Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 054 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 054 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 054 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2022-054

PUBLIÉ LE 30 MAI 2022Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2022-05-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le premier

tour de scrutin de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et

19 juin 2022 (2 pages) Page 3

Sous-préfecture de Mayenne /

53-2022-05-26-00002 - Arrêté n ° 2022 - M - 0018 du 26/05/2022 fixant la

liste des listes candidates au premier tour des élections municipales et

communautaires partielles intégrales du 12 juin 2022 dans la commune de

Saint-Pierre-des-Nids (2 pages) Page 6

53-2022-05-26-00001 - Arrêté n ° 2022 - M - 0017 du 26/05/2022 fixant

l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales

partielles complémentaires du 12 juin 2022 dans la commune de

Saint-Hilaire-du-Maine (2 pages) Page 9

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2022-05-24-00001

Arrêté fixant la liste des candidats pour le

premier tour de scrutin de l'élection des députés

à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2022-05-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 3Direction de la citoyenneté

Arrêté du 24 mai 2022

portant constitution de la commission de recensement des votes pour l’élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022

Le préfet

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU l’ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection de députés ;

VU le code électoral, notamment les articles L.175 et R. 106 à 109 ;

VU le décret n °2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU le courrier en date du 17 mai 2022 du président du Conseil départemental ;

VU la désignation faite par le premier président de la Cour d’appel d’Angers par ordonnance en date du 11 mai 2022 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;

A R R Ê T E:

ARTICLE 1er : La commission de recensement des votes pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 est composée comme suit :

Premier tour

- Mme Sabine ORSEL, présidente du tribunal judiciaire de Laval, présidente ; - M. Eric GERVAIS, directeur de la citoyenneté de la préfecture ; - M. Claude TARLEVE, conseiller départemental désigné ;

Deuxième tour

- Mme Sabine ORSEL, présidente du tribunal judiciaire de Laval, présidente ; - M. Eric GERVAIS, directeur de la citoyenneté de la préfecture ; - M. Claude TARLEVE, conseiller départemental désigné ;

La suppléance des membres de la commission n’est pas autorisée.

ARTICLE 2 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Mayenne, 46 rue Mazagran à Laval, Mayenne.

46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex

Standard : 02 43 01 50 00

www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2022-05-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 4ARTICLE 3 : la commission se réunira le dimanche 12 juin 2022 et le dimanche 19 juin 2022 à l’issue du vote.

ARTICLE 4 : Les travaux de la commission ne sont pas publics. Un représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut assister aux opérations de la commission de recensement des votes et demander éventuellement l’inscription au procès-verbal de ses réclamations.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chaque membre de la commission et qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Samuel GESRET

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2022-05-24-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 5Sous-préfecture de Mayenne

53-2022-05-26-00002

Arrêté n ° 2022 - M - 0018 du 26/05/2022

fixant la liste des listes candidates au premier

tour des élections municipales et

communautaires partielles intégrales du 12 juin

2022 dans la commune de Saint-Pierre-des-Nids

Sous-préfecture de Mayenne - 53-2022-05-26-00002 - Arrêté n ° 2022 - M - 0018 du 26/05/2022 fixant la liste des listes candidates au premier tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales du 12 juin 2022 6Sous-préfecture de Mayenne

Arrêté n ° 2022 - M - 0018 du 26/05/2022

fixant la liste des listes candidates au premier tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales du 12 juin 2022 dans la commune de Saint-Pierre-des-Nids

Le sous-préfet de Mayenne,

Vu le code électoral ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Jacques RANCHÈRE, sous- préfet de l’arrondissement de Mayenne ;

Vu l'arrêté 2022 - M - 0012 du 2 mai 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Pierre-des Nids et fixation du lieu et du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles intégrales les 12 et 19 juin 2022 ;

Vu les récépissés définitifs d'enregistrement des déclarations de candidature régulièrement déposées pour le premier tour des élections municipales partielles complémentaires organisées dans la commune de Saint-Pierre-des-Nids le 12 juin 2022 ;

Sur proposition du sous-préfet de Mayenne ;

ARRETE :

Article 1er : L'état récapitulatif des listes des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales de la commune de Saint-Pierre-des-Nids le 12 juin 2022 est arrêté conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le sous-préfet de Mayenne et le premier adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre- des-Nids sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie, sans délai.

le sous-préfet de Mayenne

signé

Jacques RANCHERE

Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : • Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ; • Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cédex 08 ; • Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES CÉDEX 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.

Le tribunal administratif peut être saisi via l’application «Télérecours citoyen» accessible sur internet sur le site www.telerecours.fr

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif

Sous-préfecture de Mayenne - 53-2022-05-26-00002 - Arrêté n ° 2022 - M - 0018 du 26/05/2022 fixant la liste des listes candidates au premier tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales du 12 juin 2022 7Élections municipales partielles intégrales

Saint-Pierre-des-Nids

12 et 19 mai 2022

candidatures pour le 1er tour - 12 mai 2022

- Liste :

"La Poöté de demain" conduite par M. Dominique SAVAJOLS

Candidat au conseil

communautaire

1 M. SAVAJOLS

Dominique

09/03/1956 Noce 61 oui

2 Mme IDRI - HUET Fatiha 15/01/1977 Charleville Mézière 08 oui

3 M. DONNET Vincent 15/04/1981 Alençon 61

4 Mme MONTEBRAN

Noémie

13/09/1986 Alençon 61

5 M. BIGNAULT Michel 23/12/1950 Neuilly sur Seine 92 oui

6 Mme CHANTEPIE

Charline

23/11/1982 Alençon 61 oui

7 M. DENIS-RONDEAU

Mickaël

25/11/1980 Alençon 61 oui

8 Mme LEBOEUF Brigitte 24/03/1956 Alençon 61

9 M. AUMAITRE Philippe 02/02/1958 Riom 63

10 Mme LUNOT Delphine 18/01/1972 Meulan 78 oui

11 M. SILANDE François 16/05/1975 Vimoutiers 61 oui

12 Mme ROYER Charlotte 01/10/1950 Gesvres 53

13 M. LELOUP Florian 29/09/1990 Le Mans 72

14 Mme LECHAT Aline 28/02/1954 Gesvres 53

15 M. RIVA Emmanuel 10/11/1984 Mortagne au Perche 61

16 Mme MARIE Donia 04/08/1983 Decines Charpieu 69

17 M. PIMONT Freddy 15/07/1986 Alençon 61

18 Mme PRUVOST Anaïs 16/02/1996 Alençon 61

19 M. PICARD Sébastien 21/02/1979 Vitry sur Seine 94

20 Mme PHILIPPE Annick 22/10/1953 St Germain du Corbéis 61

21 Mme DEMESSINE Bernard 14/07/1948 Baisieux 59

Sous-préfecture de Mayenne - 53-2022-05-26-00002 - Arrêté n ° 2022 - M - 0018 du 26/05/2022 fixant la liste des listes candidates au premier tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales du 12 juin 2022 8Sous-préfecture de Mayenne

53-2022-05-26-00001

Arrêté n ° 2022 - M - 0017 du 26/05/2022

fixant l'ensemble des candidats au premier tour

des élections municipales partielles

complémentaires du 12 juin 2022 dans la

commune de Saint-Hilaire-du-Maine

Sous-préfecture de Mayenne - 53-2022-05-26-00001 - Arrêté n ° 2022 - M - 0017 du 26/05/2022 fixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 12 juin 2022 dans la commune de Saint-Hilaire-du-Maine 9Sous-préfecture de Mayenne

Arrêté n ° 2022 - M - 0017 du 26/05/2022

fixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 12 juin 2022 dans la commune de Saint-Hilaire-du-Maine

Le sous-préfet de Mayenne,

Vu le code électoral ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Jacques RANCHÈRE, sous- préfet de l’arrondissement de Mayenne ;

Vu l'arrêté 2022 - M - 0011 du 2 mai 2022 portant convocation des électeurs de la commune de Saint- Hilaire-du-Maine et fixation du lieu et du délai de dépôt des déclarations de candidature pour les élections municipales partielles complémentaires les 12 et 19 juin 2022 ;

Vu les récépissés définitifs d'enregistrement des déclarations de candidature régulièrement déposées pour le premier tour des élections municipales partielles complémentaires organisées dans la commune de Saint-Hilaire-du-Maine le 12 juin 2022 ;

Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont été définitivement enregistrées ;

Sur proposition du sous-préfet de Mayenne ;

ARRETE :

Article 1er : Les candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires de la commune de Saint-Hilaire-du-Maine le 12 juin 2022 sont classés par ordre alphabétique :

CARDOSO-NEVES Raphaël, né le 25/01/1988 à Laval (53);

CHAUVIN Jérémy, né le 22/12/1984 à Vitré (35);

DELAVAL Nadine, née le 27/06/1967 à Caen (14) ;

HATTE Valéry, né le 14/05/1972 à Laval (53) ;

JAMES Mickaël, né le 22/01/1983 à Fougères ;

LELIEVRE Stéphane, né le 26/04/1968 à Ernée (53) ;

LOISEAU Jonathan, né le 30/09/1980 à Ernée (53) ;

MOTIN Manon, née le 03/12/1988 à Laval (53) ;

RICHARD Emmanuel, né le 25/07/1967 à Dijon (21) ;

TRIHAN Samuel, né le 15/07/1985 à Laval (53) ;

Article 2 : Le sous-préfet de Mayenne et le premier adjoint au maire de la commune de Saint-Hilaire- du-Maine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie, sans délai.

le sous-préfet de Mayenne

signé

Jacques RANCHERE

Sous-préfecture de Mayenne - 53-2022-05-26-00001 - Arrêté n ° 2022 - M - 0017 du 26/05/2022 fixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 12 juin 2022 dans la commune de Saint-Hilaire-du-Maine 10Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : • Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ; • Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cédex 08 ; • Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES CÉDEX 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application «Télérecours citoyen» accessible sur internet sur le site www.telerecours.fr

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif

Sous-préfecture de Mayenne - 53-2022-05-26-00001 - Arrêté n ° 2022 - M - 0017 du 26/05/2022 fixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 12 juin 2022 dans la commune de Saint-Hilaire-du-Maine 11