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Déliberation - DCM 2020 05 AVENANT 1 CDST
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 05 AVENANT 1 CDST)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Alpes de Haute Provence
Commune d’'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 JANVIER 2020
---- L'an deux mille VINGT
le 15 janvier à 18H15, le conseil municipal de la commune
d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 06 janvier 2020
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
4 Absent(s) excusé(s) : FAURE Michel, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel et VILLETTE Christelle.
2 Pouvoir(s) : FAURE Michel à ROBERT Frédéric
VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 22 mars 2019, définissant le cadre général de la contractualisation avec les territoires,
Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 21 juin 2019, approuvant les 8 contrats départementaux de solidarité territoriale,
Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° D-V-TE-1 du 13 décembre 2019, approuvant les 8 avenants n°1 aux contrats départementaux de solidarité territoriale, Vu l'avenant n°1 du contrat du territoire de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance annexé, Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2019 — 2020, l'ensemble des travaux conduits à l'échelle des territoires d'EPCI et l'avenant n°1 au contrat portant sur le territoire qui définit la liste des opérations engagées pour la période 2019-2020 et l'engagement des partenaires.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'adhésion de la Commune à l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2019 — 2020 du territoire de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance
- AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tout document y afférant.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONF
Le maire
REÇU A LA SOUS PREFECTURE |
de FORCALQUIER
7. 16 JAN. 2020
JREPUBLIQUE FRANÇAISE| ES 0e Haute
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
AVENANT N°1
AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2019-2020
Communauté de communes Jabron - Lure - Vançon - Durance
Carte : Département des Alpes de Haute Provence, 2019
R A Avenant n°1 au Contrat Départemental de Solidarité territoriale 2019 — 2020
Territoire de la Communauté de communes Lure-Vançon-Jabron-Durance
Vu le Contrat départemental de Solidarité territoriale voté par l’Assemblée départementale ie 21 juin 2019,
H est étabii entre :
Le Département représenté par son Président Monsieur René MASSETTE en veriu d'une délibération de l’Assemblée départementale du 13 décembre 201S,
Et
La Communauté de communes Lure-Vançon-Jabron-Durance représentée par son Président Monsieur René AVINENS en vertu de ............. :
Les communes de Aubignosc, Bevons, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val Saint-Donai, Gurel,
Les Omergues, Montfort, Noyers sur Jabron, Peipin, Saint-Vincent sur Jabron, Salignac, Sourribes, Valbelle représentées par leurs maires en vertu des délibérations les y autorisant ;
Les autres maîtres d'ouvrages publics porteurs d'opérations identifiées dans le contrat en veriu des délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,
Ci après dénommés les partenaires du contrat.
Article 1
Le contrat départemental de solidarité territoriale, comporte trois volets.
Le volet 3 des contrats constitue l'accompagnement du Département aux projets territoriaux portés
par les intercommunalités, les communes et les acteurs publics du territoire et s'articule autour de
deux typolcgies d'opérations dans les domaines identifiés de l'Aménagernent territorial ainsi que de la Préservation de la ressource et de la qualité des eaux,
Les opérations suffisamment avancées (liste 1) ont fait l'objet d'atiribution de subventions lors de
l'Assemblée délibérante de juin 2019.
Les autres opérations, pré-identifiées (liste 2) ont fait l'objet d'échanges complémentaires afin d'en préciser l'éligibilté, les caractéristiques et les montants.
Article 2
A l'issue des réunions de concertation l'ensemble des opérations retenues en liste 2, ainsi que les
montants plafonds d'intervention départementale figurent dans les tableaux ci-dessous pour le contrat départemental de solidarité territoriale 2019 - 2020 du territoire.
Page 2 sur 4
Q eg
Volet 3 — Liste 2 : Aménagement territorial
| Opérations |
Les Omergues : création d'un cirouit de la
biodiversité Sallgnac : acquisition et réhabilitation d'un
bâtiment pour accueillir les bureaux de la
| Communauté de communes et das
: logements
Participation au programme d'électification
rurale 2020
Maître d'ouvrage | Coûitotal
EPCI 77 OOG €
Commune / EFCI | 200 000 €
SDE C4 -
! = |
+
Sollicitation |
prévisionnelle du |
Département (*_! |
15 000 €
100 000 €
26 427,18 €
{*} Montants plafonds sous réserve d'instruction, de délibération de la Commission permanente et d'adhésion des maitres d'ouvrage.
Volet 3 - Liste 2 : Préservation de la ressource et de la qualité des eaux
Eau potable
_ I
Opérations Maître d'ouvrage Coût total
_— l j
Aubignosc: maillage des réseaux Commune | 37 810€ Fe = a
Sourribés : amélioration du traitement uv Commune 20 000 €
| Gurel: Captage et raccordement de la mn: CR: | sourosSaint- Ciriey | . SIVU du dabron | 240 000 €
| Saint. -Vincent sur Jabron : procédure de i
: mise en conformité du captage d'eau pétable : Commune | 40 009 € : Communal :étude comaiémentaire 1 li L Chateuneuf Vai Saint -Donat : travaux source
| Thoron prescription DUP Commune | 16450 €
© Chateuneuf Val Saint -Donat: réfectiondu
réseau d'eau potable au quartier du Thoron Commune 11 006 € et mise en place de 2 compteurs de secteur |
Chateuneut Val Saint-Donat: travaux suite | :SDAEP LL | Commune | 15000 €
‘Les Omergues: extension des réseaux d'eau :
! potable et d'assainissement pour le Commune 619i0€ | lotissement communal | |
Assainissement
-
Opérations Maître d'ouvrage Coût total
Salignac : réfection regards | Commune 24 000 € ;
=
Sollicitation
prévisionnelle du
Département (*) |
11 343€
5 000€
72 000 €
12 000 €
4935€
3 300 €
4 500 €
18573 €
Sollicitation
prévisionnelle du
! Département (*}
7200€
{} Montants plafonds sous réserve d'instruction, de délibération de la Commission permanente et d'adhésion des maitres d'ouvrage.
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Pa Article 3
Toutes les autres dispositions du Conirat départemental de solidarité territoriale restent inchangées.
Les signataires du contrat :
; a — = Ne eue 25
Partenaires | Date Signatures
Département des Alpes de 1 Le Président, Haute-Provence | |
| | | |
| oo René MASSETTE
Communauté de communes Lurs- | Le Président, : Vançon-Jabron-Durance, |
| | | | . René AVINENS L
commune de | Le Maire,
a
—
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