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Procès Verbal - 11cf32ddgufo8tu
Procès Verbal - vlloh8bblaeb6fc
Procès Verbal - it6t43l3l164798
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - it6t43l3l164798)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
ITS
MAIRIE
DE
LE
BOUCHAGE
211
Route
des
Corbassières
38510
Le
Bouchage
Le
Tel
: 04 74
80
03
42
BOUC
HACE-
Email
mairie.bouchage(@email.com
PROCES
VERBAL
DE
EA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
EUNDI
16
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
d’Annie
POURTIER,
Maire.
Présents
:Monsieur
Paul
BONNAVIAT,
Madame
Sophie
DUCARRE,
Madame
Martine
FAROUD-
LESTRA,
Madame
Françoise
GAGNEUX,
Monsieur
Jérôme
GELAS,
Madame
Nathalie
GODIN,
Madame
Françoise
HERBEPIN,
Madame
Céline
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
PERRIER,
Madame
Annie
POURTIER,
Monsieur
Alain
REPOSO,
Monsieur
Jérôme
TRILLAT.
Pouvoirs
:Monsieur
Robert
Copet
à
Madame
Nathalie
Godin,
Madame
Nathalie
Pattard-Bouvard
à
Madame
Annie
Pourtier
«
Absent
excusé
: Monsieur
Guy
Mathiolon
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Godin
Date
de
convocation
: o9
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
o2
décembre
2024.
Madame
le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
consentir
à
la
modification
de
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
“
Ajout
du
point
non
soumis
à
délibération
:
Nomination
d’un
élu
référent
« Patrimoine
Culturel
» auprès
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Couleurs
dans
le
cadre
du
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
modification.
POINTS
SOUMIS
À
DELIBERATIONS
°
Aménagement
de
sécurité
routière
de
Cessenoud
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
des
amendes
de
police
Rapporteur
:Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
plusieurs
réunions
concernant
un
projet
d'aménagement
sécuritaire
à Cessenoud
ont
eu
lieu
avec
le
Département
de
l'Isère,
le
Cabinet Ellipse
et
les
élus.
Page:l|4 Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
3 enjeux
majeurs
de
cet
aménagement
sécuritaire
:
-
Réduire
la
vitesse
des
véhicules
-
Installer
un
passage
piéton
-
Améliorer
la
visibilité
et
la
sécurité
à l'intersection
Route
d'Argent
et
Route
de
Cessenoud.
Lors
de
sa
séance
du
28
octobre
2024,
le
Conseil
Municipal
a émis
un
avis
favorable
pour
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
de
l'aménagement
de
la
traversée
de
Cessenoud
qui
a été
confiée
au
Cabinet
Ellipse. Madame
Nathalie
Godin
et
Monsieur
Christophe
Perrier
présentent
les
plans
et
l'estimation
prévisionnelle
globale
de
l'étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
Cabinet
Ellipse.
Le
montant
s'élève
à 18
283.70€
HT
et
comporte
:
Signalisation
d'agglomération
10
000.00
€
Vague
côté
Morestel
5715
Route
29
000.00
€
d'Argent
45
200.00
€
Vague
peu
avant
le
carrefour
Route
d'Argent
et
de
Cessenoud
21
100.00
€
Vague
côté
Evieu
5960
route
d'Argent
Montant
total
HT
des
travaux
105
300.00
€
Plan
topographique
2 115.00
€
Etude
de
faisabilité
2 550.00
€
Maitrise
d'œuvre
6.9
%
7265.70
€
Frais
divers
(publicité,
1 053.00
€
reproduction...) Coût
objectif
HT
118
283.70
€
Monsieur
Christophe
Perrier
expose
que
le
Département
de
l'Isère
n’est
pas
favorable
à
l'installation
de
dos
d’ânes,
de
feux
de
signalisation
et
de
chicanes
et
qu’il
privilégie
la
création
de
vagues
qui
produisent
un
réel
effet
sur
la
vitesse
des
véhicules
et
qui
limitent
les
nuisances
sonores
vis-à-vis
des
riverains.
Madame
Nathalie
Godin
et
Monsieur
Christophe
Perrier
indiquent
que
l'aménagement
de
vagues
ne
fait
pas
l’objet
de
signalisation
d'annonce
de
type
panneau
ou
marquage
au
sol
mais
qu’une
résine
spéciale
sera
apposée
sur
les
vagues.
Afin
de
renforcer
la
sécurité
des
piétons,
Madame
Nathalie
Godin
suggère
une
signalisation
lumineuse
clignotante
sur
les
passages
piétons
et
Madame
le
Maire
propose
l'installation
d'un
panneau
lumineux
clignotant
en
entrée
d'agglomération
comme
celui
situé
au
Mollard.
Page2l4 Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Mairie
du
Bouchage
car
ils
concernent
une
section
de
la
route
départementale
située
en
agglomération
et
précise
également
que
ces
travaux
seront
soumis
à un
avis
technique
du
Département.
Madame
le
Maire
indique
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à
une
subvention
versée
par
le
Département
de
l'Isère
au
titre
des
amendes
de
police.
Les
modalités
sont
les
suivantes
:
° Aide
est
plafonnée
à 40
000
€
° 3 taux
définis
selon
l’Indice
de
Richesse
(IR) :
*
50
%
pour
les
IR
< 39
*
55
%
pour
les
IR
compris
entre
40
et 60
"
60
%
pour
les IR > 61
L'indice
de
richesse
de
la commune
du
Bouchage
est
de
35.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
euros,
montant
maximal,
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
sécurité
routière
à Cessenoud.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
l'opération
d'aménagement
de
sécurité
routière
à Cessenoud
>
SOLLICITE
une
subvention
d'un
montant
de
40
000
euros
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
réalisation
des
aménagements
de
sécurité
routière
à
Cessenoud,
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
+
Désignation
du
correspondant
défense
Rapporteur
:Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
à la
circulaire
ministérielle
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
en
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armées-Nation.
Le
rôle
du
correspondant
défense
consiste
à
relayer
les
informations
en
matière
de
défense,
de
parcours
citoyen,
de
mémoire
et
de
patrimoine
auprès
du
Conseil
municipal
et
des
administrés.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
correspondant
défense.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
:
>
DESIGNE
Madame
Céline
Pelloux
en
qualité
de
correspondant
défense
pour
la
commune
de Le
Bouchage.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'informer
les
autorités
civiles
et
militaires
de
cette
désignation.
Page
314 Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
AUTRES
POINTS
Nomination
d’un
élu
référent
«
Patrimoine
Culturel
»
Rapporteur
:Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
s’est
engagée
dans
une
candidature
au
label
Pays
d'Art
et
d'Histoire.
Ce
label,
décerné
par
le
Ministère
de
la
culture,
vise
à
mettre
en
place
des
actions
visant
à
mieux
connaitre,
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
qui
fait
la
richesse
et
la
spécificité
du
territoire
des
Balcons
du
Dauphiné.
Il
permettra
de
mieux
accompagner
les
acteurs
locaux
engagés
pour
le
patrimoine. Dans
ce
cadre
et
en
collaboration
avec
le
Musée
«
Maison
du
Patrimoine
de
Hières
sur
Amby»
un
travail
de
mise
à jour
de
l'inventaire
du
patrimoine
bâti
des
47
Communes
sera
effectué.
La
nomination
d'un
élu
référent
« Patrimoine
Culturel
» est
nécessaire
pour
mener
à bien
cette
action.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
référent
« Patrimoine
Culturel
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
:
>
DESIGNE
Madame
Annie
Pourtier
en
qualité
de
référent
« Patrimoine
Culturel
» pour
la
commune
de
Le
Bouchage.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'informer
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
de
cette
nomination
La
séance
est
levée
à 19h10
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la page
d'accueil
du
site
internet
de
la
commune
du
Bouchage
:
www.lebouchage38.fr
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Nathalie
Godin
Page
4]4