délibération est de constituer un groupement de commandes entre la CASSB et les communes de Bandol, de Signes, d'Evenos, de Saint-Cyr-sur-Mer et du Castellet pour la mise en place de transports occasionnels. La CASSB est désignée coordonnateur du groupement de commandes, au titre de sa compétence transport. Elle se chargera de la mise en œuvre de la procédure de passation, de la signature et notification du marché ainsi que de l'exécution uniquement concernant les avenants. En effet, l'exécution financière est à la charge des communes membres du groupement de commandes.
Toute modification de ladite convention fera l'objet d'un avenant qui devra être délibéré par l'organe délibérant de chaque partie membre à la présente convention.
Considérant qu'il convient de constituer un groupement de commandes dans le cadre de la passation du marché concernant les transports occasionnels par autocars afin de mutualiser et coordonner les actions sur le territoire intercommunal et d'optimiser les commandes afin de réduire les coûts,
Considérant qu'il convient de désigner comme coordonnateur dudit groupement la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume du fait de sa compétence Transports, en vue de la passation conjointe de marché(s) public(s) pour la mise en place de transports occasionnels, qui portera sur les communes de Bandol, du Castellet, d'Evenos, de Saint-Cyr-sur-Mer et de Signes,
Considérant qu'il convient de désigner la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur comme compétente pour attribuer les marchés publics du groupement de commandes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10, L.5216-5 et L5215-27 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L1414-3, qui définit les modalités de constitution de la commission d'appel d'offres des groupements de commandes :
Vu le Code de la Commande publique, et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, qui offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et en définissent les modalités ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume ;
Vu la convention de groupement de commandes, ci-annexée.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la CASSB et les communes de Bandol, du Castellet, d'Evenos, de Saint-Cyr-sur-Mer et de Signes, par le projet de convention ci-annexé ;
2) d'approuver que la CASSB sera coordonnateur du fait de sa compétence transports, en vue de la passation conjointe de marché(s) public(s) pour la mise en place de transports occasionnels ;
3) de désigner la Commission d'Appel d'Offres de la CASSB, en tant que coordonnateur, pour attribuer les marchés publics ;
4) d'autoriser le Maire à signer le projet de convention de constitution du groupement de commandes ci-annexé ;
5) d'autoriser le Maire à signer tout document, marché public et avenant afférent à ce dossier.
" Mme Aymes :
Oui j'avais oublié la délibération n°40. Alors c'est pas très compliqué c'est pour la constitution d'un groupement de commande pour la désignation d'un prestataire occasionnel de transport occasionnel par autocar avec chauffeur. La communauté d'agglomération a besoin de transports occasionnels comme d'ailleurs certaines communes, il y a la commune de Bandol qui est visée,
Conseil municipal du 1°" mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 43 sur 46 de Signes, d'Evenos, de Saint-Cyr et du Castellet, et donc on a souhaité mettre en place ce groupement de commandes pour obtenir comme c'est le cas dans d’autres domaines, un tarif préférentiel. Alors le coordinateur puisque cette compétence, la compétence transport relève de la CASSB ça sera la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, donc il vous est demandé, d'approuver la constitution de ce groupement, d'approuver que la CASSB sera coordinateur, de désigner la Commission d'Appel d'Offres de la CASSB, d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de constitution et tout document afférent à ce dossier.
“" M.le Maire:
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l’unanimité
N° et objet: 41 - Casino de Bandol - Renouvellement de l'autorisation ministérielle d’exploiter les jeux et les machines à sous
Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH
Vu la loi du 15 juin 1907 modifiée réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires de commerce immatriculés au registre international français ;
Vu les dispositions du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;
Vu le dossier de renouvellement d'autorisation de jeux qui sera présenté par la SAS Grand Casino de Bandol ;
Le rapporteur expose que monsieur Christian TRAVERSA, Directeur général délégué, responsable de la SAS Grand Casino de Bandol, sollicite le renouvellement de l'autorisation ministérielle d'exploiter les jeux ainsi que les machines à sous, qui arrive à échéance le 31 octobre 2024.
Or, le Casino a besoin d’un avis favorable de l'assemblée délibérante pour permettre ce renouvellement.
Considérant que l'exploitation des jeux par le casino constitue un fort pouvoir attractif pour la commune de Bandol et que les retombées financières liées à la continuité de l'activité du casino sont importantes pour le budget communal.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :
1) d'adopter le principe de l'exploitation des jeux du casino de Bandol ;
2) de donner un avis favorable au renouvellement de l'autorisation des jeux ;
3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 44 sur 46 " M.le Maire:
Donc le directeur du casino sollicite le renouvellement de cette autorisation qui arrive à échéance le 31 octobre 2024, et le casino a besoin d’un avis favorable de l'assemblée délibérante pour permettre ce renouvellement. Est-ce qu'il y a des questions ?
" M.Bayle:
Peut être monsieur le Maire simplement je redis encore ce que j'avais déjà dit, peut-être que dans les rapports que ce nouveau concessionnaire fera, sera un peu plus explicite, un peu plus clair et un peu moins resserré qu'il le fait, je le trouvais un peu laconique le dernier rapport qu'on a examiné l'année dernière, je crois d'ailleurs vous aviez partagé mon point de vue.
" M.le Maire:
Pas tout à fait. Pas tout à fait. Alors effectivement vous aviez fait, alors c'était le conseil municipal du 9 avril 2021, puisque c'était pour 3 ans et donc vous étiez même, un peu plus inquiet je dirais, y compris sur la légalité de la délibération, je vous cite : « je me pose des questions au niveau du respect de la procédure, je ne pense pas avoir vu le rapport de l'exploitant qui pourrait nous permettre de nous faire un réel avis car ici il nous est demandé de voter sans même connaitre ce rapport d'activité. Je souhaiterais si c'est possible que nous reportions cette délibération, le temps de l'obtenir. || y a là un problème de procédure ». donc on s'était renseignés auprès du directeur du casino qui avait répondu ceci, donc le jour même, le 9 avril: « nous restons très étonné par cette requête de l'opposition et ce dans la mesure où le vote de cette même délibération 2018 n'avait fait l'objet d'aucune difficulté, et surtout d'aucune demande de transmission de dossier au préalable. La délibération qu'on rendait est uniquement liée à la continuité d'exploitation des jeux dans la commune », c'est ce que j'avais rappelé en conseil municipal, « il s’agit pour nous sur la base de l'article 7 de la réglementation des jeux dans les casinos, auquel je vous invite à vous référer, de produire la dite délibération afin de prouver auprès de notre autorité de tutelle le soutien de la commune sur le principe d'exploitation d’un casino. Je vous confirme par ailleurs que mise à part la transmission annuelle du rapport du délégataire, nous ne vous avons jamais transmis, et surtout au moment de notre délibération alors même que le dossier de demande de renouvellement est en cours, en cours d'élaboration le dit dossier ».
" M.Bayle:
On ne parle pas de la même chose. Si vous permettez, effectivement j'avais fait cette remarque, je pense que c'était à l'occasion d'une autre séance du conseil municipal, peut être ultérieur où j'avais fait une appréciation sur le rapport du délégataire.
" M.le Maire:
Pas du tout.
" M.Bayle:
J'avais dit
" M.le Maire:
Pas du tout
" M.Bayle:
Si si attendez je finis ma phrase, si vous permettez, j'avais dit simplement que le rapport était un peu trop succinct voilà.
" M.le Maire:
Non, non pas du tout, c'était bien lors de la délibération, exactement la même
" M.Bayle:
Non ça je l'ai dit
" M.le Maire:
Le renouvellement de l'autorisation
" M.Bayle:
Là je ne vous parle pas de ça, je vous parle, on ne va pas en discuter 100 ans, j'avais trouvé le rapport un peu resserré
Conseil municipal du 1° mars 2024 - Compte-rendu de séance
Page 45 sur 46 " M.le Maire:
Je suis désolé monsieur Bayle, c'était lors de cette délibération et le texte est exactement le même. Et vous aviez fait cette remarque. Donc vous vous interrogiez sur la légalité de la délibération et vous demandiez le report. Donc je termine ma phrase, « soyez assuré que pour éviter toute difficulté avec le groupe d'opposition, je suis prêt à vous fournir tous les éléments utiles aux besoins pour répondre aux interrogations éventuelles. Quoiqu'il en soit et afin de ne pas retarder le processus de constitution de notre dossier, je me permettrai de prendre contact avec vos services courant semaine prochaine afin de récupérer bien heureusement la délibération adoptée ». Voilà donc le rapport c'est un autre débat.
Pour (26) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Coquin, M. Bardet, Mme Paladel M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy Mme Guerel, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq Mme Cercio.
Contre (0) : néant.
Abstention (0) : néant.
adopté à l'unanimité
" M.le Maire:
La séance du conseil est terminée, prochaine date, le vendredi 5 avril. Voilà, je vous remercie, bon weekend à tout le monde
La séance est levée à 18h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol, Pascale BERTONIRI Jean-Paul JOSEPH
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