Compte-Rendu - lu9j9azchrfs3k1

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Compte-Rendu - lu9j9azchrfs3k1 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - lu9j9azchrfs3k1)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Conseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

E-Mail :

mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 17 novembre 2020

L’an deux mil vingt et le dix-sept novembre, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Fêtes

du Bouchage en raison du contexte de Covid-19, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2020

Présents :

Monsieur Alain REPOSO, Madame Françoise HERBEPIN, Monsieur Christophe PERRIER, Madame Sophie

BAL, Monsieur Paul BONNAVIAT, Monsieur Robert COPET, Madame Martine FAROUD LESTRA,

Madame Françoise GAGNEUX, Monsieur Jérôme GELAS, Monsieur Guy MATHIOLON, Madame Céline

PELLOUX, Monsieur Jérôme TRILLAT.

Excusées

Madame Nathalie GODIN, Pouvoir donné à Madame Annie Pourtier

Madame Nathalie PATTARD BOUVARD, Pouvoir donné à Madame Annie Pourtier

Monsieur Christophe Perrier, Troisième Adjoint, est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir

consentir à l’ajout des points suivants de l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Décision modificative au budget primitif

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Troisième Adjoint délégué aux Finances, à la Voirie et à

la Sécurité

- Déploiement du Très haut Débit

Rapporteur : Monsieur Guy Mathiolon, Conseiller Municipal

- SYDCEHR : Syndicat Intercommunal de Défense Contre les Eaux du Haut Rhône

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Troisième Adjoint délégué aux Finances, à la Voirie et à

la Sécurité

- Conseil Municipal d’Enfants

Rapporteurs : Madame Françoise Gagneux, Présidente de la commission communale « Conseil

Municipal d’Enfants » et Madame Françoise Herbepin, Adjointe déléguée aux Affaires scolaires, au

Social, au Protocole et à la Vie associativeConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

Madame le Maire demande à Mesdames Messieurs les membres du Conseil Municipal de bien vouloir

consentir au retrait du point suivant de l’ordre du jour du Conseil Municipal :

- Prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal »

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle que l’article 136 de la loi Alur du 24 mars 2014 disposait que si une communauté

de communes ou d’agglomérations n’est pas devenue compétente en matière de PLU en 2017, elle le

devient automatiquement le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté

consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 01 janvier 2021,

sauf opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Cependant, la loi sur

l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reporte le transfert de la compétence PLU (plan local

d’urbanisme) aux intercommunalités du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021. En ce sens, l’avis des communes

sur la prise de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » ne s’impose donc pas avant le 1er

janvier 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, consent à ce que l’ordre du jour soit

ainsi modifié.

Avant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, Madame le Maire informe les membres du Conseil

Municipal que la LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorise la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Ainsi, l'état d'urgence sanitaire déclaré

par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 instaurant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16

février 2021 inclus.

Madame le Maire précise qu’aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, lorsque le

lieu de réunion de l'organe délibérant ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux

règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir l'organe délibérant en tout lieu, dès lors que ce

lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité

nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Lorsqu'il est fait application de cette

disposition, le maire en informe préalablement le représentant de l'Etat dans le département ou son

délégué dans l'arrondissement. Madame le Maire indique que les séances du Conseil Municipal du

Bouchage continueront à se tenir à la Salle des fêtes du Bouchage et que Madame la Sous-préfète de La

Tour-du-Pin en a été informée. Elle ajoute qu’aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de

Covid-19, le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des

conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit

autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère

public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière

électronique. La Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence permet également que les organes

délibérants des collectivités territoriales délibèrent valablement lorsque le tiers de leurs membres en

exercice est présent. En outre, un membre de ces organes, peut être porteur de deux pouvoirs.

Madame le Maire sait que des habitants du Bouchage sont atteints par la Covid-19, certains gravement, et

veut leur exprimer, en son nom personnel et au nom de l’ensemble des membres du Conseil Municipal,

l’assurance de son soutien qu’elle formule également à l’endroit de leurs proches.Conseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Délégations données au Maire

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a intérêt, afin de faciliter la bonne

marche de l'administration communale, de lui donner partie des délégations prévues par l'article L2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle rappelle que plusieurs délégations lui ont déjà été

confiées par l’assemblée délibérante lors de la séance du 29 juin 2020 mais qu’il y a lieu de compléter ces

délégations initiales avec les délégations suivantes :

1. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

2. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

3. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 de ce même code dans la

limite de 20 000€ par opération.

4. D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle pour les procédures dont le préjudice n’excède pas 100 000 € devant

les juridictions administratives ou judiciaires répressives et son répressives et devant le tribunal de

conflit, dans les cas suivants :

- En première instance,

- En appel et en cassation,

- Par voie d’action ou d’exception,

- En procédure d’urgence,

- En procédure au fond,

- De transiger avec les tiers dans la limite de 1000€

5. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

6. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation de propriétés communales.

7. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés, lorsque ceux-ci sont inférieurs à 50 000 € HT et des accords-cadres, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Monsieur Guy Mathiolon, Conseiller Municipal, se dit très favorable à l’ensemble des délégations données

au maire pour faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale. Il propose également

qu’une réflexion soit menée afin d’étendre l’exercice du droit de préemption sur certains secteurs de la

commune dès lors qu’ils répondraient à un intérêt général suffisant. Ce sujet sera abordé lors d’une

prochaine commission communale « Urbanisme ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Madame le Maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du

CGCT.Conseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

De confier à Madame le Maire les délégations précitées.

 Conditions de vente d’une maison individuelle appartenant à la Commune du Bouchage

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire expose que la Commune du Bouchage est propriétaire d’une maison d’habitation et que

ce bien provient du legs de Monsieur André SAVIGNY. Elle propose aux membres du Conseil Municipal de

procéder à sa vente et fait une description du bien.

Il s’agit d’un bien situé au 50 route de Cessenoud 38510 Le Bouchage comprenant :

 Une maison ancienne en pisé style fermette dauphinoise à rénover de 90 m² habitable avec :

- Au rez-de-chaussée : une cuisine, une arrière-cuisine, un séjour, une salle d’eau avec WC refaite récemment.

- A l’étage : deux pièces dont une à usage de chambre.

Des travaux d’électricité de carrelage et d’isolation sont à prévoir.

 Une grande dépendance de 100 m2 sous le même toit :

- Grange attenante, un agrandissement de la partie habitable est possible.

Le tout est édifié sur une première parcelle, B 526, de 00 ha 03 a 12 ca avec une deuxième parcelle

attenante cadastrée B525 est de 00 ha 35 a 37 ca. La surface totale des deux parcelles est de 00 ha 38 a 49

ca.

Madame le Maire précise que, vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des Domaines

n’est pas nécessaire pour la cession d'un bien immobilier dans une commune de moins de 2000

habitants, que le diagnostic technique DPE, Amiante, Plomb a été fait le 01/10/2020 par la SAS Béjuy

Diagnostics de Bourgoin-Jallieu, et que le diagnostic de l’assainissement individuel a été réalisé par du

Syndicat des Eaux des Abrets le 22/09/2020. Monsieur Alain Reposo, Premier Adjoint, qui a coordonné le

diagnostic technique et le diagnostic assainissement, énonce que le système d’assainissement individuel

de la maison d’habitation est conforme.

Madame le Maire précise que la Commune du Bouchage n’a pas encore d’acquéreur pour ce bien.

Le prix de vente proposé est de 150 000 €.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

De promettre de vendre et de vendre la maison d’habitation en l'état et le terrain alentours pour une

contenance totale de 00 ha 38 a 49 ca, au prix de 150 000 € net vendeur sans conditions suspensives

autres que légales,

Les parcelles vendues ne seront grevées d'aucune servitude au profit des parcelles restant propriété de la

commune.

Cette recette sera enregistrée en comptabilité à l’article 024 (investissement).Conseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

Monsieur Jérôme Trillat souhaite savoir si une procédure de publicité sera mise en place pour la vente de

ce bien. Madame le Maire indique que plusieurs personnes ont déjà manifesté un intérêt pour cette

maison. Cependant, un affichage sera réalisé en mairie du Bouchage ainsi qu’une publication sur le site

internet de la commune. Elle précise cependant que les visites de biens immobiliers sont interdites durant

le confinement.

 Remboursement d’une surconsommation d’eau potable à l’endroit du locataire du

logement communal sis 112 route des Corbassières au Bouchage

Rapporteur : Monsieur Alain Reposo, Premier Adjoint délégué aux Equipements publics,

aux Réseaux et à l’Environnement

Monsieur le Premier Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que, suite à une fuite d’eau sur le

domaine privé de la commune précisément dans la cour de la maternelle, Madame Claudine Gagneux,

locataire du logement au-dessus de l’école maternelle, a été impactée sur sa consommation d’eau.

La consommation d’eau excessive a été estimée par le Syndicat des Eaux des Abrets à 257 m3. Un

écrêtement a été accordé par le syndicat à hauteur de 139 m3. Il reste donc à la charge de Madame Claudine

Gagneux 118 m3. Une fois la consommation habituelle déduite, il reste une consommation excessive à la

charge de Madame Claudine Gagneux de 78 m3. Monsieur Alain Reposo propose aux membres du Conseil

Municipal de prendre à la charge de la Commune les 78 m3 pour un montant de 88,92 € et d’émettre un

mandat à l’attention de Madame Claudine Gagneux.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

De prendre à la charge de la Commune la surconsommation de 78 m3 pour un montant de 88.92 €

D’émettre un mandat à l’attention de Madame Claudine Gagneux.

 Avenant aux baux ruraux

Rapporteur : Monsieur Robert Copet, Président de la commission communale

«Agriculture-Bois »

Monsieur Robert Copet expose aux membres du Conseil Municipal que les baux ruraux sont conclus pour

une durée de 9 années entières et consécutives qui commencent le 15/11/2011 et finissent le 14/11/2020 et

qu’à défaut de congé du locataire ou du bailleur, le bail est automatiquement renouvelé pour une période

de 9 ans. Il n'est donc pas nécessaire d'établir un nouveau bail. Cependant Monsieur le Président de la

Commission communale « Agriculture-Bois » précise aux membres du Conseil Municipal que des

changements ont eu lieu depuis l’établissement du cahier des charges et qu’il convient d’établir un

avenant pour mettre à jour ces éléments.

Les modifications sont les suivantes :

- L’Îlot C2 au Bussin, parcelle 557 (15a00) a été vendu à Monsieur Robert Pégoud

- L’Îlot A15 au Revin, parcelles 932 (1ha69a27) et 916 (55a20) a été requalifié en bail précaire.

Monsieur Paul Bonnaviat, Conseiller Municipal, précise que Monsieur Robert Pégoud avait souhaité se

porter acquéreur de la parcelle 557 attenante à sa propriété et que la Commune du Bouchage avait procédé

à la vente. En outre, Monsieur Paul Bonnaviat précise que l’Îlot A 15 sis au Revin est classé en URZ au PLUConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

(zone urbaine soumise aux risques), qu’il appartient à la Commune du Bouchage et que des constructions

nouvelles à destination d’habitat pourraient un jour être envisagées.

Après ces exposés, Monsieur Robert Copet propose de modifier les baux ruraux par avenant et d’autoriser

Madame le Maire à signer cet avenant ainsi que toute autre décision en lien avec l’exécution du bail rural.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

D’accepter la modification des baux ruraux concernant ces deux parcelles :

- Îlot C2 au Bussin parcelle 557 (15a00) vendue à Monsieur Robert Pegoud

- Îlot A15 au Revin parcelles 932 (1ha69a27) et 916 (55a20) requalifiée en bail précaire.

D’autoriser Madame le Maire, à signer le présent avenant ainsi que toute autre décision en lien avec

l’exécution du bail rural.

La délibération prise, Monsieur le Président de la commission communale « Agriculture-Bois » procède à

une présentation du bail à ferme des parcelles de terrains communaux. Il énonce que les lots sont

attribués en priorité aux jeunes agriculteurs s’installant sur la commune, puis aux exploitants agricoles de

la commune et que les preneurs doivent les cultiver en bon père de famille.

Monsieur Robert Copet expose en outre que la commission communale « Agriculture-Bois » souhaite

réaliser un état des lieux de la documentation existante sur ces deux thématiques afin de formaliser un

historiques des actions engagées d’une part et d’envisager des actions futures d’autres part. L’entretien des

parcelles boisées, leur suivi annuel et la planification des actions d’entretien seront également examinés

par la commission. Monsieur le Président de la commission communale « Agriculture-Bois » espère que le

contexte sanitaire permettra la visite par le Conseil Municipal, de tous les espaces boisés de la commune

mais également des zones humides. Monsieur Christophe Perrier énonce que cette visite a été préparée

mais qu’elle n’a pu avoir lieu en raison du confinement.

Madame le Maire indique que Monsieur Jérome Gelas, Président de la commission communale

« Environnement » et Monsieur Robert Copet, Président de la commission communale « Agriculture-

Bois » seront amenés à travailler en transversalité sur ces thématiques proches.

 Personnes de la société civile membres de la commission communale « Agriculture et

Bois »

Rapporteur : Monsieur Robert Copet, président de la commission communale

«Agriculture »

Monsieur Robert Copet informe les membres du Conseil Municipal qu’à l’issue de la commission qu’il

préside et qui s’est réunie le mardi 20 octobre 2020, 9 personnes non élues ont été contactées pour

participer à la commission communale « Agriculture et Bois », ceci en fonction de leurs connaissances de

terrain et de leur expertise en leur qualité d’agriculteurs et d’agricultrices :

- Monsieur Julien HARLE

- Monsieur Christian PERRIER

- Monsieur Michael LAZZAROTTO

- Monsieur Gilbert CONTEConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

- Madame Virginie CONTE

- Monsieur Philippe FIARD

- Monsieur Sébastien BONNAVIAT

- Monsieur René BORDEL-MATHIOLON

- Monsieur Wilfried GAGNEUX

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

D’associer Monsieur Julien HARLE, Monsieur Christian PERRIER, Monsieur Michael LAZZAROTTO,

Monsieur Gilbert CONTE, Madame Virginie CONTE, Monsieur Philippe FIARD, Monsieur Sébastien

BONNAVIAT, Monsieur René BORDEL-MATHIOLON , Monsieur Wilfried GAGNEUX à la commission

communale « Agriculture et Bois ».

 Personnes de la société civile membres de la commission communale « Urbanisme »

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire propose d’intégrer à la commission communale « Urbanisme », après avis de la

commission, une personne de la société civile. La personne proposée est Madame Odile Barret, adjointe

déléguée à l’urbanisme lors du précédent mandat.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

D’associer Madame Odile Barret à la commission communale « Urbanisme ».

 Ventes d’objets issus de la succession de Monsieur André Savigny

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la vente de certains biens

mobiliers inclus dans le legs de Monsieur André Savigny :

- Un lave-linge à 50 € à Monsieur Alain Reposo

- Un frigo à 30 € à Monsieur Jérôme Trillat

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

De voter les prix de vente pour certains biens légués par Monsieur André Savigny en recettes

d’investissement au compte 024 pour 80 €.

Biens à vendre :

- Un lave-linge à 50 € à Monsieur Alain ReposoConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

- Un frigo à 30 € à Monsieur Jérôme Trillat

Au titre de l'article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain Reposo et

Monsieur Jérôme Trillat n’ont pris part ni au débat ni au vote.

 Exonération du loyer du mois de novembre 2020 de l’Auberge du Marais

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire expose que la crise sanitaire relative au COVID-19 a un impact important sur l’activité

économique et propose, en mesure de soutien auprès de L’Auberge du Marais louant des locaux à la

commune, une exonération du loyer pour le mois de novembre 2020. Le montant du loyer mensuel s’élève

à 843.62€ TTC.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

D’exonérer l’Auberge du Marais du loyer du mois de novembre 2020.

 Décision modificative : section d’investissement – Ouverture de crédits

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Troisième Adjoint en charge des Finances, de la

voirie et de la sécurité

Monsieur Christophe Perrier expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de prendre une

délibération modificative d’ouverture de crédits afin d’affecter la valeur du bien mobilier et immobilier

appartenant auparavant à Monsieur André Savigny et désormais propriété de la commune suite à la

finalisation de la succession comme suit :

DM – SECTION INVETISSEMENT – OUVERTURE DE CREDITS

Compte Dépenses Recettes

2138-041 Autres constructions 120 000

2188-041 Autres immo corporelles 10 500

10251-041 Dons, legs en capital 130 500

Monsieur le Troisième Adjoint précise qu’il s’agit d’une écriture d’ordre afin de faire entrer ces biens

mobiliers et immobiliers dans le patrimoine de la Commune.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

D’accepter la décision modificative suivante :Conseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

DM – SECTION INVETISSEMENT – OUVERTURE DE CREDITS

Compte Dépenses Recettes

2138-041 Autres constructions 120 000

2188-041 Autres immo corporelles 10 500

10251-041 Dons, legs en capital 130 500

AUTRES POINTS

 Compte-rendu de la commission communale d’Action sociale

Rapporteurs : Madame Martine Faroud, Présidente de la commission communale d’Action

Sociale et Madame Françoise Herbepin, Deuxième Adjointe déléguée aux Affaires

scolaires, au Social, au Protocole et à la Vie associative

Madame Martine Faroud expose que la Commission communale d’Action Sociale s’est réunie au Bouchage

le 8 octobre 2020 afin d’examiner plusieurs situations particulières strictement confidentielles et qui ne

peuvent faire l’objet d’une présentation en Conseil Municipal.

D’autres points ont été examinés par la commission.

La distribution des colis aux personnes de 75 ans et plus résidant sur la commune du Bouchage a été fixée au

dimanche 13 décembre à 8h30. Le montant du colis par personne est de 28 euros environ. La date de la

distribution des colis aux personnes de 75 ans et plus résidant à l’EHPAD de Morestel, à la Colline aux

Oiseaux aux Avenières-Veyrins-Thuellin et à la Résidence Séniors à Vézeronce-Curtin, sera fixée

ultérieurement. Cependant, la distribution des colis ne pourra sans doute pas avoir lieu en raison du

contexte de pandémie de Covid-19.

Le traditionnel repas des Anciens se tiendra si le contexte sanitaire le permet. Une option a été prise afin de

retenir la personne en charge de l’animation.

Madame la Présidente de la commission communale d’Action Sociale informe les membres du Conseil

Municipal que l’ADMR de Vézeronce-Curtin recherche des bénévoles pour assurer des tâches

administratives (planning à distribuer, dossiers à établir auprès des personnes âgées, secrétariat

connaissance en informatique …).

Joëlle Desvignes, membre du CCAS et Présidente du Club des Retraités, a exposé lors de la commission que

l’association avait repris son activité. Compte-tenu du contexte sanitaire, les rencontres se faisaient en 2

groupes de moins de 30 personnes, 2 jours différents. Cependant, les activités du Club des Retraités ont été

suspendues il y a plusieurs semaines en raison de l’accélération de l’épidémie.

Le 09/10/2020, une réunion s’est tenue au centre social Odette Brachet de Morestel sur la prestation du

service jeunes. Madame Martine Faroud explique que la Caisse d’Allocations Familiales a en effet lancé un

appel à projets dont l’objectif est d’accompagner la mise en œuvre de projets auprès des jeunes de 13 à 25 ans.

Le Centre Social de Morestel a répondu à cet appel à projets et a été sélectionné. Un poste d’animatrice est

financé par la CAF. Le centre social a exposé son projet de création d’un espace jeune à Morestel, lieu où lesConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

jeunes viendraient proposer et préparer leurs projets collectifs, lieu identifié par les parents et les partenaires

(élus, enseignants, associations).

Madame Françoise Herbepin rappelle que la mairie est souvent le premier interlocuteur pour les

personnes rencontrant des difficultés et que la Commission Communale d’Action Sociale joue pleinement

son rôle de proximité à l’endroit des personnes les plus vulnérables, rôle exacerbé en période de pandémie

de Covid 19. Elle informe les membres du Conseil Municipal que toutes les personnes vulnérables de la

commune du Bouchage ont été contactées dès la mise en œuvre du deuxième confinement.

Monsieur Christophe Perrier souhaite avoir des informations sur le dispositif France Services. Madame

Martine Faroud expose que France Services est un guichet unique qui vise à permettre à chaque citoyen

d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et

disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien. Les services proposés couvrent ceux de 9

partenaires nationaux : La Poste, Pôle emploi, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, ministères de l’Intérieur et de la

Justice, Direction générale des finances publiques. Madame le Maire indique qu’un article avait été dédié à

France Services dans une précédente publication communale mais qu’une nouvelle information sera donnée

dans un prochain bulletin.

 Requalification de l’intersection RD33/RD33E/VC1

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Troisième Adjoint en charge des Finances, de la

voirie et de la sécurité

Monsieur Christophe Perrier rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une étude sur la sécurité

routière réalisée par le Département de l'Isère en concertation avec la Municipalité du Bouchage a permis

d’identifier un point singulier sur la commune du Bouchage : l’intersection de la RD33/RD33 E et de la

route du Cheval. Des aménagements viennent d'être réalisés afin de rendre le carrefour lisible et visible.

Pour mémoire, les travaux ont débuté le 15 juillet 2020 afin de modifier les débouchés de la RD 33E et de la

voie communale 1 sur la RD 33 et de limiter la vitesse des véhicules qui entrent dans le centre village. Pour

se faire, il a été nécessaire d’intervenir sur l’ouvrage d’art permettant au canal Boiron de franchir la RD 33.

La solution du prolongement de l’ouvrage existant n’a pas été retenue pour des raisons techniques et

environnementales, d’où la création d’un nouvel ouvrage plus court et d’une modification de tracé du

canal Boiron. La première phase du chantier a permis la création de ce nouvel ouvrage et le creusement du

nouveau canal. La destruction de l’ancien ouvrage a été réalisée dans la foulée. Une réfection de chaussée

provisoire a été réalisée pour permettre le passage du Tour de France. Le chantier, quasiment terminé,

avait repris fin septembre afin de réaliser les travaux de surface bordures, trottoirs, chaussée, signalisations

verticales et horizontales. Le coût des travaux s’élève à 400 000 € avec une participation financière de ¾

pour le Département et ¼ pour la commune : Le Bouchage. Madame le Maire indique qu’une convention

financière sera signée avec le Département de l’Isère.

 Sécurité routière au Mollard et à Cessenoud

Rapporteur : Monsieur Alain Reposo, Premier Adjoint délégué aux Equipements publics,

aux Réseaux et à l’Environnement

Monsieur Alain Reposo rappelle aux membres du Conseil Municipal les enjeux en matière de sécurité

routière sur les hameaux de Cessenoud et du Mollard où la vitesse des véhicules est avérée. Il est proposé,

dans le cadre d’une première phase de mise en sécurité de ces lieux-dits, l’installation de panneaux piétons,

de radars pédagogiques et d’une signalétique associée. Monsieur le Premier Adjoint indique que le choixConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

de la signalétique et des radars pédagogiques s’est faite à l’issue de plusieurs réunions de travail en étroite

concertation avec les services du Département de l’Isère et que ces équipements auront vocation à être

déplacés par notre agent municipal sur d’autres itinéraires de la commune.

La société retenue est l’entreprise SIGNATURE-Agence Rhône-Alpes située à Vénissieux pour un montant

de 25 057,22 € TTC.

 Points sur les travaux en cours

Rapporteur : Monsieur Alain Reposo, Premier Adjoint délégué aux Equipements publics,

aux Réseaux et à l’Environnement

Monsieur Alain Reposo expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la

réhabilitation du système d’assainissement de la Salle des Fêtes communale, du bâtiment communal

abritant les vestiaires du foot et d’un logement communal ainsi que des WC publics. Plusieurs réunions

des membres de la commission communale « Equipements publics et réseaux » ont eu lieu en présence du

technicien du Syndicat des eaux des Abrets en charge de cette thématique. Des devis ont été réalisés et il

est proposé de retenir l’offre de la SARL Beaud TP de Vézeronce-Curtin pour un montant de 21 438,00 €

TTC pour la création de l’assainissement individuel et de 840,00 € TTC pour la démolition et l’évacuation

des matériaux des toilettes publics et pour le remplissage des anciennes fosses de galets. Monsieur le

Premier Adjoint précise que ce projet est éligible à une subvention du Département de l’Isère de 25 % du

montant hors taxe des travaux et qu’un dossier de demande de subvention a été réalisé. Après l’exécution

de ces travaux au cours du premier trimestre 2021, toutes les installations d’assainissement des bâtiments

publics seront aux normes.

Monsieur Alain Reposo rappelle aux membres du Conseil Municipal que les Etablissements Recevant du

public (ERP) doivent répondre aux règles d'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite. De nombreux

travaux ont été engagés lors du mandat précédent de mise en conformité PMR des bâtiments publics (salle

des fêtes, écoles, mairie) et il convient désormais de terminer ces travaux d’accessibilité par les WC

publics. Monsieur le Premier Adjoint expose qu’une mission a été confiée à Pierrick de Vaujany, architecte,

afin d’établir une étude de mise aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite des WC

public. En outre, il expose que la commune du Bouchage a confié à Pierrick de Vaujany la réalisation d’un

Avant-Projet Sommaire afin de créer une zone sanitaire destinée à l’agent technique comprenant une

douche, un WC et lavabo.

Monsieur Robert Copet indique que certaines municipalités ont recours à l’installation de cabines de WC

mobiles. Monsieur Alain Reposo précise que la volonté de la commission communale « Equipements

publics » est plutôt de restaurer les WC existants afin de valoriser leur intégration dans le paysage. Il prend

cependant note de cette observation.

Madame le Maire énonce que les membres du Conseil Municipal souhaitent engager une réflexion sur la

cantine scolaire car le bâtiment existant est exiguë au regard du nombre d’enfants accueillis à l’école. Elle

convie les élus à une réunion de travail avec Monsieur Philippe Leplaideur, architecte, le vendredi 27

novembre 2020 à 15 heures.

 Compte-rendu du Conseil d’école

Rapporteurs : Madame Françoise Herbepin, Deuxième Adjointe déléguée aux Affaires

scolaires, au Social, au Protocole et à la Vie associative et Madame Céline Pelloux,

Présidente de la commission communale « Enfance et vie scolaire »Conseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

Madame Françoise Herbepin et Madame Céline Pelloux exposent aux membres du Conseil Municipal que

le Conseil d’école s’est réuni le mardi 3 novembre 2020 sur convocation de la Directrice de l’école Anna

Bordel.

Madame Céline Pelloux précise que le Conseil d’école est l’instance principale de l’école, qu’elle est présidée par la Directrice de l’école, qu’il réunit les représentants de la communauté éducative et qu’il donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. Madame la Présidente de la commission communale « Enfance et vie scolaire » expose ensuite les points abordés en Conseil d’école et qui concernent directement la mairie.

Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi un nouveau protocole sanitaire qui intègre les évolutions rendues nécessaires par l’accroissement de la circulation du virus constaté en octobre 2020. La Municipalité, la Directrice de l’école et l’équipe enseignante ont établi, avec les représentants des Parents d’élèves en Conseil d’école qui ont été consultés, un document qui précise l’organisation sanitaire mise en place à l’école du Bouchage sur les temps scolaires et périscolaires. Lors du Conseil d’école, la Directrice de l’école a salué le travail de coopération avec la municipalité et l’implication des agents municipaux dans la mise en œuvre de ce protocole.

En raison du passage au plan Vigipirate au niveau « Urgence Attente », des barrières ont été installées

devant l’école afin d’interdire le stationnement.

Plusieurs parents ont signalé des comportements inadaptés lors des entrées et sorties des élèves en matière

de circulation et de stationnement aux abords de l’école. Les règles à appliquer ont été rappelées à

l’ensemble des parents d’élèves dans le compte-rendu du Conseil d’école.

Le délai de réservation des services périscolaires de cantine et de garderie a été réduit dans l’intérêt des

familles. Les parents d’élèves ont signalé des anomalies dans le processus de facturation. Monsieur Jérôme

Gelas, Conseiller Municipal, confirme des problèmes de paiement avec TIPI qui est une application de

télépaiement de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce service qui a pour vocation de faciliter le

paiement des créances publiques, a en effet connu des dysfonctionnements que la Commune du Bouchage

a signalés au Comptable Public.

Madame Françoise Herbepin expose d’autres points ayant fait l’objet d’une présentation en Conseil d’école.

Les effectifs à la rentrée scolaire sont les suivants :

- Classe de Madame Siméon (PS/MS/GS) : 17 élèves

- Classe de Madame Guinet (CP/CE2/CE2) : 26 élèves

- Classe de Madame Rapin et de Madame Barniaudy (CE2/CM1/CM2) : 26 élèves

Le règlement intérieur de l’école a été adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal d’Enfants se compose d’Antonin Gagneux, Nolan Gelas, Evan Ghiselli, Angeline

Maillier, Eugénie Mauffrey-Vaucamp, Athis Micouloud et Sydney Perrier.

Les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) sont mises en place à l’école afin d’aider les élèves

dans leurs apprentissages. Elles sont encadrées par les enseignantes.

Les projets de l’année ont été exposés aux membres du Conseil d’école : sortie scolaire au musée de

Grenoble, projet Ecole et cinéma qui permet aux élèves de se rendre au cinéma de Morestel afin de

visionner des films retenus dans le cadre de cette action, projet Musique et projet Théâtre dans le cadre deConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

l’action Faites des Arts organisés et financés par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné,

séances de natation scolaire financées par la Commune du Bouchage pour tous les élèves du CP au CME et

par la CCBD qui finance le transport des élèves, actions pédagogiques autour de la mare pédagogique,

projet départemental Sciences, visite du Château de Virieu et Journée du cœur afin de mobiliser les élèves

aux facteurs de risque des maladies cardiovasculaires.

Madame le Maire remercie l’ensemble des agents communaux pour leur professionnalisme et leur

implication exemplaire durant la crise sanitaire que nous traversons qui permettent de garantir la

continuité du service public.

QUESTIONS DIVERSES

 SYDCEHR

Rapporteur : Monsieur Christophe Perrier, Troisième Adjoint en charge des Finances, de la

Voirie et de la Sécurité

Monsieur Christophe Perrier expose aux membres du Conseil Municipal qu’en 1983, la CNR (Compagnie

Nationale du Rhône) avait le projet d'aménager un barrage à Sault-Brenaz. Ce projet aurait eu pour

conséquence de relever le niveau du Rhône sur la plaine du Bouchage, de Brangues, des Avenières et de

Saint-Benoît sur des débits inférieurs à 1000 m3/s. La CNR a prévu alors de mettre en place des mesures

pour compenser la hausse du niveau du lit du Rhône ainsi que le niveau des nappes phréatiques avec

un investissement de 10.5 millions de francs et 280 000 francs de frais d'exploitation annuel. Mais, lors de

l'enquête publique, les riverains situés dans la plaine ont demandé à ce que l'on profite des travaux pour

mettre en œuvre un projet plus important assurant une protection de la plaine contre les crues de plus

grande ampleur (1600 m3/s). Le projet passait à 21.4 millions de francs d'investissement et à 525 000 francs

de frais d'exploitation annuels. Le Syndicat Intercommunal de Défense contre les Eaux du Haut Rhône

devient maître d'ouvrage lors de la construction puis garde la fonction d'entretien et d'exploitation des

stations de pompage. La CNR participe aux frais d'exploitation annuels à la hauteur des frais qu'elle aurait

supportés si elle avait réalisé son projet initial.

Monsieur le Troisième Adjoint rappelle ensuite aux membres du Conseil Municipal que le SYDCEHR était

un syndicat intercommunal composé de cinq communes : Aoste, Les Avenières Veyrins Thuellin, Le

Bouchage, Brangues et Groslée Saint Benoît.

Les compétences statutaires du syndicat étaient :

 Compétence Berges et crues sur le fleuve Rhône sur le territoire des communes concernées

 Compétence Réhabilitation du Haut Rhône Plan Rhône (transférée au SHR)

Au 1er janvier 2018, en application des dispositions de l’article L5214-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le syndicat s’est transformé de plein droit en syndicat mixte. Cette évolution a conduit à

l’application du mécanisme de représentation-substitution.

Ainsi, ce sont trois EPCI qui siégeaient, depuis cette date, au sein du syndicat :

 CC des Vals du Dauphiné : pour la commune d’Aoste

 CC des Balcons du Dauphiné : pour les communes des Avenières-Veyrins-Thuellin, du Bouchage et

de Brangues

 CC de Bugey Sud pour la commune de Groslée Saint BenoîtConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

La communauté de communes des Vals du Dauphiné a rappelé que la commune d’Aoste n’avait adhéré au

SIDCEHR que pour les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques. Par conséquent, au regard

des évolutions des compétences du syndicat, la CCVDD a considéré que sa présence au SYDCEHR était

sans objet et a sollicité son retrait.

Les communautés de communes des Balcons du Dauphiné et de Bugey Sud ont manifesté, il y a plusieurs

mois, le souhait de restreindre les missions du syndicat à la compétence résultant de l’item 5 de l’article

L.222-7 du code de l’environnement : La défense contre les inondations et contre la mer. Il a été proposé

que le syndicat ait désormais sur le périmètre des communes de Brangues, des Avenières-Veyrins-Thuellin,

le Bouchage et Groslée Saint Benoît : la défense contre les inondations du Haut-Rhône.

Monsieur Christophe Perrier informe les membres du Conseil Municipal que le premier conseil syndicat de

la nouvelle mandature s’est réuni le 28 septembre 2020 à la Mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin. Au

cours de cette séance il a été procédé à l’installation des délégués des communautés de communes, à

l’élection du Président et des Vice-présidents.

Délégués communautaires titulaires

BRANGUES Monsieur GRANGER Sylvain

MORESTEL Monsieur VIAL Frédéric

ST VICTOR DE MORESTEL Madame LUZET Frédérique

FRONTONAS Monsieur CHATELAT Rémi

TREPT Monsieur MOREL Eric

BRANGUES Monsieur PYOT Robert

LES AVENIERES Monsieur LAGRANGE Thierry

LES AVENIERES Monsieur MICHOUD Daniel

LE BOUCHAGE Monsieur PERRIER Christophe

LE BOUCHAGE Madame POURTIER Annie

LES AVENIERES Monsieur BORDEL Joël

ST HILAIRE DE BRENS Monsieur GUILLET Laurent

PEYRIEU Monsieur COCHONAT Pierre

GROSLEE SAINT BENOIT Monsieur MAURIN Paul

GROSLEE SAINT BENOIT Madame GABRIEL Laëtitia

CRESSIN ROCHEFORT Monsieur LACOSTE ALAIN

Délégués communautaires suppléants

LE BOUCHAGE Monsieur REPOSO Alain

LE BOUCHAGE Monsieur BONNAVIAT Paul

LES AVENIERES Monsieur PEREIRA Antonio

LES AVENIERES Madame BILLET Maryse

BRANGUES Monsieur MORALES Lucien

BRANGUES Monsieur MICHOUD Eric

GROSLEE ST BENOIT Madame SOUDAN Véronique

CULOZ Monsieur FELCI Claude

Président du SYDCEHR : Monsieur Daniel Michoud

1er vice-président : Monsieur Sylvain Granger

2ème vice-président : Monsieur Pierre Cochonat

3ème vice-président : Monsieur Christophe PerrierConseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

Monsieur Christophe Perrier expose que la station de pompage de Brangues permet d’évacuer vers le

Rhône les eaux de ruissellement des bassins versants locaux situés de part et d’autre du Rhône. En cas de

déversement du Rhône par-dessus la vanne des ouvrages principaux de rive gauche, l’arrêt de la station de

pompage et l’ouverture de la vanne sont réalisés manuellement. L’ouverture de la vanne entraîne alors le

noyage de la plaine du Bouchage, c’est-à-dire que l’eau du fleuve en surplus s’épand sur cette plaine. Ce

système d’inondation volontaire a été instauré, par une loi, afin de protéger l’agglomération lyonnaise des

caprices du Rhône. Monsieur le Troisième Adjoint énonce que les expertises et les réparations des pompes

ont débuté depuis 2014 et qu’à ce jour, 5 pompes ont été expertisées et révisées. La dernière pompe devrait

être révisée d’ici 2022. La 4ème pompe de la rive gauche vient d’être remise en place à la station de

Brangues.

Madame le Maire rappelle que la Commune du Bouchage dispose d’un Plan Communal de Sauvegarde. Il

s’agit d’un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions

des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou

sanitaires. Le PCS actualisé du Bouchage sera présenté à l’ensemble du Conseil Municipal lors du prochain

Conseil Municipal. Madame le Maire précise que le SYDCEHR a un rôle important à jouer sur la cohérence

de la gestion de la crise à l’échelle des communes impactées par le risque inondation, qu’une réflexion sur

la mise en place d’une cellule de crise a déjà été initiée et elle doit se poursuivre dans les prochaines

semaines.

 Déploiement du THD

Rapporteur : Monsieur Guy Mathiolon, Conseiller Municipal

Monsieur Guy Mathiolon rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Département de l’Isère a

lancé un réseau d’initiative publique visant à rendre éligible d’ici 2024, plus de 98 % des foyers et

entreprises isérois au très haut débit départemental. Ce projet d’envergure repose sur la mise en place

de 110 NRO (Nœuds de Raccordement Optique), le déploiement de près de 10 000 kilomètres d’artères

fibre optique à travers le département. Il concernera à terme plus de 466 communes et près de 450 000

foyers. Ce projet représente un investissement global de près d’un demi-milliard d’euros.

Monsieur Guy Mathiolon expose que la réalisation de la partie structurante de ce réseau d’initiative

publique très haut débit ainsi que la construction des 110 NRO destinés à abriter les équipements actifs,

sont assurées par le Département de l’Isère et que le Département a délégué à Isère Fibre (SFR) la desserte

et la commercialisation des fibres. Isère Fibre (SFR) doit ainsi livrer 450 000 prises sur le Département de

l’Isère. Il en a déjà construit 100 000 mais il apparaitrait que 90% d’entre elles ne fonctionnent pas. Le

Président du Département a mis en demeure SFR de reprendre ces 100 000 prises pour les rendre

fonctionnelles. Le 18/12/2020, une réunion stratégique doit avoir lieu entre le Président du Département et

le Président d’Isère Fibre.

Monsieur Guy Mathiolon précise aux membres du Conseil Municipal qu’au Bouchage, le Département a

terminé la construction du réseau structurant (NRO et artères) mais que le délégataire (SFR) a pris

beaucoup de retard. La commercialisation des premières prises doit se faire au deuxième semestre 2021. A

partir du moment où le Département remet le réseau structurant à Isère Fibre (SFR) ce dernier à 9 mois

pour commercialiser les premières prise et deux ans pour terminer.

 Conseil Municipal d’Enfants

Rapporteurs : Madame Françoise Herbepin, Deuxième Adjointe déléguée aux Affaires

Scolaires, au Social, au Protocole et à la Vie associative, et Madame Françoise Gagneux,

Présidente de la commission communale « Conseil Municipal d’Enfants »Conseil Municipal du Bouchage – Mardi 17 novembre 2020

Madame Françoise Gagneux expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Municipal d’Enfants

se compose de 8 membres : Antonin Gagneux et Nolan Gelas, nouvellement élus, et Evan Ghiselli,

Angeline Maillier, Eugénie Mauffrey-Vaucamp, Athis Micouloud et Sydney Perrier. Il a été en effet proposé

aux membres du précédent CME de poursuivre leur mandat pour une durée d’un an dans la mesure où le

confinement du mois de mars dernier ne leur a pas permis d’accomplir les projets initiés.

Le dossier du choix et de l’installation de nouveaux jeux sur l’aire de jeux communale a été confié aux

Conseillers Municipaux Enfants. Monsieur Christophe Perrier précise que les jeux en bois, installés il y a

quelques années, ne répondent plus aux normes en vigueur, qu’ils ont présenté des anomalies identifiées

par le bureau de contrôle mandaté par la mairie et que certains ont été retirés. Monsieur le Troisième

Adjoint suggère que d’autres matériaux soient privilégiés, l’aluminium par exemple. Le Conseil Municipal

prend note de cette observation.

 Récolement des archives communales

Rapporteur : Madame Françoise Herbepin, Deuxième Adjointe déléguée aux Affaires

Scolaires, au Social, au Protocole et à la Vie associative

Madame Françoise Herbepin expose aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes des articles L212-6

et L212-6-1 du Code du Patrimoine, les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales

sont propriétaires et responsables de leurs archives. Dans le cas des communes, cette responsabilité

incombe au maire. La gestion des archives est soumise au contrôle scientifique et technique de l’État

exercé par le directeur du service départemental d'archives territorialement compétent. Lors de chaque

changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d'un récolement des archives annexé à un

procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire.

Madame Françoise Herbepin a procédé au récolement des archives communales de la commune du

Bouchage depuis 1792 et notamment des registres d’état civil, de naissances, de mariages, de décès, des

plans cadastraux, des matrices cadastrales, des délibérations du Bureau de bienfaisance puis du CCAS. Le

procès-verbal et le récolement annexé ont été établis en trois exemplaires, qui sont destinés

respectivement au maire sortant, comme justificatif de décharge, au maire nouvellement élu qui classera

son exemplaire dans les archives de la commune, et au directeur du service départemental d'archives.

Même si le maire sortant a été réélu, il convient d'établir un procès-verbal et un récolement, dès lors que

l'équipe municipale a été modifiée. Dans ce dernier cas, le maire signe à la fois en tant que maire sortant et

en tant que maire nouvellement élu.

Monsieur Guy Mathiolon suggère que les archives communales soient numérisées afin d’assurer leur

protection et de faciliter leur consultation. Le Conseil Municipal prend note de cette observation.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h40

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr