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Convocation - wx6qjtbwxwzwo1z
Arrêté - 79fbx7i8yn6dsx
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Arrêté - 79fbx7i8yn6dsx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
l’Isère
Arrondissement
de
La
Tour
du
Pin
N°
44/2026
Commune
de
Le
Bouchage ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
Cessenoud
Madame
le Maire
de
la commune
de
LE
BOUCHAGE
(Isère),
Vu
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
déposée
le
17
avril
2026
par
la
SESA
Agence
Giroud
Garampon
concernant
la
route
de
Cessenoud
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
plomb
à compter
du
21
avril
2026
pour
une
durée
de
dix jours,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
Route
de
Cessenoud
à
compter
du
21
avril
2026
pour
une
durée
de
dix jours.
Article 2 : Au
droit
du
chantier,
les
restrictions
suivantes
sont
mises
en
place :
-
Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules,
légers
comme
lourds,
-
Vitesse
réduite
à 30km/h.
Article 3 : Des
panneaux
de
signalisation
seront
placés
à chaque
extrémité
de
la section
réglementée
par
la SESA
Agence
Giroud
Garampon.
Article
4
:
Le
Maire
et
la
SESA
Agence
Giroud
Garampon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Ampliation
est transmise
la SESA
Agence
Giroud
Garampon,
à la Brigade
de
Gendarmerie
de
Morestel
et au
Centre
de
secours
de
Morestel.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
publication
ou
affichage,
par
courrier
ou
de
manière
dématérialisée
par
le biais
de
la plateforme
« Télérecours
citoyens
».
Fait
à Le
Bouchage
Le
20
avril
2026,
Annie
POURTIER,
Maire
du
Bouchage