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Procès Verbal - Proces verbal 05 08
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune d'Ouzous.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 05 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Argelès-Gazost
OUZOUS - COMMUNE
Procès verbal
Le lundi 05 août 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 31 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Dominique GOSSET.
Secrétaire de la séance : Denis DAUMAS
Présents : Dominique GOSSET, Louis ARMARY, Denis DAUMAS, Annick GRECHEZ, Gilles RIMAUD, Patricia FINALDI, Maryline LURO, Claude BORDES, Jean-Pierre GELE, Francis VIGNES Représentés :
Absents et excusés : Sandrine BORDES-GAY
Ordre du jour :
- Point sur les travaux de la mairie
- Point sur l'aménagement du quartier SUBEROS
- Point urbanisme
- État avancement du Plan Communal de Sauvegarde
- Questions diverses
La séance du Conseil Municipal commence à 18H30.
Le PV de la séance du 24 avril est validé.
L'ordre du jour est déroulé :
Travaux mairie:
Le Maire expose l'avancement des travaux :
- L'entreprise Vignes (maçonnerie) a terminé la démolition et créé l'accès à l'appartement. - L’'entreprise Bégaries (plomberie), a créé un regard pour l'alimentation en eau et raccordé la salle des fêtes.
Les travaux reprendront le 25 août.
Aménagement quartier SUBEROS: Délibération
Objet: Aménagement quartier SUBEROS - DE_012_2024
Monsieur le Maire expose la situation aux membres du Conseil Municipal:
Après négociation avec les héritiers de la succession JUSTIS, il est proposé la création de quatre zones de croisement sur le chemin du SUBEROS afin de sécuriser l'accès routier étant précisé que la voie actuelle ne permet pas le croisement de deux véhicules.
La commune se rendra propriétaire de ces zones de croisement au moyen d'une cession des terrains concernés par la succession JUSTIS à la commune.
Il a été convenu que la commune participerait à l’acquisition de ces terrains (+/- 115m2) à hauteur de 3 850 €, compte tenu que les zones de croisements serviront également aux occupants des autres maisons, actuelles ou futures. Par ailleurs, les héritiers de la succession JUSTIS consentent à une servitude sur la partie basse du terrain afin de réaliser une conduite d’eau et ainsi permettre de supprimer la conduite actuelle qui dessert les propriétés JUSTIS et PERRUS et qui est vieillissante et problématique à différents niveaux.
Après discussion, le Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents les conditions d’aménagement du quartier SUBEROS décrites ci-dessus et autorisent le Maire à signer tout acte concernant cet aménagement.
Fait à OUZOUS les jour, mois et an que dessus, Délibération adoptée
Urbanisme :
Le maire signale qu’il est régulièrement sollicité par divers propriétaires de terrains non constructibles afin de procéder à une modification de la carte communale qui pourrait rendre leurs terrains constructibles. Le Conseil Municipal juge qu’il n’est pas d’actualité de modifier la carte communale d’autant qu’un PLUi pourrait être mis en place par la CCPVG en 2026.
Plan Communal de Sauvegarde.
Madame Patricia FINALDI, conseillère municipale, est en charge de ce dossier avec l’appui de Denis DAUMAS, adjoint au Maire. Des rencontres ont eu lieu et le travail est en cours.
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 05 août 2024
05/08/2024 DE_012_2024 Aménagement quartier SUBEROS
Le secrétaire de séance, Denis DAUMAS Le président, Dominique GOSSET