Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 036 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 036 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 036 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2022-036

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2022-03-31-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août 2021

fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne à

compter du 1er janvier 2022 (2 pages) Page 3

Service interministériel de défense et de proctection civiles /

53-2022-04-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant levée de

la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - SCEA

de la Brechetière à Saint Martin du Limet (4 pages) Page 6

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2022-03-31-00004

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août

2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le

département de la Mayenne à compter du 1er

janvier 2022

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2022-03-31-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne à compter du 1er janvier 2022 3PRÉFET

DE LA MAYENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne à compter du 1er janvier 2022

Le préfet,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

VU le code électoral et notamment l’article R.40 ;

VU le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne à compter du 1er janvier 2022 ;

VU les demandes de modification de l’implantation des bureaux de vote présentées par certains maires, afin de permettre la mise en œuvre des préconisations de l’addendum sanitaire à l’instruction ministérielle aux maires du 25 mars 2022 relative à l’organisation matérielle et au déroulement de l’élection du Président de la République ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;

A R R Ê T E:

ARTICLE 1er : Pour les deux tours de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, les emplacements des bureaux de vote suivant sont ainsi modifiés :

ARRONDISSEMENT DE LAVAL :

- Launay-Villiers : Salle de Rencontres - 6 route de l’Ecole

- Laval : Bureau n° 34 : Ecole Maternelle d’Hilard – 17 rue d’Hilard

ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-GONTIER:

- Athée : Mairie - 2 route de Livré

- La Chapelle Craonnaise : Salle Benjamin Anger – rue des Acacias - La Roche-Neuville : bureau n°2 - Salle des Fêtes – place de l’Église – Saint-Sulpice

ARRONDISSEMENT DE MAYENNE:

- La Haie-Traversaine : Salle communale – Place des Combattants - Loupfougères : Salle du conseil – 11 rue de Normandie

- Le Pas : Salle des Fêtes – rue Saint-Martin.

46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex

Standard : 02 43 01 50 00

www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2022-03-31-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne à compter du 1er janvier 2022 4ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, les maires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera déposé dans chaque bureau de vote et publié au recueil des actes administratifs.

Laval, le 31 mars 2022

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Samuel GESRET

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2022-03-31-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Mayenne à compter du 1er janvier 2022 5Service interministériel de défense et de

proctection civiles

53-2022-04-05-00004

Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant levée

de la déclaration d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène - SCEA de la Brechetière à

Saint Martin du Limet

Service interministériel de défense et de proctection civiles - 53-2022-04-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant levée de la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - SCEA de la Brechetière à Saint Martin du Limet 6E Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités

DE LA MAYENNE et de la protection des populations Liberté

Égalité Services vétérinaires Fraternité , . . Santé et protection animales

Arrêté du 5 avril 2022

portant levée de la déclaration d'infection

d'influenza aviaire hautement pathogène

Le Préfet de la Mayenne,

VU la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

VU la décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, 1223 à L 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 17 février 2021 portant nomination de M. Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la Mayenne ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;

VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l’influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

VU l'arrêté du 15 février 2022 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;

VU le délai de 21 jours écoulé depuis la fin des opérations de nettoyage et désinfection (N/D2 effectué le 15 mars 2022);

VU les résultats favorables des prélèvements réalisés, le 7/03/2022, pour vérification de la qualité des opérations de nettoyage et désinfection (rapports d'analyses n° 220308005235-01 et n° 220308005235-12 du Laboratoire Départemental d’Analyses) ;

SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Cité Administrative

60 rue Mac Donald, BP93007 - 53063 LAVAL Cedex 9

02 43 67 27 30

wWww.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr

Service interministériel de défense et de proctection civiles - 53-2022-04-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant levée de la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - SCEA de la Brechetière à Saint Martin du Limet 7Service interministériel de défense et de proctection civiles - 53-2022-04-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant levée de la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - SCEA de la Brechetière à Saint Martin du Limet 8ARRÊTE :

Article 1°’: L'arrêté du 15 février 2022 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N1 de l'exploitation la SCEA de la Brechetière sise « La Brechetière », à Saint Martin du Limet (53800), est levé.

Article 2: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Nantes sous un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le maire de Saint Martin du Limet, le vétérinaire sanitaire sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.

Xavier LEFORT

xd —

Service interministériel de défense et de proctection civiles - 53-2022-04-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant levée de la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - SCEA de la Brechetière à Saint Martin du Limet 9Service interministériel de défense et de proctection civiles - 53-2022-04-05-00004 - Arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant levée de la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - SCEA de la Brechetière à Saint Martin du Limet 10