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Procès Verbal - 1765268120 Proces verbal du 11.09.2025
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1765268120 Proces verbal du 11.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département des
HAUTES-PYRENEES
République Française
ADÉ
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents: 12
Votants : 13
Séance du 11 septembre 2025
Le jeudi 11 septembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée le
05 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc
BOYA.
Sont présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO, Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier
DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET,
Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Florence POIZAC
Représentés : Patrick LAYERLE représenté par Jean-Marc BOYA
Excusés :
Absents : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Ordre du jour :
• Validation Procès-Verbal du conseil municipal du 7 juillet 2025,
• Remboursement location scène mobile pour une manifestation,
• Demande de subvention – Amendes de police 2025,
• Mise à jour du tableau de classement des voies communales,
• Subventions 2025 aux associations,
• ONF – Convention de mise à disposition de bois sur pied à l’ONF,
• Admission en non-valeur par le centre des finances publiques,
• Finances : décision modificative n°2-2025,
• Questions diverses.
Monsieur le maire ouvre la séance et soumet aux membres du conseil municipal l’approbation du procès verbal du conseil municipal du 07 juillet 2025.
Il est adopté à l’unanimité.
Objet : Remboursement location scène mobile pour une manifestation - N° DE_023_2025
Monsieur le maire expose que pour les festivités de la fête locale du weekend du 1er août 2025 le comité des fêtes d’Adé était à la recherche d’un scène mobile couverte.
Nous avons donc sollicité la commune de Juillan qui a proposé à la location, transport et installation compris, pour 1 000€ le weekend.
L’association a accepté cette offre mais la commune de Juillan ne traite que de mairie à mairie.
Il a donc été convenu que nous réglions cette location et que l’association du comité des fêtes d’Adé nous remboursera. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte le remboursement de la part du comité des fêtes. Ce remboursement sera imputé à l’article 70878.
- autorise monsieur le maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
adoptée
Objet : Demande de subvention Amendes de police 2025 - N°
DE_024_2025
Monsieur le maire rappelle que les amendes de police relatives à la circulation routière prélevées sur les recettes de l'Etat sont réparties par le Conseil Départemental au bénéfice des communes de moins de 10 000 habitants, en vue de financer des opérations destinées à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des points singuliers du réseau routier (loi n°82-213 du 2 mars 1982).
Considérant que la commune a décidé de réaliser en 2026 l’aménagement entrée Nord du village pour 18 109€ HT soit 21 730.80€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Décide :
- de solliciter l’attribution d’une aide au titre des amendes de police 2025 auprès du Conseil Départemental,
- que le plan de financement prévisionnel sera le suivant :
- Coût global de l'opération : 18 109,00€ HT soit 21 730,80€ TTC
- Amendes de police 2025 : 10 865,40€ HT (60% du HT),
- Auto-financement : 7 243,60€ HT (40% du HT).
- d’autoriser monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires auprès du Conseil Départemental.
adoptée
Objet : Mise à jour du tableau de classement des voies communales - N° DE_025_2025
Monsieur le maire expose que la longueur de voirie communale impacte les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle est prise en compte dans la dotation de solidarité rurale (DSR) et non dans la dotation forfaire. Chaque année, dans le cadre de la répartition de la dotation globale de fonctionnement, il est nécessaire de communiquer à la préfecture la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT, la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de l’intégration de nouvelles voies dans le domaine public.
Le dernier tableau de classement des voies communales fait apparaître un total de 11 649.100 mètres linéaires de voies appartenant à la commune.
Suite à l'acte de cession de la voirie d'un lotissement privé, correspondant à la parcelle n°106 section A, signé le 23 décembre 2024, monsieur le Maire propose d’ajouter : • La rue de la Bise, l'impasse du Virginia : 210 ml,
• Ainsi que la placette se trouvant au bout de l'impasse du Virginia 95 ml.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 11 954,10 mètres,
- d’approuver le nouveau tableau de classement des voies communales ci-annexé,
- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture dès que possible pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement.
adoptée
Objet : Subventions 2025 aux associations - N° DE_026_2025
Madame Maryline CARASSUS, maire-adjoint, propose au Conseil Municipal d'allouer les subventions aux associations communales, dont elle a reçu le dossiers, ainsi qu'à certaines associations départementales que la commune souhaite soutenir, dont le montant avait été réservé au budget primitif 2025 :
* Prévention Routière : 50 €
* Société de chasse Diane du Mouret : 300 €
* Union Sportive Adéenne : 5 000 €
* Comité des fêtes : 3 000 €
* Croix Rouge : 50 €
* ADMR : 160 €
* ADAPEI : 50 €
* Gym Viv'Adé : 300 €
* AJUSA : 300 €
* Animation Diffusion Echange : 1 400 €
* Adécole : 300 €
* Aime65 : 100 €
* Amicale des lieutenants de Louveterie des Hautes-Pyrénées : 100 €
* Cercle patriotique : 50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à la majorité (les membres des associations faisant parti du Conseil Municipal ne votant pas).
adoptée
Objet : Signature d'une convention mise à disposition de bois sur pieds à l'Office National des Forêts - N° DE_027_2025
Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de convention de mise à disposition de bois sur pieds à l'Office National des Forêts. Lecture de la convention faites,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
• Acte cette convention (jointe à la délibération),
• Accepte les articles proposés,
• Mandate monsieur le maire ou son second adjoint à signer tout document afférent à cette
affaire.
adoptée
Objet : Admission en non-valeur par le centre des finances publiques - N° DE_028_2025
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un état de taxes et produits irrécouvrables du chef du Service de Gestion Comptable de Tarbes, demandant l’admission en non-valeur d’un titre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter l’admission en non-valeur de ce produit impossible à recouvrer, pour un montant total de 40€ :
• Année 2015 titre n°79.
adoptée
Objet : Délibération de la décision modificative n°2 - COMMUNE D'ADE 2025 - N° DE_029_2025
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 615231 Entretien, réparations voiries 0 5 000
011 - 61521 Entretien terrains 0 7 000
011 - 60632 Fournitures de petit équipement 0 1 254
011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 12 000
7025 Taxes d'affouage 1 600 0
7032 Stationnement et location voie publique 1 100 0
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 4 523 0
752 Revenus des immeubles 3 000 0
75811 Redev. concessions, brevets, licences... -1 100 0 73154 Droits de place 73 0
74751 Participation GFP de rattachement 2 017 0
748371 DETR 2 490 0
7473 Participation départements 4 698 0
70878 Remb. frais par des tiers 1 000 0
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 -4 639
013 - 6419 Remboursements rémunérations personnel 1 514 0
012 - 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0 300
TOTAL
FONCTIONNEMENT 20 915 20 915
Investissement Recettes Dépenses
1323 - 0 Subv. non transf. Départements -4 698 0
1328 - 0 Autres subventions d'équip. non transf. -2 979 0
13461 - 0 Dot. équip.territoires ruraux non transf -3 391 0
2131 - 170 Bâtiments publics 0 -12 000
2151 - 158 Réseaux de voirie 0 -3 707
021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement -4 639 0
TOTAL INVESTISSEMENT -15 707 -15 707
TOTAL 5 208 5 208
adoptée
Questions diverses
- Garde champêtre : proposition de M. Pourtalet acceptée à l’unanimité.
- Soirée énergie sur la commune prévue le 19 novembre 2025.
Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 19h51. Signature du registre des délibérations DE_023_2025 à DE_029_2025
Jean-Marc BOYA
Maire
Mathilde BOURDIEU
Secrétaire de séance