Déliberation - 13 d1482326582921

Documents similaires

Déliberation - 9 d1513588850435

Déliberation - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Acte - 4 d1746449605525

Déliberation - 2023 5 Rapport annuel en matiere degalte femmes ho

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

Déliberation - N 011 DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS Plan Eg

Déliberation - N 012 DIVERSITE ET EGALITE DES DROITS Rapport

Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Rapport annuel

Conseil Municipal - acte 00133667 D

unknown - rapport egalite femmes hommes

Déliberation - 13 d1482326582921 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 13 d1482326582921)Thèmes du document : Travail et emploi, Féminisme, Égalité et non-discrimination, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 29/11/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 12/12/2016

SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016

Délibération n° D-2016-377

Rapport annuel en matière d'égalité femmes-hommes

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Yvonne VACKER

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER

Excusés :

Madame Isabelle GODEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016

Délibération n° D-2016-377

Direction Ressources Humaines Rapport annuel en matière d'égalité femmes-hommes

Madame Yvonne VACKER, Conseillère municipale expose :

Mesdames et Messieurs,

L’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à améliorer cette situation.

Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon lequel il doit être produit. S’agissant de la Ville de Niort, il s’agit de la première année au cours de laquelle la collectivité a l’obligation de produire un tel document.

Le décret du 24 juin 2015 fixe le contenu du rapport selon deux volets bien distincts :

- Un volet interne relatif à la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

- Un volet territorial qui concerne les politiques d’égalité menées sur son territoire.

Ce rapport a vocation à être enrichi au fil des années.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte du rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel en matière d'égalité femmes-hommes

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Lucien-Jean LAHOUSSERAPPORT SUR LA

SITUATION EN

MATIERE D’EGALITE

ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES

Délibération du Conseil municipal du 05 décembre 2016SOMMAIRE

INTRODUCTION

I . DONNEES CHIFREES

1. Données générales sur l’effectif

2. Pyramide des âges et répartition par catégories selon le statut

3. Arrivées et départs des fonctionnaires à temps complet ou à temps non-complet

4. La représentation femmes/hommes au sein des équipes de direction

5. Titularisations, promotions et avancements dans l’année 2015

6. Temps partiel

7. Le compte épargne temps

8. Nombre de titulaires et stagiaires ayant été absents au moins un jour dans l’année (hors

formations, journées de grève et absences syndicales)

9. Rémunération

10. Accidents du travail reconnus

11. Formation

II. VERS UN PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE

1. Maintenir l’égalité professionnelle comme une priorité de la politique ressources humaines

2. Un plan d’actions sur 5 axes

CONCLUSIONIntroduction

L’article 61 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI à

fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter préalablement au DOB, un rapport sur la

situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la

collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations de nature à améliorer cette

situation.

Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport et le calendrier selon

lequel il doit être produit. S’agissant de la Ville de Niort, il s’agit de la première année au cours de

laquelle la collectivité a l’obligation de produire un tel document.

Ce rapport se décline en deux volets :

- Un premier volet de données chiffrées relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.

- Un second volet a pour vocation d’indiquer les manières de continuer à progresser en ce

domaine.

Ce rapport ne concerne que les effectifs de la Ville de Niort, les agents du CCAS ne sont pas pris en

compte.

Pour mémoire, le CCAS compte 174 agents titulaires occupant un emploi permanent, parmi lesquels

163 femmes et 11 hommes ; et 36 agents uniquement féminins non titulaires occupant un emploi

permanent.I. Données chiffrées

Les chiffres ci-dessous correspondent à l’année 2015 : ils sont extraits du bilan social présenté en juin

2016 et comparables aux autres collectivités. Ils portent sur la dernière année complète ; ces chiffres

pourront être repris les années à venir afin de déterminer une tendance.

1. Données générales sur l’effectif

Sont recensés, à la date du 31 décembre 2015, les agents titulaires occupant un emploi permanent

(949 agents), ainsi que les agents non titulaires occupant un emploi permanent (32 agents).

Les effectifs de la collectivité sont semblables en termes de répartition femmes/hommes. Les femmes

sont légèrement moins nombreuses (481) que les hommes (500) :

La répartition de l’effectif par sexe, laisse percevoir que les femmes sont plus nombreuses seulement

en catégorie B. Elles sont moins nombreuses en catégories C et A. On retrouve en catégorie C beaucoup

de métiers de la filière technique où la représentation masculine est majoritaire :2. Pyramide des âges et répartition par catégories selon le statut

La pyramide des âges laisse percevoir un nombre important d’agents entre 45 et 59 ans, avec un pic

sur la tranche d’âge 50-54 ans. Ce phénomène se constate aussi bien chez les femmes que chez les

hommes. Sur cette tranche d’âges les femmes non-titulaires sont légèrement plus nombreuses que les

hommes non-titulaires :3. Arrivées et départs des fonctionnaires à temps complet ou à temps non-complet

En 2015, 64% des arrivées dans la collectivité ont concerné des hommes et seulement 36% des

femmes. Parmi ces arrivées de personnel féminin, 62% d’entre elles ont concerné la filière

administrative. Les arrivées de personnel masculin ont concerné la filière technique pour une large

majorité (86%) :De la même manière, les départs de la collectivité ont concerné, en 2015, majoritairement des

hommes (74%). Les départs, que ce soit de personnels masculin ou féminin, sont majoritairement dus

à des départs en retraite. Cela est cependant plus vrai pour les agents féminins (64%) que pour les

agents masculins (55%) :

4. La représentation femmes/hommes au sein des équipes de direction

On constate en 2015 une proportion de femmes moindre aux postes d’encadrement, que ce soit en

Direction générale (20% puis 25% à la fin de l’année 2016) ou en encadrement de directions ou de

services (47%). Néanmoins, en fin d’année 2016, la proportion hommes/femmes aux postesd’encadrement des services a été inversée avec 9 femmes directrices (10 avec le CCAS) et 6 hommes

directeurs.

5. Titularisations, promotions et avancements dans l’année 2015

Les titularisations et stages concernent en majorité des hommes. 22 agents stagiaires ont été

titularisés à l’issue de leur stage, contre 13 femmes :

Les avancements et promotions dans l’année 2015 ont concerné majoritairement des hommes. Les

avancements d’échelon ont concernés des hommes pour 52%, les avancements de grade pour 51% et

les promotions internes au sein de la collectivité pour 70% :

6. Temps partiel

Informations relatives au temps partiel prévu par l’article 60 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Ces données permettent de constater que les demandes de temps partiel déposées en 2015

concernent majoritairement des femmes (trois fois plus que les hommes), mais que le nombre de

retour à temps plein concerne surtout des hommes. A noter que le nombre de demandes déposées et

le même que le nombre de demandes acceptées :

7. Le compte épargne temps

Les agents ayant un compte épargne temps sont majoritairement des femmes. Néanmoins, cette

prédominance ne se retrouve que dans la catégorie C et non dans les catégories A et B. Pour autant,

même en catégorie C, la majorité des jours de congés épargnés sur ce compte sont le fait d’agents

masculins :

Le nombre d’ouverture de compte épargne temps en 2015 est majoritairement le fait d’agents

féminins en catégorie B, d’agents masculins en catégories A et C :8. Nombre de titulaires et stagiaires ayant été absents au moins un jour dans l’année

(hors formations, journées de grève et absences syndicales)

Les motifs d’absence sont équitablement répartis entre les agents féminins et masculins. On constate

cependant un plus fort taux d’absentéisme pour maladie ordinaire chez les agents féminins :

9. Rémunération

Le salaire moyen comme le salaire médian est inférieur chez les agents féminins :A noter que le salaire médian global est 1455 € et le net moyen est de 1544 €.

Pour mémoire, la rémunération d’un agent suit une grille indiciaire équivalente pour les femmes et

pour les hommes. On observe cependant que la valeur du salaire moyen des hommes est plus élevée

que celle des femmes. Cela s’explique notamment par le fait que les temps partiels sont plus répandus

chez les femmes que chez les hommes et leur carrière est plus impactée par des arrêts de type congés

parentaux.10. Accidents du travail reconnus

Les accidents de service concernent majoritairement les agents féminins, en majorité dans la filière

technique. Dans une moindre mesure, ce constat est aussi vrai en ce qui concerne les accidents de

trajet, majoritairement dans la filière administrative :

Néanmoins, les agents masculins prennent davantage de jours d’arrêts, que ce soit pour des accidents

de service ou des accidents de trajet. Là encore, la filière technique est la plus largement représentée :Le nombre d’allocations temporaires d’invalidité attribuées en 2015 concerne majoritairement des

hommes. Le nombre d’acte de violence physique envers le personnel, peu nombreux, concerne aussi

bien les femmes que les hommes :

11. Formation

Les agents permanents ayant participé à au moins une action de formation dans l’année sont

globalement aussi bien des femmes que des hommes. On notera cependant, en catégorie C, une plus

forte proportion d’hommes aux préparations aux concours et aux formations de professionnalisation.II. Vers un plan d’actions en faveur de l’égalité professionnelle

1. Maintenir l’égalité professionnelle comme une priorité de la politique ressources humaines

L’égalité professionnelle femmes – hommes est une priorité au sein de la Collectivité. Avec ce rapport,

la Ville de Niort réaffirme sa volonté d’inscrire l’égalité professionnelle à la Ville de Niort dans une

logique de conduite du changement :

 Inscription dans la nouvelle version du plan de développement RH

 Un plan de communication permettant d’afficher et de diffuser la politique engagée par la Ville et de valoriser l’existant (exemple : impact positif de la mixité et de l’égalité professionnelle à la police municipale)

 Veiller à la parité lors des jurys de recrutement (cf. règlement mobilité)

2. Un plan d’actions sur 5 axes

Réaffirmer la volonté de la collectivité d’agir sur l’égalité professionnelle implique une politique

d’actions sur 5 axes majeurs :

 Structurer la démarche

- Produire des données fiables (importance du SIRH et de la nécessité de le faire évoluer sur une approche sexuée)

- Se doter d’un référentiel

- S’appuyer sur une personne ressource

 Recruter et Former sans discriminer

- Garantir l’égalité à l’embauche

- Féminiser les filières masculines et inversement

- Assurer l’égal accès à la formation

 Faire progresser chacun et chacune

- Prévenir les effets bloquants des obligations familiales sur la carrière

- Réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes (ex : réduction des temps non complets)

- Favoriser la prise de postes à responsabilité des femmes

 Concilier vie personnelle / vie professionnelle

- Adapter le temps de travail (éviter les réunions tardives, normalisation de certains horaires atypiques, etc.)

- Moduler les conditions de travail (expérimentation du télétravail, gestion des absences longues, gestion des surcroîts de travail).

- Faciliter les temps partiels

 Sensibiliser, Mobiliser, Responsabiliser

- Communiquer sur l’égalité professionnelle femmes - hommes

- Former les acteurs de la collectivitéConclusion

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la Fonction publique territoriale n’est pas épargnée par

les inégalités professionnelles femmes / hommes, malgré un statut souvent considéré comme un

obstacle à ce type de dysfonctionnement.

La Ville de Niort ne fait pas figure d’exception, et on y constate en 2015 les mêmes tendances qu’au

niveau national : une quasi parité femmes / hommes sur l’ensemble des effectifs, mais une

surreprésentation des femmes dans la filière administrative, une sous-représentation des femmes

dans la filière technique, des emplois à temps non complet quasiment exclusivement occupés par des

femmes, des niveaux de rémunération et un taux d’encadrement plus élevés chez les hommes., etc.

Pour autant, cette question a été appréhendée depuis de nombreuses années et l’action de la

collectivité dans la résorption de cet état de fait est continue. Pour preuve, en fin d’année 2016, la

proportion de femmes directrices est plus élevée que le nombre d’hommes à ce même type de poste

(9 femmes, 10 avec le CCAS, et 6 hommes).

L’engagement de la Ville de Niort dans la démarche de rapport en matière d’égalité entre les femmes

et les hommes ne pourra que l’aider à augmenter ses performances en matière d’égalité

professionnelle.