Déliberation - 9 d1513588850435

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Déliberation - 9 d1513588850435 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 9 d1513588850435)Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Féminisme, Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 décembre 2017 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 28/11/2017

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 11/12/2017

SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017

Délibération n° D-2017-452

Rapport annuel en matière d'égalité Femmes - Hommes pour

l'année 2016

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Elodie TRUONG

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX

Excusés :

Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017

Délibération n° D-2017-452

Direction Ressources Humaines Rapport annuel en matière d'égalité Femmes - Hommes pour l'année 2016

Madame Yvonne VACKER, Conseillère municipale expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

L’article 61 de la loi du 4 août 2014 prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter préalablement au débat d’orientations budgétaires, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à améliorer cette situation.

Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit. S’agissant de la Ville de Niort, il s’agit de la deuxième année au cours de laquelle la collectivité a l’obligation de produire un tel document.

Le décret du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport selon deux volets bien distincts :

- un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

- un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.

Ce rapport a vocation à être enrichi au fil des années.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Lucien-Jean LAHOUSSERAPPORT SUR LA SITUATION

EN MATIERE D’EGALITE ENTRE

LES FEMMES ET LES HOMMES

POUR L’ANNEE 2016

Délibération du Conseil municipal du 04 décembre 2017SOMMAIRE

INTRODUCTION

I . DONNEES CHIFREES

1. Données générales sur l’effectif

2. Pyramide des âges et répartition par catégories selon le statut

3. Arrivées et départs des fonctionnaires à temps complet ou à temps non-complet

4. La représentation femmes/hommes au sein des équipes de direction

5. Titularisations, promotions et avancements dans l’année 2016

6. Temps partiel

7. Le compte épargne temps

8. Nombre de titulaires et stagiaires ayant été absents au moins un jour dans l’année (hors

formations, journées de grève et absences syndicales)

9. Rémunération

10. Accidents du travail reconnus

11. Formation

II. VERS UN PLAN D’ACTIONS EN FAVEUR DE L’EGALITE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

1. Maintenir l’égalité professionnelle comme une priorité de la politique ressources humaines

2. Un plan d’actions sur 5 axes

CONCLUSIONIntroduction

L’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI à

fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter préalablement au débat d’orientations

budgétaires (DOB), un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les

orientations de nature à améliorer cette situation.

Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon

lequel il doit être produit. S’agissant de la Ville de Niort, il s’agit de la deuxième année au cours de

laquelle la collectivité a l’obligation de produire un tel document.

Ce rapport se décline en deux volets :

- Un premier volet de données chiffrées relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.

- Un second volet a pour vocation d’indiquer les manières de continuer à progresser en ce

domaine.

Ce rapport ne concerne que les effectifs de la Ville de Niort, les agents du CCAS ne sont pas pris en

compte.450

350

200

150

100

Effectifs 2016

= Hommes # Femmes

Femmes et Hommes par catégorie

B Hommes MFemmes

386

361

[e

I. Données chiffrées

Les chiffres ci-dessous correspondent à l’année 2016 : ils reprennent le même type de données que

celles du bilan social produit tous les deux ans par la Ville de Niort et comparables aux autres

collectivités. Ces chiffres pourront être repris les années à venir afin de déterminer une tendance.

1. Données générales sur l’effectif

Sont recensés, à la date du 31 décembre 2016, les agents titulaires occupant un emploi permanent

(934 agents), ainsi que les agents non titulaires occupant un emploi permanent (28 agents), soit 962

agents (base de calcul du rapport).

Les effectifs de la collectivité se répartissent équitablement entre les femmes et les hommes. Les

femmes sont légèrement moins nombreuses (467) que les hommes (495) :

La répartition de l’effectif par sexe, montre que les femmes sont plus nombreuses seulement en

catégorie B. Elles sont moins nombreuses en catégories C et A. On retrouve en catégorie C beaucoup

de métiers de la filière technique où la représentation masculine est majoritaire :65 ans et plus

60 à 64 ans

55 à 59 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

moinsde25ans Î}

0 & 10% 8% 6% 4% 2% 2% 4% 6% 8% 10% 12% [=ES

B Femme Titulaires @ Femmes Non Titulaires mHommes Titulaires MB Hommes Non-Titulaires

Arrivées

= Hommes Femmes

2. Pyramide des âges et répartition selon le statut

La pyramide des âges laisse percevoir un nombre important d’agents entre 45 et 59 ans, avec un pic

sur la tranche d’âge 45-49 ans chez les hommes et 55-59 ans chez les femmes. On constate également

sur la plupart des tranches d’âges davantage de femmes non titulaires que d’hommes :

3. Arrivées et départs des fonctionnaires à temps complet ou à temps non-completArrivées des hommes par filière

# Administrative mm Technique mAutres

En 2016, 67% des arrivées dans la collectivité ont concerné des hommes et seulement 33% des

femmes. Parmi ces arrivées de personnel féminin, 67% d’entre elles ont concerné la filière

administrative. Les arrivées de personnel masculin ont concerné la filière technique pour une large

majorité (83%) :

2

67%

1

33%

Arrivées des femmes par filière

Administrative TechniqueDéparts

= Hommes # Femmes

Motifs de départ pour les femmes

“ Retraite # Mutation

# Autres (Détachement démission) « Dispo ou congé parent

A contrario, les départs de la collectivité ont concerné, en 2016, majoritairement des femmes (53%).

Les départs, que ce soit de personnels masculins ou féminins, sont majoritairement dus à des départs

en retraite et s’effectuent à proportion égale entre les agents féminins et masculins (47%) :Motifs de départ pour les hommes

= Retraite = Mutation

# Autres (Détachement démission) 8 Dispo ou congé parent

Total

Direction Générale fin 2016 1 25% 3 75% 4

Direction des services fin 2016 8 53% 7 47% 15

Hommes Femmes

ents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 2 0 8 g:

Agents non titulaires nommés stagiaires dans l'année 2016

- dont ceux nommés dans le cadre de loi du 12 mars 2012

4. La représentation femmes/hommes au sein des équipes de direction

On constate en 2016 une proportion d’encadrement majoritairement féminin à la direction des

services (53%) avec 8 femmes et 7 hommes. Les femmes sont minoritaires à la Direction générale à la

fin de l’année 2016 (25%). Il est à noter que cette situation a depuis beaucoup évolué avec une majorité

de femmes à la Direction générale en 2017 (75%).

5. Titularisations, promotions et avancements dans l’année 2016

Les titularisations concernent en majorité des hommes. En 2016, 2 agents hommes ont été titularisés

à l’issue de leur stage, et aucune femme car il n’y avait pas de femmes stagiaires en 2016 :Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un(e) : Hommes Femmes

. avancement d'échelon 191 (52,19%) 175 (47,81%)

. avancement de grade 64 (49,23%) 66 (50,77%)

. promotion interne au sein de la collectivité 3 (60,00%) 2 (40,00%)

Hommes Femmes Total

Nombre de demandes déposées en 2016 10 41 51

Nombre de modifications de quotité en 2016 1 1 2

Nombre de retours au temps plein en 2016 4 17 21

Nombre d'agents ayant un compte épargne (CET) au 31/12/2016

Hommes Femmes Hommes (Jrs) Femmes(Jrs)

Catégorie A 42 36 1059,5 582

Catégorie B 35 48 546 570

Catégorie C 179 121 2731,5 1474,5

Tous catégories 256 205 4337 2627

Les avancements et promotions dans l’année 2016 ont concerné majoritairement des hommes. Les

avancements d’échelon ont concerné des hommes pour 52%, les promotions internes pour 60% (5

agents au total). Seuls les avancements de grades ont concerné majoritairement les femmes (pour

51%) :

6. Temps partiel

Informations relatives au temps partiel prévu par l’article 60 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ces données permettent de constater que les demandes de temps partiel déposées en 2016

concernent majoritairement des femmes (quatre fois plus que les hommes). Il est à noter que les

demandes déposées mentionnées ont toutes été acceptées :

7. Le compte épargne temps

Les agents ayant un compte épargne temps sont majoritairement des hommes. Néanmoins, cette

prédominance ne se retrouve pas dans la catégorie B dans laquelle la majorité des jours de congés

épargnés sur ce compte sont le fait d’agents féminins :Nombre d'ouverture de CET par agent en

fonction du genre et de la catégorie en 2016

40

35

30

25

20

15

10

mn D _— — | | Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Hommes Femmes

Nombre de fonctionnaires

(titulaires et stagiaires) *

Hommes (495) Femmes (467)

. Pour maladie ordinaire 275 (55,6%) 321 (68,7%)

. Pour longue maladie, maladie de longue durée et grave 15 (3,0%) 24 (5,1%)

. Pour accidents du travail imputables au service 40 (8,1%) 18 (3,9%)

. Pour accidents du travail imputables au trajet 5 (1,0%) 5(1,1%)

. Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service 9(1,8%) 9(1,9%)

. Pour maternité et adoption 0 (0,0%) 17 (3,6%)

. Pour paternité et adoption 10 (2,0%) 0 (0,0%)

. Pour autres raisons, hors motif syndical ou de représentation 400 (80,8%) 334 (71,5%)

754 (152,3%) 728 (155,9%)

* si un agent a été absent sur plusieurs pénodes dans l'année, il n'est compté qu'une seule fois

Le nombre d’ouvertures de comptes épargne temps en 2016 est majoritairement le fait d’agents

féminins en catégorie A, d’agents masculins en catégorie C, et à parts égales en catégorie B :

8. Nombre de titulaires et stagiaires ayant été absents au moins un jour dans l’année

(hors formations, journées de grève et absences syndicales)

Les motifs d’absence sont équitablement répartis entre les agents féminins et masculins. On constate

cependant un plus fort taux d’absentéisme pour maladie ordinaire chez les agents féminins. Quant aux

accidents du travail imputables au service, ils sont majoritaires chez les agents masculins :Salaire Moyen Salaire Médian **

Femmes 1777€ 1 606 €

Hommes 1942 € 1756 €

** Le salaire médian: les salaires étant classés

par ordre croissant (ex : nombre agent/2 = X),

le salaire médian sera celui du X ème agent

4 000€

3 500€

3 000€

2 500€

2000€

1500€

1000€

500 €

3353€

Répartition par catégorie du salaire net médian pour 2016

3 060€

A

2257€

: B BHommes MFemmes 1659€ 1576€ [es

9. Rémunération

Le salaire moyen comme le salaire médian est inférieur chez les agents féminins :

Pour mémoire, la rémunération d’un agent suit une grille indiciaire qui est équivalente pour les

femmes et pour les hommes. On observe cependant que la valeur du salaire moyen des hommes est

plus élevée que celle des femmes. Cela s’explique notamment par le fait que les temps partiels sont

plus répandus chez les femmes que chez les hommes. Par contre la carrière des femmes est plus

affectée ou modifiée par des arrêts de type congés parentaux.

10. Accidents du travail reconnus

Les accidents de service concernent majoritairement les agents masculins, en majorité dans la filière

technique. Inversement, les accidents de trajets concernent surtout des femmes, dans les filières

administrative et technique :20

10

2 500

2 000

1 500

1 000

500

Hommes

Accident de service

& FILIERE ADMINISTRATIVE

M FILIERE SOCIALE

Accidents du travail reconnus

Nombre d'agents

Femmes Hommes

Accident de trajet

m FILIERE TECHNIQUE m FILIERE CULTURELLE

M FILIERE POLICE MUNICIPALE M FILIERE ANIMATION

Accidents du travail reconnus

Nombre de jours d'arrêts de travail

Accident de service

& FILIERE ADMINISTRATIVE

B FILIERE SOCIALE

Femmes Hommes

Accident de trajet

m FILIERE TECHNIQUE m FILIÈERE CULTURELLE

M FILIERE POLICE MUNICIPALE 8 FILIERE ANIMATION

Femmes

Femmes

Le nombre de jours d’arrêts est plus important pour les hommes, que ce soit pour des accidents de

service ou des accidents de trajet. Là encore, la filière technique est la plus largement représentée :Nombre d'agents occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation dans l'année

Hommes Femmes Pourps de x rod'agent

coneours... 1 1 11

sara Da fessionnatsation 2 2 25 67

pertectemnement 34 27 285

coneours... 2 5 40 sers Da fessionnatsation 1 3 23 96

pertectennement 37 48 561

coneours... 23 19 136 sac a 13 8 95 452

ertectonnement 221 168 1 778

TOTAL 334 281 2954

615

11. Formation

Au sein des catégories A et C, les agents permanents ayant participé à au moins une action de

formation dans l’année sont surtout des hommes. Cela est surtout dû à la plus forte proportion

d’hommes participant aux formations de perfectionnement. Pour la catégorie B, les femmes sont plus

nombreuses.II. Vers un plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle

1. Maintenir l’égalité professionnelle comme une priorité de la politique ressources humaines

L’égalité professionnelle femmes – hommes est une priorité au sein de la Collectivité. Avec ce rapport,

la Ville de Niort réaffirme sa volonté d’inscrire l’égalité professionnelle à la Ville de Niort dans une

logique de conduite du changement. Cette volonté s’illustre à travers 3 pistes :

Inscription dans la nouvelle version du plan de développement RH de l’objectif d’égalité femmes/hommes

Elaboration d’un plan de communication permettant d’afficher et de diffuser la politique engagée par la Ville et de valoriser l’existant (exemple : impact positif de la mixité et de l’égalité professionnelle à la police municipale)

Attention portée à la parité lors des jurys de recrutement (cf. règlement mobilité)

2. Un plan d’actions en 5 axes

Réaffirmer la volonté de la collectivité d’agir sur l’égalité professionnelle implique une politique

d’actions en 5 axes majeurs :

Structurer la démarche

- Produire des données fiables (importance du SIRH et de la nécessité de le faire évoluer sur une approche sexuée)

- Se doter d’un référentiel

- S’appuyer sur une personne ressource

Recruter et former sans discriminer

- Garantir l’égalité à l’embauche

- Féminiser les filières masculines et inversement

- Assurer l’égal accès à la formation

Faire progresser chacun et chacune

- Prévenir les effets bloquants des obligations familiales sur la carrière

- Réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes (ex : réduction des temps non complets)

- Favoriser la prise de postes à responsabilité par les femmes

Concilier vie personnelle / vie professionnelle

- Adapter le temps de travail (éviter les réunions tardives, normalisation de certains horaires atypiques, etc.)

- Moduler les conditions de travail (expérimentation du télétravail, gestion des absences longues, gestion des surcroîts de travail).

- Faciliter les temps partiels

Sensibiliser, mobiliser, responsabiliser

- Communiquer sur l’égalité professionnelle femmes - hommes

- Former les acteurs de la collectivitéConclusion

La Fonction publique territoriale n’est pas épargnée par les inégalités professionnelles femmes /

hommes, malgré un statut souvent considéré comme un rempart à ce type de dysfonctionnement.

La Ville de Niort ne fait pas figure d’exception, et on y constate en 2016 les mêmes tendances qu’au

niveau national : une quasi parité femmes / hommes sur l’ensemble des effectifs, mais une sous-

représentation des femmes dans la filière technique, des emplois à temps non complet quasiment

exclusivement occupés par des femmes, des niveaux de rémunération plus élevés chez les hommes,

etc. Cependant, cette question de l’égalité entre les femmes et les hommes a été appréhendée depuis

de nombreuses années à la Ville de Niort et l’action de la collectivité dans la résorption de cet état de

fait est continue.

En fin d’année 2017, la proportion de femmes directrices est plus élevée que le nombre d’hommes à

ce même type de poste (8 femmes, 9 avec le CCAS, et 5 hommes) et la Direction générale est désormais

composée à 75% de femmes (3 agents sur 4).

L’engagement de la Ville de Niort dans la démarche de rapport en matière d’égalité entre les femmes

et les hommes contribuera à augmenter ses performances en matière d’égalité professionnelle et à

faire évoluer les esprits de façon plus profonde et pérenne dans cette direction.