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Arrêté - 12 2023
Arrêté - 31 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
Publié itei LUCINGES ublié sur le site internet de la
communele: 44/03/2522
HAUTE-SAVOIE
Qualité et auteur de l'acte :
! Jean-Luc SOULAT, |
ARRETE MUNICI
Arrêté prescrivant la restriction
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
Vu Particle R 610-5 du code pénal qui prévoit que 1
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés
les contraventions de la 1°° classe ;
Vu la demande présentée par le service périscolaire
responsable du service périscolaire ;
Considérant qu’une chasse aux œufs sera organisée
en garderie périscolaire le mardi 4 avril 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des en
ARRE
ARTICLE 1 L’accès au parc du château sera e
périscolaire et aux enfants inscrits en garderie périsco
ARTICLE 2Les infractions au présent arrêté
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 Le Commandant de Gendarmerie de
municipale intercommunale des Voirons seront charg,
du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplac
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adres
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmeri
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommui
Le service périscolaire de la commune
Fait à Lucinges, le 16 mars 2023.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
aractére exécutoire de cet acte,
e_ Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès d
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site ww
Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 LUCINGES - Tél. 04 50 43 30 93 - Fi
PAL N° 31-2023
d’accès au parc du château
notamment ses articles L 2212-1, L
a violation des interdictions ou le manquement
de police sont punis de l’amende prévue pour
de la commune représenté par Sophie Mériot,
dans le parc du château pour les enfants inscrits
lfants participant à ces activités ;
ME
Kclusivement réservé aux agents du service
aire le mardi 4 avril de 14h30 à 18h00.
seront constatées, poursuivies et réprimées
Reignier et le Chef du service de la Police
és, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
ements habituels.
sée à :
e de Reïgnier,
nale des Voirons,
& pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
-telerecours.fr
ax 04 50 43 32 12 - www.lucinges.fr - accueil@lucinges.fr