Conseil Municipal - CRCM 25jan2019

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Conseil Municipal - CRCM 25jan2019 Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 25jan2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2019

à 19h30, à SAINT-AULAYE

Compte-rendu

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si deux points, initialement non-prévue dans la convocation et la note de synthèse, peuvent être ajoutés à l’ordre du jour de la séance, soit : une demande de subvention au titre de la DETR et la durée des amortissements des travaux et installations. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Personnel : renouvellement de contrat

Monsieur le Maire propose de renouveler pour trois mois le contrat d’un agent du service technique affecté aux logements communaux, soit du 1er février 2019 au 30 avril 2019. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Personnel : augmentation du temps de travail

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (2) ; - Vu notamment l'article 34 de la loi précitée,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint administratif à 28 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’Adjoint administratif à 35 heures hebdomadaires au motif de la mise en disponibilité d’un agent du service administratif au 1er avril 2019. La présente modification du tableau des effectifs pourra prendre effet à compter du 1er avril 2019 et après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Dordogne, et pourra justifier l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

Budget principal : indemnité de fonction des élus

Monsieur le Maire :

Vu l’article L.2113-19 et L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux indemnités de fonction des élus ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation ; Vu la circulaire du 9 janvier 2019 de la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,

Propose au Conseil Municipal de :

2

- prendre acte de l’augmentation de l’indice terminal au 1er janvier 2019 (indice 1027), - décider de modifier les taux à appliquer pour le calcul des indemnités, afin de ne pas augmenter ces dernières malgré l’augmentation de l’indice terminal,

- fixer, à compter du 1er février 2019, le taux à appliquer pour le calcul des indemnités : ● 42.29% de l’indice terminal pour le Maire, Yannick Lagrenaudie, ● 21.107% de l’indice terminal pour le 1er Adjoint, Jean-Michel Eymard, ● 13.608% de l’indice terminal pour le 2ème Adjoint, Nelly Garcia,

● 13.608% de l’indice terminal pour le 3ème Adjoint, Jacky Jaulin,

● 5.626% de l’indice terminal pour le 4ème Adjoint, Philippe Bernard, ●14.072% de l’indice terminal pour l’Adjoint de droit et Maire déléguée de Puymangou, Anne Boscardin ;

- indiquer que le montant total des indemnités perçues par les adjoints est inférieur au montant global des indemnités autorisé par la loi, puisqu’il est de 81.94% ;

- dire que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget principal 2019. Le Conseil accepte cette proposition à l’unanimité.

Syndicat des Énergies de la Dordogne : groupement d’achat des énergies Les commissions des travaux et des finances se sont réunies pour étudier les factures de consommation d’énergies (gaz et électricité) des bâtiments communaux et d’éclairage public, ainsi que l’opportunité d’adhérer ou non au groupement d’achat proposé par le SDE 24. Au vu des factures incompréhensibles des différents fournisseurs d’énergies et du doute émis sur le gain réel de ce type d’achat pour la commune, que ce soit au niveau financier ou au niveau du temps, le Conseil décide, à l’unanimité, de ne pas reconduire son adhésion au groupement d’achat des énergies pour les bâtiments communaux.

Pour ce qui est de l’éclairage public, un gain financier a été observé cette année et devrait se poursuivre avec le changement des luminaires boules par des lampes LED.

Syndicat des Énergies de la Dordogne : cadastre solaire

Suite à un questionnaire envoyé par le SDE24, il s’avère que certains bâtiments communaux peuvent être équipés de panneaux photovoltaïques. Une proposition technique et financière sera faite par un technicien du SDE. La commission des travaux sera présente lors de la venue de ce dernier.

Locations des salles communales : tarifs

Pour la Salle des Fêtes de Puymangou :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour la location de la Salle des Fêtes de Puymangou à compter du 1er février 2019 :

TARIFS BÉNÉFICIAIRES

Salle avec

cuisine

80 € /

manifestation

Habitants de St Aulaye-Puymangou

110€/

manifestation

Personnes extérieures à la commune

Barbecue 10 € Tous

Chauffage 20 € Période hivernale du 1er octobre au 30

avril

Électricité 10 € Tous

Vaisselle 0.50€/pers. Habitants de St Aulaye-Puymangou

0.80€/pers. Personnes extérieures à la commune

3

La manifestation ne devra pas durer plus de 2 jours.

Caution pour la location de la salle et barbecue : 100 €

Caution pour la vaisselle : 50 €

Pour information, les tarifs n’ont pas été revus depuis 2014.

Pour la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour la location de la Salle des Fêtes de Saint-Aulaye à compter du 1er février 2019 : Pour la salle :

TARIFS BÉNÉFICIAIRES

Salle avec bar

équipé et piste

de danse

110 € /

manifestation

Habitants de St Aulaye-

Puymangou et professionnels

communaux

210 €/

manifestation

Particuliers extérieures à la

commune

390 €/

manifestation

Professionnels extra-communaux

Électricité 10 € Tous

Chauffage 10 € Du 1er octobre au 30 avril

30 tables et 210 chaises mises à disposition gratuite

Pour la Cuisine :

TARIFS BÉNÉFICIAIRES

Cuisine 95 € Habitants de St Aulaye-

Puymangou et professionnels

communaux

110 € Particuliers extérieures à la

commune et Professionnels extra-

communaux

Gaz 8 € Tous

Électricité 5€ Tous

Caution pour la location de la salle: 300 €

Caution pour la location de la cuisine : 300 €

Ménage non fait : 100 € retenus sur la caution de location

Salle ou Cuisine non rangée : 50 € retenue sur la caution de location

Les sociétés et associations communales bénéficient d’une utilisation gratuite par an. A partir de la 3ème utilisation, abattement de 10 %, jusqu’à – 40% à la 6ème utilisation. Pour information, les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2008.

Pour la Maison des Associations :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer ainsi qu’il suit les tarifs pour la location des salles et bureaux de la Maison des Associations à compter du 1er février 2019, hors association communale :

TARIFS BÉNÉFICIAIRES

Grande salle 15 € /mois Pour une utilisation par semaine

20 € /

mois

Pour une utilisation supérieure à

une fois par semaine

Salles n°1 et 2 10 €/mois Pour une utilisation par semaine

15 € /mois Pour une utilisation supérieure à

4

une fois par semaine

Bureaux n°1

et 2

8 €/mois Pour une utilisation par semaine

12 €/mois Pour une utilisation supérieure à

une fois par semaine

Le planning d’utilisation des salles et bureaux devra être adressé à la Mairie au 1er janvier et au 1er septembre de chaque année.

Et de l’autorise à signer les conventions afférentes avec les utilisateurs.

Pour information, les tarifs n’ont pas été revus depuis 2010.

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte la modification des tarifs de locations des salles communales.

Foire de La Latière

Afin de préparer au mieux la foire prochaine, il est nécessaire de répartir les régisseurs et les suppléants. Monsieur le Maire propose :

- Parking 1 (entrée principale) :

le régisseur : Sophie Berry, les suppléants : Suzanne Marty, Frédéric Rapeau et Nelly Garcia - Parking 2 :

le régisseur : Grégory Cluzeau, les suppléants : Nathalie Dupré et...

- Plaçage :

le régisseur : Gauthier Laval et Marie-Eva Doublet, le suppléant : Alain Delage - Parking handicapé :

Albert Sowa et Carine Rouzeau

Demande de subvention DETR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que des travaux doivent être faits à la Mairie annexe de Puymangou ainsi qu’au niveau de la toiture du bâtiment de La Vallade. Ces travaux étant importants, il est proposé au Conseil de demander une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Le Conseil accepte à l’unanimité.

Amortissements

Conformément aux dispositions de l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles figurant aux comptes 2031 et 204 constituent des dépenses obligatoires. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de fixer ainsi qu’il suit les durées d’amortissement des immobilisations pour les budgets Commune et Locations Communales :

Libellé des immobilisations Durée

d’amortissement

Compte Seuil en

€

Frais d’études, d’élaboration,

modification et révision de

documents d’urbanisme

10 ans 202 700

Frais d’études non suivies de

réalisation

5 ans 2031 700

Logiciel informatique 2 ans 2051 700

Matériel informatique 2 ans 2183 700

Licence informatique 2 ans 2051 700

Serveur informatique 3 ans 2183 700

Mobilier 10 ans 2184 700

5

Voiture / Camion 6 ans 2182 700

Coffre-fort 20 ans 2188 700

Équipements sportifs 15 ans 2188 700

Plantations 15 ans 2121 700

Installations générales,

agencement des bâtiments

15 ans 2135 700

Autres immobilisations

corporelles

15 ans 2135 700

Installations générales,

agencements et aménagements

divers

15 ans 2181 700

Subvention d’équipement versée

à une personne de droit privé

5 ans 20421 700

Éclairage public 15 ans 2041582 700

Remplacement de lanterne

d’éclairage public

5 ans 2041582 700

- de préciser que le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent est fixé à 700€,

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

Divers

- Adhésion à l’association La Double en Périgord : le conseil décide de renouveler l’adhésion de la Commune à cette association qui s’occupe de la Ferme du Parcot, pour un montant de 80€. - Immeuble de Madame Castro : Suite à la vente en 2 temps de l’immeuble occupé par Madame Castro, l’escalier extérieur desservant le 1er étage n’a pas été inclus dans la vente. Vu son mauvais état, et dans l’optique de régulariser cette situation, une rencontre aura lieu avec Madame Castro et la commission des travaux, selon les disponibilités de la propriétaire.

- Courrier de Monsieur Robert DENOST : Monsieur le Maire fait part du courrier qui lui a été adressé par Monsieur Denost qui souhaitait que le Conseil Municipal revote sur le dossier des éoliennes du Grand Clos situées sur la commune déléguée de Puymangou et notamment sur l’opportunité de continuer ce projet. Monsieur le Maire rappelle que la décision d’exploiter ce parc est entre les mains du nouveau préfet et que c’est à lui seul de prendre la décision d’autoriser ou non ce projet, d’autant que la Commune s’est déjà exprimée sur ce sujet, qu’une enquête publique a eu lieu et que Madame la Préfète, alors en place, était allée dans le sens des conclusions de l’enquête, émettant un avis positif assorti de restrictions. Sans élément nouveau probant et après avoir fait le tour de tous les conseillers municipaux, il est décidé qu’un nouveau vote ne serait pas mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

- La Commission des finances : elle se réunira le jeudi 7 février à 15h pour faire le point sur les budgets 2018 et 2019.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 mars 2019 à 19h30 à la Mairie de Saint-Aulaye.

L’ordre du jour étant épuisé à 21h10, la séance est levée.