Procès Verbal - pv cm 2024 11 15

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Procès Verbal - pv cm 2024 11 15 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 11 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L'an deux mil vingt-quatre et le quinze novembre à dix-sept heures, l'assemblée délibérante (29 conseillers municipaux en exercice) dûment convoquée le huit novembre, s'est réunie en mairie annexe, rue Gabriel Péri, salle du conseil municipal, sous la présidence de monsieur Jean-Paul Joseph, Maire.

Présents (17) : M. Joseph, Mme Aymes, M. Rocheteau, Mme Nadjarian, M. Bertoncini Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Luydlin, Mme Bertoniri M. Bonnefoy, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Leclercq.

Représentés (08) : Mme Bouron par M. Rocheteau, M. Chorel par Mme Aymes, Mme Mith par M. Bardet, M. Baud par Mme Nadjarian, Mme Sauvan par M. Bonnefoy M. Mouaddel par M. Bertoncini, M. Mino par M. Leclercq, M. Bayle par Mme Henriot.

Absents (04) : Mme Guerel, M. Lefevre, Mme Pinet, Mme Cercio.

" M.le Maire:

Bonjour à tous. Le conseil municipal commence, madame Bertoniri va faire l'appel.

Il est procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal

" M.le Maire:

Merci, on va commencer par voter le procès-verbal de séance du 18 octobre. Qui est contre? Qui s’abstient? Qui est pour? Madame Aymes pour les contentieux et décisions.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En vertu des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Elodie Aymes donne lecture des décisions :

Néant.

Madame Elodie Aymes donne lecture des contentieux :

AFFAIRES NOUVELLES

TA n°2403060, requête en référé

Par requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Monsieur Christophe VENTRE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de suspendre la décision d'inscription de sa fille Anna au sein de l’école maternelle Octave Maurel à Bandol.

TA n°2403349, requête au fond

Par requête, enregistrée le 06 octobre 2024, Monsieur Jean-François GROUILLET a demandé au tribunal administratif de Toulon la communication de documents administratifs et d'urbanisme, liés directement ou indirectement à la préemption des parcelles, section AE n°106,107,108,121,122, situées impasse des lutins à Bandol.

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 1 sur 20AFFAIRES JUGEES

TA n°2403060, requête en référé

Par requête, enregistrée le 17 septembre 2024, Monsieur Christophe VENTRE a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de suspendre la décision d'inscription de sa fille Anna au sein de l’école maternelle Octave Maurel à Bandol.

Par ordonnance en date du 03 octobre 2024, le juge des référés a rejeté la demande de Monsieur Christophe VENTRE et l’a condamné à verser à la commune de Bandol la somme de 500 euros au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative

Monsieur le maire aborde l’ordre du jour :

N° et objet : 01 - Budget principal - Décision modificative n°1

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Cette décision modificative vise principalement à ajuster les crédits nécessaires pour la réalisation des dépenses et la prise en compte des recettes de l'exercice 2024.

Il s'agit principalement :

-__d’actualiser les dépenses de personnel à facturer au budget des parkings -__ d'inscrire le montant définitif du FPIC

- d'ajuster les amortissements de subventions

Conformément à la note explicative de synthèse et à la maquette ci-annexées, il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 54 034 €

Chapitre 014 - Atténuation de produits : 44 518 €

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 9 516 €

Recettes : 54 034 €

Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses : 50 434 € Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 3 600 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 9 516 €

Chapitre 23 - Immobilisations en cours : 5 916 €

Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections : 3 600 €

Recettes : 9 516 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : 9 516 €

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 1 du 1% mars 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 du budget principal,

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 2 sur 20Considérant que la décision modificative n°1 s'établit conformément à la maquette budgétaire ci-annexée,

Considérant la note explicative de synthèse ci-annexée,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2024 ;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Il s’agit d'ajuster les crédits nécessaires pour plusieurs opérations simultanément. L'actualisation des dépenses de personnel à facturer au budget de la régie des parkings, l'inscription du montant définitif du FPIC, le fonds de péréquation intercommunal et communal et un ajustement des amortissements sur subventions. Donc il y a dans la section de fonctionnement des dépenses à hauteur de 54 000 euros. La première partie donc attenuation produit 44 518 euros, c'est le fameux FPIC, donc un ajustement. Un autofinancement de 9 516 euros qui part du 023 vers le 021 en recettes d'investissement. Les recettes de fonctionnement donc elles viennent du produit des services des domaines pour ventes diverses. Et il s'agit justement de récupérer la partie des charges de personnel mise à disposition de la régie des parkings pour un montant de 50 434 euros et il y a des recettes d'ordre de 3 600 euros au chapitre 042 de manière à ajuster la quote-part de subvention amortissable qui concerne la subvention REGION SURE pour l'acquisition d'un bateau pour la police municipale. Et en dépenses d'investissement, donc immobilisation en cours qui correspondent à un certain nombre de travaux et on retrouve l'opération d'ordre de transfert entre les sections et la recette d'investissement au 021 qui provient donc du chapitre 023 comme je l'ai dit précédemment. Tout ça est équilibré bien-sûr. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Donc il y a 1 contre et une abstention ? Pardon. Délibération numéro 2 c'est exactement le miroir inversé de ce que l'on vient de dire.

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

Abstention (0) : néant.

adopté à la majorité

N° et objet: 02 - Budget annexe de la régie des parkings - Décision modificative n°1

Rapporteur : Franck BERTONCINI

Cette décision modificative vise principalement à ajuster les dépenses de personnel à facturer au budget annexe de la régie des parkings.

Conformément à la maquette en annexe, il est ainsi proposé à l'assemblée délibérante de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 0,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel : 50 434 €

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 3 sur 20Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : - 50 434 €

Recettes : 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : - 50 434 €

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : - 50 434 €

Recettes : - 50 434 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : - 50 434 €

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Vu la délibération n° 3 du 1% mars 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté le budget primitif 2024 du budget annexe de la régie des parkings,

Considérant que la décision modificative n°1 s'établit conformément à la maquette budgétaire ci-annexée,

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de la régie des parkings 2024;

2) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

Abstention (0) : néant.

adopté à la majorité

N° et Objet: 03 - Attribution de compensation - Adoption du rapport de droit commun de la CLECT du 17 octobre 2024 relatif à l'évaluation des charges transférées

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 17 octobre 2024.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 17 octobre 2024 pour évaluer les charges transférées au titre de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à la CASSB.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le rapport de la CLECT, ci-annexé, portant sur l'évaluation dite « de droit commun » des charges transférées au titre de la

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 4 sur 20compétence gestion des eaux pluviales urbaines et conduisant à modifier les attributions de compensation des communes.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le rapport de la CLECT du 17 octobre 2024 relatif à l'évaluation des charges transférées au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ;

2) de transmettre une copie de la présente délibération à Madame la Présidente de la communauté d'agglomération ;

3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Alors en préambule, il y a deux délibérations qui concernent les attributions de compensation. Adoption du rapport de la CLECT du 17 octobre. Donc ça concerne le rapport du droit commun délibération n° 3 et le rapport relatif à la révision libre, délibération n°4. Donc je vous annonce dès maintenant que je retire la délibération n°4. Voilà donc je vais vous expliquer un petit peu de quoi il retourne. Ces 2 délibérations sont consacrées aux attributions de compensations versées aux communes après la réunion de la CLECT qui s'est déroulée le 17 octobre dernier. Il faut savoir que la CLECT est composée des membres du bureau communautaire. La 1ere concerne l'adoption du rapport relatif à la révision de droit commun et donc la 2ème la révision libre. Le bureau a retenu à l'unanimité la révision libre, mais légalement, on doit approuver dans un Îer temps la révision de droit commun, puis la révision libre, afin de prendre en compte l'annulation par le tribunal administratif des précédentes délibérations, qui datent maintenant de 2019 et qui fixaient le coût des charges transférées. Je rappelle que cette annulation est le résultat du recours déposé par la ville de Bandol, du fait du non-respect de la procédure légale et d'un traitement défavorable à Bandol et inéquitable dans le cadre desdites délibérations. La CASSB lors du conseil communautaire du 9 décembre devraient soumettre, au conseil donc 2 délibérations, une concernant le droit commun et une autre concernant la révision libre. Alors pourquoi préférer la révision libre? Parce qu'elle permet 3 choses principalement. Tout d’abord financer l'ensemble des travaux nécessaires pour le pluvial dans toutes les communes, conformément au schéma directeur des eaux pluviales, qui est élaboré, mais qui n'est pas encore approuvé. Si on s’en tient au droit commun, il n'y a pas de prise possible en compte des investissements futurs. Deuxième intérêt, mettre en œuvre la clause de revoyure en 2024, qui permet la prise en compte des travaux réalisés entre 2019 et 2023 et des travaux prévus dans le schéma directeur donc élaboré mais non encore approuvé. Et aussi, ce qui est important, imputer une partie des investissements en attribution de compensation d'investissement. Alors la première délibération reste intéressante car elle détaille les travaux d'entretien. Vous les avez dans le rapport, hydrocurage etc. Une modification importante par rapport à 2019 est à souligner, je pense que c'est celle vraiment qui est à retenir, c'est qu'il est prévu un renouvellement d'1% des réseaux par an au lieu de 0,1%. Alors la deuxième délibération donne les différents montants en retenant une durée de financement des travaux à venir pour les prochaines années de 60 ans. C'est cette durée qui a été retenue par la CLECT. Je précise que les travaux à venir pour Bandol dans le cadre du schéma directeur ont été présentés lors d'une séance préparatoire le 23 septembre, avec différentes priorités, car on craignait à ce moment-là de ne pas pouvoir tout faire. Le choix de la révision libre et de la durée de financement de 60 ans, au lieu de 30 qui avait été initialement envisagée, fait que tous les travaux évoqués pourront être réalisés dans les 25 ans qui viennent. Ce choix de 60 ans a pour conséquence aussi que la déduction sur l'attribution de compensation des communes soit moindre, compensée par une prise en charge plus importante par la communauté d'agglomération lors des 1eres années. L'agglo financera donc sur ses fonds propres, ou, et/ou par l'emprunt et une clause de revoyure est prévue dans 5 ans, pour vérifier que cette situation est bien

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 5 sur 20tenable pour l'agglomération. Ça, c'était ce qui était prévu. Mais j'ai appris ce matin qu'une commune s'apprête à ne pas voter pour la révision libre. || faut savoir que lors de la présentation du 23 septembre en bureau communautaire, c'était une réunion de préparation, le bureau s’est prononcé à l'unanimité pour la révision libre. En général la révision libre est prononcée par les communes après le vote du conseil communautaire et de ce fait de cette unanimité « acquise » le 23 septembre, on a inversé le calendrier et il a été décidé que les communes se prononcent avant le conseil communautaire ce qui permet de gagner du temps en entérinant le 9 décembre en conseil, la révision libre. Mais si on persiste dans cette chronologie, il y aura donc, selon les informations que j'ai eu de la cassb ce matin, une commune, une seule à ne pas avoir voté la révision libre. La révision libre dans ce cas sera appliquée à toutes les communes, sauf à celle là, pour laquelle le droit commun s’appliquera et qui bénéficiera ainsi d'un certain nombre de travaux effectués sur l'agglomération sans y contribuer financièrement. Reste la possibilité de ne pas voter la révision libre en conseil communautaire avec un certain nombre d'inconvénients. Des conséquences majeures sur les investissements à venir et ça pour toutes les communes, et pas d'attribution de compensation en d'investissement. Par ailleurs, j'ai une interrogation sur le plan juridique qui sera peut-être, enfin je l'espère, qui sera levée dans les prochains jours, je ne suis pas certain que les communes puissent légalement voter pour en conseil municipal et ensuite voter contre en conseil communautaire et donc il m'a paru nécessaire d'anticiper cette situation et d'attendre la prochaine réunion de bureau avant d'envisager de voter la révision libre pour les communes. Voilà la raison pour laquelle je retire la délibération qui concerne le volet révision libre. Donc concernant l'adoption du rapport de droit commun, de toute façon c'est ce qui s'impose à tout le monde lorsqu'il n'y a pas de délibération pour la révision libre des charges transférées. Voilà donc c'est une situation un petit peu complexe que je vous explique dans les détails et maintenant si vous avez des questions sur la délibération n°3 concernant le rapport de droit commun, vous pouvez poser ces questions. S'il n'y a pas de question donc on va passer au vote. Qui est contre? Qui s’abstient ? Qui est pour? Je vous remercie et donc nous passons directement à la délibération n°5 qui devient la délibération n°4 madame Aymes

Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydlin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et Objet: 04 - Attributions de compensation - Adoption du rapport relatif à la révision libre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 17 octobre 2024 relatif à l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

Retirée de l’ordre du jour

N° et objet: 05 - Acquisition pour partie de parcelle AI 392 (jardin d'agrément de l’ancien hôtel Oasis) auprès de l’'EPF Provence Alpes Côte d’Azur

Rapporteur : Elodie AYMES

Dans le cadre de la convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur différents sites de la commune de Bandol en phase impulsion/réalisation signée entre la commune et l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur en dates des 6

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 6 sur 20et 13 juillet 2021, l'EPF est propriétaire de l’ancien hôtel Oasis, acquis par voie de préemption en vue d'une opération d'habitat en renouvellement urbain, en acquisition/amélioration.

Cette propriété, cadastrée AI 392 et AI 41, est constituée d'une partie bâtie ancienne à réhabiliter et d'un jardin d'agrément.

Indépendamment du devenir du bâti, et compte-tenu de la situation et de l'attrait que représente le jardin, la commune souhaite l’acquérir afin de le rattacher à l'usage de la pension Magali, limitrophe. Ce jardin permettra d'offrir un espace d'activités de plein air supplémentaire (il est à noter que le projet de révision du PLU répertorie ce jardin au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme, en patrimoine paysagé à protéger).

La parcelle AI 392 va donc faire l'objet d'une division parcellaire par l'intervention d'un géomètre diligenté par l'EPF (plan cadastral joint avec projet de délimitation annexé aux présentes) pour une surface de jardin d'agrément d'environ 280 m°.

Le prix de cession de cette parcelle par l'EPF PACA à la commune s'élève à 95 167,82 € TTC. Le montant de cette acquisition n'entre pas dans le champ d'application de la consultation des Domaines (montant égal ou supérieur à 180 000 euros).

L'acte d'acquisition se fera sous la forme d'un acte notarié, avec un paiement différé à la date de publication de l'acte aux hypothèques dans le courant de l’année 2025.

Ceci exposé,

Vu l’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'article L1311-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le retour en date du 24 octobre 2024 du pôle d'évaluation domaniale de Toulon sollicité en date du 23 octobre 2024, informant la commune que son projet d'acquisition ne rentre pas dans le champ d'application de la consultation des Domaines (montant égal ou supérieur à 180 000 euros) ;

Vu la convention d'intervention foncière en opération d'ensemble sur différents sites de la commune de Bandol en phase impulsion/réalisation signée entre la commune et l'établissement public foncier Provence Alpes Côte d'Azur en dates des 6 et 13 juillet 2021;

Par conséquent, Il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver l'acquisition par la ville, au prix de 95 167, 82 € TTC, du jardin d'agrément de la parcelle AI 392 (environ 280 m’), destiné à l'usage de la Pension Magali comme espace de plein air ;

2) de dire que les crédits seront inscrits au budget 2025, au chapitre 21 ; 3) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" Mme Aymes :

Oui monsieur le Maire une délibération qui concerne l'acquisition pour partie d'une parcelle cadastrée A1392. Vous l'avez lu dans le cadre de la convention d'intervention foncière qui lie la commune de Bandol à l'établissement public foncier qui est du 6 et du 13 juillet 2021 l'EPF, l'établissement public foncier est devenu propriétaire de l’ancien hôtel Oasis acquis par voie de préemption en vue d'une opération d'habitat. Cette propriété, correspond aux parcelles cadastrées AI 392 et AI 41, qui est constituée d’une partie bâtie ancienne à réhabiliter qui ne nous intéresse pas et d'un jardin d'agrément.

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 7 sur 20C'est ce jardin d'agrément qui nous intéresse et la commune souhaite l’acquérir afin de la rattacher à la pension Magali pour en faire un espace d'activités plein air. La parcelle AI 392 va donc faire l’objet, vous l'avez compris, d'une division parcellaire pour permettre cette acquisition si vous la votez. Le prix de cette cession est prévu à 95 167, 82 euros TTC. Vous avez vu également que comme le montant n'atteint pas les 180 000 euros qui est le seuil de saisine vous le savez, des domaines pour avoir une estimation, il n'y a pas besoin d’avoir ce document. L'acte d'acquisition se fera sous la forme, bien évidemment d'un acte notarié avec un paiement différé à la date de publication de l'acte aux hypothèques dans le courant de l'année 2025. (lecture fin délibération).

" M.le Maire:

Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération n°5 madame Aymes.

Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme

Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité _

N° et objet: 06 - Délégation de service public - Rénovation et exploitation de la base nautique municipale - Autorisation du Maire à signer le contrat de DSP

Rapporteur : Elodie AYMES

Suite à une délibération de principe du conseil municipal n°7 du 03 mai 2024, une procédure de délégation de service public a été lancée en vue de confier la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol à un délégataire pour une durée de dix années.

Au terme de la procédure décrite au rapport ci-annexé et suite à négociation, la commission de délégation de service publique s'est prononcée en faveur de de l'attribution du contrat à l'association Société Nautique de Bandol (SNB).

Monsieur le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP, a saisi le conseil municipal par un rapport de présentation transmis aux membres du conseil municipal en date du 30 octobre 2024 de ce choix.

Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 1411-1 et suivants

Vu le Code de la Commande publique et notamment la troisième partie CONCESSIONS

Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM/BLO/2024-5 du 13 mai 2024 :

Vu la délibération du Conseil municipal de Bandol n°7 du 03 mai 2024 :

Vu le rapport de l'autorité habilité à signer la convention du 30 octobre 2024 :

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 8 sur 201) d'approuver le choix de l'association Société Nautique de Bandol en tant que délégataire ;

2) d'approuver les termes du contrat de délégation de service public ci-annexé ;

3) d'autoriser le Maire à signer le contrat de délégation de service public ci-annexé ainsi que tout document afférant à ce dossier.

" Mme Aymes :

Oui délibération importante qui concerne la délégation de service public concernant la base nautique municipale. Rappelez-vous en mai 2024 nous avons délibéré sur le principe d'une délégation de service public et par voie de conséquence par cette approbation de délibérations, nous avons lancé, la procédure de délégation de service public pour la rénovation et l'exploitation de la base nautique de Bandol. A l'issue d’une procédure qui se fait selon différentes étapes que vous avez dans le rapport intitulé, le rapport présenté par monsieur le Maire qui vous a été adressé le 30 octobre 2024, c'est l'association société nautique de Bandol qui a été retenue au vu des critères, je rentrerai un peu plus dans les détails. Qu'est-ce qui vous est demandé aujourd’hui ? D'approuver le choix de l'association nautique de Bandol, d'approuver les termes du contrat de délégation et par voie de conséquence d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document. Alors, qu'est-ce qu'on a dans le dossier. On a le rapport de l'autorité habilitée à signer la convention où vous avez le rappel de la procédure qui est organisée avec la possibilité, vous l’aurez vu, j'insiste d’une négociation puisqu'il y a eu dans le cadre de cette attribution une délégation une négociation pardon, qui a aboutie. Vous avez également repris dans le rapport les différents critères avec les points pour chaque critère. Alors vous aviez la pertinence et la qualité de l'offre de service public rendu aux usagers et des conditions d'exploitation. Ensuite vous aviez le critère numéro 2 la pertinence du dossier technique et notamment sur le volet entretien, renouvellement et travaux. Ensuite vous aviez la pertinence du modèle économique et avantage économique global pour la collectivité avec notamment les dispositions financières, je vais y revenir. Ensuite le critère numéro 4 qui correspond à la présence et pertinence de dispositifs innovants en faveur de l'environnement de l'insertion sociale et des personnes en situation d'handicap pour lequel la société nautique a effectivement fait une offre très intéressante. Et ensuite le point que j'évoquais avec vous, c'est la négociation qui n’est pas un des critères mais la négociation a eu lieu le 24 septembre 2024, c'est ce pour quoi, aujourd’hui on vous soumet, on soumet à votre approbation cette délégation de service public. Alors pour vous résumer ce qu'il résulte de tout ça. La DSP qui vous est proposée, c'est-à-dire le contrat qui va nous lier à cette association, ce contrat sera donc d'une durée de 10 années, qui commencera le 24 novembre 2024 avec une redevance fixe annuelle versée à la commune de 32 000 euros et comme souvent une part de redevance variable annuelle de 10% au-delà d'un CA de 850 000 euros de chiffre d'affaire. Ensuite une contribution forfaitaire annuelle de fonctionnement de 85 000 euros versée par la commune. Une subvention d'investissement d'un montant de 121 681, 20 versée par la commune. Alors ensuite, qu'est-ce que vous avez et les points importants dans le projet de contrat qui vous est soumis. Vous avez les travaux d'investissement, qui vont être confiés au délégataire avec en gros vous avez 9 points, vous les avez tous lus, j'en suis certaine, rénovation du platelage bois, modernisation des vestiaires moniteurs, modernisation du local de stockage à essence, remplacement des menuiseries du rez de chaussée, et reprise des portes métalliques extérieures et leur habillage bois. Reprise acoustique du plafond de la salle du 1°’ étage. Rénovation du bardage bois extérieur reprise des gardes corps métalliques extérieurs, reprise des escaliers extérieurs. Et vous l'aurez vu également qu'en contre partie de ces travaux d'investissement la commune versera une subvention d'investissement selon un calendrier qui est prévu dans le contrat, hiver 2025/2026 avec 54 600 euros versés avant le 30 avril et 54 600 euros versés à l'achèvement des travaux suivants, rénovation du platelage bois. Et ensuite à l'hiver 2026/2027 6 240 euros versés avant le 30 avril et

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 9 sur 206 240 euros qui correspondent au solde en fait de la subvention d'investissement après l'achèvement des travaux suivants, reprise des portes métalliques extérieures et de leur habillage bois. Montant total du devis, 12 480 euros. Ensuite vous avez tout ce qui est redevance, alors je vous ai expliqué, une redevance fixe avec une redevance qui est variable en fonction d'un seuil atteint qui est une proportion de 10% à partir de 850 000 euros. Je crois que j'ai fait le tour sur les points les plus important, mais si vous avez des questions

" M.le Maire:

Merci madame Aymes. Y-a-t-il des questions ? S'il n'y en a pas

" Mme Aymes :

Alors j'ai dû être claire c'est parfait.

" M.le Maire:

C'est la conclusion qu’on peut en tirer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante, je crois que c'est encore madame Aymes.

Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

N° et objet : 07 - Délégation du service public du casino - Approbation de l’avenant n°4 à la convention portant cahier des charges de la concession du Casino de Bandol

Rapporteur : Elodie AYMES

Vu les articles L. 1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 3135-1 3° et R. 3135-5 du Code de la commande publique ;

Dans le cadre d'une convention de gestion déléguée, entrée en vigueur le 25 mars 2009, la ville de Bandol a délégué à la SAS Grand Casino de Bandol la gestion du casino de jeux, convention ensuite modifiée par avenant n°1 en date du 28 juin 2012 puis par avenant n°2 en date du 15 juillet 2020.

Un avenant n°3 notifié le 29 février 2020 est venu acter la diminution du montant des investissements de 6,2 à 5 millions d'€ HT conformément au nouveau programme de travaux associé à cet avenant, ainsi que la modification de la mise à disposition du parking sur le terrain Nord.

Le Concessionnaire gère ainsi le Casino dans un cadre contractuel comprenant un cahier des charges de la concession à jour de cet avenant n°3, un contrat d'occupation des locaux communaux accueillant les ouvrages du casino au jour de la prise d'effet du cahier des charges de la concession, et deux conventions d'occupation du domaine public du 19 juin 2013 portant respectivement mise à disposition du terrain situé au nord du casino en vue de son usage exclusif de parking privatif pour l'activité du concessionnaire, et mise à disposition de places de stationnement au sein du parking public sis au sud du bâtiment (parking du Casino).

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 10 sur 20A la suite des travaux de restructuration mentionnés ci-avant, il est apparu pertinent de réduire l'offre de restauration à 60 couverts au lieu de 80 afin de valoriser l'espace dédié aux jeux et de répondre à la demande de la clientèle en termes de restauration. Cette offre apparait par ailleurs comme suffisante au regard de l'offre globale de restauration sur le territoire communal et plus précisément aux abords du casino.

Par ailleurs et concernant d'effort artistique du titulaire, il est apparu pertinent d'étendre la période de spectacles estivaux au-delà des simples mois de juillet-aout. En effet, l'accès et l'offre de spectacles du Casino étant réservée exclusivement à un public majeur, il apparait pertinent d'étendre la période de spectacles estivaux en dehors des seules vacances scolaires. Les parties ont donc convenu d'étendre la période du 1° juin au 30 septembre pour correspondre à la fréquentation estivale importante des mois de juin et septembre.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver le projet d'avenant n°4 ci-annexé;

2) d'autoriser le Maire à signer cet avenant n°4 ainsi que tout document afférent à ce dossier.

" Mme Aymes :

Oui une grande délibération mais qui est, qui porte simplement qui vous demande d'approuver 2 modifications. Un avenant n°4 à la convention qui nous lie au casino de Bandol concernant la délégation du service public du casino, notamment dans le cahier des charges, il est prévu, vous savez qu'on définit en fait toutes les prestations notamment annexes que peut faire le casino et là à la suite de travaux de restructuration qui sont mentionnés dans la délibération il est apparu pertinent de réduire l'offre de restauration à 60 couverts au lieu de 80, c'est bien ça, et ensuite de modifier la période de spectacles estivaux au-delà des simples mois de juillet/août parce qu'effectivement le public qui est concerné est un public majeur à 100%. Donc il est prévu, il vous est soumis de modifier la période et de l'étaler du 1° juin au 30 septembre de l'année en cours chaque fois pour correspondre à la fréquentation estivale importante, c'est vrai des mois de juin et de septembre. Donc vous avez, dans l'avenant n°4 la modification, les 2 modifications donc vous avez à la page 3 la modification concernant les spectacles et à la page 4 concernant la réduction de l'offre de restauration donc il vous est demandé d'approuver ce projet n°4 et d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Délibération suivante, madame

Luydlin

Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier

Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M.

Mouaddel, Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M.

Leclercq.

Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

adopté à l’unanimité

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 11 sur 20N° et Objet : 08 - Conseil municipal des jeunes - modifications - modalités de fonctionnement

Rapporteur : Joëlle LUYDLIN

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'enfance et de la jeunesse, la ville de Bandol

souhaite modifier les modalités de fonctionnement du conseil municipal des jeunes créé par la délibération n°13 du conseil municipal du 21 décembre 2009.

Valorisé comme un véritable outil de participation à la vie locale dans le cadre du label Ville amie des enfants décerné par l'Unicef, ce dispositif doit permettre aux enfants et aux jeunes élus une meilleure connaissance de leur environnement et surtout de leur possibilité d'agir sur celui-ci.

Il s’agit donc d'initier les jeunes à la gestion et à l'animation de la vie locale en considérant leurs idées, leurs besoins, en soutenant leurs projets tout en les responsabilisant. C'est l'opportunité de leur offrir la possibilité de prendre toute leur place au sein de leur commune et de donner toute sa place à la jeunesse bandolaise auprès des institutions.

Les objectifs de ce dispositif sont précisément les suivants :

+ Favoriser la participation et l'initiative citoyenne des jeunes au sein de la commune

e Favoriser l'écoute des jeunes et l'échange d'idées

+ Permettre aux jeunes de réaliser leurs projets et de les accompagner dans leurs réalisations

e Promouvoir la représentation des jeunes aux événements et commémorations de la commune

e Comprendre le rôle et le fonctionnement de la commune

Afin d'assurer une continuité éducative entre l'école élémentaire et le collège, les jeunes concernés sont dorénavant les élèves de CM1, CM2, 6È"E et 5e scolarisés à Bandol : chaque niveau scolaire étant représenté par six élèves dans le respect du principe de parité dès que cela sera possible.

Après une phase de sensibilisation assurée au sein des établissements scolaires, les enfants peuvent se porter candidat et complétant un dossier de candidature.

Pour plus de facilités, après concertation avec les équipes enseignantes, les opérations de vote sont organisées sur le temps scolaire au sein des établissements. Il s’agit d'un vote à bulletin secret. La ville met à disposition le matériel de vote ainsi que les agents nécessaires au bon déroulement du scrutin.

Le mandat de ces jeunes élus s'entend pour deux années.

Après la proclamation des résultats, les enfants travailleront dans le cadre de commissions thématiques. Les thèmes seront déterminés tout au long du mandat en fonction des projets identifiés.

Les jeunes élus se réuniront en réunion plénière à raison de trois fois minimum pendant les deux années du mandat.

Afin de marquer l'engagement, parents et enfants s'engageront dans cette démarche en visant le règlement intérieur qui reprend les objectifs, les principes de fonctionnement et les modalités de désistement.

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 12 sur 20Dans l'optique d'ouvrir ces jeunes élus au fonctionnement de différentes instances, ils seront amenés à minima à visiter la mairie.

Dans le cas où leur mandat leur permettrait d’avoir accès à d'autres lieux en lien avec la vie publique (assemblée nationale, parlement européen,.….), les jeunes pourront être amenés à organiser des actions contribuant au financement de leurs projets.

Ces actions seraient soumises à l'avis des adultes référents.

Afin d'encourager l'investissement dans le financement de leurs projets, les recettes seront encaissées dans le cadre d'une régie mixte, rattachée à Bandol Jeunes.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver les modifications des modalités de fonctionnement du conseil municipal des jeunes composé dorénavant de 24 élus issus des établissements scolaires de la commune, scolarisés du CM1 à la 5°" lors de leur élection :

2) de valider le principe d’un fonctionnement par thématiques qui seront déterminées en fonction des projets initiés par les enfants ;

3) d'autoriser l'intégration des recettes au sein de la régie de Bandol Jeunes ;

4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

" M.le Maire:

Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Pour (25) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme Mith, M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel Mme Revest, M. Willier, Mme Cinquini, Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq. Contre (0) : néant.

Abstention (0) : néant.

[adopté à l’unanimité

N° et objet : 09 - Rapport de la Présidente sur le prix et la qualité du service d’eau potable - Exercices 2022 et 2023

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose en son alinéa 1°":

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers ».

Vu l'article D2224-3 du du Code général des collectivités territoriales qui énonce en son alinéa 1°:

«Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de

coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ».

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 13 sur 20Vu les rapports, ci-joint, de madame la présidente de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour les années 2022 et 2023.

Par conséquent, l'assemblée, après analyse des documents, prend acte.

" M.le Maire:

Alors les 2 délibérations suivantes concernent le rapport de la présidente de la communauté d'agglomération sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif. Alors pour faire court, ce sont des rapports qui ont déjà été présentés en conseil communautaire qui ne demandent pas de vote, je dirais concernant Bandol qu'il y a eu des travaux au niveau du boulevard de pierreplane notamment et qu'au niveau de la qualité de l’eau les indices sont tout à fait bons et au niveau du rendement des réseaux également avec un taux légèrement supérieur à 85%. Concernant l'assainissement collectif, il y a eu des travaux principalement au niveau d’eden roc. Les indicateurs qui sont, les points de réseaux qui nécessitent des interventions sont à un niveau faible sur les années 2022 et 2023. Et le taux de débordement est de 0, ce qui est bien évidemment très bon. Pour ce qui concerne l'assainissement collectif, non collectif, il y a eu quasiment aucune installation qui n'était pas conforme. C'est en résumé, oui madame Henriot

" Mme Henriot:

Merci. Il est satisfaisant d'avoir une qualité de l’eau à Bandol, de très bonne qualité. Je profite de cet aspect pour vous faire part de notre inquiétude concernant la zone de captage des grands ponts. J'ai bien noté toutes les précautions pour éviter les infiltrations d'hydrocarbures, principalement d’ailleurs. Pour éviter d’avoir des produits phytosanitaires, tout ça semble avoir été pris en compte en espérant bien sûr qu'il n’y ait pas de, malheureusement dans tous les chantiers il peut y avoir des dérapages mais admettons. Il reste le revêtement du stade en gazon synthétique avec remplissage de liège, donc si le remplissage de liège est bien un produit neutre et naturel et qui ne poserait pas de problème, par contre, je pense qu'il est impossible d'imaginer que le gazon synthétique proprement dit ne dégagera pas des particules plastiques susceptibles de s'infiltrer. Donc ça veut dire que dans un délai plus où moins court, on est pas certain à 100% que la qualité de l'eau sera maintenue. Voilà ce que je voulais dire.

" M.le Maire:

Donc c'est plutôt un commentaire qu'une question, je partage votre souhait qu'il n’y ait aucune altération dans l'avenir. Au jour d'aujourd'hui, les clignotants sont au vert après les échanges avec à la fois l'ARS et la DDTM. Monsieur Rocheteau vous voulez rajouter quelque chose ?

" M. Rocheteau:

Oui alors on peut peut-être même, vous savez que ce terrain est historiquement un terrain à Bandol qui à, il a fait l'objet de différentes couches on va dire. En fonction des chantiers. Donc le chantier va être aussi l'occasion de faire du propre la dessus donc peut être que au contraire de ce que vous dites, ça va au contraire un peu mieux sécuriser le puits en nettoyant un peu les différents déchets qui ont pu être mis y a des décennies sur cette zone.

" M.le Maire:

Bien donc je partage encore plus ce souhait-là. Donc il n'y a pas de vote. Dernière délibération madame Nadjarian.

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 14 sur 20N° et objet: 10 - Rapport de la Présidente sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif - Exercices 2022 et 2023

Rapporteur : Jean-Paul JOSEPH

Vu l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose en son alinéa 1°:

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers ».

Vu l’article D2224-3 du du Code général des collectivités territoriales qui énonce en son alinéa 1°:

« Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ».

Vu les rapports, ci-joint, de madame la présidente de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif pour les années 2022 et 2023.

Par conséquent, l'assemblée, après analyse des documents, prend acte.

N° et objet: 11 - Budget principal - Fonction 633 2 « fêtes et animations » - Subventions aux associations RPM Social Club - Exercice 2024

Rapporteur : Marlène NADJARIAN

Dans le cadre de la saison estivale 2024, l'association « RPM Social club » a organisé

cinq événements d'animation, soit un par mois, à compter du mois de mai et une manifestation en clôture de saison, le 31 août.

Ces manifestations se sont déroulées au kiosque à musique et sur l'esplanade de la plage centrale, pour une meilleure visibilité mais aussi pour éviter d'interagir avec l’activité des bars et restaurants de la ville. Cinq à six à foodtrucks étaient présents lors de chaque manifestation afin d'offrir une gastronomie la plus variée possible. Une buvette était également mise en place.

Ce programme d'animations, dont « RPM Social club » est à l'initiative, avait déjà eu lieu l'année précédente. Face au succès de ces animations, l'association a investit dans un mobilier et matériel scénique pour l'année 2024, tout en préservant la gratuité de l'accès aux animations et sans solliciter de subvention à la commune pour ces évènements.

En date du 16 octobre 2024, l'association a présenté un bilan de ces évènements faisant apparaitre un déficit important. L'ensemble du détail et des justificatifs de dépenses et recettes étant fournis. Le bilan s'établit à 81 889 € de dépenses pour 68 828 € de recettes.

Au vu de ce déficit, l'association présente à la commune une demande de subvention à posteriori en indiquant que :

« Nous avons fait au maximum pour éviter une demande de subvention et fonctionner de manière autonome et dans la continuité de ce qui avait été entamé, continuer de progresser dans la qualité de notre offre et l'accueil des participants tout en préservant la gratuité et l'accessibilité au plus grand nombre de nos organisations.

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 15 sur 20Les recettes de l'association n'ayant pas permis de couvrir ses dépenses pour l'été, nous sollicitons la commune pour l'obtention d'une subvention à posteriori nous permettant de revenir à l'équilibre et ainsi continuer sereinement de participer à l'animation de la ville. »

Au vu du bilan détaillé présenté par l'association sous la forme d'un compte-rendu financier de subvention, il est proposé d'allouer à l'association « RPM Social club » dont la demande est décrite, ci-avant, la subvention d'un montant de 13 161 €.

La dépense correspondante sera imputée à la fonction 633 2, compte 65748 (autres personnes de droit privé) du budget principal 2024.

Par conséquent, il est proposé à l'assemblée :

1) d'approuver tout ce qui précède ;

2) d'adopter la proposition de subvention ci-dessus ;

3) d'imputer la dépense au budget principal de la commune ;

4) d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

“" Mme Nadjarian :

Il s'agit de l'association RPM social club qui organise des événements d'animation au kiosque et sur la plage. Cette association, ce sont des manifestations qui plaisaient beaucoup, c'est gratuit, seulement ils nous ont présenté des comptes avec un déficit parce qu'ils ont investi dans du matériel justement scénique, enfin ils font venir des DJs aussi, ça a un certain coût. IIS n'avaient pas demandé de subventions et là le bilan s'établit à 81 889 de dépenses, pour 68 828 de recettes donc ils ont un déficit de 13 161 et donc à postériori nous allons leur verser, enfin nous vous demandons l'autorisation de leur verser cette différence pour qu'ils continuent, enfin ils n'ont pas demandé de subventions voila.

" M.le Maire:

Question ?

" M.Leclercq:

Oui, pourriez-vous nous préciser le modèle économique de cette association puisqu'elle a donc d’un côté de dépenses et d'un côté des recettes par quoi sont constituées ces recettes ?

" Mme Nadjarian :

Il y a des Food trucks, ils ont des Food trucks, il y a des DJs qui viennent aussi faire l'animation.

" M.Leclercq:

Oui, oui mais par quoi sont constituées les recettes.

" Mme Nadijarian :

Les recettes c’est les sandwichs et voilà.

" M.Leclercq:

Ils vendent

" Mme Nadjarian :

Ils font déguster du vin, des boissons et des sandwichs

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 16 sur 20“" M. Rocheteau :

Ils ont une buvette qui est à eux, donc là-dessus ils font des bénéfices et ils louent les

emplacements aux Food trucks qui interviennent sur les guinguettes.

“" M.Leclercq:

Donc c’est un peu une opération commerciale.

“" M.Bertoncini:

Avant tout c'est une animation pour la commune.

“" Mme Nadjarian :

Ça anime la ville. C'est ce qu'on recherche. C'est pour ça que je veux dire, on participe. Parce que justement sur la plage, je sais pas si vous y êtes allé cet été, si vous y êtes

allé, il y avait vraiment du monde. Ca plait, ça plait beaucoup.

“ M. Bertoncini :

Outre la plage c'est fait pour dynamiser un peu tous les quartiers de Bandol et c'est ce qui se passe dans les communes à côté, y a pas de problème, boulegue Cadière a été innovateur de ces soirées là en plein cœur de ville, on voit l'ampleur que ça prend, la dynamique que ça entraine pour les communes, c'est Un moyen aussi d'attirer un peu

plus de monde sur le village et de faire partager un peu, je sais pas si vous avez été à ces soirées, il faudrait peut-être y aller, vous verrez que c’est très convivial, avec les enfants, les parents, ce n'est pas fait que pour boire de l'alcool et autres choses. C'est pour s'amuser en famille, passer un bon moment dans une ambiance assez festive, dynamique et agréable.

" Mme Nadjarian :

Ça anime le bout du quai aussi.

" Mme Aymes :

A moindre coût

" Mme Nadjarian :

Oui bien sûr c'est une animation, tout à fait

" M.Leclercq:

Vous nous indiquez que c'est positionné pour éviter la concurrence avec les commerces Bandolais, je constate qu'autour du kiosque à musique, ce n'est pas le cas. Puisque là il y a des établissements, on leur fait directement concurrence.

“" M.Bertoncini:

Alors je vais revenir sur ce sujet là, vous avez bien fait de me parler de ce sujet ça me plait. Parce que souvent on nous critique à Bandol, avec ce qui se fait à Sanary, on nous compare à Sanary, le village gourmand où je vois beaucoup de personnes Bandolaises et notamment des gens qui sont des fois opposés à nous, s'afficher sur les réseaux sociaux en disant oui c’est bien ce qu'ils font Sanary et quand on le fait à Bandol, d’un coup ça plait plus aux gens, c'est ça qui me chagrine un peu parce que, c'est ça que je comprends pas en fait.

“" M.Leclercq:

Vous ai-je parlé de Sanary cher monsieur ? Je vous ai parlé juste de Bandol et je vous parle juste du kiosque

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance Page 17 sur 20“" M. Bertoncini:

Moi je vous parle de Sanary. Monsieur Leclercq moi je vous parle de Sanary. À bandol on essaye de faire ce qui marche dans d’autres communes, on invente rien à Bandol. On reprend ce qui marche, on essaye à Bandol, ça plait, c'est dynamique. Ça ne fait pas plaisir à tout le monde, c'est certain mais ça anime la ville et c'est le but recherché. On fait pour l'intérêt général. On ne va pas faire du cas par cas. Petit à petit ça se construit. Ça a démarré dans une petite rue, au départ c'était le rue Marçon, ils ont voulu dynamiser pour faire un peu de partout pour que tout Bandol ne soit pas ancré dans une rue. C'est des commerçants qui s'investissent, les commerçants s’investissent, il ne faut pas l'oublier, on reproche aux commerçants qu'ils ne s’investissent pas, là ils ont fait. Aujourd'hui, on peut dire ce qu'on veut, ça prend de l'ampleur. Et c'est familial. C'est pas qu'une beuverie, c'est familial, allez-y il y a des enfants qui y vont, en famille, c'est familial. Donc quand je vois qu'on nous attaque, à Sanary, ils font ça, au Pradet il y a ci, à la Garde, à Toulon y a ça et à Bandol y a rien, et bien à Bandol il y a. Bien ou pas bien, les bandolais jugeront eux-mêmes mais quand je vois le monde qui y va, ça plait heureusement, moi ce que je n'aime pas c'est ça vous voyez ? On s'affiche à Sanary, oui mais à Bandol on sait pas faire et quand on fait on dit pas, on est à Bandol ça marche bien aussi. Vous voyez ? Et des gens qui sont contre nous, souvent. Alors c'est bien d’être dans l'opposition, l'opposition faut être constructive aussi. Quand c’est bien il faut savoir le dire. C'est vrai que je vous ai rarement entendu dire que c'est bien ce qu'on fait

" M.Leclercq:

Je vous ai juste demandé quel était le modèle économique de cette association, qui me semble être une action un peu plus commerciale qu'autre chose. Qui manifestement à mal budgété ou a mal dimensionné son action, puisqu'on se retrouve avec un déficit, donc je m'interroge.

“" M. Bertoncini :

Apres c'est peut-être pas des professionnels comme vous, mais vous savez, on apprend tous dans la vie. J'ai jamais été professionnel dans ma vie, j'apprends chaque jour. Donc on peut pas leur reprocher de pas être carrés sur tout. Ils apprennent comme tout le monde. Aujourd'hui il faut voir qu'une chose, c'est le retour positif qu'il y a pour la commune c'est tout. C'est ça. Vous avez parlé de, oui les commerçants, oui certains commerçants sont venus, on a changé l'endroit. On a défini d'autres endroits pour pas faire de concurrence. On essaye de faire au mieux. On est à l'écoute. C'est être à l'écoute, c'est un peu notre rôle aussi.

" Mme Nadjarian :

Est-ce que vous avez eu monsieur Leclercq, est ce que vous avez eu des retours négatifs vis-à-vis des commerçants, des restaurants autour ? Parce que je suis désolée, j'y ai participé, les restaurants étaient pleins. Ça n'a pas enlevé de clientèle rien du tout. C'est une autre clientèle. C'est une autre clientèle.

" M.Leclercq:

Très bien. Je veux dire je pose juste une question sur le modèle économique de cette association, qui me semble avoir une activité commerciale, point. Je n'ai pas jugé de la qualité de ce qu'ils faisaient ou autres. Je dis juste qu'apparemment il y a un modèle économique qui n’a pas l’air de fonctionner puisque

" Mme Nadijarian :

Puisqu'ils ont fait des investissements. Je vous l'ai dit, ils ont acheté du matériel donc ils démarrent, ils démarrent à peine. Ça fait la deuxième année, c'est que la deuxième année.

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 18 sur 20" M.Bertoncini:

Monsieur Leclercq vous n'avez pas posé qu'une question, vous avez dit, il y a les commerçants, ça fait de la concurrence aux commerçants, ils s'en plaignent. C'est pour ça

" M.Leclercq:

Oui aussi. C'est vous qui indiquez dans la résolution que vous faites en sorte de ne pas

faire concurrence aux commerçants.

“" Mme Nadjarian :

Non il ny a pas de concurrence. Je vous le dis, c'est une autre clientèle. C'est totalement différent. C'est totalement différent. Et je peux vous dire, vous sortez le soir, l'été, vous allez vous promener sur le quai, les restaurants sont pleins. C'est plein à craquer. Cet été, je ne sais pas quel restaurant a pu se plaindre cet été. Je suis désolée.

“" M.Bertoncini:

En fait, on peut entendre qu'il y ait des gens qui ne sont pas satisfaits. Mais la majorité

et le résultat final c'est que ça plait

“ M. Rocheteau :

Après juste aussi un dernier élément, c'est que c'est une association qui a aussi, qui a été impactée par la météo, par exemple je vous donne un exemple, il était prévu 2

guinguettes lors de Bandol circus là il y a 3 semaines et évidemment la météo n’a pas permis de le faire et pour eux ça c’est de la perte puisque malgré tout ils ont engagé quelques frais de décors, je crois que le DJ, ils ont réussi à l'annuler à temps donc et

c'est ce qui c'était également produit à noël dernier puisqu'il y avait malheureusement, il y avait eu 2 ou 3 guinguettes annulées je crois. Et donc forcément dans leur modèle ça

complique un petit peu les choses mais comme disait monsieur Bertoncini, ce sont des commerçants qui font ça en plus, et dieu sait que ça prend du temps d'organiser ce genre d'événement. Moi je trouve que c'est des beaux événements. Effectivement

quand on a des acteurs locaux qui s'investissent je pense qu'il faut les soutenir.

“" M.le Maire:

Un petit complément. C'est pas la première fois qu’une association à but non lucratif a une petite activité commerciale, ce n'est pas interdit, même des associations de danse vendent, font des animations pour vendre des gâteaux et récolter un petit peu d'argent. Pour vous rassurer pleinement, j'ai demandé avant qu'on passe cette délibération en conseil municipal au service de regarder de très près les comptes de cette association, justement les recettes et les dépenses et même y compris la trésorerie. Donc tout ça a

été vérifié donc je vous rassure, ce n'est pas de l'argent public qui disparait pour alimenter du privé.

“" M. Bertoncini:

Et c'est très bien aussi de profiter de parler de ça. On a parlé d'animations, on parle de

du côté médiatique, on a pas parlé de Bandol circus, parce que malgré tout et moi le premier j'en doutais et ça a été, non mais c’est vrai, ça a été une réussite. Y a eu du monde à Bandol, ça a plu, dommage qu'il y ait eu le mauvais temps mais ça a plu. Voilà ça a animé la ville de Bandol mais ça on en parle jamais vous voyez. C'est dommage.

C'est dommage et moi le premier je le reconnais. Pourtant j'étais pas favorable, j'avais des doutes. Je reconnais vous voyez. Des fois il faut savoir reconnaitre les choses aussi. Ça fait du bien pour tout le monde.

“" M.le Maire:

On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

Page 19 sur 20Pour (21) : M. Joseph, Mme Bouron, M. Chorel, Mme Aymes, M. Rocheteau

Mme Nadjarian, M. Bertoncini, Mme Gigout, M. Bardet, Mme Paladel, M. Gauthier, Mme

Mith

M. Baud, Mme Sauvan, Mme Luydiin, Mme Bertoniri, M. Bonnefoy, M. Mouaddel, Mme Revest M. Willier, Mme Cinquini.

Contre (04) : Mme Henriot, M. Mino, M. Bayle, M. Leclercq.

Abstention (0) : néant.

adopté à la majorité

“" M.le Maire:

Je vous remercie. Le prochain conseil municipal aura lieu le 13 décembre à 17 heures, bon weekend à tous.

La séance est levée à 17h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire de Bandol, Pascale BERTONIRI Jean-Paul JOSEPH

Conseil municipal du vendredi 15 novembre 2024 - Compte-rendu de séance

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