Compte-Rendu - 17 06 27 CR Cazes

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Compte-Rendu - 17 06 27 CR Cazes Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cazes-Mondenard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 06 27 CR Cazes)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE CAZES-MONDENARD

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 27 juin 2017

L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept juin à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLOTEAU Jean-Michel, Maire.

Date de convocation : 15/06/2017.

Nombre des membres en exercice : 14

Présents: M. GUILLOTEAU Jean-Michel, Mme DESHURAUD Annie, M. GAYET Patrick, Mme DENEGRE Danièle, M. LABORIE Marc, Mme NEGRE Sandrine, M. FRANCERIES Thierry, Mme FILIPPI Béatrice, Mme FAYDI Christelle, M. RESONGLES Daniel, Mme PARCELLIER Dominique, M. SICARD Jean-Pierre.

Absents excusés : M. DESCOULS Jean-Jacques, M. ROUGES Jean-Claude.

Mme FAYDI Christelle a été élue Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire accueille Les membres du Conseil et Les remercie de leur présence.

Compte-rendu du 30 mai 2017 : aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à

l'unanimité,

Monsieur le Maire fait part de la rectification d’une erreur matérielle concernant la délibération D20170307_10. Au vu des remaniements récents des grilles indiciaires, deux des emplois concernés n’évolueront pas au grade d’agent de maîtrise mais au grade d’adjoint technique principal de 1° classe.

DELIBERATIONS

1. Adoption du Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public d'Assainissement Collectif 2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité : adopte le rapport sur Le prix et La qualité du service public d’assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2. Redevance assainissement collectif

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant du service assainissement collectif revenant à la collectivité est constitué de 40 € HT par branchement de part fixe et de 0,75 € HT / m3 d’eau consommé de part variable. Ces tarifs ont été fixés par délibération du 17 novembre 2015.La tarification n’ayant pas été fixée pour l’année 2017, il propose de conserver les montants appliqués en 2016.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de fixer le prix de la redevance assainissement comme suit : part fixe : 40 € HT par branchement ; part variable : 0,75 € HT / m3 d’eau consommé, - CHARGE le Syndicat des Eaux - ou son délégataire - qui collectera et reversera la redevance à la commune en 2018, d'appliquer ces tarifs sur la facturation de l’année 2017.

La modification des tarifs à appliquer en 2018 sera étudiée en fin d’année.

3. Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) avec le Conseil Départemental - Renouvellement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que M. NEVEU Frédéric bénéficiait d’un CUI-CAE de 25,5 heures hebdomadaires, contrat aidé par Le Département sur la base de 20 heures par semaine, du 1° septembre 2016 au 31 août 2017. Ce contrat peut être renouvelé pour une durée de un an.

Considérant que cet agent remplit les conditions nécessaires à ce contrat, et considérant les besoins de la collectivité pour l’entretien des locaux et des espaces verts, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de Monsieur NEVEU.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité : accepte et autorise Monsieur le Maire à établir un contrat de travail avec M. Frédéric NEVEU à raison de 25,5 heures de travail hebdomadaire sur la base du smic en vigueur pour une durée de un an à compter du 1% septembre 2017 ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et toutes démarches nécessaires.

4. Demande d’aide communale la part de la SARL Aux Saveurs du Quercy.

Vu le projet d’extension d’activité économique de la SARL Aux Saveurs du Quercy, Vu la demande d’aide de la SARL formulée par courrier en date du 29 mai 2017 auprès de la commune, Considérant que la Région, compétente en matière d’aides à l’extension économique, conditionne l'octroi de subventions FEADER à la participation des collectivités locales, Considérant que la Communauté de Communes ne dispose pas de cette compétence,

Considérant que la commune pourrait participer à ce type de projet dans le cadre d'une convention avec la Région (article L. 1511-2 du CGCT),

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer une avance remboursable d’un montant de 3 000 € à la SARL Aux Saveurs du Quercy pour l’acquisition d’un terrain sur le territoire de la commune, dans le cadre d’un projet d’investissements en bâtiment, froids et chaîne de conditionnement, pour intégrer de nouveaux apporteurs locaux et répondre à l’accroissement de la demande,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région qui fixera Les conditions de cette aide.

Cette décision a été prise à l’échelle communale pour débloquer une situation urgente, Il semblerait que ces octrois d’aides aux entreprises à rayonnement intercommunal devraient plus relever à l’avenir de la Communauté de Communes.5. Remplacement tondeuse KUBOTA

Monsieur le Maire fait état des grosses réparations qu’il serait nécessaire de faire pour remettre en état la tondeuse Kubota.

Monsieur le Maire soumet une proposition des Ets ROBERT de Castelnau-Montratier pour un tracteur tondeuse frontal de marque JOHN DEËÈRE d’occasion, garanti 1 an pièces et main d'œuvre, au prix de 14 000 € HT et une reprise de l’ancienne tondeuse à 5 000 € HT soit un total de 9 000 € HT,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : donne son accord pour l’achat sus-mentionné ; autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

Décision :

- Décision de louer le logement 4, impasse de la Poste pour un loyer mensuel fixé à 160 €, à partir du

14 juin 2017, prise le 14/06/2017.

Travaux :

Les éclairages du boulodrome de Cazes et de la place de Tissac ont été réalisés par l’entreprise LANIES.

Les travaux de voirie entrepris par la Communauté de communes ont commencé dernièrement et vont se poursuivre dans les jours à venir (faucardage, travaux d’investissement, Point À Temps manuel).

Le nettoyage de la hotte aspirante du restaurant va être programmé.

Informations :

Madame DENEGRE soulève les problèmes ponctuels de propreté constatés dans le village. Ils sont principalement le fait d’incivilités. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que nous fonctionnons à effectifs réduits en attendant l’arrivée de Monsieur SOULA, prévue le 19 juillet prochain. L'intervention de Monsieur NEVEU est ces temps-ci principalement orientée vers les arrosages.

Le problème des dépôts sauvages d’ordures est également soulevé,

Les branchements électriques pour la fête du 14 juillet et le marché gourmand du 21 juillet sont programmés.

Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018 est prévu le 28 juin 2017,

La Poste : durant les semaines du 17 juillet et du 31 juillet, La Poste ne sera ouverte que les jeudis. Les jours et heures d’ouverture des autres semaines d’été restent inchangés.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22 h 50.