Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 765 occupation domaine public joly per
Arrêté - arrete 2024 764 occupation domaine public asa noel
Arrêté - arrete 2024 750 occupation domaine public le molla
Arrêté - arrete 2024 754 occupation domaine public housset
Arrêté - arrete 2024 775 occupation domaine public sapeurs
Arrêté - arrete 2024 755 occupation domaine public levy noe
Arrêté - arrete 2024 758 occupation domaine public petti no
Arrêté - arrete 2024 773 occupation domaine public zazacook
Arrêté - arrete 2025 836 occupation domaine public asa noel
Arrêté - arrete 2024 749 occupation domaine public club alp
Arrêté - arrete 2024 765 occupation domaine public joly perles noel
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 765 occupation domaine public joly perles noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE n°2024_765
Réglementant temporairement l’occupation du domaine public
Marché de Noël 2024
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la Délibération du 15 décembre 2022, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;
Vu l’organisation d’un marché de Noël édition 2024 organisé par la ville de Rives au parc de l’Orgère ;
Vu la demande présentée par madame BOUVERY Lysiane présidente de Joly’perles-35 Rue des Emptes-38140 RIVES, de participer au marché de NOEL.
A R R E T E
Article 1 : Joly’perles est autorisée à participer au marché de NOEL qui se déroulera sous les halles les 20,21,22 et 24 décembre 2024 avec un étal de 3 ml et la fourniture d’électricité, à titre gratuit en tant qu’association rivoise.
Article 2 : Les installations du stand de l’association seront sous l’entière responsabilité de Joly’perles.
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement aux dates mentionnées dans l’article 1.
Article 4 : Joly’perles, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de GRENOBLE.
RIVES, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT